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L’ARS Île-de-France demande l’arrêt des soins en présentiel

Mercredi 25 mars 2020

Par un courrier daté du 24 mars 2020, et envoyé à l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Orthophonistes d’Île-de-France,  l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France demande à l’ensemble des orthophonistes de la région de cesser immédiatement toutes les activités de soins en présentiel, si ce n’était pas encore le cas.

Nous vous invitons à ne contacter l’URPS Orthophonistes d’Île-de-France qu’en cas d’urgence et par courriel : urpsorthophonistes-idf@orange.fr

L’URPS ne peut fournir aucune réponse aux orthophonistes libéraux sur les indemnités, les modalités de mise en œuvre et les conditions. Ces informations seront fournies par l’ARS dans un second temps.

Les orthophonistes salarié·e·s d’Île-de-France doivent se tourner vers leurs établissements ou vers l’ARS. Ni l’URPS Orthophonistes Île-de-France, ni la FNO ne peuvent leur répondre sur ce point.

Cliquez ici pour lire ce courrier.

25 mars : nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Un nouveau formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire au confinement est désormais disponible en ligne.

Sont désormais prévus dans le formulaire les déplacements pour “convocation judiciaire ou administrative”, pour “participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative”, et ceux pour les “consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés”, ainsi que ceux pour les “consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée”.

L’attestation peut être aussi rédigée sur papier libre et doit dorénavant comprendre obligatoirement l’heure, en plus de la date et du lieu de l’établissement du document.

Arrêt de travail : le site declare.ameli.fr bientôt ouvert aux professionnels de santé

Le site declare.ameli.fr bientôt ouvert aux professionnels de santé

Mardi 24 mars 2020, 16h

Le site declare.ameli.fr, ouvert jusqu’ici aux entreprises, aux travailleurs indépendants et aux salariés pour la déclaration d’arrêts de travail en période d’épidémie de Covid-19, sera très prochainement ouvert aux professionnels de santé. Ils pourront utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant.

Dès l’ouverture de ce site aux professionnels de santé, il ne sera donc plus nécessaire d’appeler la plateforme téléphonique 09 72 72 21 12 pour pouvoir formuler une demande d’indemnisation d’arrêt de travail dans ce cadre.

Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid19 devront être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.

Covid-19 : Actualités du mardi 24 mars 2020

Covid-19 : Actualités du mardi 24 mars 2020

 

Cher(e)s collègues,

La semaine dernière a été une semaine inédite : l’ampleur de la crise sanitaire, les restrictions de circulation pour assurer la protection et la sécurité de chacun, les recommandations de la FNO, ont amené entre autres les orthophonistes libéraux à fermer leur cabinet.

Beaucoup de questions en découlent : continuité des soins, viabilité financière des cabinets, avenir économique…

Tous les représentants nationaux, régionaux, locaux de la FNO se sont mobilisés en urgence et en continu pour répondre à ces questions au fur et à mesure de nos connaissances et nous ouvrons tous nos documents aux adhérents et non adhérents, sur notre site, sur notre page Facebook.

De très nombreuses démarches ont été entreprises et se poursuivent avec l’ensemble de nos interlocuteurs (instances gouvernementales, instances et organisations interprofessionnelles, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Agences Régionales de Santé, Assurance et Prévoyance…)

 

Des mesures financières ont déjà été prises (report de prélèvements), d’autres sont en cours :

  • la déclaration auprès de l’Assurance maladie dans les 3 situations décrites ici pour l’isolement, arrêt de travail pour maladie COVID-19, ou la garde d’enfants. Il sera très prochainement possible de le faire sur le site declare.ameli.fr.

Le site declare.ameli.fr, ouvert jusqu’ici aux entreprises, aux travailleurs indépendants et aux salariés pour la déclaration d’arrêts de travail en période d’épidémie de Covid-19, sera en effet très prochainement ouvert aux professionnels de santé. Ils pourront utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant.

Dès l’ouverture de ce site aux professionnels de santé, il ne sera donc plus nécessaire d’appeler la plateforme téléphonique 09 72 72 21 12 pour pouvoir formuler une demande d’indemnisation d’arrêt de travail dans ce cadre.

Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid19 devront être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.

Si vous rencontrez des difficultés sur ce point, n’hésitez pas à nous le faire remonter, de préférence en privilégiant le mail : contact@fno.fr ou le mail de votre syndicat régional dont vous trouverez les coordonnées en cliquant ici.

  • l’indemnisation de 1 500 € issue d’un fonds de solidarité concerne bien les professionnel.le.s libéraux et donc les orthophonistes. C’est inscrit dans le projet de décret dont nous avons connaissance. L’UNAPL, dont la FNO est membre, négocie au jour le jour, les indemnités de tous les libéraux.

Les modalités de mise en place et d’octroi des indemnités seront communiquées dès qu’elles seront connues.

Vous avez été nombreux et nombreuses à nous interpeller sur des situations particulières : la FNO les prend en compte et les défend.

Nous avons actualisé ces éléments financiers dans un document récapitulatif.

 

L’exercice de l’orthophonie dans cette période de confinement

Aujourd’hui, mardi 24 mars 2020, la FNO recommande toujours de fermer les cabinets libéraux car la sécurité sanitaire de la population, des patients et des orthophonistes ne peut être assurée en raison d’un stock insuffisant de masques de protection, de gants, de surblouses,…

La FNO en appelle donc toujours à une solidarité entre soignants et à déposer tout le matériel de protection encore en possession des orthophonistes aux médecins, infirmiers et personnel soignant au contact des personnes atteintes du virus et qui doivent être protégés efficacement.

Mais certains des patients suivis en orthophonie ne vont pas pouvoir attendre le report de leurs soins pendant plusieurs semaines. C’est pourquoi la FNO a alerté le ministère sur un certain nombre de points et les possibilités d’exercice professionnel dans une situation de confinement :

Pour l’exercice libéral, comme pour l’exercice salarié :

  • La “téléorthophonie”, l’orthophonie à distance : depuis de nombreux jours, la FNO négocie avec le ministère de la Santé et la CNAM-TS la possibilité de pratiquer l’orthophonie à distance en toute légalité et sécurité.

À ce jour, la FNO a obtenu l’assurance que les orthophonistes qui le peuvent, qui le souhaitent, pourront mettre en œuvre la “téléorthophonie” en cette période exceptionnelle de crise sanitaire.

L’objectif sera d’assurer la continuité des soins pour les patients déjà suivis.

La FNO attend donc le texte officiel qui devrait sortir avant la fin de la semaine.

La FNO demande à tous les orthophonistes de ne pas proposer de l’orthophonie à distance car avant même la parution du texte réglementaire/législatif l’officialisant, la FNO rappelle que cette pratique est encore interdite et illégale.

La pratique de la téléorthophonie avant la définition du cadre légal et la parution d’un texte officiel, ne permettrait aucune facturation d’actes d’orthophonie aux patients, et une facturation ne permettrait pas le remboursement des soins pour le patient.

Nous vous communiquerons les éléments nouveaux dès que nous en aurons.

Nous savons que cette pratique va soulever un certain nombre de questions, nous y répondrons dans un document dédié en préparation. Nous ne pourrons répondre à chaque question individuellement.

  • Dès que les conditions sanitaires le permettront (stock de masques, gants, surblouses disponibles), la FNO demande à ce qu’il soit possible d’exercer auprès des patients atteints de certaines pathologies dites “sévères” et/ou “urgentes” et qui ne pourront plus attendre un report de soins.

Il est toujours difficile d’établir une liste de priorités mais la période nous y oblige : les patients avec des traumatismes crâniens, des patients aphasiques, des patients avec des chirurgies invalidantes au niveau de la sphère oro-bucco-faciales, des patients atteints de paralysies faciales ou avec des maladies neuro-dégénératives, présentant des dysphagies sévères… Ces patients ne vont plus pouvoir attendre, notamment en sortie d’hospitalisation.

Comme l’a précisé le Premier Ministre le lundi 23 mars lors de son interview sur TF1, un des objectifs de notre système de soins est de ne pas créer des hospitalisations de patients non atteints du COVID-19 ou de réhospitalisations.

Aujourd’hui, mardi 24 mars, il nous est impossible de recevoir ou de voir ces patients, à cause du manque de stock de masques FFP2 ou chirurgicaux, seuls garants de la non-propagation du virus.

C’est pourquoi, la FNO demande au gouvernement, dès que le stock de masques permettra d’équiper tous les professionnels soignants au contact des patients atteints du COVID-19, que les orthophonistes, pour les soins à apporter aux plus anciens, aux personnes les plus fragiles, aux personnes handicapées, puissent être équipés.

  • L’exercice de l’orthophonie dans les établissements : aujourd’hui, mardi 24 mars 2020, des orthophonistes salarié(e)s continuent à assurer leurs missions dans les établissements.

Nous avons actualisé les informations à ce sujet : cliquez ici pour lire l’article.

 

Nous remercions les adhérents de la FNO qui permettent grâce à leur cotisation, à la FNO de continuer, comme elle l’a toujours fait, à défendre et soutenir les orthophonistes. Nous nous attachons à répondre à chaque demande et nous vous informons dès que la situation évolue.

La FNO vous remercie de votre dévouement et votre solidarité face à cette crise. Nous vous souhaitons du courage et surtout prenez soin de vous et de vos proches.

Bien confraternellement

 

Pour l’ensemble des représentants syndicaux départementaux et régionaux

Pour les chargés de mission

Pour le bureau de la FNO

Anne Dehêtre, présidente et Séverine Cavagnac-Wurtz, secrétaire générale

 

 

 

 

 

 

Covid-19 (23 mars) : Mesures d’urgences, l’UNAPL entendue

Lundi 23 mars 2020

La FNO, aux côtés de toutes les organisations représentatives et membres de l’Union Nationale des professions libérales (UNAPL), a soutenu le fait que toutes les professions libérales devaient pouvoir prétendre à une indemnisation de la part de l’État.

Nous ne connaissons pas encore à ce jour les modalités, et les conditions de mise en œuvre de ces indemnisations mais là encore, la FNO y travaille avec les autres organisations représentatives.

La FNO ne manque pas de publier, au fur et à mesure de l’avancée des connaissances et des négociations, les différentes informations concernant les conditions actuelles de notre exercice professionnel dans le cadre du confinement.

Vous trouverez, ci-dessous, un communiqué de l’UNAPL daté du lundi 23 mars 2020 :

COVID 19 – Mesures d’urgence : l’UNAPL entendue

L’UNAPL s’était élevée contre la rédaction initiale des projets de textes d’application qui écartaient les professions libérales des mesures de soutien accordées aux acteurs économiques et notamment aux autres catégories d’indépendants.

La mobilisation de l’UNAPL, amplifiée par ses organisations membres, et soutenue par l’Union des entreprises de proximité (U2P), a produit ses effets : le décret de mise en œuvre du fonds de solidarité inclut désormais bien les professions libérales. Le Gouvernement a entendu et compris les attentes des professionnels libéraux.

Concernant l’indemnisation pour les arrêts partiels d’activité, le dossier est en bonne voie afin de permettre que ce dispositif bénéficie aux professionnels libéraux employeurs dont l’activité est pénalisée par la crise sanitaire.

Enfin, l’UNAPL, reste mobilisée sur le sujet des indemnités pour garde d’enfant par un parent professionnel libéral, qui n’est toujours pas résolu. L’UNAPL presse le Gouvernement et la Direction de la sécurité sociale d’agir rapidement sur ce point. De nombreux professionnels à faibles revenus ne travaillent plus depuis plus d’une semaine pour garder leurs enfants et leur situation ne sera bientôt plus tenable !

Michel Picon, Président de l’UNAPL : « Le Gouvernement nous a entendus. Les professions libérales pourront bien bénéficier du fonds de solidarité et le sujet des arrêts partiels est en voie d’être réglé. Mais nous attendons encore des réponses sur les indemnités pour garde d’enfant. Les professionnels libéraux doivent avoir les mêmes aides que tous les autres acteurs économiques. C’est une question d’équité et c’est vital pour la survie de leurs entreprises ! »

Masques et gel : la FFPS interpelle les maires de France

La Fédération Nationale des Praticiens de Santé (FFPS), réunissant les syndicats représentatifs des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues, a souhaité interpeller François Baroin, président de l’association des maires de France sur la pénurie des masques et de gel hydroalcoolique assurant la protection des personnels soignants.

C’est pourquoi la FFPS, en continuité avec les décisions prises par ses organisations membres, demande aux maires de toutes les communes de donner les masques et le gel hydroalcoolique qui étaient prévus pour assurer les gestes barrières lors du 2ème tour des élections municipales.

Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée par la FFPS à M. Baroin.


Covid-19 : Informations au 17 mars

Covid-19 : Informations au 17 mars

 

Suite aux annonces du Président le 16 mars, les représentants de la FNO vont étudier les décrets et textes annoncés. La FNO aura des réunions avec les autres organisations professionnelles ainsi que des échanges prévus avec le Ministère de la Santé tout au long de la journée.

Nous vous informerons au plus tôt d’éventuelles nouvelles mesures concernant les orthophonistes et les dispositions à prendre dans les prochains jours.

La fermeture des cabinets libéraux des professionnels de santé n’a pas été demandée par le gouvernement. Il a été demandé de limiter ses déplacements au strict nécessaire et d’appliquer les gestes barrières lors de ceux-ci.

Nous vous rappelons les consignes d’hygiène et nous recommandons de suivre les consignes données par la Direction générale de la Santé afin de vous protéger et de protéger les autres, consignes partagées hier :

  • Annulez les rendez-vous des patients ne présentant pas de caractère urgent.
  • Renvoyez chez eux les patients présentant des signes d’infection (fièvre, fatigue, toux sèche, douleurs musculaires…).
  • Mettez en place et appliquez strictement les mesures barrières.
  • Imposez le lavage des mains à chaque personne qui rentre (savon ou SHA) dans votre cabinet.
  • Portez systématiquement un masque : si vous n’avez pas de masques, vous n’êtes pas en mesure d’assurer les mesures barrières, vous ne pouvez donc pas exercer dans les conditions prescrites.
  • Désinfectez les surfaces et des poignées de portes.

2 situations possibles

1 : Vous ne pouvez pas assurer vos rendez-vous car vous êtes dans une des 3 situations décrites par l’Assurance maladie :

Vous pouvez donc prétendre à des indemnités journalières

Nous sommes en lien avec l’Assurance maladie pour voir comment faciliter les modalités de déclaration, le numéro de téléphone étant saturé.

2 : Vous ne pouvez pas assurer les rendez-vous auprès de vos patients, en raison de l’impossibilité à assurer les conditions d’hygiène et de sécurité :

La FNO travaille auprès du ministère et avec les autres organisations représentatives des professionnels de santé et des indépendants pour envisager ce qui peut être prévu pour pallier les pertes d’exploitation engendrées par le confinement

Nous vous rappelons qu’à partir de 12h ce jour, une attestation est nécessaire pour tout déplacement. L’attestation a été modifiée le 25 mars 2020.

La FNO suit la situation au plus près pour répondre à toutes vos interrogations et inquiétudes ; nos représentants continuent à échanger avec nos interlocuteurs pour vous apporter les informations les plus précises possibles.

Covid-19 : Information 17 mars après-midi

Covid-19 : information 17 mars après-midi

 

 

Information publiée le 17 mars 2020 à 16h00

Au 17 mars 2020, le gouvernement a renforcé l’ensemble des mesures prises pour lutter contre l’épidémie du virus Covid-19.

Le confinement a été déclaré et confirmé par le Ministère de l’intérieur.

Les mesures sanitaires strictes ont été rappelées à l’ensemble de la population et sont en vigueur pour l’ensemble des personnels soignants.

Les autorités n’ont pas appelé directement à la fermeture des cabinets.

Cependant :

  • En lien et en concertation avec les autres organisations représentant les praticiens de santé au sein de la Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS) et des autres organisations professionnelles (diététiciens, infirmiers, ergothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens)
  • Au vu de ce que l’ensemble des professionnels de santé échangent sur la propagation de l’épidémie et de l’exercice professionnel de nos collègues médecins, infirmières et masseurs-kinésithérapeutes en situation de prise en soins des patients atteints par le COVID-19 :

La FNO appelle à la responsabilité civique de toutes et tous de la population, des patients et des professionnels de santé.

En conséquence :

  • la FNO recommande de fermer les cabinets d’orthophonie car les gestes barrières ne peuvent y être strictement respectés dans la quasi totalité des cas (en raison notamment encore du manque de stock, les masques ne peuvent être délivrés à tous les orthophonistes ni à tous les patients). De plus, les déplacements de la population doivent être limités au strict nécessaire. Seuls les soins urgents doivent être assurés en appliquant les gestes barrières*.
  • La FNO recommande également aux orthophonistes qui seraient en possession de masques de les donner aux professionnels de santé exposés (médecins, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes en contact avec des patients atteints de Covid-19).
  • Le ministère de l’économie et des finances vient d’annoncer dans un facebook-live que des indemnités à hauteur de 1500 euros par mois seraient débloquées pour tous les professionnels de santé.

La FNO, ainsi que les autres organisations représentatives des professionnels de santé,  continue à être en lien avec les ministères de tutelle pour étudier toutes mesures de compensation financière qui pourraient être mises en place et les modalités de cette mise en place. Nous y travaillerons dans les prochains jours, dans les prochaines semaines. Nous ne pouvons à ce jour répondre des modalités d’application

La FNO et la FFPS sont en lien avec la CNAM (Caisse nationale d’Assurance maladie) pour la mise en place des indemnités journalières et pour des mesures exceptionnelles concernant l’exercice professionnel.

* Pour les orthophonistes qui devraient répondre au suivi de soins urgents (réalimentation de patients ou séquelles cognitivo-linguistiques par exemple dans le cadre de sortie d’hospitalisation et/ou de pathologies aigües ou chroniques lourdes)

Covid-19 : note pour les orthophonistes salarié·e·s

Note pour les orthophonistes salarié·e·s

 

Les établissements publics et privés travaillent en lien avec les CHU pour coordonner la prise en charge des patients atteints du Covid-19. Les activités et les organisations de travail sont donc susceptibles d’être modifiées dans vos établissements. En tant que salarié·e·s, vous devez vous conformer aux instructions données par votre employeur et respecter les consignes sanitaires (gestes barrière : lavage de mains, distanciation sociale, limitation des déplacements).

Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1), ce qui implique que :

  • votre employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise. Si la situation le requiert, il peut unilatéralement vous placer en télétravail ou modifier ou annuler vos dates de congés déjà posés ;
  • un salarié serait donc fondé à exercer son droit de retrait pour la seule situation où, en violation des recommandations du gouvernement, son employeur lui demanderait de se déplacer et de séjourner dans une zone d’exposition à risque à l’étranger ou dans une zone de circulation active du virus sur le territoire ;
  • la seule circonstance qu’un·e collègue de travail a été contaminé·e ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que le salarié justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait dès lors que les mesures sanitaires sont mises en œuvre par l’employeur.

Les professionnels les plus exposés ou fragiles (pathologie cardiaque, respiratoire, immuno-dépression…) doivent faire l’objet d’un suivi du service de santé au travail. Contactez également votre médecin traitant si cela est le cas. Si vous êtes placés en arrêt de travail, vous bénéficiez d’un arrêt sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale, en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020.

Si vous devez garder votre/vos enfants et qu’aucune solution n’a été trouvée, vous pouvez être placé·e en arrêt de travail indemnisé ou ou en autorisation spéciale d’absence ou envisager avec votre employeur les modalités de télétravail.

Plus d’infos sur le site du ministère du Travail.

Prenez contact avec le service de santé au travail de votre établissement pour toute question concernant votre santé et avec votre encadrement pour connaître les instructions adressées par votre employeur pour l’organisation de votre activité (gestes barrière, continuité des activités, modification des déplacements, garde d’enfants, organisation du télétravail, activation du plan blanc…).

Carpimko : suspension des prélèvements jusqu’au 30 avril

Carpimko : suspension des prélèvements
de cotisations entre le 15 mars et le 30 avril

 

Information officielle de la Carpimko

Actualités : Afin de tenir compte de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (Carpimko) se mobilise pour accompagner les auxiliaires médicaux.

Les prélèvements de cotisations sont suspendus entre le 15 mars et le 30 avril, quelle que soit la périodicité de paiement retenue, si vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique. Les montants de ces échéances seront reportés sur les mois de novembre et décembre 2020.

En fonction de l’évolution de la situation, cette mesure sera susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020.

Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée.

Vos droits au Régime Invalidité et Décès sont maintenus.

Si vous réglez vos cotisations hors prélèvement automatique, vous pouvez ne pas tenir compte de la demande d’acompte due au 31 mars.

Ces dispositions s’appliquent sans condition et sans démarche de votre part. Pour l’aider à répondre aux autres demandes urgentes, nous vous remercions de ne pas contacter la Carpimko.