La production et la délivrance d’une carte CPS font intervenir plusieurs acteurs et plusieurs étapes. Comprendre ce parcours permet de mieux identifier l’origine d’un éventuel délai ou problème de délivrance.
1. Qui fait quoi ?
2. Pour un professionnel libéral : de l’installation à la carte CPS
Étape 1 – Inscription au RPPS
Le professionnel s’inscrit sur le portail eRPPS
Lors d’une première installation, les données renseignées doivent ensuite être vérifiées et validées par l’ARS, qui est l’autorité d’enregistrement et garante de la qualité des données enregistrées dans le RPPS.
Étape 2 – Enregistrement auprès de la CPAM
La CPAM enregistre à son tour le professionnel et lui attribue son numéro de facturation.
Étape 3 – Transmission des informations à l’ANS
L’ANS reçoit les flux transmis par l’ARS et la CPAM.
Elle synchronise ces informations et, lorsque les données nécessaires sont disponibles, peut déclencher la production de la carte CPS.
Étape 4 – Production de la carte et des codes
La production est réalisée par l’Imprimerie nationale.
L’ANS indique un délai de production de 48 heures à compter de la réception et de la synchronisation des informations, auquel s’ajoutent les délais d’acheminement postal.
Point important : l’ANS n’est donc pas confrontée à un éventuel problème de stock de cartes ou à un délai d’impression des cartes. Les délais rencontrés peuvent être notamment liés à la transmission et à la synchronisation des informations par les différents acteurs.
3. Pourquoi une carte peut-elle ne pas arriver ?
Adresse de correspondance
Il est important que le professionnel vérifie et actualise son adresse de correspondance sur le portail eRPPS.
Les courriers retournés à l’ANS avec la mention NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) sont détruits.
Dans ce cas, une nouvelle carte n’est pas automatiquement rééditée : le professionnel doit signaler la non-réception de sa carte afin qu’une nouvelle édition puisse être déclenchée.
Cette démarche peut être réalisée depuis le portail maCarte.
4. Que se passe-t-il en cas de changement de lieu d’exercice ?
Un changement d’adresse professionnelle entraîne un nouveau traitement administratif, y compris lorsque le changement intervient dans le même département.
Le changement doit ĂŞtre pris en compte par :
Ainsi, un changement de lieu d’exercice peut entraîner un délai avant que la nouvelle carte CPS puisse être produite.
5. Et pour les professionnels·les salarié·es ?
Le fonctionnement est différent.
L’édition d’une carte CPS n’est pas automatique.
Toutefois, un·e professionnel·le salarié·e peut se connecter au portail maCarte afin de commander lui-même une carte CPS, lorsqu’il en a besoin.
Ă€ retenir
Pour un·e professionnel·le libéral·e :
RPPS → ARS → CPAM → ANS → Imprimerie nationale → Carte CPS
La production de la carte par l’ANS intervient après réception et synchronisation des informations transmises par l’ARS et la CPAM.
En cas de problème, il est donc important d’identifier Ă quelle Ă©tape se situe le blocage afin d’identifier l’interlocuteur auquel signaler le dĂ©lai.