Est-il possible de diffuser de la musique dans notre salle d’attente d’orthophonie ?
Le droit d’auteur constitue la rémunération des créateurs pour les œuvres qui ont permis de rendre un lieu plus agréable. Ce n’est pas un impôt […]
Le droit d’auteur constitue la rémunération des créateurs pour les œuvres qui ont permis de rendre un lieu plus agréable. Ce n’est pas un impôt […]
En l’état actuel de la législation, aucun texte n’oblige à avoir une salle d’attente dans votre cabinet. Cependant vous êtes tenu au respect du secret
Selon la réglementation relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des Etablissements recevant du public (ERP) existants, il est obligatoire de rendre accessibles les sanitaires lorsque
Cela n’est pas possible. En effet, les deux parents doivent être d’accord ou tout du moins vous ne devez pas avoir eu un refus de