Je change de région : comment faire ?

Quotas : la mobilisation de la FNO entendue

Plus d’étudiant·es en orthophonie pour la rentrée 2021 ?
La mobilisation de la FNO semble porter ses fruits !

Ce jeudi 1 juillet, la FNO a obtenu du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche une augmentation du quota des étudiants admis en première année des études d’orthophonie pour la rentrée 2021.

Le ministère s’est engagé auprès de la FNO à débloquer des fonds qui permettraient aux centres de formation universitaires en orthophonie d’accueillir plus d’étudiants pour cette rentrée, dans de bonnes conditions, en maintenant un enseignement de qualité.

Le ministère doit maintenant se rapprocher des universités concernées et des centres de formation en orthophonie pour négocier avec eux le nombre de places qu’ils seraient prêts à ouvrir.

Pour rappel, le 26 juin a paru au Journal Officiel l’arrêté fixant le nombre d’étudiant·es à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste. Seulement 912 étudiant·es devaient entrer dans les différents centres de formation en septembre 2021 alors qu’ils et elles étaient 960 à la rentrée 2020, ce que la FNO avait dénoncé par communiqué de presse.

La FNO se réjouit donc de cette annonce. L’augmentation du nombre de professionnels formés est une des solutions phare au dramatique problème de l’accès aux soins en orthophonie.

La FNO s’engage auprès des universités, des doyens des UFR de médecine, des directeurs et des responsables pédagogiques de tous les centres de formation universitaire en orthophonie à trouver ensemble les moyens d’accueillir ces nouveaux étudiants et à faire respecter les engagements financiers promis.

Covid : les orthophonistes volontaires peuvent vacciner

SARS-Cov-2 : Les orthophonistes intégré·es à la liste des professionnel·es de santé pouvant vacciner

Le ministère des Solidarités et de la Santé autorise tou·tes les professionnel·les de santé conventionné·es et non-conventionné·es à vacciner contre le virus du SARS-CoV-2.

La FNO et le Collège Français d’Orthophonie (CFO) ont été informés le 30 juin 2021 par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) qu’un décret allait paraitre très prochainement.

Qui peut vacciner ?

Tous les professionnel·les de santé conventionné·es et non conventionné·es volontaires.

Attention : les étudiant·es en orthophonie n’auront pas le droit de vacciner (contrairement aux étudiant·es en médecine et en soins infirmiers).

Attention : pour les orthophonistes salarié·s, la DSS ne peut répondre à la question de l’autorisation préalable de l’employeur si le ou la volontaire veut vacciner en-dehors de ses heures de travail.
 

Où ?

Dans les lieux où un médecin peut intervenir à tout moment : donc, dans les centres de vaccination.
 

Comment ?

Après avoir reçu une formation de 2 heures environ, délivrée dans les centres de vaccination, par un·e professionnel·le déjà aguerri·e à la vaccination, par exemple, une infirmière qui formera individuellement l’orthophoniste, « sur le tas ».

Le ou la professionnel·le chargé·e de la formation attestera de la formation délivrée, probablement dans le registre tenu par chaque centre de vaccination. Cette attestation sera informelle, sans « contrainte administrative », l’objectif du étant de déployer rapidement les vaccinateurs.
 

Quel public cible ?

Toute personne, adulte et enfant, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.
 

Quelle responsabilité pour l’orthophoniste vaccinateur·trice ?

Les orthophonistes qui vaccinent sont considéré·es comme des collaborateurs et collaboratrices occasionnel·les du service public.

Donc, en cas de choc ou de séquelles dues au vaccin, c’est l’État qui sera considéré comme responsable.
 

Comment se déclarer volontaire ?

L’orthophoniste interessé·e doit faire individuellement la démarche auprès des centres de vaccination, ou auprès de plateformes Ressources Humaines, mises en place sur le site de certaines Agences Régionales de Santé. 
 

Un engagement à formaliser ?

Non. À partir du moment où l’orthophoniste se présente dans le centre de vaccination, il ou elle apparait dans le registre de ce centre, et il ou elle est comptabilisé·e comme vaccinateur ou vaccinatrice.

Il n’y a pas de contrainte administrative, ni contrat à signer.

Par contre, il sera peut-être nécessaire d’attester de son droit d’exercer, pour l’orthophoniste, sur présentation de sa carte professionnelle ou de son diplôme.
 

L’orthophoniste peut-il se porter volontaire dans une autre région que celle de son lieu d’exercice ?

Oui.
 

Quelle rémunération ?

Pour les orthophonistes exerçant en libéral ou en salariat, il s’agira d’un versement en honoraires d’un montant de 160 €/demi-journée de 4 heures, ou d’un montant de 40 €/heure.

Pour les orthophonistes en libéral, ces honoraires sont comptabilisés dans le Système national inter-régimes (SNIR), en honoraires conventionnés.

Cette rémunération est la même pour tous les professionnels de santé conventionné·es à l’exception des médecins et des infirmier·es.

Pour les professions non conventionnées, la rémunération est de 20 € bruts/heure.
 

Faut-il fournir un RIB ?

Non pour les orthophonistes libéraux·ales conventionné·es.

Les orthophonistes exerçant exclusivement en salariat doivent par contre fournir un RIB.
 

Quel payeur ?

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM).

Attention : la Direction de la sécurité sociale prévient que les délais de paiement sont très longs. En effet, chaque traitement est manuel, professionnel·le par professionnel·le. Le paiement peut intervenir plusieurs semaines, voire plusieurs mois après les temps de vaccination.
 

A partir de quand ?

Le décret n’attend plus que  la signature du ministre des Solidarités et de la Santé. Il sera publié dans les premiers jours de juillet. La FNO vous tiendra informé·es de cette publication.

912 étudiants en 1ère année en 2021 : Ridicule !

912 étudiants admis en première année d’études en orthophonie pour la rentrée 2021 : RIDICULE !

Seulement 912 étudiant·es entreront dans les différents centres de formation en septembre 2021 alors qu’ils étaient 960 à la rentrée 2020 !

La FNO dénonce cette baisse de quota, quand partout en France des patients attendent parfois jusqu’à 2 ans avant d’avoir un premier rendez-vous !

La FNO déplore le fait que depuis des années, ce quota, d’un niveau inacceptablement bas, est attribué en fonction des moyens financiers et humains des universités et non en fonction des besoins réels de la population.

La FNO regrette que seuls les centres de formation en orthophonie aient été interrogés sur le nombre d’étudiants à intégrer en première année, et que les représentants de la profession, au fait des réalités de terrain, n’aient pas pu exprimer les besoins réels, l’engorgement des cabinets d’orthophonie, la vacance des postes en salariat.

Partout en France les orthophonistes subissent une pression quotidienne ! Submergé.es par des demandes auxquelles ils/elles ne peuvent plus faire face.

Les patient·e·s, de tous âges et présentant des pathologies souvent invalidantes sur le plan du langage oral et écrit, de la communication comme de la déglutition, font des kilomètres pour trouver un·e·orthophoniste, les professionnel·le·s de santé débordé.es n’arrivent plus à répondre aux demandes, les listes d’attente s’allongent et l’épuisement professionnel est en constante augmentation.

La FNO dénonce le fait qu’une partie de la population française ne puisse pas avoir accès aux soins orthophoniques dans des délais raisonnables selon leurs besoins.

La FNO a proposé plusieurs solutions d’amélioration de l’accès aux soins aux 3 derniers ministres de la Santé, mais l’augmentation des quotas restent une solution indispensable pour réduire les délais et diminuer la pression quotidienne subie par les patients et les orthophonistes.

La FNO continuera de se battre pour une augmentation significative des quotas, afin de permettre aux patients d’obtenir en temps voulu les soins dont ils ont besoin, et de soulager l’épuisement professionnel qui touche de plus en plus d’orthophonistes.

Indemnités journalières en libéral

Indemnités Journalières (IJ) et professionnels de santé libéraux

Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, l’Assurance Maladie continue à prendre en charge de manière dérogatoire, dans certaines situations, les Indemnités journalières (IJ) pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les praticiens de santé auxiliaires médicaux.

Attention : la procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle.

Retrouvez notre document mis à jour le 11 mai 2021 :

• Cliquez ici pour le télécharger

Vous êtes adhérents, un document ressource pour vous aider :

– Le tableau récapitulatif des aides dont vous avez pu bénéficier au cours de l’année 2020 ainsi que leur régime fiscal.

Déclarations Urssaf et Carpimko : mode d’emploi

Plateformes TND : préconisations de la FNO

Les plateformes de coordination et d’orientation (PCO)
pour suspicion des troubles du neurodéveloppement

Les plateformes 0-6 ans, bientôt suivies
par les plateformes 7-12 ans

Qu’est-ce que c’est ?

Les plateformes de coordination et d’orientation ont été souhaitées par le Gouvernement dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme et des autres troubles du neuro-développement et commencent à se mettre en place un peu partout sur le territoire.

Les représentants de la FNO font partie du comité national de l’Autisme et des autres troubles du neuro-développement. Ils ont largement contribué à la rédaction de la grille de repérage des troubles pour les médecins traitants tout en alertant, par une contribution commune entre le Collège français d’Orthophonie (CFO) et le Collège de Médecine générale, sur les dangers possibles d’un adressage trop important, la grille permettant un “recrutement” très large et n’ayant pas été suffisamment scientifiquement validée.

Quels objectifs ?

• Un dépistage précoce des enfants de 0 à 6 ans présentant des signes d’alerte quant à leur développement ;
• Une prise en charge rapide de l’ensemble des troubles selon les dernières recommandations scientifiques de la HAS, sans attendre la pose d’un diagnostic médical, avec une prise en charge financière à 100% par l’assurance maladie de soins en libéral assurés par des professionnel·les de santé ou autres non conventionné·es (ergothérapeutes, psychomotricien·nes, psychologues) ;
• une coordination de l’ensemble des intervenant·es autour de l’enfant et de ses parents ;
• l’accompagnement dans une démarche diagnostique pluriprofessionnelle plus rapide.

Des objectifs louables donc !

La FNO a toujours été convaincue de l’importance et de l’enjeu du dépistage et du diagnostic précoces dans les troubles du neuro-développement, de la nécessité d’une prise en charge adaptée et de la coordination de tous les acteurs et des parents.

Mais pour les orthophonistes, déjà conventionné·es avec l’assurance maladie, qu’en est-il du partenariat avec ces plateformes ?

Elles proposent généralement aux orthophonistes la même convention qu’aux autres professionnel·les non conventionné·es, une convention souvent en inadéquation avec la réglementation de l’exercice libéral des orthophonistes s’inscrivant dans le cadre conventionnel.

Les éléments sur lesquels il faut être vigilants :

Tous les orthophonistes peuvent, par la nature même de leur exercice conventionné, prendre en charge (souvent en première intention) les patient·es présentant des TND et participer à ce type de dispositif sans avoir à signer une convention avec les plateformes.

La convention nationale des orthophonistes est le cadre permettant l’accès aux soins des patient·es et leur remboursement par l’Assurance maladie selon une nomenclature précise (NGAP) et des tarifs définis (AMO).

Notre convention définit directement les modalités de la mise en œuvre du traitement après le bilan orthophonique (le nombre de séances et leur renouvellement) et les modalités de transmission du compte-rendu de bilan au médecin prescripteur ainsi qu’aux parents (obligatoire).

Les orthophonistes ne peuvent donc signer des conventions qui, pour la plupart, régissent leur exercice professionnel, bien au-delà des règles conventionnelles qui les lient à l’Assurance Maladie en tant que professionnel·les de santé conventionné·es, et qui comportent encore des obligations et des contraintes administratives supplémentaires.

Se pose alors essentiellement la question de la rémunération des temps de coordination (participation à des synthèses pluriprofessionnelles), si l’orthophoniste ne signe pas la convention proposée par les PCO.

Les préconisations de la FNO :

• Pas de signature de convention avec la PCO.
• Une facturation directe à la PCO pour la réunion de coordination/ la synthèse et le déplacement (indemnités kilométriques).

Comment ?

L’orthophoniste envoie un devis concernant la rémunération spécifique pour une réunion de coordination ; après acceptation du devis par la plateforme, l’orthophoniste peut participer à la réunion, à l’issue de laquelle il ou elle envoie la facture à acquitter.

La facturation se calque sur un acte existant de la nomenclature, concernant les troubles de la communication, un AMO 40.

Cette rémunération sera à intégrer dans les honoraires conventionnés, elle relève bien des missions de l’orthophoniste conventionné·e.

Attention : il est strictement interdit de facturer une séance à l’assurance maladie dans le cadre de ces synthèses !

Retrouvez ci-dessous les modèles de devis et de facture rédigés par la juriste de la FNO et réservés aux adhérent·es de la FNO :

• Devis
• Facture

Pourquoi ?

La FNO revendique la facturation d’un AMO 40 (100€) par synthèse, correspondant au travail de préparation et à la perte d’activité due à l’annulation de rendez-vous.

La FNO réclame depuis longtemps à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie la création d’un acte de coordination dans notre nomenclature. Cette revendication sera à nouveau portée lors de nos prochaines négociations conventionnelles.

En résumé :

• les orthophonistes conventionné·es n’ont pas à fournir d’autres écrits que les comptes rendus de bilans orthophoniques, ou des notes d’évolutions toutes les 50 séances dans le cadre de certaines pathologies.
• Les orthophonistes n’ont pas à justifier de leurs compétences sur les troubles du neuro-développement par une inscription obligatoire sur des répertoires recensant les professionnel·les prenant en charge des TND : les compétences de tou·tes les orthophonistes dans le domaine des TND sont validées par notre formation initiale au grade master, nos formations très fréquentes tout au long de leur activité et confirmées par l’ensemble des textes encadrant notre exercice (référentiels, code de la santé …).
• Les orthophonistes conventionné·es et exerçant en libéral n’ont pas à répondre aux délais imposés par certaines de ces conventions pour la première prise de rendez-vous (notion de 2 mois souvent mentionnée dans ces « conventions ») ; ce qui est généralement impossible compte tenu des problèmes démographiques de la profession.
• Les orthophonistes “libéraux” sont par définition libres de leur pratique et des modalités de leur exercice professionnel. Les contraintes imposées dans les conventions avec les plateformes vont donc à l’encontre même d’un exercice libéral, et se rapprochent de celles imposées aux salarié·es. On peut en relever certaines :
  • l’orthophoniste n’a pas à informer la plateforme de ses congés ;
  • l’orthophoniste n’a pas à transmettre sa police d’assurance ;
  • l’orthophoniste n’a pas à s’engager à ne pas arrêter la prise en charge de manière unilatérale ;
  • l’orthophoniste ne peut s’engager à assister obligatoirement aux réunions de synthèse : même si l’engagement de coordination est essentiel dans la prise en soins de ces patient·es, l’orthophoniste libéral·e peut avoir des contraintes l’empêchant d’y assister.

Enfin, les tarifs conventionnés des orthophonistes deviennent, de fait, les plus faibles en comparaison aux autres professionnels qui font l’objet d’une prise en charge directe par ces plateformes. Le Ministère de la Santé et l’Assurance Maladie ayant reconnu ce problème soulevé par la FNO, des négociations spécifiques aux actes des TND ont été ouvertes et sont en cours entre la FNO et la CNAM-TS.

Pour en savoir plus sur les plateformes :

• Article paru dans l’Orthophoniste de Mars 2021

Le livret professionnel, la réponse à vos questions

Nouvelle édition 2021 mise à jour

Dans la nouvelle édition mise en ligne en mars 2021, vous retrouverez toutes les dernières évolutions et actualités pouvant impacter votre exercice professionnel, avec notamment l’apparition des éléments de l’avenant 17, signé récemment encadrant le télésoin.

Vous retrouverez également une mise à jour des données démographiques, des ajouts sur le télésoin, les URPS, l’évolution du congé paternité, les nouveaux critères de prise en charge du Fif PL, la création du compte personnel de formation…

Le livret professionnel émane d’une volonté de la FNO de regrouper dans une seule et même source toutes les informations pratiques et essentielles à connaître pour votre exercice professionnel au quotidien. Ce livret est accessible à tous, adhérents comme non adhérents.

Il comprend des liens menant à des documents bonus, destinés uniquement à nos adhérents.

Le livret professionnel recoupe de très nombreuses informations sur la pratique concrète de l’orthophoniste (nomenclature, obligations légales, comptabilité et déclarations, nouvelle installation, contrats incitatifs, pratique du télésoin, formation continue, maternité, retraite, etc.)

Bien sûr, une bonne partie est consacrée à l’exercice salarié. Enfin, on y retrouve également des informations sur le système de santé en France, de manière plus générale, sur les dernières lois et stratégies nationales de santé, mais aussi sur la formation initiale, l’éthique et la recherche en orthophonie.

Parce que l’orthophonie évolue régulièrement, au fil des évolutions conventionnelles, des réformes du système de santé, des parutions de nouveaux décrets, d’autorisations de nouvelles formes d’exercice, tant dans le domaine monoprofessionnel qu’en interprofessionnel, cette mine d’informations fait l’objet de mises à jour régulières.

Rencontre avec Olivier Véran ce 15 avril : communiqué de presse

La FNO rencontre le Ministre de la santé, Olivier Véran :
des engagements pris pour une profession en attente ! 

Ce jeudi 15 avril 2021, Anne Dehêtre, présidente de la FNO, et Christophe Rives, Vice président de la FNO, ont été reçus par le Ministre de la Santé et des solidarités, Olivier  Véran. Les attentes étaient fortes tant notre profession a été malmenée sur de  nombreux sujets, notamment ces dernières semaines.

L’incompréhension imposait des réponses précises que la FNO a obtenues.

M. Véran, très au fait des revendications portées par nos représentants et des  problématiques de notre profession, a pris sur plusieurs points, des engagements  satisfaisants pour la profession.

L’accès aux soins en orthophonie : un engagement vers l’accès direct ? 

L’accès aux soins en orthophonie est aujourd’hui une problématique majeure pour  les orthophonistes comme pour les patients. La FNO a présenté au Ministre ses  solutions pour tenter de répondre au malaise grandissant de la profession, et obtenir  enfin des réponses à nos demandes réitérées depuis des mois pour réduire les délais  d’attente en libéral mais aussi dans les établissements de santé.

L’accès direct en orthophonie était une des préoccupations majeures de la FNO ces  dernières semaines. Même si le nouveau texte de Loi Rist adopté hier par l’Assemblée  Nationale intègre une notion de renouvellement et d’adaptation de la prescription  médicale, cette avancée n’est pas satisfaisante.

Seul un accès direct aux soins en orthophonie, tout en maintenant un parcours de  soin optimal et une coordination solide avec le médecin, pourra permettre une  amélioration significative pour les patients. Il faut faire confiance aux  orthophonistes, et cela, Monsieur Véran l’a bien compris. Une mission va donc être  lancée très rapidement pour évaluer les modalités d’un éventuel accès direct en  orthophonie, avant le prochain projet de loi du financement de la sécurité sociale qui  sera voté à l’automne. La FNO ne doute pas des conclusions objectives de cette  mission et de la transposition d’une mesure facilitante pour les patients et cohérente  dans le parcours de soins : cohérence soulignée et souhaitée par une grande majorité  de parlementaires, élus de terrain.

Une augmentation attendue du nombre d’étudiants en orthophonie 

L’augmentation des quotas dans les centres de formation en orthophonie a  également été abordée car elle constitue une des solutions majeures pour l’accès  aux soins en orthophonie. La FNO a obtenu l’année dernière la formation de 52  étudiants supplémentaires, répartis sur les différentes universités. Le Ministre s’est  engagé à plaider auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche  le maintien de cette augmentation sur les prochaines années pour pallier le manque  de professionnels et améliorer sur le long terme l’accès aux soins orthophoniques  pour les patients.

Une revalorisation des salaires enfin obtenue 

Le Ministre de la Santé a présenté le projet de revalorisation des salaires dans la  fonction publique hospitalière et a confirmé l’augmentation directe pour les  orthophonistes salariés titulaires de 302€ après un an de carrière et 576€ en fin de  carrière, incluant la revalorisation salariale du Ségur de la Santé de 183€.

Si ce projet vise à développer, à terme, les titularisations et augmenter le nombre de  postes pérennes, nos représentants ont rappelé la nécessité et l’urgence à prendre  en compte la réalité de terrain concernant le nombre important de contractuels à  cause des postes morcelés, la revalorisation des agents en poste et des salariés du  secteur médico-social.

Le Ministre a confirmé l’extension de ces mesures à la Fonction Publique Territoriale  et la volonté de transposition aux autres secteurs du salariat comme le médico social.

Négociations conventionnelles : le calendrier est confirmé, la revalorisation des  actes sera négociée ! 

Concernant le secteur libéral, des négociations sur la revalorisation des actes  concernant les troubles neuro-développementaux débuteront dès la semaine  prochaine avec Thomas Fatome, directeur général de la CNAM. Le Ministre a  confirmé les directives données dans ce sens à l’Assurance Maladie.

Les orthophonistes, des acteurs de santé publique reconnus  

Depuis toujours, les orthophonistes sont engagés dans de multiples actions de  prévention, qu’elles aient lieu lors d’événements, de projets nationaux ou au  quotidien dans leur cabinet. Aujourd’hui, cette place de professionnel de santé au  cœur de la prévention a enfin été réaffirmée à sa juste valeur par M. Véran.

Ainsi, les orthophonistes devraient voir élargi leur champ d’action préventif, avec  notamment la possibilité de pratiquer des tests antigéniques (au même titre que les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes), ou de prescrire des substituts  nicotiniques.

La FNO se félicite de ce temps d’échange constructif avec le Ministre de la Santé et  des Solidarités et ne doute pas que tous ces engagements seront rapidement mis en  œuvre, pour tous les orthophonistes et pour leurs patients ! 

La FNO restera cependant vigilante à leur concrétisation rapide pour les  orthophonistes, pour les patients !

Nexem : Vers une juste reconnaissance des orthophonistes

Entretien Nexem : Vers une juste reconnaissance du diplôme d’orthophoniste

Le 2 avril 2021, Olivier Candellier, adjoint à la direction des affaires sociales de Nexem a eu un entretien avec les représentantes de la FNO : Anne Dehêtre, présidente et Justine Scandella, membre de la commission Exercice salarié.

Ce rendez-vous a conforté la FNO dans la possibilité d’échanges constructifs avec la fédération des employeurs de la convention 66, dans le cadre de la refonte des grilles de salaire.

Nexem a réaffirmé à la FNO la politique de ses employeurs, à savoir :

• favoriser les embauches et le travail pluridisciplinaire au sein des structures en évitant au maximum la sous-traitance avec le libéral
• reconnaître les niveaux de qualification des différent·es professionnel·les en leur proposant une grille de salaire unique, correspondant à leur niveau d’études.

Nexem est conscient des enjeux pour notre profession et notamment de l’augmentation des postes d’orthophonistes vacants dans le secteur social et médico-social.

La création d’une grille unique, correspondant au niveau d’études, permettrait enfin de reconnaître les orthophonistes à la hauteur de leurs cinq années d’études.

La FNO espère que les négociations en cours au sein de Nexem permettront enfin la reconnaissance des orthophonistes à la hauteur de leurs 5 années d’études. 

La FNO reste cependant vigilante quant aux échéances de cette refonte de grilles et sur les modalités de sa mise en oeuvre.

Un prochain rendez-vous entre la FNO et Nexem est d’ores et déjà prévu début juillet 2021.