Comme vous le savez, l’avenant n°21 à la convention nationale des orthophonistes a introduit une évolution des cotations et donc des tarifs de la plupart des bilans.
Cette évolution, négociée par la FNO, répond à un objectif essentiel : permettre à chaque bilan d’être identifié par une cotation unique par l’Assurance maladie. Cette avancée était nécessaire pour sécuriser la facturation et permettre, lorsque les conditions sont réunies, de facturer deux séances de rééducation individuelle différentes
le même jour.
Depuis l’entrée en vigueur de ces nouvelles cotations, de nombreuses interrogations nous ont été remontées par les orthophonistes, notamment concernant certains effets d’arrondis tarifaires.
➡️ Vous aurez remarqué que trois paires de bilans de renouvellement présentent des tarifs identiques. Cette situation résulte de la décote de 30 % appliquée aux bilans de renouvellement par rapport aux bilans initiaux correspondants, combinée aux règles
d’arrondis tarifaires.
➡️ La FNO s’est immédiatement mobilisée auprès de la CNAM afin d’obtenir des clarifications et de sécuriser l’application de ces nouvelles dispositions.
Nous sommes désormais en mesure de vous proposer un tableau récapitulatif des tarifs :
➡️ La persistance de cotations identiques ne remet toutefois pas en cause la possibilité de facturer deux séances différentes le même jour à la suite de ces bilans de renouvellement, dès lors que les conditions suivantes sont réunies :
- les bilans initiaux correspondaient à des cotations différentes,
- vous disposez de deux prescriptions distinctes (sauf si vous êtes en accès direct),
- vous avez réalisé deux bilans avec deux comptes rendus et deux projets de soins
- distincts.
Dans ce contexte d’évolution conventionnelle, la FNO reste pleinement mobilisée pour sécuriser l’application des textes, défendre les conditions d’exercice des orthophonistes et accompagner la profession dans ces changements.
➡️ Le tableau des tarifs destiné à l’affichage en salle d’attente est en cours de finalisation et vous sera transmis dès qu’il sera disponible.