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AccueilPresseCommuniqués de presseDouble prise en charge entre ESMS et libéral :grâce aux propositions de la FNO, une première victoire à transformer ! 

Travaillé avec la Fédération nationale des orthophonistes, un amendement du gouvernement dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2025 marque la volonté claire de sortir de la situation intenable de la problématique dite “de la double prise en charge”. En demandant que les éventuels indus soient réclamés aux structures et non au professionnel libéral ayant réalisé les soins, les tutelles prennent à bras-le-corps les revendications portées par la profession. 

Actuellement, la grande majorité des établissements recevant des patients suivis en orthophonie sont en dotation globale (IME, SESSAD, CMP, CMPP, HdJ, CAMSP, EHPAD, MAS…) : ils perçoivent des subventions de l’Assurance Maladie pour financer les soins du public qu’ils accueillent. Compte tenu des salaires très faibles proposés dans les ESMS (le plus souvent via les conventions collectives 51 et 66), les orthophonistes salariés sont en voie de disparition. C’est pourquoi, la FNO agit historiquement pour soutenir autant que possible les négociations paritaires des partenaires sociaux pour une plus juste rémunération et de meilleures conditions de travail des orthophonistes intervenant dans ces structures. 

Ces structures, qui reçoivent pourtant des patients ayant généralement besoin de prise en soins orthophoniques, sous-traitent donc ces suivis aux orthophonistes de ville. La prise en charge doit alors être réalisée en libéral, dans des conditions qui sont moins favorables à ces patients souvent porteurs de handicaps lourds. 

En théorie, les structures devraient établir des conventions et payer directement les orthophonistes en libéral via leur dotation, mais dans la réalité ce n’est pas toujours le cas. Or ces soins ne peuvent pas être facturés directement à l’Assurance maladie par l’orthophoniste en libéral, qui risquerait alors de recevoir des indus de la part de l’Assurance maladie. Cette situation est très anxiogène pour les orthophonistes, qui craignent de devoir faire face à des indus pour ces patients malgré les soins apportés. 

Depuis 2023, la FNO porte des propositions claires auprès des tutelles afin d’améliorer l’accès aux soins et les conditions de travail des orthophonistes de ville. Ces propositions ont enfin trouvé une résonance dans le PLFSS 2025 et nous nous en réjouissons, pour les 21 000 orthophonistes confrontés à ces situations quotidiennement.  

La position tenue par la FNO et soutenue par le gouvernement marque donc une volonté affirmée d’améliorer l’accès aux soins en orthophonie, tout en résolvant une situation hautement injuste pour les orthophonistes en libéral et ce depuis des années.

Retrouvez le communiqué de presse ici