Mail transmis par l’Assurance Maladie le 25 juin 2021
« Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place par les pouvoirs publics pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins.
A la suite de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (publié au Journal officiel du 2 juin 2021), la mesure dérogatoire permettant une prise en charge à 100% du télésoin a pris fin le 2 juin 2021.
Cette information vous ayant été relayée tardivement, la prise en charge à 100% du télésoin est maintenue transitoirement jusqu’au 27 juin 2021.
Passé ce délai, ces actes bénéficieront de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient (prise en charge à 60% par l’Assurance Maladie obligatoire).
Ainsi, il ne sera plus possible d’utiliser le code soins particuliers exonérés -exo div, valeur 3 lors de la facturation de ces actes à distance.
Nous vous remercions pour votre engagement et votre mobilisation.
Votre correspondant de l’Assurance Maladie »
Tout savoir en 90 secondes – #1 la facturation des soins
#1 la facturation des soins
La facturation des honoraires est encadrée par le texte de la convention nationale des orthophonistes.
Seuls les actes inscrits dans le Code de la sécurité sociale sont remboursés par l’Assurance maladie, actes dont l’orthophoniste atteste qu’ils ont été dispensés par lui-même et rémunérés selon la convention.
La facturation des soins est établie sur le seul document agréé par l’Assurance maladie : la feuille de soins sous format électronique.
L’orthophoniste est tenu d’inscrire sur la feuille de soins l’intégralité du montant des honoraires qu’il a perçu au titre des actes remboursables et en donne l’acquit par sa signature. Il ne donne l’acquit QUE pour les actes qu’il a accomplis personnellement et pour lesquels il a perçu l’intégralité des honoraires dus.
Dans le cas d’une série d’actes, lorsqu’un ou plusieurs actes sont exécutés par un orthophoniste remplaçant, l’ensemble des honoraires peut être encaissé par l’orthophoniste
exécutant habituellement les actes (il est prévu dans ce cas une rétrocession d’honoraires).
L’orthophoniste remplaçant appose sa signature dans la colonne réservée à l’attestation de l’exécution de l’acte.
Lorsque les soins sont dispensés à titre gracieux, l’orthophoniste porte sur la feuille de soins la mention « acte gratuit ».
Il peut exister dans certains cas très exceptionnels et très encadrés, la possibilité de dépassement d’honoraires.
Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin dans votre pratique au quotidien sur le livret pro en cliquant ici
Téléchargez l’article en PDF en cliquant ici
Aphasie : modules en ligne gratuits !
Bienvenue dans ce programme.
Ces 3 modules en lignes sont financés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre du plan de formation des aidants des personnes aphasiques.
Ils sont disponibles gratuitement sur simple inscription ci-dessous.
Retrouvez ici des brochures explicatives sur l’aphasie :
Le premier module est un programme de « sensibilisation » grand public qui présente les répercussions de l’Aphasie selon tous les aspects médicaux, fonctionnels, socioprofessionnels, familiaux en insistant sur l’impact en terme de qualité de vie et les programmes de formation « Mieux Communiquer » et « Mieux Vivre » prévus dans le cadre de ce plan.
Au programme, 60 minutes pour aborder les thématiques suivantes :
- Les répercussions de l’aphasie, avec le Dr Bertrand Glize, Médecin MPR
- Mieux communiquer, avec Françoise Garcia, Christelle Bolloré et Claire Sainson, orthophonistes
- Mieux vivre, avec Valérie Bergua, psychologue
- L’action de la Fédération Nationale des Aphasiques de France (FNAF), avec le Dr Jean-Dominique Journet, son président
- Les aides sociales, avec Mme Annie Coletta, directrice de la MDPH du Calvados
- Le témoignage d’une aidante, Mme Josye Moulin
Le second module est le programme de « formation » sur le thème « Mieux Communiquer » réservé aux aidants de personnes aphasiques*. Les aidants inscrits à ce module pourront également bénéficier de l’accès à un Groupe d’Echanges et d’Information animé par des orthophonistes.
Cliquez sur l’image ci-dessous pour visionner le teaser de présentation :
Le troisième module est le programme de « formation » sur le thème « Mieux Vivre » réservé aux aidants de personnes aphasiques*. Les aidants inscrits à ce module pourront également bénéficier de l’accès à un Groupe d’Echanges et d’Information dédié animé par des psychologues :
- Introduction – H. Amieva
- Répercussions sur les proches – S. Hamelin
- Être aidant : une expérience plurielle – N. Raoux / V. Bergua + témoignages
- Reconnaître et accepter ses émotions – M. Koleck / C. Ouvrard-Brouillou
- Les stratégies pour faire face aux difficultés du quotidien – M. Koleck / V. Bergua + témoignages
- Mobiliser les ressources – S. Hamelin / N. Raoux
- Conclusion – C. Ouvrard-Brouillou
* L’accès au module est également accessible gratuitement aux orthophonistes dans le cadre du suivi de la personne aphasique et de son aidant afin de leur en faire bénéficier.
Vous pourrez suivre ces modules quand vous le souhaiterez, pendant les 18 mois suivant votre demande d’accès, partie par partie, et à votre rythme. Le temps de formation pourra être partagé en famille ou avec les autres personnes qui viennent en soutien des aidants afin d’augmenter l’impact de la formation.
* Nous rappelons qu’il existe diverses formes d’aphasie et que le contenu de la formation ne s’adresse pas aux aidants des personnes présentant une maladie neurodégénérative.
Les assises de l’orthophonie 2021, c’est maintenant !
Les Assises de l’orthophonie 2021, c’est maintenant !
Cet important moment d’échanges entre professionnel·les permet de partager nos expériences, nos doutes et nos questionnements, de donner notre avis pour construire l’orthophonie de demain.
La légitimité d’un syndicat professionnel ne se construit pas seulement dans les enquêtes de représentativité. Pour parler au nom des orthophonistes, la FNO s’appuie sur la légitimité donnée par son grand nombre d’adhérent·es, sur un maillage territorial fort et également sur l’avis de tou·tes!
De juin à fin septembre, près de chez vous, des réunions seront organisées et ouvertes à TOU·TES les orthophonistes, adhérent·es ou non-adhérent·es, exerçant en libéral ou en salarié.
Vous trouverez sur cette page les dates et lieux des réunions, des documents à télécharger et un questionnaire que nous vous invitons à remplir dès maintenant.
Liste des réunions
Un évènement Facebook a été créé pour suivre les dernières informations en temps réel.
Au 6 septembre 2021, voilà la liste des réunions organisées. De nombreuses dates vont s’ajouter au fur et à mesure de leur programmation définitive.
Rapprochez-vous de votre syndicat régional pour plus d’informations.
Questionnaire
Pour parler au nom d’une profession ou d’un corps social plus largement, on s’appuie sur la légitimité donnée par un grand nombre d’adhérent·es, sur un maillage territorial fort mais aussi sur l’avis de tou·tes pour s’assurer qu’on ne fait pas de l’entre soi!
Aussi, en amont des assises locales qui seront organisées près de chez vous, par vos syndicats régionaux, voici un questionnaire anonyme à destination de tou·tes les orthophonistes.
Nous vous remercions d’avance pour vos réponses qui nous permettront de construire notre plan de batailles syndicales pour les années à venir.
Il vous faudra environ 10 minutes pour compléter ce questionnaire.
Documents de communication
Communiquez auprès des collègues de votre territoire. téléchargez l’affiche et le bandeau Facebook !
La lecture : une priorité pour la FNO et les orthophonistes
La lecture : depuis longtemps une priorité pour la FNO et les orthophonistes !
Ce 17 juin 2021, Emmanuel Macron proclame la lecture comme grande cause nationale. Des initiatives visant à promouvoir la lecture et son apprentissage seront déployées sur le territoire pendant un an.
Les orthophonistes, professionnels de santé experts dans les troubles de la communication orale et écrite, prennent en soin les personnes de tous les âges.
Les orthophonistes agissent sur le terrain auprès de leurs patients, avec les familles et les partenaires de la santé, du médico-social et de l’éducation :
- en évaluant les compétences et déficits des patients afin d’établir un diagnostic orthophonique et éventuellement un projet thérapeutique.
- en rééduquant et en compensant les troubles spécifiques du langage écrit
- en prenant en soin précocement les troubles du langage oral, afin de permettre une entrée optimale dans le langage écrit.
- en contribuant à l’information et l’éducation thérapeutique des patients
- en proposant de la Prévention auprès du grand public pour un dépistage et une prise en soins précoce, notamment à travers l’expérimentation de dépistage en petite section de maternelle déployée dans 3 villes en collaboration avec le Ministère de l’Éducation Nationale
- en proposant de la Prévention auprès des patients et familles pour éviter les surhandicaps.
- en luttant contre l’illettrisme et pour une meilleure littératie en santé
- en permettant la structuration et le maintien tout au long de la vie de capacités d’accès à l’information,
- en agissant au plus tôt pour permettre le développement du plaisir de lire.
Les orthophonistes, au travers de la recherche, contribuent à l’actualisation et à l’approfondissement des connaissances concernant les pathologies du langage écrit. Les orthophonistes sont impliqué.es au quotidien dans des actions de prévention, d’évaluation, de rééducation et de réhabilitation des compétences en lecture.
La Fédération Nationale des Orthophonistes, seul syndicat représentatif des orthophonistes, avec l’UNADREO, société savante en orthophonie, a initié depuis 2019 l’élaboration de recommandations professionnelles sur les troubles du langage écrit, selon la méthodologie de la Haute Autorité de Santé.
Ce projet de recherche, qui paraitra à l’automne 2021, permettra de réaffirmer la place de professionnels de santé experts et de soignants qu’occupent les orthophonistes dans les troubles neurodéveloppementaux que sont les troubles spécifiques du langage écrit.
Indemnités Journalières des professionnel·les en libéral
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a prévu l’instauration d’un régime d’Indemnités Journalières (IJ) unique et obligatoire en cas d’arrêt maladie pour l’ensemble des professionnel·les en libéral affilié·es à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Ce dispositif entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain.
Quelle indemnisation ?
Ces IJ pourront être versées pendant 90 jours après un délai de carence de trois jours. Au-delà du 90ème jour, si l’arrêt se poursuit, le Régime Invalidité-Décès (RID) de la CARPIMKO prendra le relais.
Le montant de ces IJ, tributaire du niveau de revenus, oscillera entre 22,50€ et 169,10€ par jour.
Quelle cotisation ?
La cotisation supplémentaire appelée sera calculée selon un taux fixé à 0,3% du bénéfice annuel tiré de l’activité libérale, avec un plafond limité à trois Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS), soit 123 408€.
Ainsi, la cotisation maximale ne pourra pas excéder 370€ par an pour les professionnel·les en libéral dont le revenu est égal ou supérieur à trois PASS et la cotisation minimale s’élèvera à environ 50€ pour les revenus compris entre 10 et 40% du PASS.
Dans un souci de plus grande clarté, vous trouverez ci-dessous un tableau donnant quelques exemples de montants cotisations/prestations en fonction du niveau de revenu du ou de la professionnel·le.
Les cotisations seront recouvrées par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) et le paiement des IJ sera effectué par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM).
Parallèlement au versement de ces IJ acté à compter du 1er juillet 2021, une demi-cotisation devrait être prélevée d’ici la fin de l’année.
Vers une amélioration de la protection sociale des orthophonistes ?
Le niveau d’indemnisation prévu ne dispensera pas une très grande majorité d’orthophonistes de continuer à avoir recours à une prévoyance privée.
Aussi, face à cette nouvelle cotisation obligatoire, aux côtés d’une grande majorité de Fédérations de professionnel·les de santé, la FNO s’est positionnée pour que soit insérée dans le décret d’application de l’art.69 de la LFSS 2021, une disposition visant à permettre une prise en charge conventionnelle partielle du taux de cotisation des IJ pour les professionnel·les de santé en libéral.
Une demande en ce sens a été adressée au nom de l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS) à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS).
Dans l’attente de décrets venant définir l’ensemble des modalités de ce nouveau dispositif, la prudence reste de mise. La FNO ainsi que l’ensemble des Fédérations représentatives des praticien·nes de santé resteront très vigilantes quant à sa mise en œuvre et à son suivi.
Nouveau dispositif Indemnités Journalières hors cadre dérogatoire
Montant de cotisation annuelle et prestations/revenus
| REVENU ANNUEL (bénéfice) | COTISATION ANNUELLE proportionnelle aux revenus taux 0,3% sauf cas particuliers* | IJ 1/730 du revenu moyen sur 3 dernières années |
| revenu inférieur à 4 136€ (10% du PASS)* | 0€ | 0€ |
| 10-40% PASS (4 136 à 16 454€)*
cotisation minimale, jeune professionnel |
49,40€ | 22,50€ |
| 32 052€ (revenu moyen des orthophonistes en 2019 | 96,16€ | 43,90€ |
| 41 136€ (1 PASS) | 123,41€ | 56,40€ |
| 82 272€ (2 PASS) | 246,82€ | 112,70€ |
| 123 408€ (3 PASS) et au-delà | 370,22€ | 169,10€ |
Télésoin et avenant 17
Un courriel de l’assurance maladie arrivé récemment a soulevé beaucoup de questions. Dès sa réception, la Fédération Nationale des Orthophonistes a demandé des explications à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, afin d’éclaircir la mise en place de l’avenant 17 et la transition liée à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
En attendant les réponses de la CNAM, nous vous résumons les informations dont nous disposons :
- L’état d’urgence sanitaire prend fin le mardi 1er juin 2021.
- A partir du 2 juin 2021, l’avenant 17 pérennise la possibilité de faire du télésoin en orthophonie.
- Sur la majorité des logiciels, la possibilité de coter un acte en TMO est apparue (manuellement). Vous pouvez désormais coter vos actes en télésoin, en TMO.
- Dès la fin de l’état d’urgence sanitaire, la facturation en exo3 ne sera plus possible.
- Le dispositif « Sesam sans Vitale » évoqué par la CNAM permet une télétransmission sécurisée à distance (contrairement au dégradé). Cependant, il n’est encore que très peu disponible… Nous avons donc demandé à la CNAM de suivre ce déploiement et d’inciter les éditeurs de logiciel à se mettre en conformité. Par ailleurs, la FNO demandera que les actes TMO facturés en mode dégradé ne soient pas pris en compte dans le calcul du taux de télétransmission sécurisée de l’année.
- L’utilisation d’une plateforme respectant la protection des données personnelles devient nécessaire.
- Attention de ne pas facturer d’actes présentiels en même temps que des actes en télésoin, cela doit faire l’objet de 2 facturations différentes.
Programme du congrès scientifique international
Du 24 au 26 juin : congrès scientifique international de la FNO
Un congrès à la carte : choisissez votre programme
Du 24 au 26 juin 2021, assistez, chez vous, en visioconférence, à l’intégralité du congrès ou simplement aux sessions (demi-journées) sur les thématiques qui vous intéressent.
Le congrès est agréé par le FIF-PL
Tarifs :
Intégralité du congrès (4 demi-journées plus la session d’ouverture offerte) : 370 euros.
A la carte :
- Inscription à une session (demi-journée) : 100 euros
- Si vous vous inscrivez à 2 sessions ou plus parmi celles organisées les 25 et 26 juin, la session d’ouverture (24 juin) est offerte
- Vous êtes étudiant·e ? Pour vous, la session d’ouverture est à 30 euros
Bonus : toutes les interventions sont disponibles en replay pendant 3 mois
Au programme (cliquez sur l’image pour télécharger le programme) :
Un congrès digital, comment ça se passe ?
Un mode de formation novateur avec
– des retransmissions en direct d’intervenants sur un plateau télé
– des animations et des tables rondes
Posez en direct vos questions et retrouvez les intervenant·es dans une salle virtuelle dédiée, pour approfondir les sujets présentés.
Parcourez les stands des partenaires et conversez avec eux.
Les phonations, sur la voie des voix
L’intervention orthophonique dans le domaine de la voix couvre de nombreuses pathologies. Le 28ème congrès scientifique international de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) abordera plusieurs axes autour de cette thématique :
– L’approche théorique et clinique des pathologies avec troubles de la résonance
– Les approches cliniques, thérapeutiques et fonctionnelles auprès des patients n’ayant plus la possibilité d’utiliser leur voix physiologique, les réhabilitations possibles, les outils à disposition du rééducateur
– Les champs cliniques et thérapeutiques dans les troubles de la voix chez l’enfant et l’adolescent en situation de handicap ou dans le cadre de pathologies vocales/laryngées
– Les moyens, les approches qui permettent à l’orthophoniste d’exercer son expertise (évaluation et prise en charge), les perspectives et les limites actuelles
Pour toutes ces thématiques, nous nous intéresserons au lien entre la théorie et la pratique clinique, aux avancées de la recherche et aux projets de recherche en cours, aux nouvelles technologies disponibles ou en cours de développement et à l’éthique dans ces prises en soins toutes particulières.
Accès aux soins orthophoniques, signez la pétition !
Patients, parents, orthophonistes, citoyens,
Agissons ensemble : pour obtenir des ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur des engagements forts pour que plus aucun patient n’ait à attendre plus d’un mois pour obtenir un rendez-vous en orthophonie !
Signez cette pétition : chaque signature compte. C’est la qualité de vos soins et de ceux de vos proches qui est en jeu !
Déjà 22 400 personnes ont signé cette pétition !
Plus d’informations en cliquant ici.
Vaccination, télésoin, Carpimko : actualité Covid
Point d’actualité Covid Vaccination : ouverture à tou·tes les professionnel·les de santé hospitaliers et de ville Après l’ouverture, le 4 janvier, de la vaccination aux professionnel·les de santé de…