➡️ À la suite du changement de doctrine opéré par la CNAM au début de l’année 2025, quenous avons fermement contesté en raison de ses conséquences potentielles sur l’accès aux soins, de nombreuses incertitudes ont émergé concernant les modalités de prise en charge en CMP. Cette situation a suscité de vives inquiétudes chez les orthophonistes, faisant craindre, à juste titre, des ruptures dans les parcours de soins des patientes et des patients.
Dans ce contexte, nous nous sommes pleinement mobilisé·es afin d’obtenir des clarifications et de sécuriser le cadre d’exercice. Plusieurs avancées sont intervenues au cours des derniers mois, notamment à travers la publication de textes à la fin de l’année 2025, permettant de préciser progressivement les règles applicables.
Décembre 2025 : vote du PLFSS permettant à la CPAM de récupérer les éventuels indus en cas de prise en charge concomitante aux CMP
28 décembre 2025 : décret sur les soins complémentaires permettant de poursuivre les soins en libéral après envoi d’une DAP par les CMP
En attente de publication : arrêté établissement que les orthophonistes sont les “paramédicaux concernés” dont il est question dans le PLFSS
Nous vous exposons ici les nouvelles modalités ainsi que des conseils pour répondre aux éventuelles questions des CMP.
✅ Rappel : ce que la FNO a obtenu
✔️ Pas de conventionnement obligatoire avec les CMP
✔️ Remboursement direct de vos séances via la carte vitale
✔️ Disparition du risque d’indus pour l’orthophoniste en cas de suivi concomitant, le risque
étant désormais porté par la structure
📌 Ces derniers jours, deux communications ont été envoyées par la Caisse nationale
de l’Assurance maladie (CNAM)
Aux orthophonistes : un mail Osmose de l’Assurance maladie précisant les règles de fonctionnement
Aux CMP : un guide pratique encadrant les conditions et modalités de la demande d’accord préalable (DAP)
️ ⚠️ Points de vigilance
Plusieurs éléments du guide adressé aux CMP posent des difficultés pratiques que nous avons identifiées et remontées à la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) :
⚠️ Libellé de prescription non conforme : le guide recommande aux médecins de CMP de mentionner la fréquence et/ou la durée des séances sur l’ordonnance, ce qui va à l’encontre de notre nomenclature (NGAP). Nous préconisons d’utiliser le libellé de la NGAP (texte réglementaire de notre conventionnement avec l’Assurance maladie) : « Bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire ».
⚠️ DAP peu adaptée pour les CMP : le formulaire Cerfa impose de renseigner des informations (identifiants de l’orthophoniste, cotation des actes, motif de prise en charge) dont les CMP n’ont pas toujours connaissance. Dans la mesure du possible, il ne nous apparaît pas souhaitable que les orthophonistes exerçant en libéral soient directement sollicités par les équipes administratives ou médicales des structures pour accompagner le remplissage de ces champs.
️Si, malgré tout, vous étiez sollicité·es nous vous à collaborer avec les structures et à encourager les CMP à :
Utiliser les libellés conformes à notre NGAP : « Bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire », les éléments cliniques utiles (présentation des troubles, justification, durée souhaitée) étant notés dans la case prévue à cet effet sur la DAP.
Vous transmettre copie de ces éléments cliniques en complément de cette ordonnance.
Nous restons pleinement mobilisé·es pour vous accompagner face aux situations complexes auxquelles vous pourriez être confronté·es ; n’hésitez pas à nous solliciter en écrivant à contact@fno.fr ou à vous rapprocher de votre syndicat régional.
Malgré les incertitudes traversées ces derniers mois, nous sommes convaincu·es que l’ensemble des efforts engagés contribuera à stabiliser durablement les modalités de prise en charge, dans l’intérêt des patient·es et de la continuité des soins.