DES CONVENTIONS POUR NOS PATIENT·ES EN CMP ?!!
Comme beaucoup d’entre vous, nous avons découvert avec stupéfaction les messages diffusés la semaine dernière par plusieurs CPAM au sujet des règles de prise en charge des soins d’orthophonie pour les patient·es suivi·es en CMP. Un courrier qui a fait bondir bon nombre d’orthophonistes… et pour cause.
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2025 a apporté une avancée significative : en cas de double prise en charge, les indus ne sont plus réclamés aux orthophonistes exerçant en libéral mais aux établissements sanitaires et médico-sociaux (ESMS) et aux CAMSP, c’est-à-dire à tous les établissements relevant du Code de l’action sociale et des familles.
👉 Retrouvez ici notre communiqué de presse sur le sujet
Mais voilà : les CMP ne sont pas concernés par cette évolution.
Depuis plusieurs jours, les CPAM en informent directement les orthophonistes. Malgré nos alertes répétées, les Centres Médico-Psychologiques (CMP) sont exclus de cette disposition, notamment puisqu’ils relèvent du Code de la santé publique, et non du Code de l’action sociale et des familles.
✅ CE QUE CELA IMPLIQUE CONCRÈTEMENT
Désormais, une convention est obligatoire entre l’orthophoniste libéral·e et le CMP dès lors qu’un·e patient·e est suivi·e dans l’établissement. Deux cas de figure peuvent se présenter :
- L’intervention orthophonique est en lien avec le motif du suivi au CMP
👉 Elle doit être intégrée dans la dotation globale du CMP = convention obligatoire. - L’intervention orthophonique est indépendante du motif du suivi au CMP (situation rare)
👉 Elle peut être prise en charge par l’Assurance Maladie, mais nécessite également une convention.
❗ Autrement dit : quelle que soit la situation, une convention est désormais indispensable.
Or, nous savons combien les CMP sont souvent réticents à établir ces conventions, et combien les suivis y sont parfois ponctuels ou difficilement identifiables, sans que l’orthophoniste en soit nécessairement informé·e.
Et surtout, nous savons que le nombre de patient·es bénéficiant à la fois d’un suivi orthophonique en libéral et d’un suivi en CMP est considérable. Ce n’est pas un phénomène marginal : il touche un volume important de patient·es, notamment en pédopsychiatrie, où les délais de prise en charge sont déjà critiques.
Cette complexité supplémentaire pénalise donc massivement les professionnel·les, les patient·es et leurs familles.
❌ UNE SITUATION INACCEPTABLE
La décision de récupérer les indus auprès des établissements représentait un véritable progrès en matière de simplification administrative.
La situation mise en lumière par les récents courriers des CPAM concernant les CMP constitue un recul, voire un scandale, que nous dénonçons fermement.
Nous sommes pleinement mobilisé·es pour défendre la profession et garantir l’accès aux soins pour les patient·es.
Dans les jours et semaines à venir, toutes nos énergies seront concentrées sur la résolution de ce problème, dont nous mesurons pleinement la gravité.
➡️ Nous vous tiendrons informé·es de toute évolution.
📣 ALERTEZ VOS ARS POUR DÉNONCER LA SITUATION
Afin que cette problématique soit portée au niveau national, nous vous invitons à contacter votre Agence Régionale de Santé (ARS) pour lui signaler les difficultés concrètes liées à l’obligation de convention entre orthophonistes libéraux et CMP.
Les ARS sont en lien direct avec la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) au ministère. C’est en passant par elles que cette question peut remonter et faire l’objet d’un arbitrage politique.
Nous vous adresserons en début de semaine prochaine, un modèle de courrier ainsi qu’un répertoire des directeurs généraux des ARS, afin de faciliter les sollicitations dans vos territoires.
👉 Plus nous serons nombreux·euses à témoigner, plus le signal sera fort.