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PLFSS : les libéraux oubliés

PLFSS 2021 : à quand la reconnaissance des professionnels de santé libéraux ?

Communiqué de presse de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) publié le 16 octobre 2020

Réunis en Assemblée Plénière le 15 octobre dernier, les membres de l’UNPS ont étudié les principales propositions du PLFSS pour 2021. Le constat est sans appel : les professionnels de santé libéraux sont les grands oubliés de ce projet de loi.

L’affichage du gouvernement d’une hausse de la rémunération des professionnels de santé libéraux à hauteur de 300 millions d’euros masque en réalité une économie bien plus importante imposée à certains d’entre eux, sans aucune restitution des 4,3 Milliards d’euros sous-exécutés par la ville en 2020. Les professionnels de santé libéraux méritent pourtant, au même titre que les professionnels exerçant à l’hôpital, une revalorisation significative de leurs revenus.

Au-delà des aspects purement financiers, l’UNPS regrette l’absence de mesure d’envergure pour améliorer les soins de ville sur le long terme. Le travail des professionnels de santé libéraux, trop longtemps négligé, notamment depuis le début de la crise sanitaire, doit pourtant être reconnu. Et par conséquent :

  • Les équipes ouvertes naturellement formées par les professionnels de santé autour du patient, capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité, telles qu’elles existent à ce jour, doivent être encouragées ;
  • Elles doivent pouvoir, comme les autres structures d’exercice coordonné, bénéficier du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ;
  • La coordination existante entre les membres de ces équipes doit être rémunérée.

Enfin, parce que les soins de l’ensemble des professionnels de santé libéraux sont indispensables, y compris en période de crise sanitaire, la prise en charge à 100 % de tous les actes de télésoin et de téléexpertise doit être actée pour l’année 2021, comme c’est le cas pour la télémédecine.

15 octobre : communiqué de l’intersyndicale

Étudiant·es et orthophonistes mobilisé·es le 15 octobre

Communiqué de presse

Nous avons pris connaissance de l’appel à la mobilisation prévue le 15 octobre.

Force est de constater que le gouvernement ne répond pas à nos demandes, conditions indispensables pour faire face aux difficultés d’accès aux soins en orthophonie, qui sont déjà connues et défendues depuis trop longtemps :

Pénurie d’orthophonistes en particulier en salariat créant une inégalité de soins

Pénurie de lieux de stages pour les étudiant·es

Menace sur la pérennité des postes dans les hôpitaux en lien avec les décrets publiés le 11 juin et le 3 septembre permettant les licenciements, la multiplication des postes précaires alors que nous sommes en pleine épidémie !

Tout le monde connaît les conséquences de cette situation pour la qualité et la qualité des soins auprès des patients, de leur famille, les répercussions sur l’exercice libéral et la qualité de la formation clinique.

Pour toutes ces raisons les organisations CFTC, CGT, FNEO, FNO et FOF appellent l’ensemble des professionnel·les et des étudiant·es à se joindre aux initiatives locales et nationales le 15 octobre.

Nous rappelons nos demandes :

  • Création d’un corps des orthophonistes de la Fonction publique hospitalière
  • Une carrière linéaire avec une réelle évolution de salaire
  • Un nouveau bornage indiciaire de 490 à 1 067
  • Le dégel du point d’indice et l’attribution immédiate du Complément de Traitement Indiciaire (CTI – 183€) à toutes et tous les professionnel·les de santé (rappelons que notre puissante mobilisation du 16 juin a contraint le Gouvernement à octroyer ce CTI)
  • Matériel de protection gratuit (masques, gel…) pour tous les étudiant·es et les professionnel·les

L’UNPS demande des EPI pour les libéraux

L’UNPS demande des équipements de protection pour les professionnels de santé libéraux

C’était annoncé… c’est désormais acté : depuis le 5 octobre dernier, les officines ne peuvent plus distribuer de masques aux professionnels de santé libéraux.

En effet, depuis le début de la semaine, les pharmacies d’officine ne délivrent gratuitement des masques de protection issus de leurs propres stocks qu’aux seules personnes ci-après : personnes malades de la covid-19, personnes vulnérables et cas contacts. Les professionnels de santé ne sont pas concernés par cette distribution gratuite en officine et doivent désormais se procurer leurs masques par leurs propres moyens.

Pire…. En l’état actuel de la réglementation, les officines qui détiennent encore des masques issus du stock d’État ne peuvent pas non plus les distribuer aux professionnels.

L’UNPS déplore cette décision qui s’interprète, une fois de plus, comme un manque de considération des professionnels de santé libéraux.

Est-il besoin de rappeler que ces derniers sont toujours en première ligne pour lutter contre l’épidémie de Covid 19, que certains l’ont payé de leur vie et que d’autres ont des séquelles ? Il est hors de question que les soins s’arrêtent, une seconde fois, comme cela s’est produit au printemps dernier, avec des conséquences parfois dramatiques pour certains patients (arrêt des soins, interventions déprogrammées…).

Les erreurs commises pendant la première vague ne doivent pas se reproduire. Il est indispensable de garantir le fonctionnement optimal de l’ensemble des soins de ville, en cabinet comme à domicile, dans le respect des conditions de sécurité renforcées, tant pour les patients que pour les professionnels de santé.

Pour que cela soit possible, l’État doit soutenir tous les professionnels de santé et leurs salariés en leur permettant de bénéficier du reliquat du stock État de masques chirurgicaux et FFP2. De façon plus générale, il est indispensable que ceux-ci puissent disposer des équipements de protection individuels suivants, en nombre suffisant, à un coût acceptable, en prévenant tout risque de pénurie :

  • Masques
  • Gants
  • Blouses
  • Surblouses
  • Surchaussures
  • Gel hydroalcoolique
  • Et autres protections spécifiques (visières, casaques…)

Le PLFSS pour 2021 prévoit de consacrer 4,3 milliards d’euros à la gestion de la crise sanitaire : une partie de ce budget doit permettre aux professionnels de santé de s’équiper.

Inquiétudes sur les négociations conventionnelles

Négociations conventionnelles interprofessionnelles avec l’Uncam :
des « lignes directrices » qui interrogent, qui inquiètent…

 

À la suite du Ségur de la santé, le Ministre Olivier Véran vient de faire parvenir aux organisations syndicales, la copie du courrier envoyé au nouveau Directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), Thomas Fatome afin de donner les orientations des prochaines négociations conventionnelles interprofessionnelles et monoprofessionnelles qui devraient s’ouvrir prochainement.

Ces orientations s’inscrivent dans la logique des travaux émanant du 4ème pilier du Ségur de la santé concernant l’organisation territoriale des soins.

Si certaines de ces orientations étaient attendues concernant le renforcement des dispositifs permettant une meilleure organisation des soins, ou de la télésanté, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) ne peut que se révolter contre le fait que sur les volets « pivots » de la coordination et de l’accès aux soins, les professionnels de santé « non médecins » sont une fois de plus laissés de côté.

Par exemple, la notion de « soins non programmés » ou la revalorisation de la consultation clinique ne sont pas prévues pour les « non médecins ».

D’une manière plus large encore, le principe de la coordination semble totalement dissout dans les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) malgré les propositions avancées par les professionnels de santé pour mieux identifier et pour revaloriser le réel travail de terrain grâce à une rémunération spécifique des Équipes de soins primaires (ESP) qui répondent bien à la notion « clé » de parcours de soin du patient.

Rappelons que les équipes de soins ont été définies dans la loi et qu’elles constituent l’échelon très opérationnel dans l’architecture prévue par le projet « Ma santé 2022 », venant compléter les deux autres niveaux CPTS et Maisons de santé professionnelles (MSP) et/ou des Centres de santé).

Rappelons que des engagements avaient été pris dans ce sens par les tutelles.

Il y a urgence à revoir avec les partenaires conventionnels représentatifs, les orientations prioritaires correspondant aux besoins et clairement rappelées durant le Ségur pour tous les professionnels et pour tous les soins remboursés par l’assurance-maladie !

Il y a urgence à repenser ces orientations en tenant compte du principe premier à l’origine du Ségur : la revalorisation des métiers du soin ! De tous les métiers du soin !

Ségur de la santé : encore trop d’imprécisions sur la revalorisation et le statut des orthophonistes

La Fédération Nationale des Orthophonistes a lu attentivement le protocole d’accord du Ségur concernant les mesures de revalorisation des carrières et des rémunérations et de sécurisation des environnements de travail.

Malgré des avancées, la FNO reste préoccupée sur les éléments principaux qui fragilisent gravement l’orthophonie hospitalière, à savoir les grilles salariales et le statut des orthophonistes de la Fonction Publique Hospitalière.

L’accord acte l’augmentation de 183€ net pour tous les personnels (soit 49 points) ; il évoque en outre une revalorisation des corps de la filière de rééducation mais aucun élément chiffré n’est donné.

La FNO rappelle qu’au-delà des 49 points déjà accordés, seule une augmentation de 100 points de la grille indiciaire en début de carrière pourra endiguer la disparition des postes d’orthophonistes à l’hôpital.

De plus, la FNO persiste dans sa demande la création d’un corps spécifique pour les orthophonistes qui permettrait de proposer une grille et un statut à la hauteur de leur niveau de compétences, de formation et de responsabilité.

La FNO salue la création d’un dispositif de recensement des effectifs permettant d’adapter les effectifs au niveau national et espère qu’il sera utilisé à bon escient. Elle alerte depuis plusieurs années sur le nombre insuffisant d’étudiants en orthophonie.

La FNO se réjouit en outre de l’attachement à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en termes de carrières et de rémunération. La Fédération déplore depuis des années l’iniquité en la matière entre la grille des orthophonistes (profession féminine à 97%) et celle d’autres professions plus masculines au niveau bac + 5.

La FNO attend donc maintenant la transformation de cette annonce de mesures en faits précis et espère voir ses demandes aboutir.

Retrouvez le communiqué de presse ICI

30 juin : dernière mobilisation pour peser sur le Ségur !

30 juin : dernière mobilisation pour peser sur le Ségur !

La FNO appelle à rejoindre massivement la mobilisation intersyndicale du 30 juin 2020 : un mois après le lancement de ce qui ne ressemble en rien à une négociation, aucune mesure salariale n’a été précisée pour les orthophonistes pour mettre fin à des décennies de sous-rémunération et de précarisation statutaire, situation qui s’est aggravée avec la crise sanitaire.

Comme beaucoup de professionnels, les orthophonistes ont payé un lourd tribut humain et financier pendant cette crise : fermeture des cabinets libéraux, chômage partiel, réorganisation de l’activité salariée, interventions auprès de patients atteints de Covid-19 – avec le défaut d’accès au matériel de protection que l’on connaît et les contaminations avérées.

Les premiers dispositifs d’attribution de la « prime Covid » excluent les orthophonistes salarié·e·s en raison de critères iniques, opaques et non communiqués aux salarié·e·s, discriminant la majorité de la profession qui exerce à temps non complet ou partiel, et qui attend une vraie reconnaissance salariale et statutaire depuis des dizaines d’années, pas des médailles ou des primes au mérite.

Stop aux annonces démagogiques et place aux actes ! 

Cette journée de mobilisation est à nouveau l’occasion, alors que se termine le Ségur de la santé, de défendre les valeurs que porte la FNO : notre système de santé doit être déconnecté d’une approche visant d’abord la rentabilité, l’économie, la course à l’acte, l’augmentation d’activité à moyens constants, l’uberisation de la gestion des ressources humaines et la paupérisation des professionnel·le·s.

Cette journée de mobilisation est nécessaire pour défendre les revendications des orthophonistes.

Pour les orthophonistes exerçant en salariat, nous demandons :

  • la création d’un corps des orthophonistes dans la Fonction Publique Hospitalière
  • un nouveau bornage indiciaire (490 en début de carrière-1067 en fin de carrière)
  • le reclassement des orthophonistes de la Fonction Publique Territoriale en catégorie A

Le 30 juin, les orthophonistes seront à nouveau mobilisé·e·s !

Covid : le ministère valide les aides (Carpimko) demandées par la FFPS

Covid -19 : aides de la CARPIMKO
Le ministère valide la demande portée par la FFPS !

 

Dans le communiqué de presse du 26 mai 2020, le conseil d’administration de la Carpimko validait une demande forte de la Fédération française des praticiens de santé (FFPS)* d’aides spécifiques pour tous les affiliés :

  • 500€ pour chaque infirmier ;
  • 1000€ pour chaque kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ;
  • 1000 € pour les remplaçants de toutes les professions ;
  • 1500€ pour chaque pédicure-podologue et leurs remplaçants.

La FFPS faisait part dans le même temps de l’adoption par le Conseil d’administration de la CNAVPL** de mesures d’aides complémentaires. Cette demande portée par l’UNAPL et soutenue par la FFPS consistait à demander l’annulation de la cotisation minimale de 477€ sur les cotisations à venir du régime de base pour toutes les professions affiliées à ce régime de base.

La validation de ces décisions nécessitait l’accord du ministère des solidarités et de la Santé.

La décision du conseil d’administration de la Carpimko a été validée par la tutelle. Chaque professionnel en exercice et affilié peut prétendre à une aide forfaitaire, exonérée de charges. Il devra en faire la demande sur son espace personnel sur le site de la Carpimko (en joignant un RIB de son compte PERSONNEL et non professionnel). Le dispositif informatique sera bientôt mis en place.

La FFPS se réjouit de cette première étape gagnée et sera vigilante à la bonne application de la mesure. En revanche, la demande de la CNAVPL a été refusée, l’UNAPL et la FFPS étudient les vecteurs juridiques permettant de contourner ce refus.

La FFPS demande à ce que les mesures votées par le Conseil d’administration de la CNAVPL puissent être appliquées.

(Vous n’arrivez pas à ouvrir ce document ? Cliquez ici pour le télécharger)
*Créée en août 2017, elle se compose des principaux syndicats d’infirmiers libéraux, de masseurs-kinésithérapeutes, d’orthophonistes, d’orthoptistes et de pédicures-podologues, à savoir : Convergence infirmière, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, l’ONSIL, l’UNSMKL, le SNAO et le SNIIL. 
** La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales comprend une Caisse nationale et dix Caisses de retraite complémentaire. Chargée de gérer le régime de base des différentes sections ainsi que leurs régimes complémentaires, elle représente les intérêts de plus d’un million d’affiliés.

 

Ségur de la Santé : l’UNPS demande la reconnaissance des équipes ouvertes

 

Communiqué de presse de l’UNPS publié le 18 juin 2020

Représentant 400 000 professionnels de santé libéraux exerçant sur le territoire français, l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS) porte la vision d’une coordination souple mais efficace entre la ville, l’hôpital et le secteur médicosocial. Il est essentiel que soient enfin reconnues et soutenues toutes les formes d’exercice pluriprofessionnel dès lors qu’elles apportent une réponse coordonnée de proximité aux besoins des patients, conformément à l’Accord Cadre Interprofessionnel (ACIP).

Les « équipes ouvertes » naturellement formées autour du parcours de soins du patient sont le pilier des soins de ville. Composées de l’ensemble des professionnels de santé qui ont besoin de communiquer autour d’un même patient, elles évoluent à chaque étape de l’état de santé du patient. Elles sont caractérisées par trois éléments : proximité, disponibilité et réactivité.

L’UNPS dénonce donc fermement les propos inacceptables tenus par la Mutualité Française le 17 juin dernier. Les acteurs de santé de ville ne sont pas cloisonnés : les membres de l’équipe ouverte communiquent chaque jour pour une prise en charge optimale de leurs patients.

Afin de favoriser le bon fonctionnement et la coordination de ces équipes ouvertes, l’UNPS demande la mise à disposition des professionnels qui les composent d’outils simples d’usage, et notamment :

  • Un onglet spécifique intégré dans le DMP, permettant d’identifier l’équipe ouverte formée autour du patient.
  • Une messagerie sécurisée simple d’usage, interopérable et utilisable par l’ensemble des professionnels de santé de ville, par les secteurs hospitalier et médico-social.
  • Des logiciels métiers interopérables afin de permettre à un professionnel de santé de changer de logiciel sans perdre les données de santé de ses patients.
  • Une e CPS adaptée à toutes formes et tous lieux d’exercice.
  • Des solutions de dispense d’avance de frais innovantes et généralisables.

La coordination au sein des équipes ouvertes doit, en outre, être rémunérée. Les modalités de rémunération pourraient se traduire, de façon combinée, par la mise en place d’un acte de coordination et par une évolution du forfait structure qui seraient versés aux professionnels de santé composant l’équipe ouverte. L’UNPS demande donc l’ouverture de négociations d’un avenant de l’ACIP afin d’établir le périmètre de cette rémunération, qui ne saura, en aucun cas, être conditionnée à l’appartenance du professionnel de santé à une SISA ou à toute autre formalité administrative trop lourde.

Enfin, il est hors de question de mettre en place un dispositif de sanction à l’encontre des professionnels de santé qui seraient « isolés », comme le suggère la Mutualité Française.

Pour consulter la contribution de l’UNPS au Ségur de la Santé : cliquez ici.

Ségur de la santé : le 16 juin, la FNO se mobilise

16 juin : journée de mobilisation intersyndicale nationale santé
Pour peser sur le Ségur et sauver les soins, les orthophonistes seront au rendez-vous

 

Communiqué de presse de la FNO publié le 14 juin 2020

Alors que les orthophonistes désertent l’hôpital depuis des années, tant leur salaire et leur statut sont inadaptés à leur niveau de formation, de compétences et de responsabilités, alors que les postes d’orthophonie diminuent, sont de plus en plus morcelés, transformés ou vacants, ne permettant plus de respecter les ratios préconisés et ce qui dégrade gravement l’égalité d’accès aux soins des patients et la qualité de la formation initiale des orthophonistes, alors que la profession unie dans une intersyndicale se bat depuis des années en vain, les orthophonistes s’inquiètent d’être oubliés dans les négociations du Ségur de la Santé.

Si toutes les professions du monde de la santé ont besoin d’une reconnaissance, le problème spécifique de l’orthophonie est particulièrement aigu. Olivier Véran, ministre de la santé a regretté que la montée en compétences ne soit souvent pas rémunérée à sa juste valeur. Les orthophonistes vivent cette injustice depuis près de 35 ans.

Après 5 années d’études universitaires (grade master), le salaire actuel s’élève à 1 400€ net par mois à la première embauche et à 2 000€ net par mois après 25 ans de carrière à temps plein (grilles de salaires de niveau bac+3), soit un manque à gagner de 10 000€ par an en fin de carrière par rapport aux autres professions diplômés en bac+5 (ingénieurs hospitaliers, psychologues…)

Aujourd’hui, les orthophonistes hospitalier·e·s sont en voie de disparition, ne représentant que 7,4% des effectifs de notre profession, contre 54% en 1970. Le déficit d’accès aux soins orthophoniques, objet de notre campagne de communication syndicale à destination du grand public cette année, est devenu un enjeu majeur de santé publique, de très nombreux patients ne bénéficiant pas des soins nécessaires. La crise sanitaire a de surcroît exacerbé les problématiques d’une profession déjà fragilisée, subissant depuis longtemps déjà les contraintes des établissements de santé, les réorganisations fréquentes, l’adaptation au sous-effectif chronique.

Malgré cette situation particulièrement grave, les orthophonistes ont été exclus des groupes de travail, après la conférence de lancement du Ségur.

La journée de mobilisation du 16 juin sera une occasion de rappeler, une nouvelle fois, au gouvernement l’urgence dans laquelle se trouvent les orthophonistes salarié·e·s, les futur·e·s professionnel·le·s orthophonistes et les citoyens et citoyennes qui ont besoin de leurs interventions

Les orthophonistes exigent une revalorisation réelle et significative des grilles de salaires des orthophonistes, l’amélioration notable des carrières, la création de postes, une politique de lutte contre la précarité et un accès aux soins orthophoniques facilité.

16 juin : les orthophonistes seront au rendez-vous !

16 juin : journée de mobilisation intersyndicale nationale
Les orthophonistes seront au rendez-vous !

 

Communiqué de presse commun de la FNO et de la FNEO publié le 12 juin 2020

Annoncée le 18 mai dernier par dix organisations syndicales et professionnelles, cette journée de mobilisation doit permettre de rappeler, une nouvelle fois, les revendications salariales portées par nos différentes organisations.

Nos exigences trouvent très peu d’écho dans le cadre contraint du Ségur de la santé : surreprésentation de certaines professions, sélection inique des organisations, groupes de travail déjà constitués, effets d’annonces, thématiques contraintes et calendrier comprimé.

Ce Ségur ressemble à une version accélérée d’une feuille de route gouvernementale contre laquelle nous nous étions déjà opposés.

Nous attendons toujours une revalorisation réelle et significative des grilles de salaires des orthophonistes, une amélioration notable des carrières, des créations de postes, une politique de lutte contre la précarité et un accès aux soins orthophoniques facilité.

Exclues des groupes de travail, après la conférence de lancement du Ségur, la Fédération Nationale des Orthophonistes et la Fédération Nationale des Etudiants en Orthophonie investissent toutes les possibilités de peser sur les négociations et de défendre les intérêts des orthophonistes salarié·e·s, en travaillant notamment avec les grandes centrales.

Un courrier adressé à Olivier Véran, signé par l’intersyndicale des orthophonistes (FNO, FNEO, CGT, CFTC, FO, FOF), a ainsi été envoyé le 8 juin (lien ici), rappelant nos revendications qui seront portées par les grandes centrales dans les groupes de travail du Ségur.

Quel que soit le mode de mobilisation envisagé, au regard des règles sanitaires, cette journée du 16 juin doit être l’occasion de rappeler au gouvernement l’urgence dans laquelle se trouvent les orthophonistes salarié·e·s, les futur·e·s professionnel·le·s orthophonistes et les citoyen·ne·s qui ont besoin de leurs interventions.

Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse au format PDF.