Signature de l’avenant 1 de l’ACIP par l’UNPS

Signature de l’avenant 1 de l’ACIP par l’UNPS

L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a été créée par la loi portant réforme de l’Assurance maladie du 13 août 2004 ; elle regroupe des représentant·es de 23 organisations syndicales de professionnel·les de santé en exercice libéral en France, reconnues officiellement les plus représentatives. La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) en est membre et Sarah Degiovani en est la Secrétaire générale. 

Au terme de deux années de discussions, l’UNPS est fière d’avoir signé, ce jour, avec l’UNCAM et l’UNOCAM, l’avenant n°1 à l’Accord Cadre Interprofessionnel (ACIP). 

Retour sur ces différentes mesures. 

Article 1 : expérimentation ESCAP

Premières marches de l’exercice coordonné et complémentaires des autres formes de coordination, les Equipes de soins coordonnés avec le patient (ESCAP) permettront de sensibiliser les professionnel·les de santé à la coordination pour, in fine, les inciter à une coordination plus structurée.

Les ESCAP sont un modèle de coordination souple et agile autour du patient ou de la patiente, qui assure le respect du libre choix de son·sa professionnel·le de santé par le·a patient·e et qui facilite l’accès aux soins et plus particulièrement l’accès aux médecins traitants pour les patients les plus complexes. Elles visent à renforcer le lien ville/hôpital et à éviter les hospitalisations et ré-hospitalisations ainsi que les passages aux urgences inutiles.

Article 2 : facilitation des dispositifs d’avance de frais

En lien avec les représentant·es des complémentaires santé, réflexion visant à faciliter l’utilisation des dispositifs d’avance de frais sur la part complémentaire, notamment ceux conçus dans le cadre de l’InterAMC, dans le respect du principe d’éclatement des flux par le·a professionnel·le de santé (PS), soit directement (depuis son poste de travail), soit ou par l’intermédiaire de son OCT.

La liberté du choix de pratiquer la dispense d’avance de frais en dehors du cadre légal et la liberté du choix de ses outils et de ses mandataires par le PS devront, dans ce cadre, être respectées.

Article 3 : programme de travail dans le cadre d’une évolution de l’ACIP

Cet avenant a permis de mettre en place un programme de travail dans le cadre des prochains moins : 

• contrôle d’activité et lutte contre la fraude
• mise en œuvre de parcours de prévention
• renforcement de l’accès aux soins : organisation des parcours et développement de l’exercice coordonné – partage des missions
• numérique en santé : facilitation du tiers-payant, développement des logiciels métier et de leur portabilité 
• renforcement des orientations conventionnelles de Développement personnel continue (DPC)
• transition écologique du système de santé
• simplification administrative

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des différentes pistes de réflexion issues de ces groupes de travail. 

Article 4 : évolution du COTIP

Actuellement les missions du comité technique interprofessionnel de modernisation des échanges (COTIP) sont de travailler sur les travaux techniques définis par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans sa feuille de route, notamment sur :

• l’équipement des professionnel·les de santé : socle technique minimal pour intégrer dans de bonnes conditions les nouveaux outils de la coordination : messagerie sécurisée, Dossier médical partagé (DMP), prescription électronique
• les projets d’outils mis à disposition des professionnel·les de santé : outils de coordination, téléservices, facturation…
• l’interopérabilité des systèmes d’information (y compris dans le cadre du développement de la télémédecine)
• etc…

Ces missions sont précisées dans le cadre de cet avenant conventionnel : 

• l’équipement des professionnel·les de santé : socle technique minimal pour intégrer dans de bonnes conditions les services socles de la feuille de route du numérique en santé : messagerie sécurisée, DMP/Mon espace santé, ordonnance numérique, etc, et rationalisation des versions déployées sur le terrain 

• être régulièrement informé et associé aux travaux sur la mise en œuvre et le déploiement de l’ordonnance numérique, de l’app CV, de nouveaux téléservices accessibles aux professionnel·les de santé exerçant en libéral et de l’ensemble des systèmes permettant la dématérialisation des supports ou pièces de facturation et d’identification des assuré·es sociaux. 
• possibilité d’élargir la composition du  comité technique inter professionnel de modernisation des échanges (COTIP) en cas d’inscription à l’ordre du jour de points portant sur les problématiques liées aux logiciels métiers des PS
• les acteurs et actrices concerné·es, pouvant intervenir comme expert·es, sont notamment les suivant·es :
  • Domain name system (DNS)
  • Fédération des éditeurs d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire (FEIMA)
  • Inter AMC
  • Agence du numérique en santé (ANS)

Le livret FNO : Pour vous accompagner tout au long de votre carrière

Le livret FNO : Pour vous accompagner tout au long de votre carrière

Vous avez une question sur votre installation ? sur la convention ?  sur votre contrat de travail ? sur la retraite ?  sur l’exercice salarié ? sur la fiscalité ? sur l’exercice de l’orthophonie en général ?

Un seul réflexe : le livret FNO !! 

Ce livret est GRATUIT et accessible à tous !  Issu du travail de l’ensemble du bureau fédéral, des membres des commissions et des salarié·es de la FNO, il vous fournira les informations les plus utiles, concrètes et fiables.

Retrouvez le ici

Assises de la santé de l’enfant : de belles victoires pour les orthophonistes !

Les 15 revendications pour une orthophonie forte et innovante

Les 15 revendications pour une orthophonie forte et innovante

Depuis sa création, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) se bat pour promouvoir l’orthophonie, défendre les orthophonistes et renforcer la qualité des soins prodigués aux patient·es.

Tous les trois ans, la FNO tient son congrès fédéral à l’occasion duquel est voté un texte d’orientations politiques qui définit les grandes luttes qu’entendent porter les orthophonistes élu·es au sein des instances de la FNO.

Pour le mandat 2022-2025, vous trouverez ici une carte mentale synthétique du texte d’orientations.

Depuis le début de ce mandat, nous pouvons nous féliciter d’avoir obtenu gain de cause sur des revendications que nous portons parfois depuis de nombreuses années. L’augmentation de l’AMO, l’ouverture de l’accès direct aux orthophonistes, l’adaptation de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) par des changements de libellés ou encore la généralisation progressive du dispositif de Dépistage et Prévention en Orthophonie et en Orthoptie (DP2O) constituent de véritables avancées pour la profession.

Nous vous proposons ici de visibiliser et synthétiser les principales revendications que nous portons pour cette dernière ligne droite avant la fin du mandat 2022-2025.

Les 15 revendications syndicales ci-dessous ne reflètent pas un ordre de priorité, notamment du fait d’une intrication forte des combats que nous menons pour la profession. 

Cette communication ne peut être aussi  exhaustive que l’ensemble des revendications du texte d’orientations politiques voté par les administrateurs fédéraux, mais ambitionne d’apporter une relecture aussi synthétique que possible des combats que nous menons. 

1. Revalorisations en libéral

Exposé à une forte inflation ces dernières années, le pouvoir d’achat des orthophonistes est soumis à une pression constante. L’augmentation de l’AMO issue des négociations de l’avenant n°20 était une première réponse, malgré des marges de manœuvre contraintes.

Afin d’améliorer les conditions de travail des orthophonistes, nous portons plusieurs revendications :

📢 alignement d’une partie de la rémunération sur l’inflation

📢 revalorisation des bilans initiaux

📢 paiement des réunions des équipes de suivi de scolarisation

📢 alignement du TMO sur l’AMO

2. Repenser le Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation du cabinet (FAMI) 

Le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet (FAMI) permet à peine de financer la maintenance de nos logiciels métiers. Or, d’autres frais s’imposent aux orthophonistes, notamment les changements de boîtiers de télétransmission pour se plier aux nouvelles normes PC/SC ou des lecteurs permettant la lecture de la carte vitale via la prochaine application Carte vitale. Nous revendiquons un FAMI réellement utile aux orthophonistes et qui valorise leur pratique quotidienne.

Nous proposons donc de séparer le FAMI en sous-parties indépendantes les unes des autres et en dessiner de nouveaux contours, que nous construirons avec vous dans les mois à venir.

Par ailleurs, il nous semble nécessaire de redéfinir les voies de recours lors de non versement du FAMI, et de revenir à un système d’appel directement auprès des commissions paritaires départementales.

3. Augmentation des quotas en centres de formation universitaire en orthophonie

La stagnation du nombre d’orthophonistes, liée à un numerus clausus trop bas compte tenu des départs en retraite et des reconversions, crée un déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de nos patient·es et entraîne l’embolisation des cabinets et de très graves difficultés d’accès aux soins..

Pour améliorer l’accès aux soins, l’augmentation des quotas en formation initiale est un axe majeur. Notre rôle dans ce combat est de militer pour que les centres de formation obtiennent les moyens humains, financiers et matériels suffisants pour pouvoir recevoir des étudiant·es plus nombreux. Nous agissons ainsi auprès du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, du Ministère de la santé, ainsi qu’auprès des conseillèr·es chargé·es des questions de santé à Matignon et à l’Elysée.

Nos objectifs à venir incluent également la négociation et la mise en œuvre d’un statut de maître de stage pour les orthophonistes afin de favoriser la multiplication des lieux de stage et donc de faciliter l’augmentation du nombre d’étudiants formés.

Néanmoins, compte tenu de l’autonomie des universités, le rôle des centres de formation universitaire en orthophonie (CFUO) dans cette lutte est crucial à la fois pour négocier des financements au sein des universités et pour organiser l’accueil d’un nombre plus important d’étudiant·es si les tutelles accueillent favorablement nos demandes. 

4. Généralisation de la PPSO

La Plateforme Prévention et Soins en Orthophonie (PPSO) permet de répondre aux questions et inquiétudes des usagèr·es, grâce à la régulation par téléphone, de déterminer la nécessité ou non d’un bilan orthophonique ainsi que le degré d’urgence estimé du bilan et de donner les premières recommandations à mettre en oeuvre. Enfin, un dispositif d’adressage permet de fluidifier et de facilier l’accès à un·e orthophoniste.

Généraliser et pérenniser la PPSO sur l’ensemble du territoire permettra donc d’apporter une première réponse aux usagèr·es, de réguler des demandes de soins, d’orienter et de conseiller les usagèr·es mais aussi de soulager les orthophonistes qui ne parviennent plus à répondre aux sollicitations.

5. Accès direct plein et entier aux orthophonistes

L’accès aux soins orthophoniques sans ordonnance pour tous·tes les patient·es donnera aux orthophonistes les moyens d’organiser, coordonner et réguler les soins, permettant ainsi, en association avec des dispositifs existants ou en construction, de fluidifier l’accès aux soins.

Actuellement la loi prévoit l’accès direct aux orthophonistes exerçant en établissement, et aux orthophonistes en libéral lorsqu’ils ou elles exercent au sein d’une équipe de soins primaires (ESP), d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) si le projet de santé de celle-ci prévoit cette disposition. Cette situation crée des niveaux d’accès différents aux orthophonistes mais aussi une réelle difficulté de lisibilité pour les patient·es. 

Nous souhaitons que toutes les orthophonistes soient traitées et considérées de façon égale avec un accès direct à toutes et tous les praticiens.

 6. Règles professionnelles

La parution des règles professionnelles permettra d’assurer la protection de la profession et des patient·es grâce à une pratique déontologique. Cette demande de notre profession est très ancienne et la loi prévoit la publication de nos règles professionnelles depuis 2016.

Nous avons à nouveau fait part à la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et au Ministère de la santé de notre souhait de voir les règles professionnelles mises en application au plus vite.

7. Modification de la durée des séances

Il est essentiel que les orthophonistes puissent trouver la meilleure satisfaction possible dans la mise en œuvre de leur plan de soins et que les patient·es puissent bénéficier des soins les plus adaptés à leur situation.

Nous avons fait le constat qu’une flexibilité sur les durées de séances pourrait contribuer à une situation plus favorable pour toutes et tous.

Des groupes de travail ont été mis en place avec la CNAM à ce sujet et nous mettons tout en œuvre pour qu’ils aboutissent par des modifications de notre nomenclature qui permettront une amélioration de nos conditions de travail.

8. Intégrer pleinement la prévention à notre exercice professionnel

A ce jour, en ce qui concerne la prévention, seuls l’ajout du Bilan de prévention et d’accompagnement parental (BPA) et le dépistage des troubles du langage et de la communication en milieu scolaire ont fait l’objet d’avenants dans la convention des orthophonistes.

Ces ajouts essentiels nous semblent insuffisants, puisqu’il est primordial que la profession puisse se doter d’outils conventionnels permettant de donner à la prévention et la promotion de la santé une place pleine et entière.

La FNO demande l’élargissement du BPA aux adultes, ainsi que la possibilité de pouvoir réaliser jusqu’à 5 séances de prévention en post BPA, afin de permettre un suivi pertinent du patient ou de la patiente et de la famille sans avoir pour autant à démarrer une prise en soins qui ne semble pas nécessaire.

Par ailleurs, nous souhaitons rendre possible la réalisation des actes de la nomenclature des orthophonistes, en l’absence du patient ou de la patiente, auprès de son·a aidant·e/parent. Ces séances permettent une adaptation écologique de l’environnement du patient ou de la patiente, des conseils sur la communication entre le·a patient·e et les aidant·es, l’apprentissage du fonctionnement d’outils type CAA (Communication alternative et améliorée).

 9. Double prise en charge

La situation de double prise en charge provoque une anxiété chez les orthophonistes, qui craignent de devoir faire face à des indus pour ces patients, et renoncent donc de plus en plus à assurer ces prises en charge.

Nous souhaitons sortir de cette situation intenable et qu’enfin une solution pérenne satisfaisante soit trouvée avec l’assurance maladie.

10. Suppression totale de la Demande d’Accord Préalable (DAP)

La DAP n’est plus obligatoire pour le premier traitement (suite au bilan initial), cependant elle le reste suite au bilan de renouvellement.

Dans le but de réduire la charge administrative des orthophonistes et libérer du temps de soin, la FNO demande la suppression totale de la DAP.  

11. Salariat : reconnaissance de l’autonomie et revalorisation des orthophonistes

Il est nécessaire de voir évoluer le statut des orthophonistes du point de vue de leur dépendance hiérarchique quel que soit l’établissement (fonction publique ou établissement médico-social) et leur permettre de participer à la gouvernance des hôpitaux. L’accès direct a été un premier pas vers l’autonomie et il ne faut pas s’arrêter là. Le statut de cadre doit être accordé aux orthophonistes, comme il l’est naturellement à d’autres professionnels recevant une formation de grade master.

Les inégalités salariales entre le public et le privé sont une aberration. 

Nous revendiquons une harmonisation par le haut de la rémunération, afin que les orthophonistes dans les établissements sociaux et médico-sociaux puissent être rémunérés à leur juste valeur.

12. Compétences dans le domaine ORL

Actuellement, des outils manquent pour exercer dans les meilleures conditions possibles pour les patients et pour notre expertise. Il s’agit bien ici de compléter nos examens cliniques et améliorer notre impact lors des séances de rééducation.

Les aspirations sont des gestes techniques indispensables lors des soins auprès des patient·es encombré·es ou à risque d’étouffement. Elles doivent donc être incluses dans les outils essentiels à la pratique orthophonique.

Afin de poser son diagnostic orthophonique à l’issue d’un bilan fonctionnel et de mesurer les progrès lors de la rééducation, l’orthophoniste doit pouvoir bénéficier d’outils fiables et validés. La nasofibroscopie pourra compléter les outils existants, à la fois pour améliorer notre bilan et nos séances de rééducation, en déglutition ou en voix.

Enfin, pour améliorer, fluidifier et faciliter la prise en soins de certains patients, les orthophonistes gagneraient également à pouvoir prescrire davantage de dispositifs médicaux mais aussi des épaississants.

13. Aide financière complémentaire au congé maternité

A ce jour, seule la profession de médecin bénéficie d’une aide conventionnelle supplémentaire au moment du congé maternité.

Nous demandons à faire inscrire dans la loi la possibilité d’ouverture de la négociation de cet avantage dans notre champ conventionnel, afin d’instaurer une égalité de traitement.

14. Téléexpertise 

Actuellement les professionnel·les de santé peuvent solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières.

Or il est évident qu’un·e professionnel·le de santé puisse avoir besoin de solliciter à distance l’avis d’un·e orthophoniste.

15. Le doctorat en sciences orthophoniques 

Les sciences orthophoniques, au carrefour des sciences biomédicales et des sciences humaines et sociales, s’appuient sur des méthodes et des théories empruntant à ces deux courants dans le cadre de la recherche. Il existe un lien entre clinique et recherche, l’un nourrissant l’autre.

Les sciences orthophoniques contribuent à l’évolution des pratiques et des connaissances dans le domaine des pathologies et des interventions en orthophonie

Un statut hospitalo-universitaire permettant à la clinique et à la théorie de se développer conjointement

L’ ouverture d’un 3e cycle menant à un doctorat en sciences orthophoniques est une évolution nécessaire et logique pour :

➡️maintenir et accroître progressivement l’expertise des orthophonistes.

➡️ ouvrir des possibilités d’évolution de carrière des orthophonistes.

➡️ renforcer la visibilité de la spécificité de la profession.

Et selon vous, quels sont les autres combats que nous devrions porter ?

    N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions via : contact@fno.fr

Tout savoir sur la CARPIMKO et son fonctionnement

Tout savoir sur la CARPIMKO et son fonctionnement

Nous avons à cœur de vous informer et de vous accompagner dans toutes les dimensions de votre exercice professionnel.

Les membres de la Commission Retraite & Prévoyance et le bureau fédéral vous expliquent les grands axes de compréhension de notre caisse de retraite : La CARPIMKO. 

A chaque appel à cotisation de la CARPIMKO, vous êtes pris de vertige ? Pour vous aider dans la compréhension de ces contributions, vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles sur son fonctionnement, les évolutions récentes et vous aider à mieux saisir les tenants et aboutissants de cette institution au statut un peu particulier, qui permet une solidarité intergénérationnelle depuis 1948. 

Nous espérons que cela vous permettra d’appréhender au mieux le fonctionnement, les cotisations et les droits relatifs à la CARPIMKO. 

La CARPIMKO en quelques chiffres

La CARPIMKO est composée de 247 889 cotisant·es (dont 8.6 % d’orthophonistes) et de 87 354 allocataires retraité·es.

La CARPIMKO c’est la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des infirmièr·es, des masseur·euses kinésithérapeutes, des pédicures podologues, des orthophonistes et des orthoptistes.

La CARPIMKO est un organisme de sécurité sociale de 160 salarié·es, chargée d’une mission de service public, sans but lucratif, sous tutelle administrative du Ministère des solidarités et de la santé. 

22 administrateurs et administratrices se réunissent régulièrement pour voter les évolutions et étudier la situation et la pérennité financière de notre caisse de retraite. Une directrice assure la vision globale de la Caisse. 

En 2022 pour les orthophonistes : 

– 336 départs à la retraite, 

– 12 263 euros pension annuelle versée en moyenne 

– pour 25 ans et 3 mois de cotisation en moyenne.

Appels de cotisation : 

L’appel de cotisations de l’année en cours est envoyé après la déclaration des revenus, soit courant juin. 

Les cotisations, estimées lors de l’exercice précédent, sont recalculées selon les revenus déclarés et vous recevrez une “régularisation” des cotisations.

Chaque année nous payons donc les cotisations estimées ET les régularisations. 

La CARPIMKO  : fonctionnement démocratique 

Le fonctionnement de la CARPIMKO repose sur un Conseil d’Administration composé de 22 administrateurs et administratrices titulaires et autant de suppléant·es : 8 infirmièr·es, 6 masseur·euses kinésithérapeutes, 2 orthophonistes, 2 orthoptistes, 2 pédicures podologues et un collège de 2 retraité·es. 

Le nombre de voix est déterminé en fonction du poids démographique de chaque profession.

Les orthophonistes sont représenté·es par deux administratrices élues par le conseil d’administration fédéral de la FNO, Laurence Delsinne et Sylvie Arpin, dont les candidatures sont ensuite proposées aux orthophonistes cotisants, qui votent tous les 3 ans. 

Sylvie Arpin est aussi vice -présidente de la CARPIMKO

Le rôle des administratrices CARPIMKO est de communiquer les éléments discutés au sein de la CARPIMKO et les décisions prises au Conseil d’Administration Fédéral (CAF) de la FNO. 

Par exemple, chaque année en octobre, le CA de la CARPIMKO vote les budgets et les montants des cotisations pour l’année suivante. Cela se fait naturellement après le vote du CA de la FNO. 

Les décisions de la CARPIMKKO peuvent parfois différer de l’avis émis par les administrateurs et administratrices fédérales de la FNO.

Les dernières élections des membres du CA de la CARPIMKO ont eu lieu en  juillet 2022 par votes électroniques pour élire la moitié du conseil d’administration. Les prochaines élections auront lieu en 2025 pour renouveler l’autre moitié du CA.

Les taux de participation à cette élection sont les suivants : 

Stéphane BEULAY, masseur kinésithérapeute, membre de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes et rééducateurs (FFMKR), ainsi que les 4 membres du bureau, représentant chacun une profession, ont été élu·es en septembre 2022. 

La CARPIMKO : une caisse autonome

L’autonomie de notre caisse de retraite et de prévoyance repose sur le fait qu’elle paye les retraites et les prestations grâce à l’argent des cotisations de ses affilié·es.

Elle ne reçoit aucune aide financière extérieure.

Tout au long de votre carrière libérale, vous cotisez à quatre régimes obligatoires :

• Le régime de base 

Créé en 1949, il est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). 

Le Conseil d’administration de la CNAVPL prend les décisions. Il est composé des 10 directeur·rices des sections, dont le président de la CARPIMKO et de 2 syndicats de professions libérales (Union nationale des professions libérales (UNAPL) et Chambre nationale des professions libérale (CNPL)). 

La CARPIMKO ne prend donc pas seule les décisions en ce qui concerne le régime de base.

• Le régime complémentaire (RC)

Les décisions sont votées par le Conseil d’Administration de la CARPIMKO uniquement. Il a été créé en 1956

• L’Avantage Social Vieillesse ( ASV)

Il est issu des négociations conventionnelles entre la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et la FNO. La CARPIMKO en appelle les cotisations mais ne gère pas ce régime. Il existe depuis 1960.

• Le régime Invalidité-Décès (RID)

Le plus récent des régimes de notre solidarité, créé en 1968, est géré par le Conseil d’Administration de la CARPIMKO qui vote le montant de la cotisation et les prestations. 

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) est la tutelle qui peut opposer un veto sur les décisions prises par les administrateurs et administratrices si des décisions mettent en jeu l’équilibre financier des régimes, ou si certaines décisions ne respectent pas les statuts. D’autres institutions comme la Cour des Comptes examinent la gouvernance et les décisions du CA de la CARPIMKO.

La Caisse effectue également des contrôles internes systématiques au sein et entre ses différents services, process qui sont validés par une commission d’audit une fois par an. 

C’est au regard de toutes ces contraintes administratives et financières qu’est gérée la CARPIMKO. Ainsi, elle ne peut agir comme elle le souhaite et doit tenir compte des différents paramètres.

La CARPIMKO : des évolutions à venir

• Le Régime complémentaire :

Comme toutes les caisses de retraite, la CARPIMKO subit une augmentation forte du nombre de prestations retraites à payer avec une diminution du rapport entre le nombre de cotisant·es et le nombre de retraité·es

Les cotisations que vous versez chaque année servent à acheter des points *. Lors de votre départ en retraite, ces points accumulés servent à déterminer le montant de votre pension. Le taux entre le prix d’achat des points et le prix des points à la retraite s’appelle taux de rendement. Il est régulièrement révisé afin de maintenir l’équilibre cotisations/prestations. Lorsque le taux de rendement ne permet pas d’assurer l’avenir la caisse, ce qui est actuellement le cas, il est modifié.

*valeur du point : RB : 0,6027€ – RC : 20,38€ – ASV : 1,35 €

Même si la CARPIMKO possède des réserves, celles-ci servent déjà à payer les pensions de retraite en cours. Ces réserves sont indispensables car le nombre de cotisant·es pour un·e retraité·e baisse et le montant des cotisations actuelles ne suffira plus à payer les pensions futures si l’on ne fait rien.

La réforme Borne a intégré de nouveaux droits qui sont appliqués au régime de base des professions libérales depuis janvier 2023 : 

• augmentation de 10% de la pension pour les affilié·es ayant eu 3 enfants
• acquisition de nouveaux droits lors du cumul emploi retraite 
• accès à la retraite progressive
• mise en place d’une surcote (Majoration pour Durée d’Assurance pour enfant) dès l’âge de 63 ans
• accès à la retraite à taux plein à 65 ans pour les aidants familiaux

Le CA de la CARPIMKO a voté l’application de tous ces droits au Régime Complémentaire également. Certaines mesures étaient demandées par la FNO depuis plusieurs années. Ces nouveaux droits, acquis depuis janvier 2024, ont eu des conséquences sur les cotisations du régime complémentaire. 

• Le Régime Invalidité Décès :

Le RID est le régime de prévoyance de la CARPIMKO. Il indemnise les affilié·es en cas d’incapacité de travail à partir du 91ème jour d’arrêt et jusqu’à 3 ans révolus en versant des Indemnités Journalières (IJ).  

A partir de la 4è année d’arrêt de travail, le régime verse une pension d’invalidité jusqu’à l’âge de la retraite. Aucun questionnaire de santé n’est demandé.

Retrouvez plus d’informations ici

En 2023, malgré la hausse de cotisation déjà prévue en 2022  le déficit du RID s’est accentué avec une prévision d’extinction des réserves en 2028. Des mesures d’économie ont dû être prises et des hausses de cotisations ont été nécessaires pour que le régime puisse continuer à vivre, pour que des IJ puissent être versées à celles et ceux qui en ont besoin.

Une solidarité obligatoire ?

Les cotisations versées à la CARPIMKO sont obligatoires. En France, tous les travailleur·euses, quel que soit leur statut, cotisent de façon obligatoire à un organisme de retraite. Ce système crée une solidarité intergénérationnelle, qui permet de maintenir un niveau de vie décent pour toutes les personnes qui ont cotisé suffisamment longtemps. 

Bien entendu, les administrateurs et administratrices de la CARPIMKO ne décident pas de tout. Ils ont la responsabilité de gérer nos ressources et d’anticiper du mieux possible les évolutions de comportement des 200 000 professionnels concernés et les évolutions législatives. 

Si nous perdions notre caisse dite “autonome”, nous ne serions plus en mesure d’ajuster, même à la marge, certaines décisions, que ce soit en terme de montant des cotisations, ou en terme de montant des rentes versées. Ainsi, les cotisations grimperaient très vite à 28% des chiffres d’affaires comme c’est le cas pour les travailleur·euses salarié·es.

Si nous sortions entièrement du système de retraite par répartition, qui redistribue les cotisations encaissées auprès des personnes en activité sous forme de pensions versées aux retraité·es, chacune et chacun devrait veiller à organiser et mettre en place des systèmes pour vivre dignement lors de l’arrêt de l’exercice professionnel à un certain âge. Bien entendu, un tel système favoriserait les personnes dotées de patrimoine ou bénéficiant des plus hauts revenus. Les revenus moins élevés et les travailleur·euses sans patrimoine seraient potentiellement en grave difficulté voire dans l’incapacité de prendre leur retraite à un âge convenable ou de vivre de leurs maigres économies.  

Nous sommes élu·es pour assurer la défense de notre profession et des professionnel·les, il nous semblerait impensable d’imaginer ce futur comme étant désirable.  

Les 60 ans du statut légal de la profession se préparent

Le 14 juin la FNO fêtera les 60 ans du statut légal de la profession

Le 10 juillet 1964 a été publiée la LOI n° 64-699 du 10 juillet 1964 relative aux professions d’orthophoniste et d’aide-orthoptiste et officialisant l’existence de notre profession.

La Fédération nationale des orthophonistes organise le 14 juin prochain, le soixantième anniversaire de la publication du décret officialisant le statut légal de la profession d’orthophoniste dans le code de la Santé Publique.

📢 Cette journée s’organisera en de deux temps :

➡️ 9h accueil au Sénat, 15 ter rue de Vaugirard, Paris 6ème.

9h30 Début des débats : tables rondes et prises de parole en présence de nombreux·euses expert·es, parlementaires, responsables politiques et président·es de syndicats.

17h : Clôture de nos échanges par Monsieur le Ministre de la Santé, Frédéric Valletoux

Retrouvez le programme de la journée ici : Programme du 14 juin

➡️ À partir de 19h30 : soirée festive organisée sur la péniche La Baleine Blanche, 11 Port de la gare, Paris 13ème.

Nous vous espérons nombreux pour fêter cet événement !

Les revendications et les actions de la FNO pour la défense de l’exercice salarié

Les revendications et les actions de la FNO pour la défense de l’exercice salarié

La FNO soutient toutes et tous les orthophonistes quel que soit leur mode d’exercice. 

Nous vous présentons ici notre rôle, nos revendications et nos actions pour la défense de l’orthophonie en salariat. 

FNO et Salariat : la place de la FNO

Salariat et représentativité : la place de la FNO

Un syndicat représentatif des salarié·es est interprofessionnel et représente toutes et tous les salarié·es d’un établissement, quelle que soit leur profession.

Un syndicat représentatif des salarié·sa pour rôle : 

• de défendre les intérêts des salarié·es
• de désigner des délégués syndicaux
• d’être présent dans des instances nationales, par exemple au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)
• de négocier et conclure des accords collectifs (notamment la convention collective unique)

La loi du 20 août 2008 a modifié les règles de représentativité. La représentativité est réévaluée périodiquement en mesurant l’audience de chaque syndicat lors des élections professionnelles.

Le syndicat doit répondre à 7 critères : 

Pourquoi la FNO ne peut-elle pas être représentative des salarié·es ?

• un syndicat de salarié·es se doit d’être interprofessionnel
• l’audience doit également être de 8% au niveau national, ce qui représente un nombre de voix extrêmement conséquent (plus de 400 000 voix)

La FNO ne peut donc pas signer des textes concernant l’exercice salarié, ce sont les confédérations syndicales des salariés (comme CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA, SUD…) qui le feront car ce sont elles qui sont représentatives pour les salariés.

Pour autant, la FNO est engagée dans les combats en faveur des orthophonistes salarié·es et  œuvre au quotidien auprès des ministères sociaux et de toutes les tutelles gouvernementales mais aussi auprès des fédérations d’employeurs. Cette action est menée à la fois en notre nom propre mais aussi, parallèlement    avec une intersyndicale spécifique aux orthophonistes qui regroupe 7 organisations, dont 4 représentatives des salariés.

FNO et salariat : les actions

La FNO défend la profession d’orthophoniste et donc, par définition, toutes et tous les orthophonistes, en libéral comme en salariat.

Pour autant la FNO ne peut pas être officiellement représentative des salarié·es. 

Mais alors que fait la FNO pour les orthophonistes salariés?

Par son statut de syndicat représentatif des orthophonistes en libéral, la FNO est reçue régulièrement dans les instances publiques et politiques, autant au niveau national que régional ou territorial. 

Chacun de ces rendez-vous est l’occasion de porter nos combats, notamment l’importance de l’ orthophonie en salariat et d’interpeller nos interlocuteurs et interlocutrices sur la dégradation des conditions de travail (salaire, accès à la formation, place de l’orthophoniste dans l’équipe…). 

Les solutions et les propositions de la FNO sont toujours transversales avec une vision globale intégrant les orthophonistes en salariat et les orthophonistes en libéral. 

Les patient·es doivent pouvoir bénéficier de soins en orthophonie à toutes les étapes de leurs besoins, que ce soit à l’hôpital, en établissement médico-social ou en libéral. Les soins apportés dans les structures, quelles qu’elles soient, doivent l’être par des orthophonistes respecté·es dans leur expertise et leur autonomie, formé·es comme elles et ils le souhaitent et rémunéré·es en adéquation avec leur niveau de formation.

La FNO est également engagée au sein de l’intersyndicale des orthophonistes avec la CFTC fédération santé sociaux, la CGT-UFMICT, la FNEO,  FO, la FOF et Sud santé sociaux. 

FNO et Salariat : Nos combats

Quelles sont les revendications portées  par la FNO lors des rendez-vous politiques?

• Augmentation  des salaires : 

10 ans après l’obtention du master, l’évolution des salaires se fait terriblement attendre. 

Si la fonction publique hospitalière a connu quelques augmentations, le secteur privé et médico-social attend toujours. 

Les graphiques ci-dessous montrent l’évolution des salaires bruts en début et fin de carrière.

La différence entre la fonction publique et les autres conventions ne pourrait être plus claire !

• Reconnaissance des compétences des orthophonistes et obtention du statut de cadre 

La FNO réaffirme  l’importance du travail des orthophonistes au sein des structures. Pour cela, les orthophonistes doivent être reconnu·es dans leurs compétences et leur expertise.  Les bonnes conditions de travail ne s’arrêtent pas à la seule question des salaires ! Le grade master et l’accès direct devraient nous permettre d’obtenir un statut de cadre non reconnu aujourd’hui. Ce statut de cadre est à différencier du rôle du cadre de santé, il n’est ni hiérarchique, ni lié à l’équipe de direction. 

La FNO demande donc à ce que l’autonomie des orthophonistes soit reconnue.

• Création de postes 

On le sait tous, il manque des postes d’orthophonistes partout. L’absence ou le peu de postes d’orthophonistes salarié·es ne permet pas de répondre à l’ensemble des demandes.

Malgré cela, aucune création de poste n’est envisagée et les patient·es sont réorienté·es vers le libéral déjà submergé. 

C’est insupportable pour les orthophonistes en salariat, les orthophonistes en libéral et les patient·es !

Il est urgent d’ouvrir des postes et de mettre les moyens budgétaires et humains pour qu’il y ait des orthophonistes dans toutes les structures où cela est nécessaire ! 

De plus, les orthophonistes en salariat sont des maîtres de stages précieux pour les étudiant·es en orthophonie, nous avons besoin de ces postes pour former les futures praticien·nes mais également les étudiants de toutes les autres professions de santé à l’ensemble des pathologies de notre large champ de compétences. 

Ainsi, la FNO continue de demander des créations de postes dans tous les secteurs.

• Titularisation dans la Fonction publique

Trop peu d’orthophonistes parviennent à obtenir une titularisation. Or, celle-ci est possible dès 50% de temps de travail et a plusieurs avantages, notamment lorsque l’orthophoniste souhaite une carrière longue en fonction publique. 

La FNO demande donc que chaque orthophoniste qui le souhaite puisse être titularisé·e.

• Augmentation du taux promu/promouvable dans la Fonction publique

Le nombre d’orthophonistes de la fonction publique pouvant passer sur la grille de classe supérieure est défini, chaque année, par un décret. Les orthophonistes ont le même taux que les kinésithérapeutes qui sont beaucoup plus nombreux et nombreuses. Pour l’année 2024, ce taux est de 13%, ce qui est bien trop bas au vu du nombre d’orthophonistes par établissement public.

La FNO réclame donc un taux qui soit en adéquation avec la réalité de notre profession.

• Statut hospitalo-universitaire

Ce statut permettrait de faciliter et de pérenniser le cumul des missions cliniques, d’enseignement et de recherche, sur le temps de travail de tous les orthophonistes qui le souhaitent. Cette implication professionnelle est déjà généralement assumée par les orthophonistes de façon non statutaire, rendant ce travail invisible. 

La FNO tient à valoriser l’engagement des orthophonistes dans la recherche et l’enseignement en veillant à ce que les contours de ce statut correspondent au niveau d’expertise, aux missions et aux responsabilités de l’orthophoniste.

La FNO défend de nombreux autres sujets qui impactent la profession dans son ensemble et donc aussi le salariat, notamment : 

→l’augmentation des quotas à l’entrée des CFUO

→la protection et l’évolution de notre champ de compétence

—> la reconnaissance et la valorisation de tous nos domaines de compétence et de toutes nos missions

FNO et Salariat : Les ressources

Salariat : l’information fiable et vérifiée 

La FNO met à disposition de ses adhérent·es de nombreuses ressources afin de disposer d’une information claire, fiable et vérifiée. 

Concernant le salariat, quelles sont les ressources disponibles pour les adhérent·es?

• Les grilles salariales : 

Les grilles de salaires des orthophonistes salarié·s – Fédération Nationale des Orthophonistes (fno.fr)

• Une Foire aux questions. Si des questions vous semblent utiles à ajouter, n’hésitez pas à nous les faire parvenir. Quelques exemples :

Quelles sont les démarches administratives à réaliser pour exercer en salariat ? 

→ le RDV à l’ARS et plus précisément à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé suffit pour exercer en salariat en enregistrant son diplôme.

Comment trouver les postes vacants ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez envoyer des candidatures spontanées car il arrive fréquemment que les établissements ne cherchent plus activement des professionnels.  

Contacter les syndicats locaux (régionaux ou départementaux) qui sont souvent au courant des postes vacants.

Vous pourrez consulter prochainement le portail en cours d’élaboration par la FNO, répertoriant les annonces des employeurs.

Suite réservée aux adhérents : https://fno.fr/20240321_faq-exercice-salarie

• Des articles dans le magazine l’orthophoniste
  • Avancement de carrière et négociations salariales
  • Les négociations à l’embauche, mode d’emploi
  • Création de temps orthophonie au CHU
  • Avantages et inconvénients de l’exercice salarié
• Les lettre-infos spécifiques au salariat tous les trimestres
  • Le droit à la grève
  • DPC et exercice salarié
  • L’entretien annuel 

• Des publications sur les réseaux sociaux sur Facebook et Instagram 
• Des réponses personnalisées  par mail ou par téléphone

Pour 2024, la FNO via la commission exercice salarié a de nouveaux projets spécifiquement pour vous :

• La création d’un portail pour les annonces en salariat. Une fiche type sera proposée aux employeurs afin d’avoir toutes les informations utiles à vos décisions.
• La création de fiches pratiques en lien avec le salariat
• Un webinaire  “réponses aux adhérents” qui a eu lieu le lundi 25 mars à 18h30

Retrouvez le replay du webinaire ici.

FNO et Salariat : La commission Exercice salarié

La FNO,  c’est aussi une commission dédiée à l’exercice salarié. 

Elle est composée de 8 membres : Antoinette Lejeune, orthophoniste, VP en charge de l’exercice salarié ainsi que 7 orthophonistes salariées de différentes régions. 

Cette commission se réunit pour traiter des différentes problématiques, des sujets d’actualités et de l’avenir de la profession en lien avec le salariat.

Antoinette Lejeune : Hauts de France, CAMSP, Convention 66

Justine Scandella : Nouvelle Aquitaine, CMPP, Convention 66

Aurélie Jimenez : Nouvelle Aquitaine, Sessad Handicap Moteur Polyhandicap, Convention 51

Marie Fradet-Célin : Pays de la Loire, Sessad Autisme & UEE Surdité, FPH

Chantal Aubry : Ile de France, CMP Pédopsychiatrie, FPH

Tiphaine Poitrenaud : Bretagne, CMP Pédopsychiatrie, FPH

Anaïs Rolland : Occitanie, Neurologie, Laryngologie, FPH

Ghislaine Haro : Occitanie, retraitée CMPP, convention 66

Carte de France commission : 

La FNO accompagne les orthophonistes qui souhaitent débuter une activité salariée : 

• Décryptage des contrats de travail
• Explications et partage des différentes grilles de salaires et du mode de calcul. 
• Conseils sur les négociations à l’embauche : dans ce mode d’exercice le salaire est important mais pas  uniquement !

La FNO appuie les initiatives locales de défense de l’exercice salarié : en fournissant des documents, en échangeant par téléphone, visio… en discutant des stratégies à mettre en place…

Vous êtes salarié·e ? Vous souhaitez rendre plus visible cet exercice dans votre région ? Devenez porte-parole de proximité pour diffuser les informations et répondre aux questionnements des orthophonistes de terrain. Signalez-vous en écrivant à contact@fno.fr

Les grilles de salaires des orthophonistes salarié·s

Les FNOCasts : Tout savoir sur les prises en soins orthophoniques- #3 La coordination pluriprofessionnelle

#3 La coordination pluriprofessionnelle

A l’occasion de la journée européenne de l’orthophonie, Anne Jacquessson nous fait part de son expérience dans la coordination pluriprofessionnelle.

Assises nationales des soins en EHPAD 2024

L’édition 2024 des Assises des Soins en Ehpad aura lieu les 19 et 20 mars aux Salons de l’Aveyron à Paris.

Un rendez-vous pensé pour toutes celles et tous ceux qui concourent à l’organisation des soins en Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : directeurs et directrices d’EHPAD, médecins coordonnateurs, IDEC, cadres de santé, psychomotricien·es, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychologues, psycho-gériatres, pharmacien·nes de PUI, orthophonistes, responsables des soins dans les ARS et les Départements.

Aurélien Bresson, vice-président chargé de la prévention et de la promotion de la santé participera à l’atelier « Comment instaurer une communication non verbale » au cours duquel sera abordé le maintien de la relation avec la personne âgée.

Sarah Degiovani, présidente de la FNO interviendra lors de la table ronde de clôture sur le thème de la loi grand âge.

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