ACI MSP : la FNO approuve la signature de l’avenant n°2

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO), par la voix de son Conseil d’administration fédéral (CAF), s’est prononcée en faveur de la signature de l’avenant n°2 à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) des Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).

Cette décision marque une étape importante pour notre profession. Depuis la création de l’ACI MSP, la FNO n’avait jamais signé ce cadre conventionnel interprofessionnel. Les évolutions obtenues dans le cadre de cette négociation ont conduit le CAF à considérer que l’équilibre du texte avait significativement évolué, bien que des réserves demeurent.

La FNO avait fait le choix de ne pas signer les précédentes versions de l’accord, estimant que celles-ci portaient certes des orientations honorables (accès, visibilité, coordination des soins), mais reposaient principalement sur une logique centrée sur l’activité médicale. Elles ne reconnaissaient pas suffisamment la contribution des professions paramédicales au fonctionnement des MSP.

L’avenant n°2 introduit plusieurs évolutions qui répondent à des demandes portées de longue date par la Fédération : 

  • l’intégration des orthophonistes dans les soins non programmés, permettant une meilleure prise en compte du rôle des professions paramédicales dans l’amélioration de l’accès aux soins et dans les organisations coordonnées de proximité,
  • des modalités de calcul de la file active reconnaissent davantage la contribution des orthophonistes aux parcours de soins et à l’activité collective des maisons de santé,
  • la mention du respect de l’indépendance professionnelle et de l’expertise des praticiens associés.

L’avenant prévoit par ailleurs un mécanisme de maintien temporaire des financements lorsqu’une MSP perd un ou plusieurs médecins associés. Cette mesure permet de préserver l’équilibre économique des structures pendant la période nécessaire à leur réorganisation. Elle constitue un élément de sécurisation important pour l’ensemble des professionnels engagés dans ces projets de santé. Les partenaires conventionnels ont enfin souhaité renforcer les garanties relatives à la gouvernance des MSP, notamment par la mise en place de mécanismes de suivi destinés à prévenir les situations susceptibles de remettre en cause l’indépendance professionnelle de leurs membres.

Les Maisons de santé pluriprofessionnelles occupent aujourd’hui une place croissante dans l’organisation des soins de premier recours. Il est donc essentiel que les orthophonistes y voient leur rôle pleinement reconnu.

Si la refonte durable de l’accès aux soins, aujourd’hui particulièrement sous tension dans notre pays, ne saurait se faire en gouvernant seulement par typologie de dispositifs et d’indicateurs, cet avenant constitue un pas en avant. La FNO poursuivra son engagement au sein des négociations interprofessionnelles afin de défendre une organisation des soins fondée sur la complémentarité des compétences, la qualité des parcours et l’accès à la santé de la population sur l’ensemble du territoire.

Retrouvez le communiqué de presse ici

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