Vous avez besoin d’une aide juridique ? La FNO vous accompagne
La FNO dispose d’un service juridique ouvert à tous et toutes.
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Permanence téléphonique
Le service juridique, c’est également une permanence téléphonique gratuit réservée aux adhérent·es.
Horaires de la permanence :
– les lundis et mardis de 9h30 à 12h30
– les vendredis de 13h30 à 16h30
Tél. : 01 40 37 41 44
Prise de rendez-vous
Si vous souhaitez prendre rendez-vous pour plusieurs contrats, merci d’adresser un mail à service.juridique@fno.fr
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Contrat-type de remplacement
Le service juridique de la FNO a rédigé un contrat-type de remplacement mis gratuitement à la disposition de tous et toutes les orthophonistes.
Ce contrat-type est régulièrement mis à jour.
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Qui peut accéder au dossier médical de votre patient·e ?
L’accès au dossier médical peut être demandé auprès d’un·e professionnel·le de santé ou de l’établissement…
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Cette attestation d’honorabilité (contrôle des antécédents judiciaires) s’applique aux personnes « intervenant ou souhaitant intervenir…
Avec quel·les professionnel·les un·e orthophoniste peut ou non partager son local ou son bureau ?
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Comment s’organise la conservation des archives dans un cabinet où exercent plusieurs orthophonistes ?
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