Avons-nous l’obligation d’ouvrir des toilettes à nos patient·es et ceux-ci doivent t’ils obligatoirement répondre aux normes Personne à mobilité réduite (PMR) ?
Selon la réglementation relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des Etablissements recevant du public (ERP) existants, il est obligatoire de rendre accessibles les sanitaires lorsque […]