La FNO met à votre disposition un modèle de contrat de remplacement
Le service juridique de la FNO a rédigé un contrat-type de remplacement mis gratuitement à la disposition de tous les orthophonistes.
Ce contrat-type est régulièrement mis à jour.
Vous démarrez votre activité et êtes adhérent·e Prem’s, la FNO propose d’étudier votre premier contrat que ce soit pour un poste en salariat ou une collaboration ou un remplacement en libéral.
Vous pouvez nous contacter à contact@fno.fr
Contrats incitatifs
Si vous vous installez dans une zone sous-dense ou exercez dans une zone sous-dense, vous pouvez bénéficier d’aides financières versées par la Caisse nationale d’assurance maladie.
L’aide à la première installation (pour les orthophonistes conventionné·es titulaires, collaborateur·rices ou associé·es) – 30 000€
Elle concerne les néo-diplômé·es, les orthophonistes ayant exercé uniquement en remplacement ou uniquement en salariat.
Ce contrat est d’une durée de cinq ans.
En adhérant au contrat, l’orthophoniste s’engage à remplir les conditions pour percevoir le FAMI, réaliser au moins 50% de son activité dans la zone sous-dense, avoir un honoraire moyen de plus de 5000€ sur la zone et recourir, autant que possible, à des orthophonistes remplaçant·es lors de ses congés.
L’aide de 30 000€ est versée de la manière suivante :
- 12 750 euros versés à la date de signature du contrat ;
- 12 750 euros versés avant le 30 avril de l’année civile suivante ;
- et ensuite les trois années suivantes 1 500 euros par année versés avant le 30 avril
L’aide à l’installation (concerne les orthophonistes conventionné·es titulaires, collaborateur·rices ou associé·es, ayant déjà exercé une activité libérale dans une autre zone et n’ayant jamais bénéficié d’un contrat d’aide à l’installation auparavant) – 19 500€
En cas d’impossibilité de signer des conventions, des demandes de dérogation sont possibles sous certaines conditions.
Dans le cas où un établissement médico-social a obtenu une dérogation, dit ne pas être en dotation globale ou ne pas avoir l’orthophonie dans ses missions, il faut toujours demander un document écrit le justifiant.
Le patient est suivi en :
En cas de refus de convention par la structure → si en raison de l’intensité ou de la technicité les soins ne peuvent être proposés par la structure, une dérogation est possible.
