Les frais liés à la conservation ou le temps que vous passez pour retrouver un dossier ne sont pas facturables.
La consultation du dossier se fait sur place (sur le lieu où sont stockées les archives) et cela est gratuit.
Si votre ancien patient réclame une copie de son dossier, les frais liés au coût de reproduction et éventuellement de l’envoi postal, peuvent être mis à sa charge. Il faudra alors établir une facturation. Pour toute question, vous pouvez vous rapprocher de votre comptable.