Tout dépend de l’activité de remplaçant·e.
En effet, seules les activités non salariées qui sont exercées à titre habituel et qui ont un caractère professionnel sont assujetties à la CFE (article 1447 du code général des impôts).
3 caractéristiques simultanément réunies déterminent une activité taxable :
– l’activité doit présenter un caractère habituel ;
– l’activité doit être exercée à titre professionnel ;
– l’activité ne doit pas être rémunérée par un salaire.
Si vous effectuez fréquemment des remplacements, vous serez imposable à la CFE à partir du moment où la durée des remplacements (sur plusieurs mois) ainsi que l’importance des honoraires perçus, caractérisent une activité professionnelle réalisée à titre habituel.
Cela signifie que si vous effectuez un remplacement de manière occasionnelle, vous ne serez pas soumis·e à la CFE.
Ce seront les services fiscaux, ou éventuellement un juge en cas de procédure, qui analysent la situation du ou de la professionnel·le.