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AccueilActualitésCadre législatifTout savoir en 90 secondes – #5 L’avenant 19 (partie 1)

#5 L’avenant 19 (partie 1)

L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et la FNO ont signé vendredi 25 février 2022 l’avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes.

Ce nouvel avenant conventionnel va permettre une revalorisation très attendue de plusieurs des actes orthophoniques non revalorisés depuis longtemps. La création d’un acte rémunéré de prévention et d’accompagnement parental, la suppression de la DAP fortement demandée par la profession et un élargissement des zones reconnues comme sous denses.

Nous vous présentons dans ce premier podcast une partie des nouvelles mesures obtenues dans cet avenant. Pour rappel, depuis 2007, toutes les revalorisations financières s’appliquent 6 mois après la publication de l’avenant au journal officiel. Les autres mesures sont applicables le lendemain de sa parution au JO, environ 2 mois après la signature.

La première mesure concerne l’amélioration de l’accès des patients aux soins d’orthophonie. Un grand nombre de zones sous-dotées (plus de 25 %) est ajouté aux zones très sous-dotées et permet ainsi l’élargissement du nombre de zones éligibles aux contrats incitatifs d’installation. Cette mesure est plus proche de la réalité du terrain.
L’élargissement de l’aide aux maîtres de stage sera quant à elle dorénavant de 200 euros par mois pendant les périodes de stage dans les zones les plus sous-dotées pour que les étudiants en orthophonie puissent être reçus.

La seconde mesure concerne la valorisation de la prise en soins des troubles du neurodéveloppement : La revalorisation de TOUS les actes concernant les troubles du langage écrit et de la cognition mathématique était un indispensable car ceux-ci n’avaient pas été revalorisés depuis de nombreuses années. Ces revalorisations se feront en deux temps, d’abord 6 mois après la mise en application de l’avenant puis en juillet 2023. L’AMO 10 passe en 10.7 puis en 11.5. L’AMO 10.1 passe en 10.8 puis en 11.6. L’AMO 10.2 passe en 10.9 puis en 11.7. Ces actes concernent en moyenne 25% des actes des orthophonistes.

La troisième mesure concerne l’amélioration de la pertinence du recours aux soins et de l’accompagnement des patients et de leur famille.
Suite aux assises, les orthophonistes ont rappelé la demande forte de rémunérer le temps passé “bénévolement” au téléphone à conseiller les familles, les orienter dans le parcours de soins et donner des conseils de prévention. Ce nouvel acte permet de valoriser ce temps de conseil en le transformant en un acte rémunéré. L’orthophoniste choisit, selon la demande, s’il réalise un bilan de prévention et d’accompagnement parental, qui est plus court, ne nécessite pas forcément d’épreuves, donne simplement lieu à une note au médecin et ne sera pas suivi de séance ; ou s’il réalise un bilan orthophonique classique, qui sera ou non suivi de rééducation. L’objectif de cet acte de prévention est de prévenir l’aggravation de « fragilités » en troubles. C’est la première fois qu’un acte de prévention entre dans notre nomenclature. Ce bilan est facturé AMO20.

Dans un prochain podcast, nous vous présenterons les 4 autres mesures issues de cet avenant.
Retrouvez- nous en Facebook live jeudi 3 mars à 20h30. Nous répondrons à toutes vos questions.

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