Données générales
Le paiement du salaire est effectué une fois par mois.
Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou par chèque. L’employeur peut payer son salarié à la fin du mois ou durant le mois qui suit, mais il doit respecter une périodicité mensuelle (Code du travail : articles L3241-1, L3242-1 à -4, et R3241-1).
Le montant du salaire est fixé librement au cours d’une négociation entre l’employeur et son salarié.
Mais le salaire doit respecter le minimum du SMIC, l’égalité homme-femme, et l’égalité entre salariés pour un travail équivalent. Le salaire brut correspond au salaire avant cotisations sociales. Les avantages en nature constituent un élément du salaire qui n’est pas payé en argent, et il s’agit le plus souvent de nourriture ou de la mise à disposition d’un véhicule ou d’un logement de fonction (Code du travail : article R3231-4 à -6).
Le salaire reçu par l’employé ne peut pas être inférieur au Smic (« salaire minimum de croissance »)
10,85 € brut par heure en 2022 (= 8,58 € net), et donc 1645,58 € brut mensuel (= 1304,54 € net).
Les salaires des orthophonistes sont calculés dans la très grande majorité des cas par référence à une grille, propre à chaque convention collective. Les grilles sont composées d’un point d’indice (en euros) multiplié par un nombre dépendant de la profession et de l’ancienneté du salarié, ce qui constitue le « traitement de base ». Le salaire net est en moyenne inférieur de 20 à 25 % au salaire brut.
Nous ne présentons ci-après que les trois principales grilles affectées aux orthophonistes: fonction publique hospitalière (FPH), CCN 1951 (FEHAP) et CCN 1966 (NEXEM), qui regroupent la quasi-totalité des emplois salariés pour notre profession.
La valeur des points d’indice en 2022 sont les suivants :
– FPH (point d’indice « majoré ») : 4,6860 € (depuis le 01/02/2017)
– CCN 51 : 4,447 € (depuis le 01/07/2018)
– CCN 66 : 3,82 € (depuis 01/02/2021)
– Croix-Rouge : 4,48 € (depuis 01/06/2017)
– FHP (CCN 2002) : 7,19 € (depuis 01/01/2022)
Fonction Publique Hospitalière
Catégorie A, corps des orthophonistes inclus dans le grade des rééducateurs.
Grille issue du Ségur de la Santé, commune avec les masseurs-kinésithérapeutes, elle reste encore très éloignée des grilles salariales des autres professions bac+5 de la FPH (ingénieur hospitalier, psychologue, attaché d’administration hospitalière, sage-femme).
Le salaire net à hauteur de 2000 € est atteint à l’échelon 6, soit après 9 ans et demi de carrière.
CCN 1951 (FEHAP)
Les orthophonistes des établissements relevant de cette convention nationale voient leur salaire brut débuter à l’indice 487, puis augmenter régulièrement d’une « prime d’ancienneté » de 1 % chaque année jusqu’à plafonner à 30 ans d’ancienneté.
Le point a une valeur de 4,447 € depuis le 01/07/2018 (multiplié par l’indice 487 pour calculer le salaire brut de base de début de carrière).
Ces salaires sont identiques pour toutes les professions de la rééducation, quel que soit le niveau de diplôme. Pour information, cet indice est de 507 pour les puéricultrices (bac+4), 559 pour les infirmiers anesthésistes (IADE, bac+5) et 518 (2303 €) pour les psychologues (bac+5 également).
Aucune concertation pour la mise à niveau de salaires des orthophonistes n’a eu lieu dans cette convention, les classements étant traditionnellement calqués sur ceux de la fonction publique ; or les orthophonistes sont toujours sous-classés dans la fonction publique.
Le salaire net à hauteur de 2000 € symbolisé par un astérisque n’est atteint qu’à partir de 20 ans de carrière.
Les orthophonistes des établissements relevant de cette convention nationale voient leur salaire brut débuter à l’indice 487, puis augmenter régulièrement d’une « prime d’ancienneté » de 1 % chaque année jusqu’à plafonner à 30 ans d’ancienneté.
CCN 1966 (Syneas)
La grille des orthophonistes est la même que tous les rééducateurs sans distinction de niveau de diplôme (de bac+3 à bac+5), mais aussi la même que les animateurs socio-éducatifs, les assistantes sociales, les éducateurs spécialisés, etc., tous à bac+3. Les puéricultrices (bac+4) ont une grille commençant au coefficient 454 (jusqu’à 782). Les psychologues – diplômés bac+5 comme les orthophonistes – ont une grille commençant au coefficient 800 (soit 3000,16 € brut), jusqu’à 1024 (3860,48 €) !
Le point a une valeur de 3,82 € depuis le 01/02/2021 (multiplié par le coefficient de l’échelon pour obtenir le salaire brut de base).
Le salaire net à hauteur de 2000 € n’est atteint qu’au 9e échelon, c’est-à-dire à partir de 17 ans de carrière.
Les primes
Les primes viennent en complément du salaire, elles sont versées obligatoirement si elles sont prévues par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Les principales primes possibles sont les suivantes :
- primes de gratification annuelle (prime de fin d’année, 13e mois, prime de vacances…)
- primes relatives au rattrapage du coût de la vie (prime de vie chère…)
- primes relatives aux qualités personnelles (assiduité, ponctualité, ancienneté…)
- primes relatives à certaines conditions de travail (de nuit, de pénibilité, d’astreinte…)
- primes de résultat, bonus variable, etc.
- prime Ségur ou Lafourcade (médico-social) : 183 euros net au prorata du temps de travai. Dans la Fonction Publique, c’est un CTI (complément de traitement indiciaire et non une prime. Il entre donc dans le calcul des retraites.
Toutes ces primes et gratifications sont soumises aux cotisations sociales sur les rémunérations. Dans la fonction publique, les primes ne sont pas intégrées pour le calcul du montant futur de la pension de retraite.