Lorsqu’un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés, en sus de la valeur de l’acte ; ce remboursement est, selon le cas, forfaitaire ou calculé en fonction de la distance parcourue et de la perte de temps subie par le professionnel de santé.
Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)
“Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel de l’auxiliaire médical sont situés dans la même agglomération, ou lorsque la distance qui les sépare est inférieure à deux kilomètres en plaine ou à un kilomètre en montagne, l’indemnité de déplacement est uniquement forfaitaire. Depuis le 27 octobre 2022 et la mise en application des mesures tarifaires de l’avenant 19, l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) a été remplacée en partie par l’indemnité forfaitaire spécifique (IFS) ou l’indemnité forfaitaire Neurologique (IFN) dans certains cas.«
Ce qu’il faut retenir :
L’IFN (4€) s’applique pour tous les actes 15,6 et 15,7 effectués à domicile,
L’IFS (4€) pour tous les actes réalisés dans le cadre d’une sortie d’hospitalisation dans la limite de 35 jours après la sortie, quelle que soit la cotation.
Pour tous les autres actes effectués à domicile, c’est l’IFD (2,5€) qui continue de s’appliquer.
Indemnité horokilométrique (IK)
““Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du professionnel de santé ne sont pas situés dans la même agglomération, et lorsque la distance qui les sépare est supérieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne, les frais de déplacement sont remboursés sur la base d’une indemnité horokilométrique dont la valeur unitaire est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés.
L’indemnité horokilométrique s’ajoute à la valeur de l’acte. Pour les actes en AMO, l’indemnité horokilométrique se cumule avec l’indemnité forfaitaire.
Elle est calculée et remboursée dans les conditions ci-après :
– L’indemnité due au professionnel de santé est calculée pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue sous déduction d’un nombre de kilomètres fixé à 2 sur le trajet tant aller que retour. Cet abattement est réduit à 1 km en montagne et en haute montagne dont les zones sont définies par la Loi n°85-30 du 9 janvier 1985.
– Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un professionnel de santé ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de la même discipline, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade. À titre dérogatoire, la règle mentionnée au 2° ne s’applique pas : Lorsque les déplacements du professionnel de santé sont effectués dans le cadre des programmes de retour à domicile mis en place par les Caisses d’Assurance Maladie.
Article 13.1
“Frais de déplacement pour actes effectués dans un établissement assurant l’hébergement des personnes âgées régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF)“Lorsque, au cours d’un même déplacement […] l’auxiliaire médical intervient dans un établissement assurant l’hébergement des personnes âgées, pour effectuer des actes sur plus d’un patient, les frais de déplacement ne peuvent être facturés, selon les modalités prévues par l’article 13 ci-dessus, qu’une seule fois.”
Ce qu’il faut retenir :
Pour calculer le montant total des IK, il faut multiplier la valeur de l’IK par le nombre de kilomètres parcourus; mais attention, il faut déduire 2 kilomètres pour l’aller et 2 kilomètres pour le retour (1 seul à l’aller et au retour en montagne).
Comment savoir si le trajet parcouru est en plaine ou en montagne ?
L’information est disponible en entrant le nom de votre agglomération sur le site de l’Observatoire des territoires : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques?z1=&pos=
Qu’est-ce qu’une agglomération ?
La notion d’agglomération retenue par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) pour le calcul de ces indemnités de déplacement est celle de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en vertu de laquelle une agglomération correspond à une « unité urbaine », c’est-à-dire à une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.
ATTENTION :
Si l’orthophoniste qui se déplace au domicile du patient n’est pas l’orthophoniste le ou la plus proche de ce domicile, l’indemnité horokilométrique sera calculée par rapport à l’orthophoniste le ou la plus proche. Cependant cette règle ne s’applique pas dans le cadre des PRADO (service de retour à domicile des CPAM)
Si un orthophoniste voit plusieurs patients dans le même établissement assurant l’hébergement des personnes âgées (comme un EHPAD) lors du même déplacement, les frais de déplacement ne seront facturés que pour un seul patient.
Si l’orthophoniste qui se déplace au domicile du patient n’est pas l’orthophoniste le ou la plus proche de ce domicile, l’indemnité horokilométrique sera calculée par rapport à l’orthophoniste le ou la plus proche. Cependant cette règle ne s’applique pas dans le cadre des PRADO (service de retour à domicile des CPAM)
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