WEBINAIRE POUR LES NOUVEAUX ET NOUVELLES INSTALLE·S
la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) souhaite accompagner les nouveaux et nouvelles orthophonistes qui s’installent progressivement. Un webinaire a été proposé pour répondre à toutes les questions qu’ils et elles…Ortho Focus – #4 – Accès direct : où ? quand ? comment ?
➡️#1 Les exercices coordonnés sont pluriels !
➡️#2 – Notre rôle dans ces exercices coordonnés ?
➡️#3 – Comment “créer” les exercices coordonnés ?
➡️#4 – Accès direct : où ? quand ? comment ?
#4 Accès direct et exercice coordonné : où ? quand ? comment ?
➡️ L’accès direct, c’est la possibilité de réaliser des actes sans prescription médicale. C’est la loi Rist, portant l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnel·les de santé qui a permis cet accès aux orthophonistes. Elle concerne tous et toutes les orthophonistes salarié·es mais également les orthophonistes exerçant en libéral dans le cadre des structures d’ exercice coordonnée.
➡️ Si vous exercez au sein d’une MSP, d’un centre de santé, d’un établissement sanitaire, d’un établissement médico-social ou si vous faites partie d’une ESP, vous pouvez pratiquer sans réserve l’accès direct.
➡️ Il est également possible de pratiquer l’accès direct lorsque votre CPTS l’a inscrit au projet de santé. Si ce n’est pas encore le cas, il vous faut solliciter votre CPTS afin d’ajouter un avenant au projet de santé, sans restrictions. Il sera parfois nécessaire d’organiser une rencontre avec les autres professionnels de la CPTS afin d’expliquer les avantages de cette mesure et les conditions de son application.
Retrouvez le texte de Loi ici
Retrouvez l’argumentaire sur l’accès direct ici
Quelles sont mes obligations si je réalise des soins en accès direct ?
➡️ Vous devez verser le compte rendu de bilan orthophonique (CRBO) dans le dossier médical partagé (DMP) (sauf opposition du patient ou de la patiente) et l’envoyer au médecin traitant.
Comment déposer un document dans le Dossier Médical Partagé (DMP)?
➡️ Il faut aller sur le site “dmp.fr” puis dans l’onglet “professionnel” puis sur “Accéder au Dmp”. Vous vous authentifiez grâce à votre carte Carte de professionnel de santé (CPS) puis vous pouvez chercher votre patient·e et accéder à son DMP pour ajouter des documents.
⚠️ ATTENTION, il vous faut impérativement l’accord du·de la patient·e ou de son·sa représentant·e légal·e.
Est-ce que l’accès direct concerne uniquement les patients des médecins de ma structure?
📝 Non, cela concerne l’ensemble des patient·es que vous recevez.
Comment facturer les soins réalisés en accès direct ?
✅ Renseigner votre propre nom et numéro de professionnel (numéro Adeli) de santé dans la case « Prescripteur » de la facture »;
✅ Il n’est pas nécessaire de télécharger de pièces justificatives dans votre logiciel de facturation dans la mesure où l’accès direct ne nécessite pas de prescription médicale préalable.
✅ Il est parfois nécessaire de “forcer” la facturation par le logiciel mais la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) accepte sans problème le paiement.
✅ Suite à un bilan de renouvellement, malgré l’absence de prescription, l’envoi d’une Demande d’accord préalable (DAP) reste nécessaire.
Retrouvez ici la Foire Aux Questions (FAQ) concernant l’accès direct
Retrouvez la lettre info ici
Ortho Focus – #3 – Comment “créer” les exercices coordonnés ?
➡️#1 Les exercices coordonnés sont pluriels !
➡️#2 – Notre rôle dans ces exercices coordonnés ?
➡️#3 – Comment “créer” les exercices coordonnés ?
➡️#4 – Accès direct : où ? quand ? comment ?
#3 :Comment créer une structure d’ exercice coordonné ?
✅ Vous pouvez en tant qu’orthophoniste être à l’initiative de la création de toutes les formes d’exercice coordonné.
Je souhaite participer à une structure déjà existante, comment faire ?
➡️ Évidemment, vous pouvez tout à fait rejoindre une structure d’exercice coordonné déjà existante: il faudra généralement vous rapprocher d’un·e coordinateur·rice de la structure ou d’un·e professionnel·le y exerçant afin de connaître les modalités d’intégration définis par les statuts et/ou les règlements intérieurs.
Je souhaite créer une ESCAP, comment faire ?
➡️ La création de cet exercice coordonné se veut souple et simple. J’en discute avec le·la patient·e concerné·e si il ou elle celui-ci rentre dans les critères définis par la grille d’inclusion. Je peux ensuite prendre contact avec le médecin traitant du·de la patient·e et les autres professionnel·les de santé qui seront nommé·es par le·la patient·e.
Je souhaite créer une ESP, comment faire ?
➡️ Je me rapproche d’un·e médecin généraliste de mon secteur avec qui je peux rédiger un projet de santé qui doit être validé par l’ARS qui proposera la signature d’un contrat pour concrétiser et financer cette coordination.
Je souhaite créer une MSP, comment faire ?
➡️ Je recherche au moins deux médecins et éventuellement d’autres professionnel·les de santé conventionné·es pour leur faire part de mon projet, faire un état des lieux de l’offre de soins et des besoins de santé spécifiques sur le territoire.
➡️ Si tout le monde est partant, nous pouvons rédiger un projet de santé qui sera le socle de notre volonté de travailler ensemble. Il sera ensuite examiné par une commission experte qui jugera si le projet est cohérent avec les priorités identifiées par l’ARS et accordera dès lors le label MSP.
➡️ Il suffira ensuite de créer une SISA, de choisir un système d’information partagé et de rédiger un règlement intérieur (Pour cela, n’hésitez pas à nous consulter si vous avez besoin de conseils).
➡️ Surtout, entourez-vous d’un·e coordinateur·rice pour le montage de la MSP : cela vous facilitera la vie et vous permettra de ne rien oublier afin de toucher la rémunération spécifique prévue par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) !
➡️ Pour permettre le financement du montage, un fonds d’intervention régional (FIR) de l’ARS peut être versé, sur envoi d’une simple lettre d’intention reprenant les besoins du territoire et les ambitions pour la MSP.
Je souhaite créer une CPTS, comment faire ?
➡️ Je contacte l’Agence régionale de santé (ARS) pour lui manifester mon envie de créer une CPTS sur mon territoire et je m’entoure d’autres professionnel·les pour rédiger une lettre d’intention permettant de mettre en avant les actions qui seront mises en place par la CPTS.
➡️ Pour cela, il faut connaître l’offre de soins, les besoins de santé spécifiques du territoire. L’ARS et la CPAM vous guideront et vous accompagneront pour cet aspect. Il vous frauda ensuite rédiger un projet de santé avec les autres acteurs et intégrer un bureau et/ou un conseil d’administration.
➡️ Pour permettre le financement du montage, un fonds FIR de l’ARS peut être versé, sur envoi d’une simple lettre d’intention reprenant les besoins du territoire et les ambitions pour la CPTS.
Retrouvez la lettre info ici
Ortho Focus – #2 – Notre rôle dans ces exercices coordonnés ?
➡️#1 Les exercices coordonnés sont pluriels !
➡️#2 – Notre rôle dans ces exercices coordonnés ?
➡️#3 – Comment “créer” les exercices coordonnés ?
➡️#4 – Accès direct : où ? quand ? comment ?
#2 : Notre rôle dans ces exercices coordonnés ?
➡️ Ces dernières années, avec le déploiement des soins en ambulatoire (ou soins de ville), nos tutelles ont souhaité mettre l’accent sur la coordination entre les différent·es professionnel·les de santé, avec leurs patient·es. Alors que notre profession est depuis toujours engagée dans la transmission d’informations notamment avec la rédaction et l’envoi du compte-rendu de bilan, la volonté des instances de formaliser des procédures d’échanges, de communication entre professionnel·les de santé est apparue.
➡️ Si les raisons et motivations de cette volonté sont louables, il semble important de mesurer également les éventuels glissements, les effets de bords et les conséquences possibles à moyen terme. La prévention primaire, l’articulation entre les professionnel·les de santé ou la rationalisation des dépenses de santé sont autant de facteurs encourageants pour aller dans la voie de l’exercice coordonné dit structuré.
➡️ Mais les dépenses d’argent public liées aux CPTS ou aux MSP sont importantes et il convient de monitorer de près leur utilisation. Tout comme il est essentiel de s’assurer du bon respect de leurs missions par les CPTS, qui, dans certains cas, peuvent aboutir à un glissement dans les objectifs. Les membres des conseils d’administration (CA) et des bureaux ont cette responsabilité, les Agences régionales de santé (ARS) doivent, elles, contrôler.
➡️ Intégration arbitraire de certaines professions non conventionnées dans des parcours de soins forfaitisés, modules de formation continue, comité d’entreprise mis à disposition des professionnel·les, journées « d’intégration » indemnisées, les exemples ne manquent pas et nous appellent à garder notre vigilance.
➡️ De nombreuses orthophonistes jouent des rôles d’animation des CPTS et des MSP, au niveau des bureaux (plusieurs sont président·es de CPTS) ou au niveau des CA.
Retrouvez ici l’édito de novembre 2022 sur l’exercice coordonné
Quels postes pouvons-nous occuper en structures d’exercice coordonné ?
Tous les postes ! Les orthophonistes en fonction de leurs appétences peuvent proposer leur candidature comme membre du conseil d’administration, du bureau, président.e, gérant·e, coordinateur·trice, trésorier·ère ou tout autre poste disponible. Au moins deux CPTS ont pour présidente une orthophoniste !
Que peut-on faire concrètement dans ces structures d’exercice coordonné ? On vous donne la parole !
💬 « Ma CPTS a développé une procédure pour aider les patients en ALD à trouver un médecin traitant »
💬 « Dans ma MSP, on a organisé une mission de santé publique auprès d’enfants de CM1 afin de les sensibiliser, autour d’ateliers, à l’hygiène, au harcèlement scolaire, à la surexposition aux écrans ou encore aux gestes d’urgence »
💬 « On a fait le mois sans tabac et octobre rose »
💬 « La CPTS a subventionné l’action de prévention dans les PMI « À vos jeux prêts parlez !»
💬 « Toute l’équipe de la MSP est formée en gestes de premiers secours en santé mentale »
💬 “On a édité un livret sur les TAP adressé à tous les MG”
💬 “La CPTS va diffuser le livret bien vieillir à tous les adhérents”
💬 “Je fais partie d’une ESP et j’ai donc pu mener une action de prévention sur le vieillissement cognitif pathologique dans mon bassin de vie avec le médecin”
💬 “Nous avons des synthèses tous les jeudis soirs pour échanger sur les patients suivis par plusieurs d’entre nous dans la MSP”
💬 “La CPTS finance une supervision pour les orthophonistes qui le souhaitent, à raison d’une fois tous les deux mois”
💡 En bref :
L’exercice coordonné permet de positionner l’orthophonie au cœur du système de santé et les orthophonistes comme des interlocuteurs et interlocutrices incontournables dans la prévention, la formation et les parcours de soins.
Au niveau local, cela permet également de renforcer la communication entre les professionnels et de soutenir les professionnel·les qui en ont besoin.
L’exercice coordonné et la validation du FAMI (Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel)
Depuis 2022, vous bénéficiez d’ un forfait supplémentaire de 100 euros dans le cadre de l’exercice coordonné si vous remplissez ce critère du FAMI. 2022 et 2023 ont été des années dérogatoires, mais à partir de 2024, remplir ce critère d’exercice coordonné sera obligatoire pour toucher le FAMI, soit 590€.
Toutes les infos sur le FAMI ici
Retrouvez la lettre info ici
Ortho Focus – #1 Les exercices coordonnés sont pluriels !
➡️#1 Les exercices coordonnés sont pluriels !
➡️#2 – Notre rôle dans ces exercices coordonnés ?
➡️#3 – Comment “créer” les exercices coordonnés ?
➡️#4 – Accès direct : où ? quand ? comment ?
Les exercices coordonnés sont pluriels !
➡️ Pour chacun·es de nos patient·es, nous veillons à envoyer notre compte-rendu de bilan au médecin prescripteur ou au médecin traitant, et quand c’est possible, nous le versons au Dossier Médical Partagé (DMP) du·de la patient·e. C’est la première brique de la coordination, que nous revendiquons comme ancrée chez toutes et tous les orthophonistes. Experts de la communication et du langage, nous excellons dans l’art d’échanger avec les professionnels qui accompagnent nos patient·es.
➡️ Malgré nos efforts pour organiser nos soins avec les autres professionnels de santé, de nombreux acronymes liés à la coordination sont apparus dans le milieu de la santé ces dernières années. MSP, CPTS, ESP, ESCAP, ils décrivent les diverses formes d’exercice coordonné structuré tels que prévus par le code de la santé publique. Ces mots résonnent de plus en plus dans les communications du Ministère de la Santé, de l’Assurance Maladie ou parfois de la FNO.
Les ESCAP (Équipes de Soins Coordonnées Autour du Patient)
➡️ Qui ?
Au moins trois professionnel·les de santé dont le médecin traitant identifié par le patient ou la patiente.
➡️ Quel cadre ?
Issues de la signature de l’avenant 1 à l’Accord Cadre Interprofessionnel négocié entre l’Union Nationale des Professionnelle de Santé, les ESCAP seront expérimentées pour 3 ans.
Le patient ou la patiente est intégré·e au sein du dispositif via une grille d’inclusion complétée par un·e des professionnel·les de santé, si les critères de besoins de prise en charge coordonnée sont remplis.
➡️ Quels financements ?
Forfait annuel de 100€ dès que le·a professionnel·le est impliqué·e dans 5 ESCAP ainsi qu’une aide forfaitaire de 100€ par an pour l’acquisition et l’utilisation d’un outil de communication commun défini.
➡️ Quelles missions ?
Coordonner les soins autour des besoins spécifiques du patient ou de la patiente afin de réduire les risques d’hospitalisation par exemple et favoriser un parcours de soins adapté. Le patient ou la patiente a le libre choix des professionnel·les de santé qui l’accompagnent.
➡️ Quelles obligations ?
Seuls les patient·es polypathologiques chroniques de plus de 65 ans, diabétiques sous insuline, ayant fait un AVC et ayant été hospitalisé·es ou en soins palliatifs peuvent faire l’objet d’une ESCAP à ce stade. Les échanges entre professionnel·les doivent se faire via une application partagée.
Les MSP (Maisons de Santé Pluriprofessionnelles)
➡️ Qui ?
Au moins deux médecins généralistes et un·e paramédical·e exerçant au sein d’un même lieu, même si des MSP multisites existent également.
➡️ Quel cadre ?
Création d’une SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) et élaboration d’un projet de santé. La MSP peut être créée au sein d’un même bâtiment, ou être multisites.
➡️ Quels financements ?
100 000€ de Fonds d’Intervention Régionale (FIR) par l’ Agence Régionale de Santé (ARS), puis des fonds annuels versés dans le cadre des Accords Conventionnels Interprofessionnels (ACI) MSP par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en contrepartie du respect de certaines obligations.
Les fonds sont versés en fonction du respect des objectifs et du nombre de patients suivis par les médecins de la structure.
➡️ Quelles missions ?
Renforcer l’accès aux soins, travailler en équipe et faciliter la coordination, développer des systèmes de prévention et de partage d’information.
➡️ Quelles obligations ?
La permanence et la continuité des soins (amplitude horaire de 8h à 20h en semaine ainsi que le samedi matin par les praticiens, un secrétariat physique ou téléphonique), effectuer des réunions de concertations régulières pour dialoguer au sujet des soins des patient·es en ALD, effectuer des missions de santé publique et de prévention, former des stagiaires et utiliser un outil commun de communication interne.
Les ESP (Équipes de soins primaires)
➡️ Qui ?
Au moins un·e médecin généraliste et un·e paramédical·e.
➡️ Quel cadre ?
Pas de cadre juridique, mais il faut fournir un projet de santé à l’ARS et avoir une structure pour recueillir le financement.
➡️ Quels financements ?
Une ESP peut prétendre à des subventions du FIR si elle est constituée en association ou si elle est interne à une MSP.
➡️ Quelles missions ?
Structurer le parcours de soins des patient·es et mieux se coordonner ; grâce à son projet de santé, l’ESP pourra effectuer davantage de prévention et réduire les inégalités sociales et territoriales en santé en favorisant des parcours de soins adaptés.
➡️ Quelles obligations ?
Favoriser l’accès aux soins, utiliser un système d’information partagé, coordonner les soins.
Les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé)
➡️ Qui ?
Tout·e professionnel·le de santé, les structures d’exercice coordonné, les établissements de santé et les hôpitaux de proximité, les structures médico-sociales et sociales ainsi que les dispositifs d’appui à la coordination.
➡️ Quel cadre ?
Association loi 1901 et un projet de santé
➡️ Quels financements?
Elles sont financées par l’ ACI CPTS, en fonction de la taille du bassin de vie concerné et de la validation de certains critères définis dans le projet de santé.
➡️ Quelles missions?
Améliorer l’accès aux soins, organiser les parcours pluri professionnels autour des patients, développer des actions territoriales de prévention et contribuer à apporter une réponse en cas de crise sanitaire.
Il s’agit d’une approche populationnelle, toutes les personnes résidant dans le territoire couvert sont concernés par le projet de santé. La CPTS n’a pas pour mission de coordonner le parcours d’un patient spécifique mais d’apporter des solutions de parcours de soins sur le territoire.
➡️ Quelles obligations?
Elle doit répondre à chacune des missions socles évoquées ci-dessus par des actions concrètes, comme mettre en place un système de recherche d’un médecin traitant pour les patients en ALD qui n’en ont pas dans le cadre de l’accès aux soins ou en finançant des actions de formation pluriprofessionnelle etc.
De nombreux territoires sont dès à présent couverts – Cliquez ici pour en savoir plus.
✅ Les ESCAP et les ESP peuvent être complémentaires des autres formes d’exercice coordonné.
✅ D’autres formes d’exercices coordonnés sont possibles, notamment dans les centres de santé ou les équipes de soins spécialisées.
Tableau récapitulatif
Retrouvez la lettre info ici
Le livret FNO : Pour vous accompagner tout au long de votre carrière
Le livret FNO : Pour vous accompagner tout au long de votre carrière
Vous avez une question sur votre installation ? sur la convention ? sur votre contrat de travail ? sur la retraite ? sur l’exercice salarié ? sur la fiscalité ? sur l’exercice de l’orthophonie en général ?
Un seul réflexe : le livret FNO !!
Ce livret est GRATUIT et accessible à tous ! Issu du travail de l’ensemble du bureau fédéral, des membres des commissions et des salarié·es de la FNO, il vous fournira les informations les plus utiles, concrètes et fiables.
Retrouvez le ici
Assises de la santé de l’enfant : de belles victoires pour les orthophonistes !
Assises de la santé de l’enfant : de belles victoires pour les orthophonistes !
Accès direct, augmentation des quotas, généralisation de la PPSO, revalorisation en salariat, … Découvrez les annonces qui font suite aux assises de la santé de l’enfant !
Lancées en 2022, les conclusions des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant ont été rendues publiques ce vendredi 24 mai 2024, en présence de Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention.
La FNO était invitée au Conseil économique social et environnemental à Paris pour cet événement auquel Sarah Degiovani a pu assister.
Dans le cadre de ces travaux, nous avions rédigé une contribution complète, portant sur les 6 tables rondes organisées et nous avons porté ces revendications lors des différents politiques ces derniers mois, dans les ministères, à Matignon et lors de nos échanges avec les parlementaires rencontré·es.
Nous ne pouvons que nous réjouir que ce travail de représentation auprès des différents acteurs ait finalement payé !
Notre profession est réellement mise en valeur dans le rendu de ces assises, et ces annonces constituent non seulement une reconnaissance réelle de notre expertise et de notre autonomie mais aussi une marque de confiance donnée à la profession.
Les principales annonces pour la profession sont les suivantes :
- Autoriser l’accès direct aux orthophonistes et l’organiser par le déploiement des Plateformes Prévention Soins Orthophonie (PPSO)
- Accroître le nombre de places de formation en orthophonie
- Soutenir l’exercice des orthophonistes dans les établissements
- Promouvoir le rôle des différents professionnels concourant à la prise en charge aux côtés des pédopsychiatres (notamment infirmiers, psychologues, orthophonistes, éducateurs)
Autoriser l’accès direct aux orthophonistes et l’organiser par le déploiement des Plateformes Prévention Soins Orthophonie (PPSO)
L’obtention de l’accès direct à tous et toutes les orthophonistes constitue une reconnaissance de la valeur de notre diagnostic, de notre expertise et de notre capacité à organiser les objectifs thérapeutiques, en lien avec les professionnel·les de santé qui travaillent avec nos patient·es.
Depuis juillet 2023, l’accès direct était autorisé pour les orthophonistes exerçant dans un établissement, en ESP, MSP ou dans le cadre des CPTS si leur projet de santé le prévoyait. La FNO a abondamment décrit à la fois les inégalités que cette situation crée, les difficultés rencontrées par les orthophonistes au sein de leur CPTS et le manque de lisibilité d’une telle disposition. Nos témoignages et argumentaires ont d’ores et déjà porté leurs fruits et nous nous dirigeons dans les mois à venir vers un accès direct à toutes et tous les orthophonistes.
Le déploiement parallèle des Plateformes Prévention Soins Orthophonie (PPSO) permettra d’effectuer en amont un travail de repérage, de régulation, de recommandation et d’écoute qui faciliteront l’accès aux soins. La régulation existe déjà dans 8 régions actuellement et est mise en œuvre par l’association PPSO, dont Sarah Degiovani assure la présidence, en lien avec les associations de prévention adhérentes, les URPS et les syndicats régionaux.
Accroître le nombre de places de formation en orthophonie
Afin de répondre aux besoins colossaux constatés sur le terrain du fait d’une démographie professionnelle atone, il est proposé :
- Dès 2025, de créer 100 places supplémentaires via l’extension des structures existantes ou la création d’antennes nouvelles, soit +10 % ;
- Objectif de +20% de places d’ici 2027 et +50 % d’ici 2030.
Le nombre d’étudiant·es pouvant être admis en centre de formation passera donc de 975 à près de 1500 à la rentrée universitaire 2030.
Néanmoins cette annonce est un challenge à relever pour les centres de formation en orthophonie, dont les moyens actuels ne permettent pas toujours de faire face aux quotas actuels. C’est donc collectivement que nous devons relever le défi, pour permettre, à terme, un meilleur accès aux soins en orthophonie. La FNO s’engage à accompagner les centres de formation pour mettre en œuvre cette annonce.
La FNO a également obtenu gain de cause pour la création à venir d’un statut de maître de stage universitaire afin d’améliorer les conditions des orthophonistes accueillant des stagiaires, que ce soit en termes de formation ou de rémunération. Ceci devrait faciliter l’accueil en stage dans les cabinets libéraux et contribuer à résoudre la problématique des terrains de stage, qui fait actuellement partie des freins cités par les centres de formation en orthophonie.
Soutenir l’exercice des orthophonistes dans les établissements
Par ailleurs, il est précisé que les conditions de l’exercice salarié des orthophonistes dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux feront l’objet d’une revalorisation compte tenu des difficultés constatées actuellement pour leur recrutement.
En ce qui concerne le médico-social, comme nous avions pu vous l’expliquer dans l’ortho focus sur le salariat, des négociations paritaires doivent avoir lieu entre les syndicats de salarié·es et les fédérations d’employeurs afin de modifier en profondeur les rémunérations des salarié·es de ces structures. En tant que syndicat représentatif des libéraux, nous œuvrons néanmoins pour encourager et soutenir ces négociations paritaires, à la fois auprès des centrales syndicales de salarié·es et auprès des employeurs. C’est dans leurs mains que résident de meilleures conditions de travail et une meilleure rémunération pour les orthophonistes, puisque le ministère a confirmé avoir prévu un budget qui sera alloué dès la signature d’un accord issu de ces négociations.
Retrouvez l’ortho focus sur l’exercice salarié ici :
Promouvoir le rôle des différents professionnel·les concourant à la prise en charge aux côtés des pédopsychiatres (notamment infirmièr·es, psychologues, orthophonistes, éducateur·trices)
Au-delà de la revalorisation des salaires, l’élargissement des tâches et des responsabilités qui nous sont confiées est un élément précieux et important. Toutes et tous les orthophonistes exerçant en établissement devront pouvoir bénéficier d’un meilleur statut, plus autonome.
Dans ce cadre, le renforcement des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles (CMP-IJ) sera poursuivi.
Nous nous réjouissons de la reconnaissance du rôle des orthophonistes, de notre autonomie et de notre expertise. Les syndicats régionaux comme le bureau fédéral ont beaucoup œuvré pour aboutir à ce résultat et nous pouvons être fièr·es collectivement des avancées qui se dessinent.
A ce stade, il s’agit d’annonces et nous accompagnerons ces mesures et suivrons leur mise en œuvre dans les semaines, mois et années à venir. Des textes législatifs seront nécessaires, des travaux communs également.
Nous soutiendrons tous les acteurs et toutes les actrices qui permettront leur mise en œuvre et remonterons aux ministères concerné·es tous les freins à la mise en œuvre de ces dispositions.
Pour cela nous aurons besoin de vous, afin d’identifier les lacunes au niveau de chaque territoire et pour nous aider à nous battre au bon niveau et pour les bons sujets.
Retrouvez toutes les annonces ici
Les 15 revendications pour une orthophonie forte et innovante
Les 15 revendications pour une orthophonie forte et innovante
Depuis sa création, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) se bat pour promouvoir l’orthophonie, défendre les orthophonistes et renforcer la qualité des soins prodigués aux patient·es.
Tous les trois ans, la FNO tient son congrès fédéral à l’occasion duquel est voté un texte d’orientations politiques qui définit les grandes luttes qu’entendent porter les orthophonistes élu·es au sein des instances de la FNO.
Pour le mandat 2022-2025, vous trouverez ici une carte mentale synthétique du texte d’orientations.
Depuis le début de ce mandat, nous pouvons nous féliciter d’avoir obtenu gain de cause sur des revendications que nous portons parfois depuis de nombreuses années. L’augmentation de l’AMO, l’ouverture de l’accès direct aux orthophonistes, l’adaptation de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) par des changements de libellés ou encore la généralisation progressive du dispositif de Dépistage et Prévention en Orthophonie et en Orthoptie (DP2O) constituent de véritables avancées pour la profession.
Nous vous proposons ici de visibiliser et synthétiser les principales revendications que nous portons pour cette dernière ligne droite avant la fin du mandat 2022-2025.
Les 15 revendications syndicales ci-dessous ne reflètent pas un ordre de priorité, notamment du fait d’une intrication forte des combats que nous menons pour la profession.
Cette communication ne peut être aussi exhaustive que l’ensemble des revendications du texte d’orientations politiques voté par les administrateurs fédéraux, mais ambitionne d’apporter une relecture aussi synthétique que possible des combats que nous menons.
1. Revalorisations en libéral
Exposé à une forte inflation ces dernières années, le pouvoir d’achat des orthophonistes est soumis à une pression constante. L’augmentation de l’AMO issue des négociations de l’avenant n°20 était une première réponse, malgré des marges de manœuvre contraintes.
Afin d’améliorer les conditions de travail des orthophonistes, nous portons plusieurs revendications :
📢 alignement d’une partie de la rémunération sur l’inflation
📢 revalorisation des bilans initiaux
📢 paiement des réunions des équipes de suivi de scolarisation
📢 alignement du TMO sur l’AMO
2. Repenser le Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation du cabinet (FAMI)
Le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet (FAMI) permet à peine de financer la maintenance de nos logiciels métiers. Or, d’autres frais s’imposent aux orthophonistes, notamment les changements de boîtiers de télétransmission pour se plier aux nouvelles normes PC/SC ou des lecteurs permettant la lecture de la carte vitale via la prochaine application Carte vitale. Nous revendiquons un FAMI réellement utile aux orthophonistes et qui valorise leur pratique quotidienne.
Nous proposons donc de séparer le FAMI en sous-parties indépendantes les unes des autres et en dessiner de nouveaux contours, que nous construirons avec vous dans les mois à venir.
Par ailleurs, il nous semble nécessaire de redéfinir les voies de recours lors de non versement du FAMI, et de revenir à un système d’appel directement auprès des commissions paritaires départementales.
3. Augmentation des quotas en centres de formation universitaire en orthophonie
La stagnation du nombre d’orthophonistes, liée à un numerus clausus trop bas compte tenu des départs en retraite et des reconversions, crée un déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de nos patient·es et entraîne l’embolisation des cabinets et de très graves difficultés d’accès aux soins..
Pour améliorer l’accès aux soins, l’augmentation des quotas en formation initiale est un axe majeur. Notre rôle dans ce combat est de militer pour que les centres de formation obtiennent les moyens humains, financiers et matériels suffisants pour pouvoir recevoir des étudiant·es plus nombreux. Nous agissons ainsi auprès du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, du Ministère de la santé, ainsi qu’auprès des conseillèr·es chargé·es des questions de santé à Matignon et à l’Elysée.
Nos objectifs à venir incluent également la négociation et la mise en œuvre d’un statut de maître de stage pour les orthophonistes afin de favoriser la multiplication des lieux de stage et donc de faciliter l’augmentation du nombre d’étudiants formés.
Néanmoins, compte tenu de l’autonomie des universités, le rôle des centres de formation universitaire en orthophonie (CFUO) dans cette lutte est crucial à la fois pour négocier des financements au sein des universités et pour organiser l’accueil d’un nombre plus important d’étudiant·es si les tutelles accueillent favorablement nos demandes.
4. Généralisation de la PPSO
La Plateforme Prévention et Soins en Orthophonie (PPSO) permet de répondre aux questions et inquiétudes des usagèr·es, grâce à la régulation par téléphone, de déterminer la nécessité ou non d’un bilan orthophonique ainsi que le degré d’urgence estimé du bilan et de donner les premières recommandations à mettre en oeuvre. Enfin, un dispositif d’adressage permet de fluidifier et de facilier l’accès à un·e orthophoniste.
Généraliser et pérenniser la PPSO sur l’ensemble du territoire permettra donc d’apporter une première réponse aux usagèr·es, de réguler des demandes de soins, d’orienter et de conseiller les usagèr·es mais aussi de soulager les orthophonistes qui ne parviennent plus à répondre aux sollicitations.
5. Accès direct plein et entier aux orthophonistes
L’accès aux soins orthophoniques sans ordonnance pour tous·tes les patient·es donnera aux orthophonistes les moyens d’organiser, coordonner et réguler les soins, permettant ainsi, en association avec des dispositifs existants ou en construction, de fluidifier l’accès aux soins.
Actuellement la loi prévoit l’accès direct aux orthophonistes exerçant en établissement, et aux orthophonistes en libéral lorsqu’ils ou elles exercent au sein d’une équipe de soins primaires (ESP), d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) si le projet de santé de celle-ci prévoit cette disposition. Cette situation crée des niveaux d’accès différents aux orthophonistes mais aussi une réelle difficulté de lisibilité pour les patient·es.
Nous souhaitons que toutes les orthophonistes soient traitées et considérées de façon égale avec un accès direct à toutes et tous les praticiens.
6. Règles professionnelles
La parution des règles professionnelles permettra d’assurer la protection de la profession et des patient·es grâce à une pratique déontologique. Cette demande de notre profession est très ancienne et la loi prévoit la publication de nos règles professionnelles depuis 2016.
Nous avons à nouveau fait part à la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et au Ministère de la santé de notre souhait de voir les règles professionnelles mises en application au plus vite.
7. Modification de la durée des séances
Il est essentiel que les orthophonistes puissent trouver la meilleure satisfaction possible dans la mise en œuvre de leur plan de soins et que les patient·es puissent bénéficier des soins les plus adaptés à leur situation.
Nous avons fait le constat qu’une flexibilité sur les durées de séances pourrait contribuer à une situation plus favorable pour toutes et tous.
Des groupes de travail ont été mis en place avec la CNAM à ce sujet et nous mettons tout en œuvre pour qu’ils aboutissent par des modifications de notre nomenclature qui permettront une amélioration de nos conditions de travail.
8. Intégrer pleinement la prévention à notre exercice professionnel
A ce jour, en ce qui concerne la prévention, seuls l’ajout du Bilan de prévention et d’accompagnement parental (BPA) et le dépistage des troubles du langage et de la communication en milieu scolaire ont fait l’objet d’avenants dans la convention des orthophonistes.
Ces ajouts essentiels nous semblent insuffisants, puisqu’il est primordial que la profession puisse se doter d’outils conventionnels permettant de donner à la prévention et la promotion de la santé une place pleine et entière.
La FNO demande l’élargissement du BPA aux adultes, ainsi que la possibilité de pouvoir réaliser jusqu’à 5 séances de prévention en post BPA, afin de permettre un suivi pertinent du patient ou de la patiente et de la famille sans avoir pour autant à démarrer une prise en soins qui ne semble pas nécessaire.
Par ailleurs, nous souhaitons rendre possible la réalisation des actes de la nomenclature des orthophonistes, en l’absence du patient ou de la patiente, auprès de son·a aidant·e/parent. Ces séances permettent une adaptation écologique de l’environnement du patient ou de la patiente, des conseils sur la communication entre le·a patient·e et les aidant·es, l’apprentissage du fonctionnement d’outils type CAA (Communication alternative et améliorée).
9. Double prise en charge
La situation de double prise en charge provoque une anxiété chez les orthophonistes, qui craignent de devoir faire face à des indus pour ces patients, et renoncent donc de plus en plus à assurer ces prises en charge.
Nous souhaitons sortir de cette situation intenable et qu’enfin une solution pérenne satisfaisante soit trouvée avec l’assurance maladie.
10. Suppression totale de la Demande d’Accord Préalable (DAP)
La DAP n’est plus obligatoire pour le premier traitement (suite au bilan initial), cependant elle le reste suite au bilan de renouvellement.
Dans le but de réduire la charge administrative des orthophonistes et libérer du temps de soin, la FNO demande la suppression totale de la DAP.
11. Salariat : reconnaissance de l’autonomie et revalorisation des orthophonistes
Il est nécessaire de voir évoluer le statut des orthophonistes du point de vue de leur dépendance hiérarchique quel que soit l’établissement (fonction publique ou établissement médico-social) et leur permettre de participer à la gouvernance des hôpitaux. L’accès direct a été un premier pas vers l’autonomie et il ne faut pas s’arrêter là. Le statut de cadre doit être accordé aux orthophonistes, comme il l’est naturellement à d’autres professionnels recevant une formation de grade master.
Les inégalités salariales entre le public et le privé sont une aberration.
Nous revendiquons une harmonisation par le haut de la rémunération, afin que les orthophonistes dans les établissements sociaux et médico-sociaux puissent être rémunérés à leur juste valeur.
12. Compétences dans le domaine ORL
Actuellement, des outils manquent pour exercer dans les meilleures conditions possibles pour les patients et pour notre expertise. Il s’agit bien ici de compléter nos examens cliniques et améliorer notre impact lors des séances de rééducation.
Les aspirations sont des gestes techniques indispensables lors des soins auprès des patient·es encombré·es ou à risque d’étouffement. Elles doivent donc être incluses dans les outils essentiels à la pratique orthophonique.
Afin de poser son diagnostic orthophonique à l’issue d’un bilan fonctionnel et de mesurer les progrès lors de la rééducation, l’orthophoniste doit pouvoir bénéficier d’outils fiables et validés. La nasofibroscopie pourra compléter les outils existants, à la fois pour améliorer notre bilan et nos séances de rééducation, en déglutition ou en voix.
Enfin, pour améliorer, fluidifier et faciliter la prise en soins de certains patients, les orthophonistes gagneraient également à pouvoir prescrire davantage de dispositifs médicaux mais aussi des épaississants.
13. Aide financière complémentaire au congé maternité
A ce jour, seule la profession de médecin bénéficie d’une aide conventionnelle supplémentaire au moment du congé maternité.
Nous demandons à faire inscrire dans la loi la possibilité d’ouverture de la négociation de cet avantage dans notre champ conventionnel, afin d’instaurer une égalité de traitement.
14. Téléexpertise
Actuellement les professionnel·les de santé peuvent solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières.
Or il est évident qu’un·e professionnel·le de santé puisse avoir besoin de solliciter à distance l’avis d’un·e orthophoniste.
15. Le doctorat en sciences orthophoniques
Les sciences orthophoniques, au carrefour des sciences biomédicales et des sciences humaines et sociales, s’appuient sur des méthodes et des théories empruntant à ces deux courants dans le cadre de la recherche. Il existe un lien entre clinique et recherche, l’un nourrissant l’autre.
Les sciences orthophoniques contribuent à l’évolution des pratiques et des connaissances dans le domaine des pathologies et des interventions en orthophonie
Un statut hospitalo-universitaire permettant à la clinique et à la théorie de se développer conjointement
L’ ouverture d’un 3e cycle menant à un doctorat en sciences orthophoniques est une évolution nécessaire et logique pour :
➡️maintenir et accroître progressivement l’expertise des orthophonistes.
➡️ ouvrir des possibilités d’évolution de carrière des orthophonistes.
➡️ renforcer la visibilité de la spécificité de la profession.
Et selon vous, quels sont les autres combats que nous devrions porter ?
N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions via : contact@fno.fr
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