Actualités conventionnelles

Actualités conventionnelles – Juillet 2023

Avenant 19

Après le 1er phasage de l’avenant 19 qui a vu, en octobre 2022, les actes de graphisme (AMO 10), langage écrit (AMO 10,1) et cognition mathématique (AMO 10,2) être revalorisés de 0,7 point, le 2e phasage entrera en vigueur à partir de ce samedi 1er juillet 2023. Cette fois-ci, ces 3 cotations seront augmentées de 0,8 point, pour une revalorisation totale sur 9 mois de 1,5 points, soit 3,75 euros par acte.

Nos actes passeront donc de 25 euros à 28,75 pour le graphisme, de 25,25 à 29 euros pour le langage écrit, et de 25,5 à 29,25 pour la cognition mathématique. 

Retrouvez ici les tableaux de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) mis à jour. Nous en profitons pour vous rappeler qu’un affichage des tarifs au sein de votre cabinet est obligatoire. 

Avenant 20

L’avenant 20 a été signé le 22 juin dernier grâce à une mobilisation sur le terrain de tous et toutes les orthophonistes en faveur de la revalorisation de notre rémunération à travers la campagne AMO.

Il a permis d’obtenir, sans aucune contrepartie, une revalorisation de 10 centimes de notre lettre clé sur chacun de nos actes, en atteignant un AMO à 2,60€ en métropole et 2,72€ dans les territoires ultramarins. L’augmentation de l’AMO de 2,50 à 2,60, grâce à l’avenant 20, viendra se cumuler à ces augmentations et entrera en vigueur au début de l’année 2024. 

Au-delà de l’augmentation de notre lettre clé (article 1), l’avenant 20 contient 4 articles supplémentaires qui valorisent notre activité :

Retrouvez ici le simulateur pour évaluer l’impact financier des avenants 19 et 20 : Calculateur revalorisation – Fédération Nationale des Orthophonistes (fno.fr)

Avenant 20 : La FNO écoutée, les orthophonistes revalorisées – Toutes les infos sur le nouvel avenant

Avenant 20 : La FNO écoutée, les orthophonistes revalorisée –

Toutes les infos sur le nouvel avenant

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) se réjouit de la signature d’un nouvel avenant à la convention nationale des orthophonistes, portant sur l’augmentation de la rémunération de l’ensemble des orthophonistes libéraux. Sans aucune contrepartie, la revalorisation de l’AMO vient répondre à la revendication majeure des orthophonistes.

La signature de l’avenant 20 s’est déroulée le jeudi 22 juin dans les locaux de la Caisse nationale d’assurance maladie.

Dans cette vidéo, Sarah Degiovani vous explique tout sur ce nouvel avenant.

Voici le contenu détaillé de l’avenant 20

Depuis le début de l’année, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) se mobilise pleinement en faveur de la revalorisation de notre rémunération à travers la campagne AMO. 

Pari tenu, puisque nous venons d’obtenir, sans aucune contrepartie, une revalorisation de 10 centimes de notre lettre clé sur chacun de nos actes, en atteignant un AMO à 2,60€ en métropole et 2,72€ dans les territoires ultramarins. Un an après la signature de l’avenant 19, l’ouverture de nouvelles négociations conventionnelles n’aurait pas été possible sans votre mobilisation et votre soutien. 

Au-delà de l’augmentation de notre lettre clé (article 1), l’avenant 20 contient 4 articles supplémentaires qui valorisent notre activité : 

• Article 2 : Modalités d’application de l’accès direct aux orthophonistes sans prescription

La proposition de loi portée par Stéphanie Rist et votée solennellement le 10 mai dernier ouvre l’accès direct aux soins orthophoniques dans certaines conditions, qui doivent être précisées dans le cadre conventionnel. Dès lors, pour être en conformité avec ce nouveau texte, il était nécessaire de faire mention dans notre convention de l’ouverture de l’accès direct de manière à préciser les types d’exercice concernés. 

• Article 3 : Propositions d’adaptation de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)

Ces négociations flash ont permis de mettre à jour notre NGAP. 

Aussi, il a été convenu de modifier le libellé des actes des troubles du neurodéveloppement (TND) – actualisation au regard des  définitions du DSM-5. 

Par ailleurs, il a été décidé :

• de modifier l’intitulé de l’AMO 13 afin d’inclure “les troubles de la voix dans le cadre des atteintes tumorales”,
• de supprimer les précisions sur l’origine des pathologies neurologiques dans l’AMO 15.7

De plus, les séances de groupe seront désormais ouvertes à l’ensemble des actes de rééducation. A ce jour, 4 actes ne pouvaient être réalisés en groupe (Rééducation des troubles de l’articulation, rééducation de la déglutition dysfonctionnelle, rééducation vélo-tubo-tympanique et rééducation des dysphagies)

• Article 4 : possibilité pour l’orthophoniste adhérent·e au contrat d’aide à la première installation de percevoir une rémunération complémentaire s’il ou elle accueille un·e étudiant·e stagiaire

L’avenant 20 ouvre la possibilité aux orthophonistes adhérant au contrat d’aide à la première installation de percevoir une rémunération de 200€ par mois s’il ou elle s’engage à accueillir un·e étudiant·e stagiaire de 4ème ou 5ème année.

• Article 5 : Construire un programme de travail conventionnel ambitieux 

Dans l’objectif de renforcer le partenariat conventionnel avec la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), la FNO a demandé la création ad hoc de trois groupes de travail  (GT). 

• GT démographie professionnelle :  un bilan des expérimentations régionales du dispositif PPSO (Plateforme Prévention et Soins en Orthophonie, www.ppso-asso.org) est prévu dans ce cadre et des propositions liées à l’accès aux soins seront faites.
• GT durée des séances : un groupe de travail sera mis en place incluant le collège français d’orthophonie (CFO,conseil national professionnel d’orthophonie) et pourra consulter d’autres conseils nationaux professionnels (CNP) afin d’explorer les possibilités et les recommandations en matière de durée des séances.
• GT prévention : ce groupe de travail permettra de travailler sur la définition d’actions de prévention à destination des publics les plus fragiles.

Les dispositions entreront en vigueur dès la publication de l’avenant au Journal Officiel. Les dispositions tarifaires entreront en vigueur 6 mois après la publication  au Journal Officiel, soit en début d’année 2024.

Pour toutes questions complémentaires concernant cet avenant, n’hésitez pas à contacter votre syndicat régional ou la FNO par le biais de son adresse mail : contact@fno.fr

La FNO met à disposition de ses adhérents un calculateur pour quantifier le gain lié aux deux derniers avenants.

Retrouvez le calculateur ici.

Retrouvez le texte complet de l’avenant 20 ici

Retrouvez le communiqué de presse ici

Retour sur l’inauguration des locaux de la FNO

Retour sur l’inauguration des locaux de la FNO

Le 8 juin 2023, la Fédération nationale des orthophonistes organisait l’inauguration de ces nouveaux locaux dans le 11ème arrondissement à Paris. 

Cet événement a été l’occasion d’échanger avec les nombreuses personnalités publiques présentes à l’inauguration (ministre, parlementaires, élus locaux, présidents de syndicats de professionnels de santé et présidents d’associations de patients). 

Voici le discours de la présidente de la FNO, Sarah Degiovani :

De nombreuses personnalités nous ont fait l’honneur de leur présence ou ont manifesté leur soutien par une vidéo.

Retrouvez leurs discours ci-dessous.

Thomas Fatome, directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie

Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée chargée des personnes handicapée

Agnès Firmin Le Bodo,  ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé

Laurence Cohen, sénatrice du Val de Marne

Guillaume Garot, député de la Mayenne

Revivez ici les moments forts de l’inauguration :

Webinaire sur le compte rendu de bilan orthophonique

Campagne pour la revalorisation de l’AMO : toutes les ressources

Campagne pour la revalorisation de l’AMO : toutes les ressources

En 2020 nos chiffres d’affaires ont été très fortement impactés par la crise sanitaire. 

Depuis 2021, nous avons repris les habitudes de travail que nous connaissons.

En 2022 l’inflation a frappé très fort avec 6,2% sur une année. 

Si l’avenant 19, signé en février 2022 par la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), apporte des revalorisations substantielles dans certains domaines, il ne contient malheureusement pas de revalorisation de l’AMO. Cette absence de revalorisation de notre lettre clé n’a jamais été du goût de la profession. Cependant depuis 2012, la position gouvernementale, suivie à la lettre par l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (UNCAM)  est claire : aucune revalorisation de lettre clé ne sera mise sur la table des négociations. 

La FNO a alors dû choisir entre négocier d’autres aspects financiers que l’AMO ou quitter la table des négociations. 

Mais depuis, l’inflation se fait toujours plus forte. La FNO a proposé au gouvernement des mesures qui se voulaient efficaces, respectueuses de l’effort national nécessaire et applicables. Elles ont été tout simplement ignorées. 

La FNO ne peut plus tolérer un tel mépris  du gouvernement et de l’Assurance Maladie. 

A la suite du conseil d’administration fédéral de la FNO en octobre 2022, une consultation a été envoyée à toutes et tous les orthophonistes concernant l’inflation et les mesures souhaitées par la profession. 

Les réponses ont été nombreuses : près de 4500 orthophonistes se sont exprimé·es ! 

La FNO met donc en place, en ce début d’année 2023, la campagne AMO. 

Des courriers ont été envoyés aux politiques et un communiqué de presse diffusé à la presse. 

A vous de jouer !

Pour que cette campagne puisse être entendue, l’aide de tous les orthophonistes est indispensable ! 

Vous avez reçu ou recevrez dans les prochains jours la campagne d’adhésion à la FNO, incluant le FNO Actus, document reprenant les gros dossiers sur lesquels vos élu·es travaillent toute l’année. 

Avec ce document, vous trouverez 8 cartes postales pré-rédigées à envoyer à vos élu·es. N’hésitez pas à en imprimer d’autres ici !

En parallèle, une campagne sur les réseaux sociaux est prévue la semaine du 9 janvier. Retrouvez ici le bandeau Facebook et la photo de profil, ainsi que des exemples de tweets pour tweeter massivement toute la semaine du 9 janvier en identifiant ministres, directeur général de l’assurance maladie, élu·es de terrain, etc. 

Enfin, vous trouverez un argumentaire et un document récapitulatif pour vous aider à contacter les médias locaux, relais précieux, plus facilement sollicitables que les médias nationaux. 

Pour se faire entendre, seule une action collective pourra porter ses fruits, nous comptons sur vous ! 

En cas de question ou de demande d’aide pour des rendez-vous, interviews ou autre, n’hésitez pas à vous tourner vers votre syndicat régional ! 

L’adhésion 2023 est ouverte !

L’adhésion 2023 est ouverte !

Vous pouvez bénéficier d’une adhésion à demi-tarif si vous adhérez pour la première fois.

Nouveauté 2023 : une cotisation cumul emploi-retraite à 98€ pour les orthophonistes qui poursuivent leur activité tout en percevant une pension retraite.

Découvrez vos avantages d’adhésion à la FNO ! Pour 255 euros, soit 21,25€ par mois vous bénéficiez :

• d’un accès illimité aux documents ressources réservés aux adhérents et adhérentes sur notre site fno.fr (utiles pour votre exercice quotidien : avenant 19, équipes de suivi de scolarisation, justification du secret professionnel, nomenclature, démarches à l’installation…)
• des réponses personnalisées de votre syndicat régional à vos questions sur votre exercice quotidien
• la gratuité de la permanence juridique et un tarif préférentiel pour vos contrats
• l’abonnement offert à L’Orthophoniste, chaque mois dans votre boîte aux lettres
• une réduction de 30% chez Orthoédition pour tous les bilans, les jeux et le matériel orthophonique
• un abonnement avec un tarif préférentiel à Rééducation Orthophonique
• vos petites annonces gratuites sur www.fno.fr et www.orthoedition.com
• l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle gratuite la 1ère année, des tarifs préférentiels et des clauses spécifiques et adaptées à l’exercice professionnel des orthophonistes sur les contrats auprès de notre partenaire  Assistance et Prévoyance
• votre caducée personnalisé pour vos déplacements professionnels.

Votre adhésion donne les moyens à la profession d’être représentée par des orthophonistes en exercice qui négocient des améliorations de vos conditions de travail.

Votre adhésion aujourd’hui, avec vos idées et vos projets, c’est l’opportunité  de participer à l’amélioration de vos perspectives professionnelles et permettre à vos équipes fédérales et régionales de se réunir et de se déplacer, pour mieux vous soutenir, vous représenter et défendre notre profession.

La FNO, l’orthophonie par les orthophonistes

Commission paritaire nationale du 25 octobre 2022

Retour sur la Commission paritaire nationale (CPN) du 25 octobre 2022

2 fois par an au minimum, la commission paritaire nationale (CPN) des orthophonistes se réunit. Elle est composée de 4 représentants élus orthophonistes et de représentants de l’assurance maladie (UNCAM). Elle permet d’échanger sur les différents sujets concernant les orthophonistes en exercice libéral et de faire remonter les problèmes qui n’ont pas pu être réglés à l’échelle régionale. 

Une CPN a eu lieu le mardi 25 octobre 2022. 

Les informations à retenir : 

Quelques chiffres : 

20 406 orthophonistes en exercice libéral fin 2021, soit une augmentation de 3,3% par rapport à l’année précédente. 

Les orthophonistes sont prescrit·es à 79% par les médecins généralistes. 

168 935 actes de télésoin réalisés en 2021.

Mise en œuvre de l’avenant 19 :

La mise en place de la deuxième phase des prochaines augmentations est prévue le 1er juillet 2023. 

Mise en œuvre du dispositif démographique : 

Suite à la signature de l’avenant 19, le nombre de zones pouvant bénéficier des contrats d’aide à l’installation va augmenter. 

Afin que ces zones soient définies, un arrêté de cadrage du zonage national doit paraître, suite à quoi chaque agence régionale de santé (ARS) fera paraître un arrêté régional définissant les zones sous-denses. 

L’arrêté national de cadrage a pris beaucoup de retard suite aux changements de directions de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS). Il est prévu pour le 1er trimestre 2023. Les Agences Régionales de Santé pourront ensuite travailler à la parution des arrêtés de zonage régionaux. 

Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation des cabinets (FAMI):

Nous avons demandé la neutralisation de l’indicateur socle exercice coordonné pour l’année 2022, afin que les orthophonistes ne remplissant pas ce critère puissent tout de même toucher le FAMI. Nous attendons une réponse de la CNAM. 

Si la neutralisation de cet indicateur est refusée, nous avons beaucoup insisté sur la flexibilité à appliquer quant à cet indicateur. 

Les réunions pluridisciplinaires sont reconnues (en Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), dans le cadre des Plateforme de Coordination et d’Orientation (PCO), etc.).

Nous avons demandé la reconnaissance de la participation aux ESS (équipe de suivi de scolarité), et avons insisté pour avoir un écrit. Nous sommes en attente d’une réponse de la CNAM.  

Toute adhésion à un réseau est reconnue. 

L’utilisation d’applications ou de logiciels de coordination ne suffit pas, ainsi l’utilisation de Paaco globule par exemple n’est pas reconnue comme une coordination suffisante. 

Nous avons rappelé notamment le problème de l’obligation d’être éligible au FAMI pour toucher l’aide du contrat incitatif. Si certain·es orthophonistes perdent leur éligibilité, n’hésitez pas à vous tourner vers vos commissaires paritaires pour demander une dérogation. Vos représentant·es vous défendront au sein de vos commissions paritaires départementales (CPD). 

Nous avons évoqué l’absence de réponse pour les orthophonistes ayant fait une demande de dérogation pour le FAMI de l’année dernière dans certaines régions. La CNAM va se mettre en contact avec les CPAM. 

La période de déclaration sera du 11/01/2023 au 02/03/2023 pour un paiement en avril 2023 (dates prévisionnelles). 

Double prise en charge :

Enfin, le problème de la double prise en charge a été longuement abordé, nous avons rappelé qu’il était extrêmement chronophage et anxiogène pour les orthophonistes. Nous avons demandé à nouveau un écrit de la caisse stipulant que les demandes d’indus seraient uniquement à destination des établissements en cas de double prise en charge. La Caisse a bien entendu notre plainte et doit revenir vers nous prochainement. 

PLFSS 2023 – Les demandes de la FNO

Motion du conseil d’administration de la FNO

Motion du conseil d’administration de la FNO

Les administrateurs et les administratrices de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), reuni·es en conseil d’administration les 15 et 16 octobre ont voté la motion suivante :

Les négociations conventionnelles ont abouti à la signature de l’avenant 19 à la fin du mois de février 2022. Les augmentations tarifaires négociées vont enfin entrer en vigueur d’ici une dizaine de jours. Ce qui représentait une augmentation alors acceptable ne nous fera finalement pas gagner un centime au regard de ce que l’inflation nous coûte.

Le gouvernement ne peut pas ignorer les conséquences financières pour les orthophonistes qui sont déjà les professionnel·les de santé exerçant en libéral aux plus bas revenus et pour qui la crise sanitaire a eu le plus fort impact financier.

La FNO exige une augmentation de l’AMO, seule solution efficace pour permettre une revalorisation de l’activité globale des orthophonistes et soulager la pression subie.

L’ AMO, une demande de longue date

Lors des dernières négociations conventionnelles pour l’avenant 19, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) avait prioritairement revendiqué l’augmentation de l’AMO.

La réponse de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) avait été qu’aucune profession n’aurait de revalorisation de sa lettre clé.

La FNO a alors eu deux possibilités :

• renoncer aux négociations et attendre 5 ans sans aucune revalorisation tarifaire

ou

• négocier au mieux l’augmentation de certains actes fortement utilisés afin que la majorité des orthophonistes bénéficient d’une revalorisation.

Les représentants et représentantes de vos syndicats régionaux ont choisi à l’unanimité de poursuivre les négociations.

Face à l’augmentation de l’inflation et à la perte de pouvoir d’achat des orthophonistes, la FNO réclame à nouveau une augmentation de l’AMO.

Malgré les demandes répétées de revalorisation tarifaire lors des nombreux rendez-vous politiques de la rentrée, le gouvernement reste opposé à toute augmentation.

Les orthophonistes n’en peuvent plus et réclament des actions.

Nous souhaitons obtenir quelques informations supplémentaires pour préparer la suite de notre action collective.

Qu’êtes-vous prêt·e à faire pour soutenir les négociations ? 

Nous vous remercions de remplir le questionnaire ci-dessous d’ici le 25 octobre.

https://forms.gle/yfafTXKEVzxagZBK8

Communiqué de Presse : les orthophonistes au cœur de la Prévention !

Communiqué de Presse : les orthophonistes au cœur de la prévention !

Les orthophonistes demandent la reconnaissance de leur rôle d’acteurs et actrices dans la prévention auprès des adultes

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) soutient la priorité qui est accordée à la prévention, garante de la santé de toutes et tous, suite à l’annonce faite par le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, de proposer des consultations de prévention prises en charge à 100% aux “âges clés de la vie” (25, 45 et 65 ans).

Les orthophonistes interviennent dans le cadre d’activités de prévention et de dépistage, dans les programmes d’éducation thérapeutique du patient, et procèdent à des activités d’expertise et de conseil, ainsi que de coordination des soins. En tant que professionnel·les de premier recours, l’action des orthophonistes en matière de prévention s’effectue au quotidien auprès de l’ensemble de la population.

L’expertise des orthophonistes dans le domaine de la prévention auprès des adultes s’exerce dans tous les domaines de notre champ de compétences, à la fois en prévention primaire et secondaire notamment

• dans le domaine de la prévention des troubles de la sphère ORL (presbyacousie, troubles de la phonation, etc…)
• dans le domaine de la prévention des facteurs de risques des maladies neurodégénératives
• dans le domaine de la prévention des facteurs de risques d’AVC, première cause de handicap acquis à l’âge adulte.
• dans le domaine de la prévention des facteurs de risques en oncologie ORL et neuro-oncologie.

A l’heure actuelle, ces compétences de santé publique ne sont valorisées par aucun acte de notre nomenclature.

Nous serons vigilant·es à ce que ces mesures gouvernementales en faveur de la prévention puissent se concrétiser par une réelle politique de prévention à destination des usagèr·es et des professionnel·les de santé et ouvre la voie à la valorisation des actions de prévention portées depuis des années par l’ensemble des orthophonistes.

Concrètement, la création d’un acte de prévention auprès des adultes, dans la continuité de celui ajouté dernièrement à notre nomenclature pour les enfants paraît incontournable.