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La FNO dispose d’un service juridique ouvert à tous et toutes.
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Permanence téléphonique
Le service juridique, c’est également une permanence téléphonique gratuit réservée aux adhérent·es.
Horaires de la permanence :
– les lundis et mardis de 9h30 à 12h30
– les vendredis de 13h30 à 16h30
Tél. : 01 40 37 41 44
Prise de rendez-vous
Si vous souhaitez prendre rendez-vous pour plusieurs contrats, merci d’adresser un mail à service.juridique@fno.fr
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Contrat-type de remplacement
Le service juridique de la FNO a rédigé un contrat-type de remplacement mis gratuitement à la disposition de tous et toutes les orthophonistes.
Ce contrat-type est régulièrement mis à jour.
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Est-ce qu’une aide financière peut être allouée pour la réalisation des travaux d’accessibilité au cabinet ?
Je suis installé·e dans mon cabinet dont je suis propriétaire depuis 2020 et rien n’a…
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Cette possibilité est effectivement offerte aux professionnelles libérales depuis quelques années.Pour cela, vous demanderez par…
Dans le cadre d’une procédure de divorce, une maman demande de transmettre à son avocat une attestation indiquant que c’est elle qui accompagne son enfant. Que puis-je transmettre ?
Les différents certificats qui sont personnellement demandés à l’orthophoniste dans son exercice quotidien concernent généralement…
Qui peut accéder au dossier médical de votre patient·e ?
L’accès au dossier médical peut être demandé auprès d’un·e professionnel·le de santé ou de l’établissement…