Les incendies qui touchent actuellement les Landes et la Gironde ont des conséquences importantes pour de nombreux habitants, parmi lesquels des orthophonistes. Dans cette période particulièrement difficile, nous tenons à assurer l’ensemble des professionnel·les concerné·es de son soutien.
Plusieurs dispositifs exceptionnels peuvent être mobilisés pour accompagner les orthophonistes dont l’activité est impactée.
Une aide possible via le fonds d’action sociale de la CARPIMKO
depuis leur espace personnel, rubrique « Nous écrire ».
Pour permettre l’étude du dossier, il est recommandé de joindre :
- un avis d’imposition ;
- les factures ou justificatifs utiles ;
- un courrier expliquant votre situation et motivant votre demande.
Nous savons toutefois que les évacuations et les circonstances actuelles peuvent rendre difficile le rassemblement immédiat de ces documents. Il est donc possible de constituer un premier dossier et de le compléter ultérieurement.
Nous rappelons que ce fonds a une vocation sociale et ne constitue pas un dispositif assurantiel.
Par ailleurs, la CARPIMKO met en place différentes mesures de soutien possibles :
- Maintien des droits au Régime invalidité décès (RID) en cas de recours aux délais de paiements
- Délai de paiement
- Estimation de revenus à la baisse
Des mesures exceptionnelles de l’Urssaf et du CPSTI
L’Urssaf a activé plusieurs mesures d’urgence pour les professionnels dont l’activité est affectée par les incendies. Les orthophonistes peuvent notamment bénéficier d’un report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement, sans application de pénalités ni de majorations de retard. Ils peuvent également demander une baisse de leurs cotisations provisionnelles s’ils anticipent une diminution de leur activité.
En complément, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place un plan d’urgence permettant, sous certaines conditions, l’attribution d’une aide financière pouvant atteindre 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés, dont les professionnels libéraux.
Pour les cabinets employeurs
Les cabinets employeurs dont l’activité est directement impactée par les incendies ou par les mesures administratives prises pour y faire face peuvent, dans certaines situations, bénéficier du dispositif d’activité partielle. Les demandes sont examinées au cas par cas par l’administration et doivent établir le lien entre les incendies et la baisse d’activité.
En cas de difficultés économiques
Les orthophonistes rencontrant des difficultés économiques ou financières sont invités à prendre contact avec leur Service des impôts des entreprises (SIE), qui pourra les accompagner et, si nécessaire, les orienter vers le Conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED). Lorsque la situation le justifie, la Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut également proposer un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales.
Pour les assuré·es Assistance & Prévoyance
Les orthophonistes bénéficiant d’un contrat auprès d’Assistance & Prévoyance peuvent engager les démarches de déclaration de sinistre. Les consignes transmises par AXA ainsi que la procédure spécifique liée aux incendies sont disponibles auprès de nos services.
Afin d’assurer un suivi des situations, Cindy Madelaine met en place un registre des assuré·es concerné·es.
Si vous êtes touché·e par ces incendies ou si vous avez besoin d’être accompagné·e dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter la FNO ou votre syndicat régional.
Nous restons pleinement mobilisé·es pour vous informer, vous orienter et vous apporter toute l’aide possible.
À toutes les orthophonistes et tous les orthophonistes concerné·es, nous adressons notre soutien le plus sincère et vous souhaitons beaucoup de courage dans cette épreuve.