Chèr·es ami·es,
Vous avez été nombreux et nombreuses à nous interpeller au sujet des patient·es suivi·es à la fois en libéral et en CMP. La nécessité annoncée récemment de procéder à la mise en place de conventions pour la prise en soins de ces patient·es a suscité de nombreuses questions, incompréhensions et inquiétudes.
Vous nous avez également fait part de votre préoccupation quant à la poursuite des suivis et l’accès aux soins des patient·es.
➡️ Conscient·es de la complexité de mise en œuvre de ces conventions, nous multiplions les actions pour trouver une issue favorable.
➡️ Ces derniers jours, nous avons pu échanger avec l’ensemble des interlocuteurs·trices qui peuvent faire évoluer cette situation pour les orthophonistes : la Direction de la sécurité sociale (DSS), la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM), ainsi que le ministre de la Santé.
Lors de ces entretiens, nous avons pu faire part de notre incompréhension face à cette nouvelle doctrine, mais aussi évoquer toutes les inquiétudes et les questionnements qu’ont provoqués ces nouvelles pratiques annoncées. La nécessité de préserver l’accès aux soins pour les patient·es concerné·es a également fait l’objet de discussions.
➡️ Tous nos interlocuteurs et interlocutrices nous ont assuré entendre les difficultés que cette doctrine a déclenchées, tant pour les patient·es que pour les orthophonistes. Aussi, il nous a été confirmé une période de tolérance pour les soins effectués jusqu’au 31 octobre 2025, au cours de laquelle aucune campagne de récupération d’indus ne sera menée de la part de l’Assurance maladie à l’encontre des orthophonistes.
➡️ Cette période de tolérance doit nous permettre de poursuivre les travaux déjà engagés avec l’ensemble des instances concernées afin de construire, d’ici au 31 octobre 2025, une solution pérenne qui respecte les contraintes de toutes les parties – Assurance maladie, CMP et orthophonistes.
Par ailleurs, il nous a été confirmé que la dérogation qui permettait jusqu’ici la facturation est supprimée. Désormais, la conclusion d’une convention devient obligatoire pour assurer la prise en charge des patient·es suivis dans ce cadre.
Nous mettrons tout en œuvre pour y parvenir, qu’il s’agisse d’évolutions législatives, conventionnelles ou réglementaires, et, si cela s’avérait nécessaire, nous demanderons l’extension de cette période de tolérance afin de garantir la continuité des soins.
👉 Soyez assuré·es que nous avons pleinement conscience des difficultés que vous traversez dans ce contexte complexe. Cette période de tolérance a été obtenue pour vous permettre de travailler plus sereinement, tout en laissant le temps nécessaire à la construction d’un cadre plus juste et plus clair pour tous.
🙏 Dans la mesure du possible, nous vous invitons à maintenir ou reprendre les suivis avec vos patient·es, à votre rythme et selon ce qui vous semble le plus approprié pour chacun·e d’eux.
Nous savons que ces décisions ne sont jamais simples et c’est pourquoi la FNO reste à vos côtés, pleinement mobilisée pour défendre vos conditions d’exercice et l’accès aux soins des patient·es.
👉 Nous continuerons à vous informer régulièrement et à vous soutenir tout au long de cette période.