Vous trouverez ici toutes les informations utiles sur un des financements de la formation continue à la disposition des orthophonistes : le crédit d’impôt* « formation du chef d’entreprise ».
Accessible dans le cadre d’un exercice libéral, le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise, ici orthophoniste, qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.
L’orthophoniste peut par exemple en bénéficier en parallèle d’un financement FIF-PL, ou de façon isolée.
Pour cela il faut être soumis à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur les revenus selon le régime réel normal ou simplifié ou selon le régime de la déclaration contrôlée (BNC). Ce dispositif s’applique également aux entreprises exonérées (ZRR, ZFU…).
Par contre, les entreprises imposées selon le régime des « micro-entreprises » (micro BNC) sont exclues de ce dispositif.
Utilisable jusqu’à 40h de formation, ce crédit d ‘impôt est accessible sur déclaration justifiable par les attestations de présence aux formations.
Pour cela vous devez renseigner dans votre déclaration 2035, le nombre d’heures de formations suivies.
La règle de calcul est la suivante :
Le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures) x le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé)
Depuis le 1er janvier 2022, ce calcul a été doublé :la nouvelle règle de calcul valable jusqu’au 31 décembre 2024 est la suivante : 40h maximum x 11.52 x 2 = 921,60€ maximum
Le montant doit également être reporté et renseigné dans votre déclaration personnelle 2042, dans la case 8WD.
Si vous êtes imposable, le montant du crédit d’impôt sera déduit du montant de vos impôts ou vous sera reversé. Si vous êtes non imposable, le montant du crédit vous sera reversé.