Il n’existe pas de texte stipulant que l’orthophoniste doit “garder” son patient une fois la séance terminée
Cependant, vous pouvez afficher dans votre salle d’attente une information (sur la notion de durée de la séance) et refaire le point avec les responsables de vos patient·es en cas de non-respect des consignes, vous pouvez également faire signer une autorisation parentale si votre patient·e ne repart pas avec son·a représentant·e légal·e ; mais même si ces documents peuvent vous être utiles ils ne vous exonèrent pas de votre responsabilité civile, au moins.
Il faut garder en tête que seul le juge peut trancher et que toutes les dispositions de prudence doivent s’appliquer, aussi intolérables et inapplicables qu’elles puissent paraître. Il faut distinguer la responsabilité civile pour laquelle vous disposez d’une assurance obligatoire depuis la loi du 4 mars 2002 et la responsabilité pénale dont les conséquences vous incombent seule.
Il convient de se référer aux articles du code civil suivants :
⚖️ Article 1240 Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
⚖️ Article 1241 Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
⚖️ Article 1242 On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.
…Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
En cas de problème (enfant parti seul, accident …) la responsabilité risque d’être partagée.
En effet, un juge pourrait dire que la personne vous était confiée et que vous deviez mettre en œuvre les moyens de sa sécurité (personnel dédié à la surveillance par exemple) – articles 1240, 1241, 1242 du code civil, tout comme le juge pourrait également dire que le parent aurait dû attendre et prendre toute disposition pour être présent à l’issue de la séance (article 1242 du code civil).
Pour toutes ces raisons la FNO a conçu des modèles d’information et d’autorisation parentale que vous pouvez retrouver ici
Article de l’orthophoniste sur la responsabilité de l’orthophoniste dans la salle d’attente