Selon la réglementation relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des Etablissements recevant du public (ERP) existants, il est obligatoire de rendre accessibles les sanitaires lorsque ceux-ci sont ouverts au public (afin qu’il n’y ait aucune discrimination).
Cette réglementation spécifique n’impose donc pas de toilettes simplement s’il y en a, ils doivent être ouverts et accessibles à tous.
Bien entendu, si vous faites une demande de dérogation pour l’accessibilité, vous pouvez y ajouter une dérogation concernant les toilettes afin de pouvoir les laisser ouverts au public même s’ils ne sont pas accessibles aux personnes handicapées.
Mais faut-il des toilettes dans un cabinet d’orthophonie ?
C’est le Règlement Sanitaire Départemental qui fixe la règle (en fonction du type d’établissement et de l’activité).
De manière plus générale, l’article 67 du Règlement sanitaire départemental type dispose que “Dans les établissements ouverts au public ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d’aisances et des urinoirs”.
C’est donc surtout la durée de présence dans l’établissement ou bien le type de prestation apportée dans l’établissement qui jouera de façon prépondérante dans la pertinence ou non de prévoir des sanitaires ouverts au public.
Si vous estimez que la durée de présence dans votre cabinet d’orthophonie n’est pas pertinente pour “offrir” un accès aux toilettes pour vos patient·es, il suffira de déclarer sur l’honneur, lors de l’ouverture de votre cabinet (ou de l’éventuelle demande de dérogation ou changement d’usage ou destination) que ces toilettes (au même titre que votre salle de repos, par exemple) sont une partie privative. Vous afficherez alors “privé” sur la porte de cette pièce.
Il faut cependant vérifier, dans votre département, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) qui peut, de manière locale, imposer des toilettes dans le cadre du règlement départemental sanitaire.