Le service juridique de la FNO

Permanence téléphonique
Le service juridique, c’est également une permanence téléphonique réservée aux adhérents le lundi et le mardi de 9h30 à 12h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30.
Tél. : 01 40 37 41 44

Contrat-type de remplacement
Le service juridique de la FNO a rédigé un contrat-type de remplacement mis gratuitement à la disposition de tous les orthophonistes.

Ce contrat-type est régulièrement mis à jour.

Association de gestion agréée (AGA) et avantages fiscaux
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La juriste de la FNO répond à vos questions
La juriste de la FNO répond à vos questions Avec quel·les professionnel·les un·e orthophoniste peut ou non partager son local ou son bureau ? Un·e orthophoniste conventionné·e ne peut partager…

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Guide de la déclaration sociale et fiscale 2023
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