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Alerte : Démarchage abusif (DPC, Carpimko)

Alerte : Démarchage abusif (DPC, Carpimko)

 

Formation continue, e-learning et ANDPC

Plusieurs collègues nous ont à nouveau signalé avoir été contactés au téléphone par des organismes affirmant être mandatés par l’ANDPC et les incitant fortement à s’inscrire à l’une de leurs formations (notamment en e-learning).

La FNO vous avait déjà alerté sur ces pratiques, nous vous rappelons que l’ANDPC ne pratiquant jamais de démarchage téléphonique ou autre, il s’agit là de démarchage abusif.

Dans le cas où vous auriez été victime d’un de ces organismes, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous désinscrire avec votre numéro ADELI et vos identifiants habituels sur le site de l’ANDPC. Vous devriez récupérer ainsi votre budget engagé.

De manière générale, nous vous conseillons de :
•    Ne pas communiquer à un organisme de formation vos codes d’accès personnels au site ANDPC
•    Ne pas confier à un organisme la responsabilité de créer votre compte personnel sur le site de l’ANDPC 

Pour permettre à l’ANDPC de lancer les procédures adéquates, nous vous incitons à utiliser sur leur site le module de signalement pour dénoncer des organismes aux pratiques abusives voire illégales.
•    Si vous n’avez pas participé à l’action de DPC, c’est ici
•    Si vous avez participé à l’action de DPC, c’est ici

 

Carpimko et “Circulaire 121”

Là encore, plusieurs collègues nous ont signalé avoir été contacté·es par téléphone par une société afin de les informer d’une “Circulaire 121” de la Carpimko.
Marie-Anne François, orthophoniste et présidente de la Carpimko, nous a informés qu’il s’agissait d’une démarche frauduleuse.

 

Nous remercions les collègues qui nous ont informés de leur vigilance.
Nous veillerons à vous informer le plus rapidement possible de ces activités malveillantes, afin de protéger tout·es les orthophonistes.

Le projet Tradaphasia lauréat des trophées Patients AP-HP 2020

L’outil numérique Tradaphasia, a été mis en place par Nicole Guinel, orthophoniste à l’AP-HP, en partenariat avec le CNRS.

Ce site a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients aphasiques bilingues ou non francophones.

Le projet Tradaphasia et sa version anglophone Aphasia Translate sont lauréats des trophées Patients AP-HP 2020.

Retrouvez un communiqué de presse du CNRS et une vidéo de présentation de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Un article paru dans CNRS Le journal évoque la prise en charge orthophonique de l’aphasie des patients ayant subi un AVC, à la phase aiguë.

Présenté en lien avec l’article, un podcast réalisé à l’hôpital Saint-Antoine à Paris, évoque la prise en charge orthophonique dans les unités neuro vasculaires.

Covid : tout savoir en un clin d’œil

Exercice professionnel

 

A : Reprise de l’activité des cabinets libéraux : fiches et affiches, masques

La FNO a élaboré des fiches de recommandations à partir de documents officiels existants. Ces fiches concernent le cabinet, les personnes, le matériel. Nous vous proposons également un modèle d’affiche pour les locaux .

La Direction générale de l’offre de soins a envoyé une note stipulant que professionnels peuvent ainsi continuer, selon leur domaine de compétences et mode d’exercice habituels, y compris en cabinet libéral, à recevoir des patients dans le respect notamment des mesures dites barrières. Il est aussi rappelé que la carte professionnelle seule suffit à justifier un déplacement professionnel pour les professionnels de santé.

  • Retrouvez les attestations de déplacement en cliquant ici

 

 

B : Tout savoir sur l’hygiène de votre cabinet

La FNO met à votre disposition plusieurs outils pour vous aider à mettre en place les bons gestes dans votre cabinet et votre pratique professionnelle.

Au menu :

  • Des fiches informatives sur la protection des personnes, des locaux et du matériel
  • Un webinaire animé le Dr Blanckaert, médecin hygiéniste et Mme Poulain, infirmière hygiéniste
  • Une foire aux questions, réalisée avec le Dr Blanckaert et Mme Poulain, qui répond à toutes les questions posées lors du webinaire

Cliquez ici pour accéder à notre page ressource.

 

C : Télésoin en orthophonie : système sécurisé et tutoriels

L’extension du télésoin court jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 1er juin 2021. Cette extension permettra aux orthophonistes d’assurer la continuité des soins en télésoin pour un plus grand nombre de patients.

Nous vous rappelons que la FNO a signé le 7 février l’avenant 17 qui pérennise le télésoin mais que sa mise en application (en particulier des points concernant l’article 1, définissant les modalités de réalisation du télésoin hors période de crise sanitaire) ne prendra effet qu’au terme de l’état d’urgence sanitaire.

  • Vous êtes adhérent·e ? La FNO vous propose une formation en ligne sur le télésoin en orthophonie, réalisé par Géraldine Robache-Wickert, orthophoniste. Cliquez ici pour accéder à la formation.
  • Enfin, une foire aux questions est disponible en cliquant ici.

 

Les aides pour professionnels libéraux

 

A : Indemnités journalières pour les professionnels libéraux

Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, l’Assurance Maladie continue à prendre en charge de manière dérogatoiredans certaines situations, les Indemnités journalières (IJ) pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les praticiens de santé auxiliaires médicaux.

Attention : la procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle.

Un document de synthèse sur les indemnités journalières pour les professionnels libéraux a été mis à jour le 11 mai 2021. Il regroupe les différentes situations prises en charge à titre dérogatoire.

Cliquez ici pour le lire.

 

B : Comment demander un arrêt de travail pour garder son enfant sur le site declare.ameli.fr

Le site declare.ameli.fr permet de se déclarer en tant que professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder son enfant de moins de 16 ans concerné par la fermeture de son établissement scolaire ou d’accueil.

  • Cliquez ici pour télécharger le tutoriel pour vous aider dans les démarches à suivre

 

 

Charges et assurances

 

A : Urssaf

Il est possible de solliciter un délai de paiement sans majoration de retard ni pénalité et d’ajuster votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de vos revenus 2020, en réestimant votre revenu sans attendre la déclaration annuelle. Les démarches sont à faire sur le site urssaf.fr dans votre espace en ligne.

 

B : Obligations fiscales : mesures d’assouplissement

Des reports d’échéances fiscales et autres mesures d’assouplissement ont été décidées par la DGFiP pour accompagner les entreprises, parmi lesquelles les cabinets libéraux, dans le contexte actuel de crise sanitaire.

 

C : Assistance et prévoyance : Contrat de RCP étendu aux dommages Covid-19

Dans le cadre de la poursuite ou de la reprise d’activité, le contrat de RCP et Protection Juridique, souscrit auprès d’Assistance et Prévoyance, est étendu aux dommages liés au Covid-19, que l’orthophoniste pourrait causer à autrui dans le cadre son activité professionnelle.

Les mesures d’hygiène et de gestes barrières indiquées dans les fiches de reprises d’activité doivent être strictement respectées.

Si vous n’avez pas souscrit votre contrat RCP et Protection Juridique professionnelle chez notre partenaire en assurances, Assistance et Prévoyance, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur.

 

Orthophonistes salarié·e·s

 

Note d’informations pour les orthophonistes salarié·e·s 

La plupart des orthophonistes salarié·e·s poursuivent leur activité dans leurs établissements depuis le début de l’épidémie de COVID-19 en assurant les missions qu’ils et elles mènent habituellement.

La FNO propose une note d’informations qui fait le point sur certaines questions qui nous sont adressées. Les informations ci-dessous sont soumises à modification en fonction des décisions du gouvernement.

 

 

 

On parle de nous dans la presse : retrouvez une sélection d’articles de presse sur l’orthophonie et les orthophonistes en temps de pandémie en cliquant ici.

 

Suite aux annonces présidentielles

Cher·e·s collègues

Le président de la République a annoncé hiersoir que les soins de ville pourraient et devraient continuer.

La FNO est en contact avec le ministère de la santé et les services de l’assurance maladie.

Plus d’informations vont seront données dans les prochaines heures.

Les orthophonistes sont aujourd’hui équipé·e·s et au fait des mesures à mettre en place pour assurer la sécurité des patient·e·s et leur propre sécurité.

Le télésoin peut aussi être poursuivi jusqu’à la fin de l’état d’urgence, c’est à dire pour l’instant jusqu’au 16 février 2021.

La continuité des soins pour tous les patient·e·s, atteint·e·s ou non par la Covid, peut donc être assurée, que ce soit en présentiel ou en télésoin.

Nous reviendrons vers vous au fur et à mesure des informations qui seront en notre possession.

Bon courage à tous et à toutes

Le bureau de la FNO

La FNO alerte sur les pratiques relevées sur certaines plateformes de télésoin en orthophonie

Attention à la pratique illégale et non réglementaire de l’orthophonie

 sur les plateformes de télésoin !

 La FNO alerte sur les pratiques relevées

sur certaines plateformes de télésoin en orthophonie

 

De plus en plus la FNO, alertée par la multiplication des pratiques illégales et non réglementaires sur certaines plateformes de télésoin, tient à informer l’ensemble des professionnel·les et à rappeler la réglementation et la législation en vigueur pour notre profession.

Sur certaines plateformes de télésoin, certain·es orthophonistes affichent des tarifs de soins qui ne correspondent à aucune tarification en vigueur pour des actes pourtant listés dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

La FNO rappelle qu’un·e orthophoniste conventionné·e doit obligatoirement exercer l’intégralité de sa pratique professionnelle dans le cadre de la convention nationale.

Un·e orthophoniste qui souhaiterait pratiquer des tarifs libres doit obligatoirement se déconventionner et ce quelles que soient ses modalités d’exercice, en présentiel ou en télésoin.

La pratique de l’orthophonie ne peut être scindée en deux : une partie conventionnée et une partie déconventionnée est impossible.

La FNO rappelle que le conventionnement en contrepartie de tarifs contraints protège les orthophonistes tout en leur accordant des droits et des avantages.

La FNO et son service juridique ont contacté certaines plateformes, et certain·e·s collègues conventionné·e·s qui affichent des tarifs qui ne correspondent pas à la NGAP, pour les informer de l’importance de choisir leur mode d’exercice : soit sous le régime de la convention, soit en hors convention. La FNO les a d’autre part informées des risques encourus par un exercice illégal.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat régional pour en savoir plus !

Vous trouverez ci-dessous l’article 23 de la convention nationale des orthophonistes relatif à la fixation des honoraires :

“Article.23.       Mode de fixation des honoraires

L’orthophoniste établit ses honoraires conformément aux dispositions de la présente convention et aux tarifs en vigueur au jour de la réalisation de l’acte.

Les tarifs d’honoraires, frais accessoires, forfaits et les majorations correspondant aux soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés à l’annexe 1 du présent texte.

Les Caisses s’engagent à rembourser les honoraires et frais de déplacement correspondant aux soins dispensés par les orthophonistes placés sous le régime de la présente convention, dans les conditions et sur la base des tarifs de la présente convention.

L’orthophoniste s’interdit tout dépassement en dehors des cas ci-après : circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient non liée à un motif médical, telles que les soins donnés à heure fixe ou en dehors de l’horaire normal de l’orthophoniste, déplacement anormal imposé à l’orthophoniste à la suite du choix par le patient d’un orthophoniste éloigné de sa résidence, etc.

Dans ce cas, l’orthophoniste fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique sur la feuille de soins le montant perçu ainsi que le motif du dépassement (dépassement exceptionnel : DE).

L’orthophoniste fournit à l’assuré toutes les informations nécessaires quant à ce supplément non remboursé par l’assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif.

Conformément à l’article 24 du présent texte, l’orthophoniste ne peut, lorsqu’il utilise la procédure de dispense d’avance des frais, percevoir de dépassement d’honoraires”.

Prolongation du télésoin en orthophonie

Suite aux sollicitations de la FNO auprès de la CNAM et du Ministère de la Santé et des Solidarités, nous vous confirmons que la possibilité de réaliser des actes d’orthophonie à distance en télésoin est prolongée au-delà du 30 octobre 2020. Cette prolongation sera effective le temps de l’état d’urgence sanitaire.

En effet, l’arrêté du 10 juillet 2020 fixait la limite d’autorisation d’exercer en télésoin au 30 octobre 2020.

L’article 58 de l’arrêté du 16 octobre 2020 abroge ce dernier.

Le cadre de mise en application du télésoin se réfère donc à nouveau à l’arrêté du 25 mars 2020 qui lie l’autorisation du télésoin à l’état d’urgence sanitaire.

Par conséquent, le télésoin est autorisé jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

A ce jour, l’état d’urgence sanitaire se terminera le 16 février 2021.

Nous rappelons que les actes de télésoin des orthophonistes seront pris en charge dans les mêmes conditions (prise en charge à 100%, en exo 3)

Un orthophoniste au journal de 20h de France 2

Covid : Quand le masque empêche de travailler (reportage du 20h de France 2, 31 août 2020)

Pour certaines professions, porter un masque n’est pas seulement incommode, mais parfois impossible.

Pour illustrer cet état de fait, le journal de France 2 du 31 août 2020 a diffusé un reportage auquel participait Frédéric Martin, orthophoniste à Paris. Il a rappelé que l’arrivée sur le marché de nouveaux masques complètements transparents était très attendue par tout·te·s les orthophonistes.

Pour regarder le reportage : cliquez ici.

Covid : Aide de la Carpimko

Le 26 mai, le Conseil d’Administration de la Carpimko validait une demande forte de la Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS) d’aide financière exceptionnelle liée au CoViD-19 pour tous les affiliés. Cette décision a été approuvée par le ministère des Solidarités et de la Santé.

L’ouverture du service de demande d’aide a eu lieu début juillet 2020.

Le service accessible est depuis la première page du site Internet de la Carpimko ou depuis votre espace personnel en cliquant sur le lien accéder à la demande d’aide exceptionnelle CoViD-19.

Chaque orthophoniste en exercice et affilié·e pourra donc solliciter une aide forfaitaire d’un montant de 1 000€[1] et ce, quel que soit son statut (titulaire, collaborateur ou remplaçant).

Pour rappel, le montant varie en fonction de la profession et du statut professionnel pour les infirmiers :

  • 1 500€ pour les pédicures-podologues (car non éligibles aux aides de la CNAMTS contrairement aux autres professionnels affiliés à la Carpimko)
  • 1 000€ pour les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes et les orthoptistes
  • 1 000€ pour les infirmiers remplaçants
  • 500€ pour les infirmiers titulaires

ATTENTION : Afin de ne pas saturer le site Internet de la Carpimko lors des premiers jours d’ouverture du service, nous vous recommandons de différer un peu votre demande, elle reste possible jusqu’au 31 décembre 2020.

[1] Ne sont toutefois pas éligibles à cette aide :

  • les praticiens de santé libéraux redevables de cotisations auprès de la Carpimko (hors période de reports) et n’ayant pas établi ou respecté un échéancier de remboursement.
  • les praticiens de santé libéraux bénéficiant de l’ACRE ou reconnus en invalidité permanente ou temporaire de plus de 6 mois (cotisations faisant déjà l’objet d’exonérations).
  • les cotisants à titre volontaire.

Carpimko : enquête pénibilité

Dans le cadre des réflexions sur les conditions de départ en retraite pour pénibilité des salariés, le Conseil d’Administration de la CARPIMKO a souhaité étendre le sujet aux praticiens de santé libéraux.

Pour mener cette étude, la Commission Pénibilité du Conseil d’Administration est accompagnée par le cabinet de conseil externe et indépendant Stimulus, expert dans ce domaine.

Dès ce lundi 29 juin et ce, jusqu’au vendredi 17 juillet au soir, un courriel contenant un lien personnalisé pour accéder à un questionnaire en ligne sera adressé à un échantillon représentatif d’affiliés (genre, profession, âge, ancienneté, région) afin de recueillir en toute confidentialité et anonymat l’avis de ces derniers sur leur vécu au travail.

Aussi, si vous êtes convié·e à participer à cette étude, nous vous confirmons son caractère sérieux et officiel et vous invitons vivement à remplir le questionnaire dans la mesure où la pertinence de l’analyse va dépendre du nombre de répondants.

Après l’exploration des résultats de ces questionnaires confiée au cabinet Stimulus, une phase finale consistera à la réalisation d’une étude qualitative via des observations de terrain et des entretiens individuels auprès d’un échantillon de praticiens de santé affiliés à la CARPIMKO.

Covid : tests gratuits et sans prescription pour les orthophonistes

 Information publiée le 26 juin 2020.

Un arrêté entrant en vigueur ce jour prévoit notamment, pour chaque professionnel de santé titulaire d’une carte de professionnel de santé (CPS) et  sur présentation de celle-ci, le droit de bénéficier, à sa demande et sans prescription médicale, dans le laboratoire de biologie médicale de son choix :

  • d’examens de détection du génome du SARS-CoV-2,
  • d’examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus,
  • de ces deux examens.

Ces examens sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie.