Exercice libéral
Conservation des documents
Dossiers des patients La CNIL a adopté un référentiel pour les professionnels de santé afin de mettre en adéquation les textes existants pour certaines professions, le RGPD et la…
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Départ à la retraite
Départ à la retraite Pensez à vous désinscrire auprès des instances ci-dessous : URSSAF CARPIMKO CPAM ARS Centre des impôts AGA Assurances professionnelles Veillez à contacter suffisamment à l’avance ces divers…
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Maitre de stage, stagiaires : foire aux questions
Vous accueillez des stagiaires de 3ème ou vous être maître de stage, la commission formation initiale de la FNO a produit pour vous un document pour répondre à toutes les…
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Relations avec l’Éducation nationale
Note au sujet des PAP et des aménagements d’examen Vous trouverez en cliquant ici, une « note au sujet des PAP et des aménagements d’examen » qui a été rédigée conjointement…
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Nomenclature – NGAP
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) Il s’agit du texte réglementaire qui détermine les conditions dans lesquelles doit être dispensé un acte pour qu’il puisse être pris en charge…
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Prise en charge et paiement des actes
AMO Tout acte est désigné par une lettre-clé et un coefficient. Lettre-clé La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues par…
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Couverture sociale : Prestations
Couverture sociale : Prestations Protection Sociale des Praticiens Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) Allocations familiales et autres contributions : – Droits : Prestations familiales servies par les caisses d’allocations familiales – Interlocuteurs :…
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Charges sociales
Charges sociales obligatoires Déclaration de revenus (N°2042) et prélèvement à la source Un dossier complet sur la déclaration d’impôt sur le revenu N°2042 est paru dans L’Orthophoniste de mai 2018.…
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Assurances
Assurances Protection prévoyance de la vie professionnelle : Que souscrire pour pouvoir faire face aux aléas de la vie professionnelle ? La FNO a défini les contours des différents contrats de…
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Maternité et paternité
Vos droits dans la maternité/paternité En exercice libéral Conditions d’octroi des prestations maternité Pour pouvoir bénéficier des prestations en espèces pour l’année civile à venir, vous devez être à…
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