Cartes Professionnel·les de santé (CPS)
Depuis plusieurs semaines, vous nous faites remonter des difficultés liées à la non réception de vos nouvelles Cartes de professionel·le de santé (CPS). Les cartes CPS sont valables 3 ans. Lorsqu’elles arrivent à expiration, une nouvelle carte est envoyée automatiquement à l’orthophoniste concerné.e.
Deux problèmes sont survenus depuis le passage au RPPS
→ Les nouvelles cartes CPS ont été envoyées, pour beaucoup, à des anciennes adresses (nous n’avons pas encore pu en identifier la raison).
Beaucoup d’orthophonistes ne l’ont donc jamais reçue.
La carte expirée a cessé de fonctionner mais les nouvelles cartes n’étaient pas arrivées.
→ L’Agence du numérique en santé (ANS) a en ce moment des problèmes techniques et n’est pas en mesure de générer de nouvelles cartes pour les orthophonistes pour l’instant.
Ce que nous avons fait :
- Nous avons alerté l’ANS qui travaille à résoudre le problème et suivons le dossier de près.
- Nous avons demandé à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) une dérogation au FAMI pour les orthophonistes qui auraient vu chuter leur taux de télétransmission sécurisée sur ces deux derniers mois.
- Les commissaires paritaires demandent aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie de traiter en priorité les feuilles de soin papier des orthophonistes concernées.
Ce que vous pouvez faire :
- Vous connecter au portail eRPPS et vérifier que vos coordonnées sont bien à jour.
- Une CPS étant valable 3 ans, vérifier la date d’émission de votre carte CPS. Pour les CPS émises fin 2021 – début 2022, restez vigilant·es, lorsque c’est possible, à sa réception.
Si vous êtes concerné·e par la non réception de votre CPS : Contactez votre syndicat régional pour que vos commissaires paritaires départementaux demandent une priorisation de vos feuilles de soins papier à la CPAM.
Selon les représentant·es de l’ANS, le problème devrait prendre fin dans les prochains jours et tous·tes les orthophonistes concerné·es devraient recevoir une nouvelle carte.
Aucune action de votre part n’est requise.
En cas de question spécifique, le support de l’ANS pourra vous accompagner : 0 806 800 213
Téléservice Affection longue durée intégré (ALDi)
L’Union nationale des professionnel·les de santé (UNPS) a demandé à la CNAM la possibilité pour tous les professionnel·les de santé d’accéder au téléservice ALDi.
Dans le cadre de l’accès direct, les orthophonistes doivent déterminer seul·es si leur prise en soins est concernée ou non par l’ALD du patient ou de la patiente. L’accès à l’ALDi permettra à l’orthophoniste d’obtenir le motif de l’ALD et de déterminer si la prise en charge orthophonique est concernée ou non.
Dématérialisation de la DAP
En attendant la suppression totale de la Demande d’accord préalable (DAP), nous demandons longtemps, à minima, sa dématérialisation, notamment afin de couvrir les orthophonistes contre d’éventuelles demandes d’indus et d’alléger la charge administrative et financière.
En effet, il n’est pas possible, lorsque la DAP est envoyée par papier, de prouver son envoi et sa réception, et puisque la non réponse sous 15 jours vaut accord, les orthophonistes peuvent alors commencer à réaliser des séances.
Mais il est déjà arrivé que certaines CPAM demandent des indus aux orthophonistes sous prétexte de non réception des DAP.
Par conséquent, un système national de dépôt numérique des DAP a de nouveau été demandé à la CNAM.
La CNAM doit rencontrer prochainement les 9 CPAM qui ont mis en place la dématérialisation de la DAP à titre expérimental pour les orthophonistes de leurs départements, afin d’identifier les processus et d’envisager une nationalisation.