Si un accord n’est pas trouvé avec la caisse pour un étalement du paiement des cotisations si nécessaire, et obtenir ensuite une remise gracieuse des majorations éventuelles ; le dossier sera confié à un organisme de recouvrement. A partir de ce moment la CARPIMKO ne peut plus intervenir sur la dette.
Tant qu’on est en dette de cotisation et tant que la dette n’est pas apurée, on ne peut bénéficier d’AUCUNE prestation de la caisse : IJ, pension d’invalidité, retraite à taux plein, capital décès et rente éducation à la suite du décès de l’affilié…
Les prestations non versées pour ce motif ne pourront pas être récupérées : le paiement du reliquat des cotisations n’a pas d’effet rétroactif sur les prestations retraite et RID.
Quand dois-je déclarer mes revenus à la CARPIMKO et quand reçoit-on son/ses appels de cotisation ?
La déclaration :
Depuis les revenus de 2023 (déclarés au printemps 2024), il n’y a plus qu’une déclaration unique fiscale et sociale qui se fait sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/accueil. Elle sera accessible au printemps 2025.
C’est à partir de cette déclaration que l’URSSAF et la CARPIMKO calculeront les cotisations sociales obligatoires (assurance-maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, ainsi que le calcul des contributions sociales personnelles (CSG et CRDS) et de la contribution aux unions des professionnels de santé (CURPS).
Appels de cotisation :
L’appel de cotisation avec un échéancier est envoyé après la déclaration des revenus, soit vers le mois de juin. Il se trouve sur votre espace personnel à la rubrique “Mon solde”.
Dans la rubrique “Mes documents”, l’échéancier sera disponible.
Les cotisations versées pour le régime de base attribuent des points et valident au maximum 4 trimestres par an, tous régimes confondus.
Les cotisations du régime complémentaire attribuent des points.
Le montant de la pension est calculé au moyen des paramètres suivants :
- Les trimestres (durée d’assurance)
- Le nombre de points acquis par l’assuré
- La valeur du point au moment de son départ à la retraite