📢 Prévoyance en libéral : les clés pour faire les bons choix

1. Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance quand on exerce en libéral ?

Lorsqu’on débute son activité libérale, il est de coutume voire obligatoire de souscrire à certains contrats d’assurance tels que : 

• La Responsabilité professionnelle (RC PRO)
• La Protection juridique (PJ)
• L’assurance du cabinet d’orthophonie
• L’assurance du véhicule professionnel
• Une assurance santé individuelle

De la même manière, dès le début de l’activité ou à tout moment de sa carrière, il est fortement conseillé de souscrire un contrat de prévoyance afin de compléter les prestations versées par les différents régimes obligatoires (CPAM et CARPIMKO)  en cas d’arrêt.

Pour rappel ,en cas d’arrêt , voici les prestations versées systématiquement dans le cadre des régimes obligatoires: 

➡️ du 3ème jour au 90ème jour, des  Indemnités journalières (IJ) sont versées par la CPAM: 

➡️ Montant = 1/730 du Revenu d’activité annuel moyen (RAAM) calculé sur les 3 dernières années civiles.

Exemple : 

Si vous avez perçu les trois années précédant votre arrêt les revenus annuels suivants 33600, 36000 et 38400, le RAAM sera égal à 

33600 + 36000 + 38400 /3 = 36 000

Vous percevrez alors pour chaque jour calendaire, y compris les weekends et jours fériés, une IJ égale à 36000 x 1/730 = 49,32 euros.

➡️ du 91ème jour au 1095 ème jour, des Allocations journalière (AJ) sont versées par la CARPIMKO  dans le cadre de l’incapacité : 

 ➡️ Montant = 55,40 euros/jour calendaire + majoration par enfant à charge (8,06 euros/jour ) + majoration pour tierce personne (20,16 euros/jour)

➡️ à partir du 1096 ème jour, une rente est versée toujours par la CARPIMKO dans le cadre de l’invalidité : 

➡️ Montant = 20160 euros/an + majoration par enfant à charge (3024 euros/an) + majoration pour tierce personne (6048 euros/an)

Ces prestations peuvent cependant se révéler insuffisantes pour de nombreux praticiens et praticiennes. La Prévoyance permet donc d’optimiser la couverture de vos charges professionnelles (cotisations aux régimes obligatoires, loyer du local professionnel…) et la garantie de votre revenu personnel afin de vous permettre de faire face à vos dépenses obligatoires (loyer ou crédit personnel, dépenses courantes, assurances personnelles, factures téléphone/internet,…).

Ainsi, l’orthophoniste est couvert·e aussi bien dans la vie professionnelle que personnelle. Le statut de profession libérale fait qu’il n’y a pas de distinction entre un arrêt de travail dû à un accident ou un problème de santé survenu dans le cadre de l’activité professionnelle comme dans la vie privée.

2. A qui s’adresser pour un contrat de prévoyance ?

De nombreux cabinets d’assurance ou groupes mutualistes proposent ce type de contrats.

Les tarifs varient en fonction des revenus, des garanties, des options, de l’âge de l’assuré, de la santé de l’assuré et de l’assureur.

Un questionnaire médical pourra être nécessaire, mais n’est posé qu’à la souscription du contrat, il vaut donc mieux souscrire à un premier contrat quand on est jeune et qu’on n’a pas encore eu de problèmes de santé pour éviter les clauses d’exclusion.

Le montant de la cotisation est calculé en fonction de l’âge au moment de l’adhésion et évolue par tranche d’âge.

Le montant peut également varier en fonction des antécédents médicaux. Il peut arriver que la compagnie fasse le choix de ne pas couvrir cette pathologie ou de maintenir la garantie en majorant la prime.

Les cotisations liées aux garanties d’incapacité et d’invalidité sont déductibles en loi madelin, ce qui permet de réduire le coût réel de la prévoyance. Celle pour la garantie en cas de décès ne l’est pas toujours.

3. Bien choisir son contrat

Différents éléments sont à considérer pour le choix du contrat.

En fonction de chaque situation personnelle, il pourra être pertinent de tenir compte de différents paramètres :

• le montant de la cotisation
• le délai de carence (délai pendant lequel vous payez vos cotisations mais ne pouvez pas encore bénéficier des prestations offertes par le contrat), souvent il est différent selon l’origine de l’arrêt : hospitalisation, accident, maladie.
• Les franchises choisies (nombre de jours avant le démarrage de l’indemnisation en cas d’arrêt de travail)
• le montant des indemnités servies 
• les différents types de versement :
  • indemnitaire : la prévoyance privée demandera les décomptes des indemnités des autres organismes avant de verser.
  • forfaitaire : la prévoyance privée indemnisera le montant indiqué sur le contrat, défini à la souscription.
• le revenu
• les frais généraux
• la proximité des agences
• La couverture du risque d’invalidité
• la protection de la famille en cas d’accident ou de décès
• la rente éducation
• la rente pour le conjoint
• le barème utilisé : le barème croisé est plus protecteur pour les orthophonistes. Par exemple, si vous ne pouvez plus exercer votre activité en raison d’un problème à la main, un barème professionnel permettra une indemnisation à 100% alors qu’avec un barème fonctionnel votre taux d’invalidité aurait été de 10-15%. Bien vérifier que le versement de la rente invalidité démarre dès 20%  d’invalidité.
• attention aux exclusions si vous pratiquez un sport à risque ainsi qu’à la prise en charge des maladies liées au dos ou à des problèmes psychologiques (burn-out).

4. Penser à adapter son contrat selon l’évolution de sa situation 

Durant toute la durée du contrat, il est judicieux de faire le point régulièrement avec son conseiller afin d’adapter au mieux les garanties à la situation en cours qu’elle soit personnelle ou professionnelle. En cas de survenance d’un événement, il est souhaitable que le niveau d’indemnisation du régime obligatoire et de la couverture de la prévoyance indépendante soit choisi et optimisé. Ainsi pour un même revenu moyen souhaité, il pourra être modulé en fonction des trois périodes d’indemnisation citées précédemment.

En cas d’arrêt de travail l’année précédente, on peut quand même souscrire un contrat prévoyance mais la compagnie choisie étudiera le dossier suivant le motif de l’arrêt pour établir les garanties et pathologies acceptées dans le contrat.

En cas d’activité mixte, on peut prendre une prévoyance. Cependant, les compagnies d’assurance demandent souvent que la proportion de l’activité en libéral soit la plus importante pour accepter la souscription.

La prévoyance repose sur plusieurs garanties essentielles:

• Le maintien de revenu offre des indemnités en complément de la CPAM et de la CARPIMKO lors d’arrêts de travail (accident, hospitalisation, maladie).
• La garantie d’invalidité assure une rente jusqu’à la retraite, même pour une invalidité de moins de 66%.
• Un capital décès est alloué à la famille en cas de décès prématuré.
• L’option frais généraux est importante et permet de couvrir les charges fixes professionnelles (loyer du cabinet, charges sociales, assurances…).