Podcast sur les listes d’attentes communes
La liste d’attente territoriale commune : qu’est ce que c’est ?
C’est un dispositif qui répond à la forte demande des orthophonistes sur le territoire : être soulagé·e dans la gestion quotidienne du cabinet des tâches de secrétariat chronophage et douloureuses pour certain·es et mettre fin à la superposition des listes d’attente ingérables pour les cabinets d’un même territoire.
C’est une solution gratuite et qui le restera !
Chaque URPS (Union régionale des professionnels de santé) va pouvoir, si elle le souhaite, proposer ce nouvel outil aux orthophonistes de sa région. C’est votre URPS qui vous préviendra de sa mise en place effective.
Comment ça marche ? l’URPS abonne tou·tes les orthophonistes libérales·aux sur la plateforme. L’orthophoniste valide ou pas son inscription auprès de l’URPS en envoyant un justificatif d’activité.
Ce nouveau dispositif est entièrement gratuit pour ses utilisateur·rices : les patient·es et les orthophonistes. Il est financé par les URPS.
Il s’agit d’une plateforme internet qui :
- permet aux patients d’effectuer une demande unique de rendez-vous auprès des orthophonistes de son secteur à partir d’un questionnaire (nom, âge, domaine, adresse, mail, téléphone, etc.).
Si le·la patient·e souhaite consulter un·e orthophoniste en particulier, il peut le noter. Cette solution respecte le libre choix du praticien. - permet pour les orthophonistes de recevoir s’ils·elles le souhaitent, les demandes des patient·es de leur secteur et/ou de consulter la liste d’attente de leur territoire (périmètre déterminé par leur URPS)
Ce dispositif n’empêche en rien pour les orthophonistes abonné·es de recevoir des demandes directes des patients.
Cette liste d’attente commune est issue des 20 propositions de la FNO pour améliorer l’accès aux soins en orthophonie et diminuer le surmenage chez les orthophonistes. En effet, c’est un outil de gestion pour diminuer le temps administratif.
Les URPS et la FNO ont travaillé et contractualisé avec la plateforme inzee.care, une solution développée par Idelyo, société française basée à Paris et créée PAR et pour des professionnel·les de santé, une solution militante.
Pluriprofessionnelle, l’application est utilisée par des infirmièr·es, sage-femmes, kinésithérapeutes, médecins, assistants sociales·aux et orthophonistes.
Toutes les données personnelles sont hébergées sur des serveurs en France, certifiés HDS (Hébergement Données de Santé).
Tout savoir en 90 secondes – #7 L’exercice salarié
#7 L’exercice salarié En France, on compte près de 4744 salariés en établissement sanitaire et dans le médico-social. Les orthophonistes sont présents aussi bien dans le public que dans le…
Tout savoir en 90 secondes – #6 L’avenant 19 (partie 2)
#6 L’avenant 19 (partie 2)
Dans ce podcast, nous présentons aujourd’hui la suite des mesures obtenues par l’avenant 19 signé le vendredi 25 février.
Les premières mesures vous ont été présentées lors d’un premier podcast que vous pouvez retrouver sur le site de la FNO en cliquant ici.
La quatrième mesure était attendue depuis longtemps et concerne la valorisation de l’activité de rééducation en groupe qui passe de AMO 5 à AMO 9, afin de répondre aux données scientifiques actualisées sur les bénéfices des modalités de prises en soins en groupe. Les actes portant sur les troubles de l’oralité et les pathologies dans le champ du handicap peuvent maintenant être effectués en groupe. Pour rappel, on considère un groupe de 2 à 4 patients pour un orthophoniste.
La cinquième mesure : l’intervention des orthophonistes au domicile des patients les plus fragiles
La revalorisation de l’indemnité forfaitaire de déplacement de 2,50€ à 4€ pour les pathologies neurologiques, neurodégénératives et toutes sorties d’hospitalisations jusqu’à 35 jours après la sortie. C’était une demande forte de la FNO depuis de nombreuses années dans un contexte sanitaire où le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie est de plus en plus favorisé et dans un contexte économique où le coût des déplacements est de plus en plus élevé. Nous regrettons que seules les pathologies neurologiques puissent en bénéficier pour l’instant et espérons un élargissement dans les prochaines années.
La mesure 5 permet également d’augmenter les indemnités kilométriques de 0,24 € à 0,38€.
La sixième mesure : la valorisation de certaines prises en charges spécifiques :
Elle valorise les actes touchant les patients avec des dysphagies (AMO 11 devient AMO 12,8) et la voix œsophagienne (AMO 11,2 devient AMO 13) en vue de favoriser ces interventions par les orthophonistes.
Elle augmente également les actes les moins valorisés de notre nomenclature comme l’articulation, la déglutition dysfonctionnelle et la rééducation vélo-tubo-tympanique : AMO 8 se transforme en AMO 9,7 AMO 9,8 et AMO 9,9.
La septième mesure concerne l’actualisation des dispositions conventionnelles existantes. Ainsi, le FOH concernait jusque-là les prises en soins en 13.8, 14 et 15,4 jusqu’à 16 ans. Cet avenant permet d’ajouter les prises en soins citées en 15.7 jusqu’à 16 ans. Il est facturable une fois par an et par patient et pourra être facturé une 2e fois dans l’année en cas d’aggravation de l’état de santé du patient.
Comme pour toutes les professions de santé, le critère optionnel concernant l’exercice coordonné devient obligatoire. Il devient alors nécessaire d’être impliqué dans une forme de coordination. Il pourra s’agir d’une adhésion à une CPTS, une appartenance à une MSP ou une ESP mais aussi d’une participation à une ESCAP, future forme flexible d’exercice coordonné. La participation à des réunions de synthèse dans des structures médico-sociales ou toute forme d’exercice coordonné autour d’un patient devrait également être acceptée. Le FAMI s’élèvera alors à 590 euros.
Enfin, le FPH qui peut être facturé en cas de prise en charge d’un patient à sa sortie d’hospitalisation a vu son délai étendu à 7 jours calendaires après la sortie.
La huitième mesure nous permet de poursuivre à titre expérimental les actions de dépistage précoce des troubles du langage et de la communication en milieu scolaire via le DPL3. Elle prévoit d’élargir les territoires d’expérimentation en vue de la généralisation sur tout le territoire.
Une mesure propose enfin une suppression de la DAP pour les bilans initiaux, pour les 2 premières séries de séances. Cette simplification administrative permettra enfin de soulager les orthophonistes d’une obligation administrative lourde et sans fondement et de diminuer les frais inhérents. La CNAM et ses caisses confirment ainsi la confiance accordée aux orthophonistes, responsables et autonomes dans leurs actes. La DAP reste pour le moment nécessaire à la suite des bilans de renouvellement, un point d’étape sera réalisé à distance avec l’assurance maladie pour envisager une suppression totale.
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Tout savoir en 90 secondes – #5 L’avenant 19 (partie 1)
#5 L’avenant 19 (partie 1)
L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et la FNO ont signé vendredi 25 février 2022 l’avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes.
Ce nouvel avenant conventionnel va permettre une revalorisation très attendue de plusieurs des actes orthophoniques non revalorisés depuis longtemps. La création d’un acte rémunéré de prévention et d’accompagnement parental, la suppression de la DAP fortement demandée par la profession et un élargissement des zones reconnues comme sous denses.
Nous vous présentons dans ce premier podcast une partie des nouvelles mesures obtenues dans cet avenant. Pour rappel, depuis 2007, toutes les revalorisations financières s’appliquent 6 mois après la publication de l’avenant au journal officiel. Les autres mesures sont applicables le lendemain de sa parution au JO, environ 2 mois après la signature.
La première mesure concerne l’amélioration de l’accès des patients aux soins d’orthophonie. Un grand nombre de zones sous-dotées (plus de 25 %) est ajouté aux zones très sous-dotées et permet ainsi l’élargissement du nombre de zones éligibles aux contrats incitatifs d’installation. Cette mesure est plus proche de la réalité du terrain.
L’élargissement de l’aide aux maîtres de stage sera quant à elle dorénavant de 200 euros par mois pendant les périodes de stage dans les zones les plus sous-dotées pour que les étudiants en orthophonie puissent être reçus.
La seconde mesure concerne la valorisation de la prise en soins des troubles du neurodéveloppement : La revalorisation de TOUS les actes concernant les troubles du langage écrit et de la cognition mathématique était un indispensable car ceux-ci n’avaient pas été revalorisés depuis de nombreuses années. Ces revalorisations se feront en deux temps, d’abord 6 mois après la mise en application de l’avenant puis en juillet 2023. L’AMO 10 passe en 10.7 puis en 11.5. L’AMO 10.1 passe en 10.8 puis en 11.6. L’AMO 10.2 passe en 10.9 puis en 11.7. Ces actes concernent en moyenne 25% des actes des orthophonistes.
La troisième mesure concerne l’amélioration de la pertinence du recours aux soins et de l’accompagnement des patients et de leur famille.
Suite aux assises, les orthophonistes ont rappelé la demande forte de rémunérer le temps passé “bénévolement” au téléphone à conseiller les familles, les orienter dans le parcours de soins et donner des conseils de prévention. Ce nouvel acte permet de valoriser ce temps de conseil en le transformant en un acte rémunéré. L’orthophoniste choisit, selon la demande, s’il réalise un bilan de prévention et d’accompagnement parental, qui est plus court, ne nécessite pas forcément d’épreuves, donne simplement lieu à une note au médecin et ne sera pas suivi de séance ; ou s’il réalise un bilan orthophonique classique, qui sera ou non suivi de rééducation. L’objectif de cet acte de prévention est de prévenir l’aggravation de « fragilités » en troubles. C’est la première fois qu’un acte de prévention entre dans notre nomenclature. Ce bilan est facturé AMO20.
Dans un prochain podcast, nous vous présenterons les 4 autres mesures issues de cet avenant.
Retrouvez- nous en Facebook live jeudi 3 mars à 20h30. Nous répondrons à toutes vos questions.
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Tout savoir en 90 secondes – #4 La CARPIMKO
#4 La CARPIMKO
La CARPIMKO c’est qui ?
- 22 administrateurs qui représentent les praticiens de santé (orthoptistes, podologues, kinés, infirmiers et orthophonistes) réunis en conseil qui représentent la voix des cotisants, donc nos voix.
- Cette caisse de retraite est dédiée exclusivement aux praticiens de santé.
La CARPIMKO c’est quoi ?
Ce n’est pas que votre retraite obligatoire !
- C’est aussi votre régime invalidité qui vous permet, quand vous êtes malade ou en cas de grossesse pathologique, de recevoir des indemnités journalières à partir du 91 ème jour et pendant 3 ans. Après, vous bénéficiez d’une rente invalidité, partielle ou totale reconnue par le médecin conseil.
Ce régime invalidité prend en charge une partie des cotisations retraite après 6 mois d’arrêt de travail, verse une rente de survie et un capital décès au conjoint survivant en cas de décès du professionnel et une rente éducation aux enfants jusqu’à leur 26 ème anniversaire s’ils font des études. - La CARPIMKO c’est aussi un fonds d’aide pour les actifs, les retraités et les bénéficiaires du régime invalidité pour les charges de la vie ou pour aider au maintien à domicile. Ce fond peut aussi participer à l’aide au financement d’une maison de retraite ou au versement d’une aide financière, en cas de besoin d’une aide-ménagère, par exemple.
- La CARPIMKO c’est aussi une commission de recours amiable constituée de représentants de chaque profession qui gère les litiges comme le retard dans le paiement des cotisations, l’attribution gratuite de points et trimestres pour les affiliés en situation de handicap, l’attribution de l’ACRE (l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise), le maintien d’aides financières pour les enfants à charge en cas d’invalidité du cotisant.
- La CARPIMKO c’est aussi une commission pour accompagner financièrement le reclassement professionnel des cotisants ne pouvant plus exercer leur profession en libéral.
- La CARPIMKO, c’est POUR les praticiens de santé et PAR les praticiens de santé.
Pour plus d’infos, rendez-vous sur le site de la CARPIMKO en cliquant ici !
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Tout savoir en 90 secondes – #3 Devenir maître de stage
#3 Devenir maître de stage
Les orthophonistes peuvent être maître de stages dans 3 situations :
- la formation initiale des étudiants des 22 centres de formation universitaire en orthophonie en France,
- la formation initiale des étudiants des centres de formation en orthophonie/logopédie au sein de l’Union Européenne et de la Suisse.
- Dans le cadre de stages de compensation au cours de la procédure de reconnaissance des diplômes d’orthophonistes-logopèdes délivrés par les pays membres de l’Union européenne,
Pour devenir maître de stage :
Pour la formation initiale : il faut postuler auprès de la commission d’agrément du centre de formation en orthophonie des étudiants que vous acceptez de recevoir en stage,
Pour les autorisations d’exercice des orthophonistes-logopèdes, il faut demander un agrément auprès de l’Agence Régionale de Santé.
En ce qui concerne les étudiants en médecine ou autre formation de professionnel de santé, le code de la santé publique prévoit qu’ils sont soumis au respect du secret professionnel.
Deux cas de figure se présentent selon que le stage est effectué en libéral ou en salariat.
En libéral, deux conditions devront être réunies pour pouvoir accueillir les stagiaires,
Le contenu de leurs études doit organiser ce type de stage et une convention qui définit les responsabilités de chacun et les modalités de stage doit être signée entre l’établissement formateur et le maître de stage.
En salariat, le secteur médico-social ou les établissements hospitaliers ont une mission d’accueil pour l’enseignement et reçoivent des stagiaires de différentes formations de professionnels de santé.
En zone très sous dotée, une rémunération des maîtres de stage est possible.
Retrouvez toutes ces infos dans le livret pro de la FNO en cliquant ici
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Tout savoir en 90 secondes – #1 la facturation des soins
#1 la facturation des soins
La facturation des honoraires est encadrée par le texte de la convention nationale des orthophonistes.
Seuls les actes inscrits dans le Code de la sécurité sociale sont remboursés par l’Assurance maladie, actes dont l’orthophoniste atteste qu’ils ont été dispensés par lui-même et rémunérés selon la convention.
La facturation des soins est établie sur le seul document agréé par l’Assurance maladie : la feuille de soins sous format électronique.
L’orthophoniste est tenu d’inscrire sur la feuille de soins l’intégralité du montant des honoraires qu’il a perçu au titre des actes remboursables et en donne l’acquit par sa signature. Il ne donne l’acquit QUE pour les actes qu’il a accomplis personnellement et pour lesquels il a perçu l’intégralité des honoraires dus.
Dans le cas d’une série d’actes, lorsqu’un ou plusieurs actes sont exécutés par un orthophoniste remplaçant, l’ensemble des honoraires peut être encaissé par l’orthophoniste
exécutant habituellement les actes (il est prévu dans ce cas une rétrocession d’honoraires).
L’orthophoniste remplaçant appose sa signature dans la colonne réservée à l’attestation de l’exécution de l’acte.
Lorsque les soins sont dispensés à titre gracieux, l’orthophoniste porte sur la feuille de soins la mention « acte gratuit ».
Il peut exister dans certains cas très exceptionnels et très encadrés, la possibilité de dépassement d’honoraires.
Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin dans votre pratique au quotidien sur le livret pro en cliquant ici
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