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La FFPS et ses élus à la CARPIMKO adoptent un dispositif d’aide solidaire et responsable !

La FFPS a demandé à ses élus à la CARPIMKO d’étudier le principe d’une aide financière pour tous les affiliés de la CARPIMKO.

A la lumière des projections réalisées par l’actuaire de la CARPIMKO et de l’analyse de l’impact des sommes qui seraient dégagées des réserves de la Caisse Retraite, les élus de la CARPIMKO en ont conclu que ces aides ne mettraient pas en péril le régime complémentaire des praticiens de Santé.

Le principe de l’aide demandée par les organisations membres de la Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS) a donc été voté à l’unanimité (20 Pour, 0 contre et 2 Abstentions) par le conseil d’administration de la CARPIMKO ce mardi 26 mai 2020.

La Direction de la Sécurité Sociale a maintenant 10 jours pour valider cette décision.

 

La FFPS se réjouit du vote de ce dispositif équitable qui fait jouer la solidarité inter professionnelle, et qui permettra d’obtenir des aides défiscalisées et non soumises aux cotisations sociales.

  • Les pédicures-podologues se verront verser 1500 €, car ces professionnels n’ont pas été éligibles aux aides de la CNAM-TS contrairement aux autres professionnels affiliés à la CARPIMKO.
  • Les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes qu’ils soient titulaires ou remplaçants, et les infirmiers remplaçants se verront verser 1000 €.
  • Les infirmiers titulaires se verront verser une somme de 500 € que leur niveau de perte d’exploitation soit nul ou pas.

Cette aide sera versée sur demande, sans autre condition que d’être à jour de ces cotisations.

Cette aide de la CARPIMKO sera cumulable avec une aide complémentaire votée par la CNAVPL* de 477 € sous forme de dotation du Fond d’Aide Sociale du régime de base. Cette aide spécifique de la CNAVPL servira exclusivement à prendre en charge une fraction des cotisations du régime de base. Elle sera servie sur demande et gérée par la CARPIMKO pour ce qui concerne les praticiens de santé.

Les demandes pour ces deux aides seront à faire sur votre espace personnel sur le site de la CARPIMKO.

 

Fidèle à ses valeurs, la FFPS, en responsabilité, et ses élus à la CARPIMKO, ont su adopter un dispositif applicable, solidaire, transparent et surtout qui ne met pas en péril à court terme, l’avenir de notre régime.

[1] La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales comprend une Caisse nationale et dix Caisses de retraite complémentaire. Chargée de gérer le régime de base des différentes sections ainsi que leurs régimes complémentaires, elle représente les intérêts de plus d’un million d’affiliés.

 

La FFPS demande à la CARPIMKO de mobiliser 200M€ d’aide pour ses affiliés

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a mis en place dès la fin du mois d’avril un service de télé déclaration de perte d’activité pour les professionnels de santé conventionnés. Ce dispositif vise à mettre en place une aide économique afin que les professionnels qui ont été contraints de cesser tout ou partie de leur activité puissent faire face à leurs charges fixes.

Certes, ce dispositif est le bienvenu mais il est insuffisant et il souffre d’iniquité entre profession de santé.

En effet le taux d’activité conventionné des pédicures podologues par exemple ne leur permet pas d’être éligibles à cette aide. De même, les remplaçants des titulaires de cabinet ne sont eux non plus pas éligibles à cette aide. Par ailleurs certaines professions, les infirmiers notamment, ont subi des pertes d’exploitation très inférieures aux autres professions.

C’est après avoir obtenu la garantie que l’aide de la CNAM est cumulable avec d’éventuelles aides versées par les régimes de retraite que la FFPS en relation étroite avec la CARPIMKO demande formellement la mise en place d’un dispositif d’aide exceptionnelle complémentaire.

La FFPS demande le déblocage de 200 millions d’euros d’aide financée par les réserves du Régime Complémentaire pour les affiliés de la CARPIMKO.

La ventilation de cette aide prend en compte la non-éligibilité des pédicures podologues au dispositif CNAM et le niveau de perte d’exploitation moyen par profession. Elle intègre une aide spécifique pour tous les remplaçants affiliés au régime de la CARPIMKO.

Il s’agit de mettre en place un dispositif équitable qui fait jouer la solidarité inter professionnelle.

Le déblocage d’une telle somme permettra de verser 1500 € à chaque pédicure podologue, 1000 € à chaque masseur kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste et infirmier remplaçant. Les infirmiers titulaires se verront verser une somme de 500 € que leur niveau de perte d’exploitation soit nul ou pas.

Cette aide de la CARPIMKO sera cumulable avec une aide complémentaire votée par la CNAVPL[1] de 477 € sous forme de dotation du Fond d’Aide Sociale du régime de base. Cette aide spécifique de la CNAVPL servira exclusivement à prendre en charge une fraction des cotisations du régime de base. Elle sera servie sur demande et gérée par la CARPIMKO pour ce qui concerne les praticiens de santé.

Fidèle à ses valeurs, la FFPS, en responsabilité, a attendu d’avoir toutes les cartes en main pour élaborer avec ses élus à la CARPIMKO, un dispositif applicable, solidaire, transparent et surtout qui ne met pas en péril à court terme, l’avenir de notre régime.

[1] La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales comprend une Caisse nationale et dix Caisses de retraite complémentaire. Chargée de gérer le régime de base des différentes sections ainsi que leurs régimes complémentaires, elle représente les intérêts de plus d’un million d’affiliés.

Lire le communiqué de presse

Le Ségur de la Santé, le dernier espoir des orthophonistes hospitaliers ?

Les orthophonistes désertent l’hôpital depuis des années, tant leur salaire et leur statut sont inadaptés à leur niveau de formation et de responsabilité.

Le nombre de postes d’orthophonistes à temps plein diminue, les postes sont morcelés, transformés ou restent vacants, les ratios préconisés ne sont pas respectés. La disparition des orthophonistes du paysage hospitalier dégrade l’égalité d’accès aux soins des patients et la qualité de la formation initiale des orthophonistes.

Faute de postes d’orthophoniste dans le service d’accueil, de nombreux patients ayant été atteints de CoViD-19 n’ont malheureusement pas bénéficié de l’intervention d’un·e orthophoniste pour les accompagner dans leur reprise alimentaire, pour rééduquer leur voix après des semaines d’intubation…

Olivier Véran a annoncé le lancement d’un Ségur de la santé le 25 mai prochain. La Fédération Nationale des Orthophonistes demande à être intégrée aux discussions et aux négociations pour peser sur l’évolution des salaires et des statuts des orthophonistes hospitalier·e·s.

Le Ministre de la santé annonce que la montée en compétences n’est souvent pas rémunérée à sa juste valeur. Les orthophonistes vivent cette injustice depuis près de 35 ans.

Après un concours post bac avec un taux de réussite inférieur à 5 %, après 5 années d’études universitaires (grade master), le salaire actuel s’élève à 1 400 € net par mois à la première embauche et à 2 000 € net par mois après 25 ans de carrière à temps plein (grilles de salaires de niveau bac +3), soit un manque à gagner de 10 000 € par an en fin de carrière par rapport aux autres professions diplômées en bac +5 (ingénieurs hospitaliers, psychologues…).

Les orthophonistes hospitalier·e·s sont présent·e·s dans les services de neurologie, de MPR, d’ORL, de réanimation, de neurochirurgie, de pédiatrie et de néonatalogie, de gériatrie, de pédopsychiatrie. Les orthophonistes participent pleinement à la qualité et à l’adaptation des soins proposés dans les équipes pluridisciplinaires, grâce à l’apport de leur diagnostic orthophonique et de leurs propositions thérapeutiques, au bénéfice des patients. En outre, ils et elles participent activement à la formation initiale clinique et de recherche de leurs futur⋅es collègues et des autres professionnel⋅les.

Aujourd’hui, les orthophonistes hospitalier·e·s sont en voie de disparition, ne représentant que 7,4 % des effectifs de notre profession, contre 54 % en 1970. Le déficit d’accès aux soins orthophoniques, objet de notre campagne de communication syndicale à destination du grand public cette année, est devenu un enjeu majeur de santé publique, de très nombreux patients ne bénéficiant pas des soins nécessaires recommandés par la Haute Autorité de Santé ou les sociétés savantes. La crise sanitaire a de surcroît exacerbé les problématiques d’une profession déjà fragilisée, subissant depuis longtemps déjà les contraintes des établissements de santé, les réorganisations fréquentes, l’adaptation au sous-effectif chronique.

C’est pour toutes ces raisons, pour cette urgence sanitaire, que la FNO exige qu’enfin le statut et le salaire des orthophonistes salarié⋅es soient revalorisés ! Et la FNO se positionne encore pour le Ségur des libéraux de santé, indispensable nécessité aussi.

Notre communiqué de presse

La FFPS mobilisée pour la pérennité des cabinets libéraux

La Fédération française des Praticiens de Santé (FFPS)
mobilisée pour la pérennité des cabinets libéraux

La FFPS constate que cette crise majeure a contraint beaucoup de professionnels à stopper ou réduire leurs activités.

Les infirmiers en première ligne voient leur budget d’investissement « matériel de protection » exploser et leur activité diminuer. Les autres praticiens de santé ont fermé leur cabinet ou pratiquent de façon très partielle.

Pour les autres praticiens de santé, l’arrêt quasi-total, voire complet des soins, signifie non seulement une rupture des soins pour les patients pendant le confinement mais aussi le risque que leurs cabinets ne puissent plus redémarrer ensuite, faute de pouvoir assurer le paiement de toutes les charges inhérentes à leur exercice professionnel (même celles bénéficiant d’un report qu’il faudra tout de même assumer) et faute de pouvoir s’assurer un revenu suffisant leur permettant de dégager des ressources pour vivre.

L’ensemble des organisations membres de la FFPS étudie donc avec les Tutelles et les Administrations compétentes, toutes les solutions, tous les modèles d’aides, d’indemnités, de report, de dégrèvement… qui pourraient être mis en place pour soutenir les professionnels de santé pendant cette période de confinement.

Non seulement les praticiens de santé doivent avoir les moyens matériels de protection et de désinfection afin de reprendre au plus vite les soins que nécessitent les patients touchés ou non par le COVID-19. Mais ces mêmes professionnels doivent être économiquement protégés, faute de quoi, ils ne pourront plus accomplir leurs missions de soignants, aggravant ainsi considérablement la situation sanitaire nationale.

La FFPS travaille donc à la mise en place d’un modèle d’aide économique le plus sécurisant et le plus protecteur pour tous les praticiens de santé, modèle qui n’impacterait pas non plus à moyen et à long termes tous les systèmes de protection sociale des professionnels.

Des concertations avec chaque profession doivent s’ouvrir dans les prochains jours avec l’Assurance Maladie.

La FFPS a dégagé les bases communes d’une aide minimum à apporter à chacun des praticiens de santé qu’elle représente. Les syndicats membres de la FFPS porteront de plus, les spécificités de chacune de leur profession.

Les libéraux réclament l’encadrement des centres ambulatoires Covid-19

Organisation de la prise en charge des patients COVID-19 :
Pour garantir un haut niveau de sécurité sanitaire,
les libéraux de santé réclament l’encadrement des centres ambulatoires dédiés.

 

27 mars 2020

Les évolutions très rapides de la situation sanitaire au regard de l’épidémie de coronavirus COVID-19, nécessitent une organisation des prises en charge des patients en ville dans le triple objectif de :

  • Soulager les centres 15 et les hôpitaux pour les patients COVID-19 ou suspectés de l’être ;
  • Assurer la continuité des soins pour les patients fragiles (ALD, polypathologiques, etc..) ;
  • Répondre aux demandes de soins urgents habituellement prises en charge en ville.

Des recommandations ont été adressées aux professionnels afin d’organiser leur activité selon ces différents critères.

Par ailleurs, au sein des territoires, les initiatives se multiplient afin d’organiser des centres ambulatoires dédiés à la prise en charge des patients COVID-19. Le Centre national des professions libérales de santé (CNPS) et la Fédération française des praticiens de santé (FFPS) constatent que les modalités d’organisation, les moyens et le fonctionnement de ces centres qui ne sont pas adossés à un établissement hospitalier, sont très disparates selon les territoires.

Dans son avis en date du 23 mars, le Conseil Scientifique, présidé par le Pr. Jean-François Delfraissy, attire « l’attention du gouvernement sur les problèmes de pilotage, de gestion des ressources, et de logistique susceptibles d’impacter profondément la prise en charge des patients. » Il « considère indispensable que, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, soient rapidement prises des mesures sur le pilotage, l’organisation et la coordination des soins, la circulation de l’information, et la mobilisation des moyens logistiques nécessaires ». De plus, il souligne la nécessité de limiter au maximum les déplacements des patients fragiles.

Une note communiquée le 26 mars par la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS) revient sur la nécessité d’établir des recommandations pour la mise en place de centres ambulatoire dédiés à la prise en charge de patients COVID 19.

Dans le but de garantir la sécurité sanitaire, le CNPS et la FFPS appellent à la mise en œuvre de toute urgence de ces recommandations.

En particulier, il s’agira de :

  • Préciser leur articulation avec les cabinets libéraux et les urgences hospitalières qu’ils ont vocation à désengorger en cas de saturation ;
  • Définir les conditions d’accès pour les patients ;
  • Arrêter la protocolisation du circuit patient, de sa prise en charge et de son suivi ;
  • Résoudre les problématiques liées aux équipements des professionnels sur les stocks de l’État pour ce qui relève des masques, mais il conviendra aussi que les surblouses, charlottes, lunettes, gants et tout autre matériel nécessaire à leur protection et à celle des patients soit organisée, sans que les professionnels libéraux ne soient contraints de se délester du matériel dont ils ont besoin par ailleurs pour assurer les prises en charge à domicile ;
  • Les questions de responsabilité et d’assurance pour les professionnels doivent être éclaircies.

Le CNPS et la FFPS, qui représentent 35 syndicats de professionnels libéraux de santé, demandent au ministre de la Santé de saisir en urgence le Conseil scientifique pour arrêter les recommandations indispensables à la sécurité sanitaire des centres ambulatoires dédiés.

Mesure de solidarité : les rééducateurs libéraux interpellent Édouard Philippe

 

Lundi 23 mars

Lundi 16 mars, le Président de la République s’était engagé à ce qu’aucune entreprise ne soit laissée pour compte lors de la crise financière relative à l’épidémie de coronavirus. Les organisations représentatives de rééducateurs, entendent à ce que cet engagement présidentiel puisse s’appliquer à tous les professionnels de santé libéraux.

Le Ministère de l’économie a annoncé une mesure de solidarité sous la forme d’une somme de 1500€/mois pour tous les professionnels indépendants. La condition pour pouvoir en bénéficier de cette aide serait, pour les entreprises ayant un BNC inférieur à 40000€, de pouvoir attester d’une baisse de 70 % de son chiffre d’affaires (mars 2020 par rapport à mars 2019).

Cette base de calcul inquiète très fortement nos professions dans la mesure où elle ne couvrira qu’une infime partie des libéraux.

C’est pourquoi les organisations représentatives des rééducateurs demandent instamment au Premier ministre que tout soit mis en œuvre pour que l’intégralité des professionnels de santé libéraux, puissent être concernés par ce projet, quelle que soit leur situation.

  • Cliquez ici pour lire le courrier adressé lundi 23 mars par les organisations représentatives des rééducateurs au Premier ministre.

Covid-19 (23 mars) : Mesures d’urgences, l’UNAPL entendue

Lundi 23 mars 2020

La FNO, aux côtés de toutes les organisations représentatives et membres de l’Union Nationale des professions libérales (UNAPL), a soutenu le fait que toutes les professions libérales devaient pouvoir prétendre à une indemnisation de la part de l’État.

Nous ne connaissons pas encore à ce jour les modalités, et les conditions de mise en œuvre de ces indemnisations mais là encore, la FNO y travaille avec les autres organisations représentatives.

La FNO ne manque pas de publier, au fur et à mesure de l’avancée des connaissances et des négociations, les différentes informations concernant les conditions actuelles de notre exercice professionnel dans le cadre du confinement.

Vous trouverez, ci-dessous, un communiqué de l’UNAPL daté du lundi 23 mars 2020 :

COVID 19 – Mesures d’urgence : l’UNAPL entendue

L’UNAPL s’était élevée contre la rédaction initiale des projets de textes d’application qui écartaient les professions libérales des mesures de soutien accordées aux acteurs économiques et notamment aux autres catégories d’indépendants.

La mobilisation de l’UNAPL, amplifiée par ses organisations membres, et soutenue par l’Union des entreprises de proximité (U2P), a produit ses effets : le décret de mise en œuvre du fonds de solidarité inclut désormais bien les professions libérales. Le Gouvernement a entendu et compris les attentes des professionnels libéraux.

Concernant l’indemnisation pour les arrêts partiels d’activité, le dossier est en bonne voie afin de permettre que ce dispositif bénéficie aux professionnels libéraux employeurs dont l’activité est pénalisée par la crise sanitaire.

Enfin, l’UNAPL, reste mobilisée sur le sujet des indemnités pour garde d’enfant par un parent professionnel libéral, qui n’est toujours pas résolu. L’UNAPL presse le Gouvernement et la Direction de la sécurité sociale d’agir rapidement sur ce point. De nombreux professionnels à faibles revenus ne travaillent plus depuis plus d’une semaine pour garder leurs enfants et leur situation ne sera bientôt plus tenable !

Michel Picon, Président de l’UNAPL : « Le Gouvernement nous a entendus. Les professions libérales pourront bien bénéficier du fonds de solidarité et le sujet des arrêts partiels est en voie d’être réglé. Mais nous attendons encore des réponses sur les indemnités pour garde d’enfant. Les professionnels libéraux doivent avoir les mêmes aides que tous les autres acteurs économiques. C’est une question d’équité et c’est vital pour la survie de leurs entreprises ! »

Masques : les professionnels libéraux réunissent une cellule de crise

Paris, le 18 mars 2020

Les professionnels de santé libéraux, à travers le CNPS (Centre national des professions libérales de santé) et la FFPS (Fédération française des praticiens de santé), les représentant du Leem (Les Entreprises du médicament), du SNITEM (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) et du SIDIV (Syndicat de l’industrie du diagnostic in vitro) ont réuni une web-cellule de crise ce mercredi 18 mars à midi afin de faire le point sur la distribution des masques annoncés le 16 mars par le président de la République.

L’ensemble des libéraux de santé, le Leem, le SNITEM et le SIDIV appellent à une politique de transparence totale sur le stock et la distribution des masques.

Ils demandent en outre une protection et un accompagnement de la part des pouvoirs publics face aux incivilités qui se multiplient.

Masques et gel : la FFPS interpelle les maires de France

La Fédération Nationale des Praticiens de Santé (FFPS), réunissant les syndicats représentatifs des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues, a souhaité interpeller François Baroin, président de l’association des maires de France sur la pénurie des masques et de gel hydroalcoolique assurant la protection des personnels soignants.

C’est pourquoi la FFPS, en continuité avec les décisions prises par ses organisations membres, demande aux maires de toutes les communes de donner les masques et le gel hydroalcoolique qui étaient prévus pour assurer les gestes barrières lors du 2ème tour des élections municipales.

Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée par la FFPS à M. Baroin.


IC liées à la fermeture des cabinets : communiqué de presse

Indemnités compensatoires liées à la fermeture
des cabinets libéraux des professions de santé

 

Communiqué de presse du 18 mars 2020

Le 17 mars, les organisations professionnelles représentant les métiers de la rééducation se sont réunies en visioconférence pour aborder ensemble la situation sanitaire actuelle et ses répercussions sur l’activité des cabinets libéraux.

Nous avons pu partager les différentes informations nous revenant tant du Ministère de la Santé que du Ministère de l’économie et des finances, ainsi que de l’Union Nationale des Professions Libérales, très mobilisée sur la question des indemnisations pour les professionnels indépendants.

A l’heure où nous publions, nous disposons de suffisamment d’éléments concordants pour affirmer que les professionnels de santé libéraux ayant pris la décision civique de fermer leur cabinet seront bien indemnisés au même titre que toutes les autres indépendants.

Hier soir, le Président de la République annonçait cette mesure. Aujourd’hui, le Ministre de l’Économie a confirmé cette dernière et a précisé un cadre qui serait un versement de 1500€, sur la base d’un calcul mensuel, pour tous les professionnels attestant d’une baisse d’au moins 70% de leur activité.

Néanmoins, nous n’avons à ce jour aucune garantie ni engagement écrit confirmant que les rééducateurs exerçant en libéral seront bien concernés par ces mesures ni sur les modalités d’applications.

C’est pourquoi, les organisations professionnelles représentant les Diététiciens-nutritionnistes, Ergothérapeutes, Masseurs-Kinésithérapeutes, Orthophonistes, Orthoptistes, Pédicures-Podologues, Psychomotriciens, travaillent de concert pour s’assurer que les professionnels que nous représentons seront bel et bien concernés par cette mesure, et qu’elle pourra s’adapter autant que possible à la diversité des situations.

Nous restons donc particulièrement vigilants, et continuons collectivement d’œuvrer pour que ces droits nous soient bien octroyés et afin que les professionnels concernés obtiennent les garanties indispensables à la pérennité financière de leur cabinet malgré les fermetures pour pouvoir continuer à prodiguer les soins indispensables à la population.

Signataires :

  • AFDN – Association Française des Diététiciens Nutritionnistes
  • AFPL – Association Française des Psychomotriciens Libéraux
  • ANFE – Association Nationale Française des Ergothérapeutes
  • FFMKR – Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes de Rééducation
  • FFP – Fédération Française des Psychomotriciens
  • FNO – Fédération Nationale des Orthophonistes
  • FNP – Fédération Nationale des Podologues
  • SNAO – Syndicat National Autonome des Orthoptistes
  • SNMKR – Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes de Rééducation
  • Synfel Ergolib – Réseau Français des Ergothérapeutes Libéraux