#7 L’exercice salarié En France, on compte près de 4744 salariés en établissement sanitaire et dans le médico-social. Les orthophonistes sont présents aussi bien dans le public que dans le…
Vous déménagez et vous changez de région ? Vous trouverez ci-dessous une fiche pratique pour vous aider dans vos démarches administratives. Et si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas…
La Convention nationale des orthophonistes Selon les termes de la loi de 1971, la convention déterminait initialement les obligations des caisses et celles des praticiens, ainsi que les tarifs des…
Installation en libéral L’exercice de la profession exige la détention du certificat de capacité d’orthophoniste ou d’un diplôme d’orthophoniste reconnu par la France selon les termes de la directive…
Titulaire d’un cabinet : Règles générales 1 : Le local Il n’est pas possible de louer n’importe que local pour exercer votre profession d’orthophoniste et ce pour trois raisons : –…
Collaboration La collaboration consiste en une mise à la disposition temporaire d’un orthophoniste collaborateur, par le titulaire d’un cabinet d’orthophonie, d’une partie de ses locaux, de ses mobiliers et matériels…
L’association et la répartition de clientèle L’association entre plusieurs orthophonistes entraîne exclusivement la mise en commun des moyens matériels nécessaires à l’exercice de la profession. Mais elle n’emporte pas pour…
Une clientèle civile est incessible Bien que la distinction faite par le droit français entre cession de clientèle civile et cession de clientèle commerciale soit de moins en moins convaincante,…
Dossiers des patients La CNIL a adopté un référentiel pour les professionnels de santé afin de mettre en adéquation les textes existants pour certaines professions, le RGPD et la…
Départ à la retraite Pensez à vous désinscrire auprès des instances ci-dessous : URSSAF CARPIMKO CPAM ARS Centre des impôts AGA Assurances professionnelles Veillez à contacter suffisamment à l’avance ces divers…
Vous accueillez des stagiaires de 3ème ou vous être maître de stage, la commission formation initiale de la FNO a produit pour vous un document pour répondre à toutes les…
Les salariés de l’État sont des agents de la fonction publique : titulaires (fonctionnaires) ou contractuels. Ils relèvent du Code de la Fonction Publique, donc la loi (et non une…
Les salariés du privé sont embauchés comme l’ensemble des autres personnes salariées, sous contrat (en CDD ou CDI). La majorité des emplois proposés font partie de la branche professionnelle sanitaire,…
Formes de contrat, évolutions Le CDI (contrat à durée indéterminée) C’est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel (dit « incomplet » pour les contractuels du…
Temps de travail Le temps de travail légal de base, par défaut, est de 35 heures hebdomadaires (ou 151,67 heures par mois, ou encore 1 607 heures par an). Des heures supplémentaires…