Quelle est la durée de validité d’une prescription pour soins orthophoniques ?
Contrairement aux prescriptions de dispositifs médicaux qui ne peuvent avoir une durée supérieure à 12 mois, la prescription médicale pour un bilan n’a pas de durée […]
Contrairement aux prescriptions de dispositifs médicaux qui ne peuvent avoir une durée supérieure à 12 mois, la prescription médicale pour un bilan n’a pas de durée […]
Dans les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, la mise en accessibilité peut, dans certains cas, être difficile, voire impossible, à
Il existe de plus en plus de sites commerciaux qui proposent, moyennant finances (notamment coût supplémentaire à un appel), de « donner les coordonnées » des orthophonistes. Ces
En tant que locataire vous souhaitez arrêter la location de votre local professionnel, il vous faut adresser à votre bailleur un préavis par lettre recommandée
Le droit d’auteur constitue la rémunération des créateurs pour les œuvres qui ont permis de rendre un lieu plus agréable. Ce n’est pas un impôt
En l’état actuel de la législation, aucun texte n’oblige à avoir une salle d’attente dans votre cabinet. Cependant vous êtes tenu au respect du secret
Selon la réglementation relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des Etablissements recevant du public (ERP) existants, il est obligatoire de rendre accessibles les sanitaires lorsque
Cela n’est pas possible. En effet, les deux parents doivent être d’accord ou tout du moins vous ne devez pas avoir eu un refus de