Forfait FTD – Avenant 18

Impact financier de l’avenant 19 et de l’avenant 20 : la FNO vous propose un simulateur

La FNO met à la disposition de ses adhérents et adhérentes un simulateur qui permet de calculer le gain généré par l’ensemble des dernières mesures tarifaires : l’avenant 19 avec les revalorisations ciblées sur certains actes et l’avenant 20 avec l’augmentation de 10 cts de l’AMO.  

La simulation proposée est individualisée et précise ; elle s’appuie sur un algorithme de calcul qui a intégré l’ensemble des nouvelles mesures, les nouveaux tarifs et qui se base sur les chiffres moyens vérifiés de la profession afin de proposer une proratisation du nombre d’actes réalisés en fonction du nombre de semaines et du chiffre d’affaire renseignés.

3 onglets sont disponibles en haut de page, permettant de sélectionner la rubrique souhaitée : Actes– Indemnités de déplacement – Forfaits. Le gain des 3 rubriques s’additionnera automatiquement et sera également présenté sous forme de % par rapport à votre CA annuel.

Il est possible de sélectionner l’AMO France Métropolitaine ou l’AMO Outre Mer mais également de faire un comparatif entre l’AMO avant la revalorisation de 10 cts et après celle-ci. 

Nous souhaitons que cet outil participe à la meilleure gestion de votre cabinet dont les projections financières sont des éléments fondamentaux.

À vos calculs !

Bien confraternellement !

Dossier special Avenant 19

La Fédération nationale des orthophonistes met à votre disposition un ensemble de documents vous permettant de mieux apprėhender l’avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes

Synthese des mesures: https://fno.fr/actualites/signature-de-lavenant-n19/

Cliquez ici pour retrouver l’intégralité de l’avenant : https://fno.fr/wp-content/uploads/2022/10/avenant-19-Orthophoniste-JO.pdf

Foires aux Questions

FAQ suppression de la DAP

FAQ Tout savoir sur l’avenant 19

Retrouvez ici le replay du facebook live sur l’avenant 19

Infographies

Bilan de prévention

Podcasts

Tout savoir sur l’avenant 19 – Partie 1 (zonage, revalorisations TND, bilan de prévention)

Tout savoir sur l’avenant 19 – Partie 2 (revalorisation des groupes, des déplacements, des autres prises en soins, forfaits)

Vidéo de présentation du nouveau bilan de prévention

Simulateur

La FNO propose à ses adhérents un simulateur qui permet de calculer le gain généré par l’ensemble des mesures tarifaires et des forfaits complémentaires obtenus dans le cadre des derniers avenants signés à notre convention nationale :  Avenants 17, 18 et 19

À vos calculs !

Simulateur de l’impact financier de l’avenant 19

Je change de région : comment faire ?

  Vous déménagez et vous changez de région ? Vous trouverez ci-dessous une fiche pratique pour vous aider dans vos démarches administratives. Et si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas…

La recherche en orthophonie : podcast

Dans ce podcast de la FNEO, Frédérique Brin-Henry, vice-présidente à l’identité professionnelle et à la recherche de la FNO, et Marine Delamort, vice-présidente à la recherche de la FNEO, répondent aux questions que vous vous posez sur la recherche en orthophonie.

Certaines des questions posées étaient plus vastes et moins spécifiques à l’orthophonie, aussi nous avons préféré proposer des compléments d’information sous la forme d’une foire aux questions.

Le lien du podcast : https://open.spotify.com/episode/7EfjtqNgCRFCjpTAkmGAq5

Vous trouverez ci-dessous en bonus, les articles de l’Orthophoniste consacrés à la recherche en orthophonie

Résultats élections URPS : fin du dépouillement, grande victoire pour la FNO

Le taux de participation aux élections URPS pour les orthophonistes est de 29,95%

– 6162 orthophonistes en exercice libéral ont souhaité faire entendre leur voix. La FNO se félicite de ce taux de participation pour ces premières élections URPS !

 – 97,18% des voix exprimées ont choisi les listes des syndicats régionaux de la FNO.

C’est une très belle victoire pour toutes les équipes régionales, qui se battent chaque jour pour les orthophonistes, et en ce moment plus que jamais !

Vous retrouverez le lien vers les résultats officiels en cliquant ici.

URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé Libéraux

URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé Libéraux

Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une union régionale des professionnels de santé rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral. Les URPS sont des associations loi 1901. Leurs statuts sont conformes à des statuts-types fixés par décret en Conseil d’Etat.

Les URPS contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.

Elles participent notamment :

• à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé ;
• à l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins ;
• à l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice ;
• à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique ;
• à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L.4135-4 ;
• au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés ;
• à la mise en œuvre du développement professionnel continu.

Elles peuvent procéder à l’analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d’informations inter régimes de l’assurance maladie en rapport avec leurs missions.

Les URPS peuvent conclure des contrats avec l’agence régionale de santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l’agence.

Elles assument les missions qui leur sont confiées par les conventions nationales prévues au titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, conclues entre les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé au niveau national et l’UNCAM.

Composition des URPS

S’agissant des URPS représentant les professions les plus nombreuses (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pharmaciens), les membres sont élus, pour une durée de 5 ans à compter de la première réunion de l’assemblée, par les professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.

Tous les électeurs sont éligibles. Les listes de candidats sont présentées par des organisations syndicales des professions de santé bénéficiant d’une ancienneté minimale de deux ans à compter du dépôt légal des statuts et présentes sur le territoire national dans au moins la moitié des départements et la moitié des régions.

Pour les cinq autres professions dont le nombre de membres exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel sur le territoire national ne dépasse pas 20 000, les représentants de ces professions dans les URPS sont désignés par les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national en application de l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale. Les membres des URPS sont ensuite nommés par arrêté.

Tel est le cas pour  les orthophonistes, dont les membres sont désignés par la FNO, seul syndicat représentatif), les pédicures podologues, les orthoptistes et les sages-femmes.

Missions des URPS

Les URPS contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional. Elles participent notamment :

• A la préparation et la mise en place du projet régional de santé
• A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue de l’élaboration du Schéma régional de l’offre de soins (SROS)
• A l’organisation de l’exercice professionnel (permanence et continuité des soins, nouveaux modes d’exercice, etc.)
• A des actions, notamment dans les domaines :
  • Des soins
  • De la prévention
  • De la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique
• A la mise en œuvre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les réseaux de santé, les maisons et pôles de santé pluridisciplinaires, etc.
• Au déploiement et à l’utilisation des systèmes partagés d’information et de communication
• A la mise en œuvre du DPC

Les URPS peuvent conclure des contrats avec l’ARS et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l’ARS. Les protocoles doivent être déclinés dans des CPOM.

Organisation et fonctionnement des URPS

Pour l’URPS Orthophonistes, l’assemblée élit en son sein un bureau qui comprend :

• Un président et un vice-président
• Un trésorier et un trésorier adjoint
• Un secrétaire et un secrétaire adjoint

Pour les URPS orthophonistes d’au plus 6 membres, le bureau est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Les URPS orthophonistes sont composées de 3 à 12 membres selon le nombre d’orthophonistes libéraux exerçant dans la région concernée.

Divers

Il appartient à chaque URPS de définir son programme de travail propre. L’URPS a son siège au chef-lieu de la région, sauf si son assemblée en décide autrement. L’assemblée de chaque URPS se réunit sur convocation de son président au moins 2 fois par an. Les délibérations de l’’assemblée donnent lieu à des PV approuvés lors de la réunion suivante.

Financement des URPS

Contribution : Les URPS perçoivent une contribution versée à titre obligatoire par chaque adhérent à l’une des conventions ou accord mentionnés à l’article L.4031-3 au 1er janvier. La contribution est assise sur le revenu tiré de l’exercice de l’activité libérale de la profession. Les URPS peuvent recevoir des subventions et concours financiers au titre des missions dont elles ont la charge. Le taux annuel de la contribution est fixé par décret pour chacune des professions, après consultation des organisations syndicales représentatives au niveau national. Le taux annuel pour les orthophonistes est de 0.1%.(du montant annuel des revenus déclarés). Ce taux est fixé dans la limite du montant correspondant à 0.5% du montant annuel du plafond des cotisations de la sécurité sociale.

Répartition : pour l’URPS orthophonistes :

• 40% de la contribution sont répartis à parts égales entre toutes les URPS orthophonistes
• 60% sont répartis au prorata du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel exerçant dans la région.

Recouvrement : Les CPAM transmettent aux ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale le nombre de professionnels ayant adhéré à la convention au plus tard le 1er jour du 3ème mois précédant la désignation des membres siégeant à l’URPS. L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) procède à l’appel à contribution auprès des professionnels de santé.

Liste des sites internet des URPS Orthophonistes

URPS Auvergne – Rhône-Alpes : cliquez ici

URPS Bourgogne – Franche-Comté : cliquez ici

URPS Bretagne : cliquez ici

URPS Centre-Val de Loire : cliquez ici

URPS Corse : Site en construction

URPS Grand Est : cliquez ici

URPS Guadeloupe : cliquez ici

URPS Guyane : Site en construction

URPS Hauts-de-France : cliquez ici

URPS Île-de-France : cliquez ici

URPS Martinique : Site en construction

URPS Normandie : cliquez ici

URPS Nouvelle Aquitaine : cliquez ici

URPS Océan Indien : cliquez ici

URPS Occitanie : cliquez ici

URPS Pays de la Loire : cliquez ici

URPS Provence-Alpes-Côte d’Azur : cliquez ici

Double prise en charge et prises en charges concomitantes

Protocole d’accord avec l’Assurance maladie : affiche pour votre cabinet

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a signé un protocole d’accord avec l’Assurance maladie qui prend effet au 15 juillet 2019.

Le Conseil d’administration de la FNO a voté pour la signature de ce texte protecteur des orthophonistes.

Ce protocole d’accord étend la notion de domicile aux différents lieux d’accueil de l’enfant et de l’adulte en situation de handicap et permet donc le remboursement des interventions orthophoniques réalisées dans ce cadre.

Ces lieux d’accueil peuvent être des lieux de garde (crèche, domicile des assistantes maternelles…), mais aussi des lieux de formation (écoles, lieux de formation pour adultes …).

Le texte fixe le périmètre de ces interventions :

• Elles sont réservées aux patients ayant un taux de handicap correspondant à un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% (atteinte de l’autonomie de la personne)
• L’orthophoniste décide en autonomie, dans le contexte de son projet thérapeutique et donc du besoin pour le patient, d’une éventuelle intervention en milieu écologique, en concertation avec le patient adulte ou avec ses parents.

Ces interventions seront définies par l’orthophoniste.

Dans le texte du protocole, l’impossibilité d’installation de cabinets libéraux dans les établissements scolaires est en outre clairement inscrite.

Le communiqué de presse du gouvernement, qui avait été repris par les médias, avait choisi un traitement partiel de l’information. La FNO le regrette et l’a fait savoir aux ministères concernés. La FNO a aussi complété l’information auprès des médias.

Toutes les informations sont à retrouver en cliquant ici.

Retrouvez également notre foire aux questions dédiée.

La FNO vous propose un document explicatif à afficher ou à envoyer à vos patients qui souhaiteraient des précisions. Cette affiche sera également disponible dans le numéro de septembre de L’Orthophoniste, le magazine des adhérent·e·s de la FNO !