Rencontre avec Olivier Véran ce 15 avril : communiqué de presse

La FNO rencontre le Ministre de la santé, Olivier Véran :
des engagements pris pour une profession en attente ! 

Ce jeudi 15 avril 2021, Anne Dehêtre, présidente de la FNO, et Christophe Rives, Vice président de la FNO, ont été reçus par le Ministre de la Santé et des solidarités, Olivier  Véran. Les attentes étaient fortes tant notre profession a été malmenée sur de  nombreux sujets, notamment ces dernières semaines.

L’incompréhension imposait des réponses précises que la FNO a obtenues.

M. Véran, très au fait des revendications portées par nos représentants et des  problématiques de notre profession, a pris sur plusieurs points, des engagements  satisfaisants pour la profession.

L’accès aux soins en orthophonie : un engagement vers l’accès direct ? 

L’accès aux soins en orthophonie est aujourd’hui une problématique majeure pour  les orthophonistes comme pour les patients. La FNO a présenté au Ministre ses  solutions pour tenter de répondre au malaise grandissant de la profession, et obtenir  enfin des réponses à nos demandes réitérées depuis des mois pour réduire les délais  d’attente en libéral mais aussi dans les établissements de santé.

L’accès direct en orthophonie était une des préoccupations majeures de la FNO ces  dernières semaines. Même si le nouveau texte de Loi Rist adopté hier par l’Assemblée  Nationale intègre une notion de renouvellement et d’adaptation de la prescription  médicale, cette avancée n’est pas satisfaisante.

Seul un accès direct aux soins en orthophonie, tout en maintenant un parcours de  soin optimal et une coordination solide avec le médecin, pourra permettre une  amélioration significative pour les patients. Il faut faire confiance aux  orthophonistes, et cela, Monsieur Véran l’a bien compris. Une mission va donc être  lancée très rapidement pour évaluer les modalités d’un éventuel accès direct en  orthophonie, avant le prochain projet de loi du financement de la sécurité sociale qui  sera voté à l’automne. La FNO ne doute pas des conclusions objectives de cette  mission et de la transposition d’une mesure facilitante pour les patients et cohérente  dans le parcours de soins : cohérence soulignée et souhaitée par une grande majorité  de parlementaires, élus de terrain.

Une augmentation attendue du nombre d’étudiants en orthophonie 

L’augmentation des quotas dans les centres de formation en orthophonie a  également été abordée car elle constitue une des solutions majeures pour l’accès  aux soins en orthophonie. La FNO a obtenu l’année dernière la formation de 52  étudiants supplémentaires, répartis sur les différentes universités. Le Ministre s’est  engagé à plaider auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche  le maintien de cette augmentation sur les prochaines années pour pallier le manque  de professionnels et améliorer sur le long terme l’accès aux soins orthophoniques  pour les patients.

Une revalorisation des salaires enfin obtenue 

Le Ministre de la Santé a présenté le projet de revalorisation des salaires dans la  fonction publique hospitalière et a confirmé l’augmentation directe pour les  orthophonistes salariés titulaires de 302€ après un an de carrière et 576€ en fin de  carrière, incluant la revalorisation salariale du Ségur de la Santé de 183€.

Si ce projet vise à développer, à terme, les titularisations et augmenter le nombre de  postes pérennes, nos représentants ont rappelé la nécessité et l’urgence à prendre  en compte la réalité de terrain concernant le nombre important de contractuels à  cause des postes morcelés, la revalorisation des agents en poste et des salariés du  secteur médico-social.

Le Ministre a confirmé l’extension de ces mesures à la Fonction Publique Territoriale  et la volonté de transposition aux autres secteurs du salariat comme le médico social.

Négociations conventionnelles : le calendrier est confirmé, la revalorisation des  actes sera négociée ! 

Concernant le secteur libéral, des négociations sur la revalorisation des actes  concernant les troubles neuro-développementaux débuteront dès la semaine  prochaine avec Thomas Fatome, directeur général de la CNAM. Le Ministre a  confirmé les directives données dans ce sens à l’Assurance Maladie.

Les orthophonistes, des acteurs de santé publique reconnus  

Depuis toujours, les orthophonistes sont engagés dans de multiples actions de  prévention, qu’elles aient lieu lors d’événements, de projets nationaux ou au  quotidien dans leur cabinet. Aujourd’hui, cette place de professionnel de santé au  cœur de la prévention a enfin été réaffirmée à sa juste valeur par M. Véran.

Ainsi, les orthophonistes devraient voir élargi leur champ d’action préventif, avec  notamment la possibilité de pratiquer des tests antigéniques (au même titre que les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes), ou de prescrire des substituts  nicotiniques.

La FNO se félicite de ce temps d’échange constructif avec le Ministre de la Santé et  des Solidarités et ne doute pas que tous ces engagements seront rapidement mis en  œuvre, pour tous les orthophonistes et pour leurs patients ! 

La FNO restera cependant vigilante à leur concrétisation rapide pour les  orthophonistes, pour les patients !

Nexem : Vers une juste reconnaissance des orthophonistes

Entretien Nexem : Vers une juste reconnaissance du diplôme d’orthophoniste

Le 2 avril 2021, Olivier Candellier, adjoint à la direction des affaires sociales de Nexem a eu un entretien avec les représentantes de la FNO : Anne Dehêtre, présidente et Justine Scandella, membre de la commission Exercice salarié.

Ce rendez-vous a conforté la FNO dans la possibilité d’échanges constructifs avec la fédération des employeurs de la convention 66, dans le cadre de la refonte des grilles de salaire.

Nexem a réaffirmé à la FNO la politique de ses employeurs, à savoir :

• favoriser les embauches et le travail pluridisciplinaire au sein des structures en évitant au maximum la sous-traitance avec le libéral
• reconnaître les niveaux de qualification des différent·es professionnel·les en leur proposant une grille de salaire unique, correspondant à leur niveau d’études.

Nexem est conscient des enjeux pour notre profession et notamment de l’augmentation des postes d’orthophonistes vacants dans le secteur social et médico-social.

La création d’une grille unique, correspondant au niveau d’études, permettrait enfin de reconnaître les orthophonistes à la hauteur de leurs cinq années d’études.

La FNO espère que les négociations en cours au sein de Nexem permettront enfin la reconnaissance des orthophonistes à la hauteur de leurs 5 années d’études. 

La FNO reste cependant vigilante quant aux échéances de cette refonte de grilles et sur les modalités de sa mise en oeuvre.

Un prochain rendez-vous entre la FNO et Nexem est d’ores et déjà prévu début juillet 2021.

Revalorisation dans la FPH : communiqué de presse

La revalorisation annoncée des salaires des orthophonistes de la Fonction Publique :
un premier pas… pour répondre aux revendications de la FNO

Communiqué de presse publié le 14 avril 2021

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) réclamait depuis de nombreuses années une revalorisation forte des salaires des orthophonistes. Elle se réjouit de la création d’une nouvelle grille salariale pour les orthophonistes hospitaliers, qui semble à première vue liée au niveau de diplôme.

Néanmoins, la FNO s’inquiète et s’interroge quant aux niveaux de salaire annoncés dans le dossier de presse du ministère.

88€ de salaire net en moins pour les orthophonistes formés au grade master que pour les infirmiers, métiers de la rééducation (hors kinés) et médicotechniques, tous formés au grade licence. Ça commence très mal !

La comparaison avec la grille des salaires des infirmiers spécialisés, proches en termes de niveau d’études est dramatiquement défavorable aux orthophonistes : -101€ net en début de carrière, -73€ après 5 ans ; -166€ après 20 ans et -31€ en fin de carrière. C’est inacceptable.

Rappelons que la FNO dénonce depuis des années auprès de tous ses interlocuteurs que le niveau « misérable » des salaires actuels en provoquant la désertification des postes d’orthophonie dans la Fonction Publique fragilise gravement le parcours de soins de nombreux patients et embolise l’accès aux soins dans le secteur libéral. La vacance des postes d’orthophonie dans la Fonction Publique déstabilise également la Formation Initiale des futurs orthophonistes mais aussi des autres professionnels de santé qui méconnaissent ainsi les rôles et missions, sur le terrain, de chaque profession de santé et l’importance de la coordination interprofessionnelle.

La FNO exprime par ailleurs ses vives inquiétudes concernant les salaires des nombreux orthophonistes contractuels qui ne sont pas concernés par cet accord. En effet, les postes d’orthophonie dans la Fonction Publique sont souvent morcelés et de très nombreux orthophonistes hospitaliers ne sont pas titularisables. Les salaires des agents contractuels doivent être alignés à ceux des titulaires.

Les représentants de la FNO qui rencontrent le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier VERAN, jeudi 15 avril, lui feront part de cette impression désagréable d’être une fois de plus méprisés, et que la spécificité et le niveau d’autonomie des orthophonistes soient ignorés.

Ils continueront à plaider pour une réforme du statut des orthophonistes, quel que soit leur mode d’exercice, notamment par la création d’un corps des orthophonistes dans la Fonction Publique et pour des grilles similaires aux autres corps formés en 5 ans. Ils demanderont en outre la programmation rapide de la transposition des nouvelles grilles salariales pour les orthophonistes salarié·es exerçant sous les différentes conventions du secteur médico-social.

Les orthophonistes sur la liste des professions prioritaires

Les orthophonistes enfin sur la liste des professions prioritaires pour la garde d’enfants

Soigner ses patients ou garder ses enfants ? Un non-choix imposé par le gouvernement

Communiqué de presse

Le 2 avril 2021

Soigner ses patients ou garder ses enfants ? 

Le non-choix du Gouvernement imposé aux professionnels de santé libéraux …

Les audioprothésistes, les diététiciens, les ergothérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures podologues, les psychomotriciens, les opticiens viennent de constater qu’ils n’étaient pas dans la liste de  professionnels indispensables autorisés à disposer d’une solution d’accueil pour leurs enfants afin de pouvoir  travailler.  Sont seuls ciblés les personnels des établissements de santé, et les professions suivantes : biologistes, chirurgiens dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes. 

Le gouvernement acterait-il donc dans cette liste que les soins délivrés par ces nos professions sont non essentiels,  que les problématiques rencontrées par les populations qu’elles soignent sont négligeables, ou que le transport assuré  quotidiennement pour amener des patients se faire soigner serait inutile ? Par ce refus, le gouvernement renie les  constats dressés par chacun : l’arrêt brutal des soins pendant le confinement a conduit à des sur-aggravations de  handicap et des aggravations de pathologies existantes (sans parler du retard dans les dépistages) !  

L’ensemble des professionnels que nous représentons souhaite rappeler avec la plus grande vigueur que les soins  dispensés par tous nos confrères et consœurs auprès des populations les plus fragiles sont tout à fait indispensables.  La suspension de ces derniers est délétère pour de très nombreuses populations, comme par exemple les enfants  présentant un trouble du neurodéveloppement ou divers autres handicaps, ou bien encore les personnes âgées pour  lesquelles l’enjeu du maintien de l’autonomie est particulièrement essentiel en cette période. Il appartient au  gouvernement de se rappeler ce que nous a appris le premier confinement : la suspension de ces soins engendre des  aggravations des situations cliniques ou des régressions de développement. 

Aussi, nous ne comprenons absolument pas pourquoi les professionnels que nous représentons ne pourraient  bénéficier du même traitement parce qu’ils exercent en libéral, cela alors même que leurs confrères et consœurs travaillant en établissement de santé le pourront. 

Nous le comprenons d’autant moins que cet oubli initial avait été rectifié sur le site du Ministère le 20 mai dernier, la  garde des enfants des personnels étant autorisée « aux professionnels de santé libéraux », cela sans distinction. 

Pour les patients, pour les professionnels que nous représentons et pour qu’ils puissent exercer dans des conditions  favorables, nous demandons donc une rectification immédiate afin que tous les professionnels de santé libéraux  puissent assurer la continuité des soins.  

Contact presse : 

Nicolas Billard Président de l’ANFE 07.86.09.79.00 

Alexandre AKLI‐POUPARDIN Président de la FN 07.77.49.14.49 

Ghislain Grodard-Humbert Présidente de l’AFDN 07.87.09.04.39 

Anne Dehêtre Présidente de la FNO 06.78.12.51.48 

Laurent MILSTAYN Président du SNAO 06.70.23.07.47 

André Balbi Président du ROF 01 46 28 01 00

Nicolas RAYNAL Secrétaire Général de la FFP 06.85.28.10.36 

Luis Godinho Président de l’UNSAF 06.88.88.07.83 

Professions prioritaires : la FNO exige un rectificatif

L’État préfèrerait-il payer des indemnités de garde d’enfants aux orthophonistes que des soins aux patients ?

Communiqué de presse de la FNO, publié le 2 avril 2021

99 % de femmes chez les orthophonistes, 87% travaillent en exercice libéral, l’âge moyen est de 40 ans …

De moins en moins de salarié·es dans les structures médico-sociales, une sous-traitance aux professionnel·les en libéral qui prodiguent dons des soins à des patients avec des séquelles de COVID au niveau ORL et au niveau cognitif, des patients avec des grands handicaps, des patients âgés, des patients atteints de troubles du neuro-développement, des patients atteints de maladie neuro-dégénératives, des patients avec des séquelles de maladies neurologiques, des patients qui pour certains, devraient bénéficier de soins dans les établissements sociaux et qui n’en reçoivent pas, à cause de la désertification de ce secteur par les professionnel·les de santé sous-rémunéré·es.

Alors aujourd’hui, nous ne pouvons pas entendre que nos enfants ne sont pas prioritaires dans les structures d’accueil, dans les structures de garde ou dans les écoles.

Nous ne pouvons pas entendre que nous devons rester à la maison alors que nous sommes des professionnel·les de santé et que nos soins sont indispensables !

Aujourd’hui, nous ne pouvons pas entendre que l’Etat préfère nous verser des indemnités de garde d’enfants au lieu de nous laisser exercer notre métier de soignant·es, alors que nous avons tous et toutes pu constater les ravages du premier confinement avec l’arrêt brutal des soins en orthophonie, les conséquences sur la communication, le langage, les bégaiements, les troubles de l’oralité !

Les patients subissent déjà la pénurie importante d’orthophonistes sur tout le territoire.

Aujourd’hui, les patients devront subir un nouvel arrêt des soins imposé par le gouvernement, imposé par le ministère de la Santé !

99% de femmes, 40 ans d’âge moyen…

Et des enfants à garder, et des soins à effectuer !

Ce choix affiché du ministère de la Santé et du gouvernement d’ignorer les soins essentiels dispensés par les orthophonistes est incompréhensible.

La FNO exige que soit publiée dans les heures qui suivent un rectificatif à la liste des professions prioritaires pour la garde des enfants qui intègre tou.tes les professionnel.les de santé en libéral !

Accès direct : l’inacceptable recul du Gouvernement

L’inacceptable recul du Gouvernement aggrave les difficultés d’accès
aux soins orthophoniques, une décision et une méthode d’un autre âge !

Le Gouvernement bloque de façon incompréhensible, à la dernière minute, l’accès direct aux soins orthophoniques ; il s’agit d’un recul pour tous les patients et pour toute une profession.

Sans aucune concertation, il a fait voter un amendement surprise, qui traduit une méconnaissance totale des modalités de prescription en orthophonie et de la réalité du terrain. En effet, non seulement cet amendement annule la mention de la possibilité de l’accès direct aux soins orthophoniques, mais il ajoute une mention inappropriée autorisant l’ajustement des prescriptions.

C’est un véritable désaveu des travaux des parlementaires qui pourtant étaient parvenus à un consensus, à l’issue des nombreux échanges entre le Sénat et l’Assemblée Nationale. Ce texte stabilisé avait reçu le soutien des orthophonistes et des médecins concernés par cette avancée.

C’est une méthode gouvernementale inacceptable, qui passe en force, à quelques heures du scrutin à l’Assemblée nationale, et fait fi des principes démocratiques de base et de la concertation.

La suppression préalable par le gouvernement, de l’amendement de la rapporteuse de la loi qui précisait les modalités de cet accès direct pour faciliter la coordination est un recul inacceptable

Cette suppression réduit à néant tous les travaux des parlementaires qui étaient parvenus à un accord au terme d’une longue procédure législative, en accord avec les aspirations d’une profession. Cela traduit une méconnaissance totale du parcours de soins des patients.

L’amendement proposé initialement ne remettait nullement en question le rôle et le diagnostic du médecin, il permettait de faciliter et d’améliorer le parcours global du patient, tout en maintenant une coordination sécurisée par le compte-rendu de bilan.

Rappelons en outre que, depuis plusieurs décennies, le diagnostic orthophonique est officiellement reconnu, et que les orthophonistes et les médecins travaillent en parfaite coordination, dans l’intérêt du patient.

Retrouvez la discussion et le vote de l’article sur l’accès direct, qui ont eu lieu jeudi 18 mars 2021 :

Non à la nouvelle composition du HCAAM

Non à la nouvelle composition du HCAAM !

Communiqué de presse de l’UNPS – 15 mars 2021

Un récent décret* a modifié la composition du Haut-conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) en y intégrant deux associations non représentatives de professionnels de santé, ce que contestent vivement les membres de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS).

Pour mémoire, l’UNPS a été créée par la loi portant réforme de l’Assurance maladie du 13 août 2004 et est l’institution qui regroupe les représentants élus de 22 organisations syndicales de professionnels de santé en exercice libéral en France, reconnues officiellement les plus représentatives.

L’UNPS représente 12 professions de santé, soit près de 400 000 professionnels libéraux qui exercent, à ce jour, en coordination souple avec les autres professionnels réunis autour du patient ou qui ont choisi d’intégrer une structure coordonnée plus formelle, telle qu’une CPTS, une ESP, une MSP…

C’est au regard de sa forte représentativité et de ses missions diverses instituées par la loi que le ministère de la Santé et des Solidarités a naturellement intégré l’UNPS au HCAAM, dès 2006.

Pour l’UNPS, l’attention portée par les pouvoirs publics à des structures non représentatives, qui n’ont aucune légitimité pour siéger au sein d’instances officielles, peut s’interpréter comme un contournement du statut d’élu et un manque de reconnaissance des syndicats représentatifs, de leur assise territoriale, de leurs effectifs d’adhérents, de leur indépendance et, pour les professions concernées, de leur audience aux élections URPS.

A l’aube de ces élections, l’UNPS ne peut que contester cette nouvelle composition et accomplira toute démarche nécessaire afin que le décret du 4 février 2021 soit annulé.

* : Décret n° 2021-122 du 4 février 2021 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

La FNO a signé l’avenant 17 à la convention !

La FNO a signé l’avenant 17 à la convention nationale des orthophonistes !

Un nouvel avenant très attendu qui inscrit le principe du télésoin dans notre convention et qui ouvre des perspectives de revalorisation tarifaire.

Les prochaines négociations conventionnelles des orthophonistes devaient se tenir en 2022.

La FNO a demandé à entrer plus tôt en négociations pour :

• sécuriser le télésoin en le rendant pérenne ;
• engager des travaux conventionnels en urgence pour valoriser l’activité des orthophonistes.

L’avenant 17 est le résultat de plusieurs réunions préparatoires puis de négociations débutées en novembre 2020.

Pérennisation du télésoin

Le contexte de la crise sanitaire et de réorganisation du système de santé a été un accélérateur dans la mise en œuvre des actes de télésoin. La FNO avait engagé des travaux préalables depuis plusieurs années sur ce thème et a pu répondre à l’urgence absolue en travaillant avec les services du ministère et de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie dans le cadre de la situation d’urgence que nous traversons.

Au-delà de cette situation et tenant compte du déploiement de la télésanté, les administrateurs de la FNO ont souhaité, à l’instar d’autres professions, définir les conditions de réalisation et de facturation du télésoin afin de garantir la qualité et la sécurité des soins dans ce cadre et de l’intégrer pleinement dans l’organisation et le parcours de soins coordonnés du patient.

Autres chantiers conventionnels

Compte tenu de l’urgence de la situation des orthophonistes, les administrateurs et administratrices de la FNO ont exigé et obtenu que soit clairement inscrit dans le texte de cet avenant, le principe d’une ouverture anticipée d’une nouvelle phase de négociations tarifaires.

Bousculant le calendrier conventionnel (prévu pour 2022), des travaux vont être engagés en deux temps, sur la problématique de la revalorisation des actes dans le cadre des Troubles du Neuro Développement, dès ce trimestre et sur divers sujets qui constituent l’architecture de notre convention au deuxième semestre.

Le texte de l’avenant 17 est constitué de 4 articles :

• L’article 1 qui modifie l’article 6 de l’avenant 16 et qui détaille le champ d’application du télésoin en orthophonie (un article détaillé sera prochainement diffusé pour reprendre et présenter l’ensemble de ces points).
• L’article 2 qui modifie l’article 29 de l’avenant 16 et qui présente l’évolution du principe du Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation du cabinet (FAMI) en introduisant deux nouveaux forfaits :
  • pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposées en matière de recours aux actes de télésanté
  • pour l’équipement en appareils médicaux connectés dont la liste sera établie sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année
• L’article 3 qui modifie l’article 29 de l’avenant 16 et qui définit le cadre du déploiement du numérique en santé.
• L’article 4 qui permet d’inscrire dans la convention le principe d’ouverture d’une nouvelle phase de négociations tarifaires.

La mise en application des points concernant le premier article, définissant les modalités de réalisation du télésoin hors période de crise sanitaire, ne prendra effet qu’au terme de « l’état d’urgence ». Jusqu’alors l’ensemble des mesures dérogatoires concernant le télésoin perdure.

La FNO se félicite de la signature de ce nouvel accord.

La FNO a su faire valoir l’urgente nécessité d’ouvrir, sans attendre les échéances du calendrier conventionnel de 2022, de nouvelles négociations.

La FNO va maintenant s’engager dans un nouveau cycle de travail avec les instances pour poursuivre l’amélioration et la sécurisation de l’exercice libéral de l’orthophonie et en favoriser son évolution.

La FNO se bat pour une revalorisation des actes des orthophonistes.

Marie-Anne François élue présidente de la CNAVPL

Marie-Anne François, orthophoniste et présidente de la Carpimko
élue présidente de la CNAVPL

Jeudi 28 janvier avaient lieu les élections pour la gouvernance de la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

L’ensemble des organisations représentatives des praticiens de santé a largement soutenu et défendu la candidature de la présidente de la Carpimko, Marie-Anne François, à cette présidence et chaque président et présidente des différentes organisations représentatives a tout mis en œuvre pour que les autres représentants à la CNAVPL votent en faveur de Marie-Anne François.

Nous sommes particulièrement heureux de vous annoncer que Marie-Anne François a été élue largement au premier tour de ces élections, obtenant 23 voix sur 32.

La FNO tient à remercier chaleureusement Marie-Anne François pour son investissement et son travail dans ce dossier particulièrement ardu !

La FNO se réjouit encore une fois de cette preuve que l’enjeu collectif passe au-dessus de certaines considérations catégorielles.

La Fédération française des praticiens de santé (FFPS) a montré une fois de plus son unité et sa force qui ont permis à la Carpimko d’accéder à cette présidence !

C’est un combat de plus remporté pour faire reconnaître les praticiens de santé !