Identification de l’éditeur
Fédération nationale des orthophonistes (FNO)
Syndicat professionnel enregistré sous le n° 12527
Siège social : 27, Rue des Bluets 75011 PARIS
Adresse de contact : contact@fno.fr
Domaines associés : fno.fr / orthophonistes.fr
Directrice de la publication : Sarah DEGIOVANI
Données personnelles
Consulter notre politique de confidentialité
Propriété intellectuelle
La FNO est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu.
L’ensemble du graphisme, des textes, illustrations, documents téléchargeables… et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site de la Fédération nationale des orthophonistes sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Droits d’auteurs
Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Si elle n’est pas à usage privé, toute reproduction, même partielle, d’un des éléments composant le site de la Fédération nationale des orthophonistes, doit faire l’objet d’une demande auprès de : contact@fno.fr
Marques et logos
L’utilisation ou la reproduction des marques de « www.fno.fr » et « FNO » est interdite, sauf si elle est associée à une citation du site.
De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le site est interdite.
Utilisation illicite
L’utilisateur du site FNO s’interdit toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. En cas de non-respect de cette disposition, la Fédération Nationale des Orthophonistes pourra prendre l’initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l’encontre du contrevenant, personne physique ou morale.
Il est notamment interdit :
– d’utiliser le site pour publier ou transmettre tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine,
– d’introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications,
– d’utiliser les informations accessibles sur le site, notamment les informations personnelles sur d’autres internautes, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par la Fédération Nationale des Orthophonistes.
Bases de données
La Fédération Nationale des Orthophonistes est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le site.
De ce fait, il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale prévues initialement par la Fédération Nationale des Orthophonistes.
Contenu du site
Le site « www.fno.fr » est un site qui revêt un caractère strictement informatif.
Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Fédération nationale des orthophonistes qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés.
La simple mention de marques ou de noms de société n’engage pas la Fédération Nationale des Orthophonistes, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
De façon générale, la Fédération Nationale des Orthophonistes attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu’elle délivre via son site Internet. Toutefois, l’utilisateur exploite les données du site « www.fno.fr» sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et la Fédération nationale des orthophonistes ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies.
En conséquence, la responsabilité de la Fédération Nationale des Orthophonistes ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.
Enfin, la responsabilité de la Fédération Nationale des Orthophonistes ne saurait être engagée en cas de difficulté liée à la connexion, ce service dépendant entièrement du fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur et non de la Fédération nationale des orthophonistes.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la Fédération nationale des orthophonistes.
De même, la Fédération nationale des orthophonistes ne pourra être tenue responsable du contenu des sites auxquels elle fait référence.
Accès au site
La responsabilité de la Fédération nationale des orthophonistes ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de la Fédération nationale des orthophonistes ;
– Interruptions momentanées des services ou du site «www.fno.fr» nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
– Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans l’affichage des informations, messages ou documents.
Réalisation du site : TECH-HUB
Crédit photos : Fotolia
Ce site est hébergé par la société 2gci.