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Accès direct : l’inacceptable recul du Gouvernement

L’inacceptable recul du Gouvernement aggrave les difficultés d’accès
aux soins orthophoniques, une décision et une méthode d’un autre âge !

 

Le Gouvernement bloque de façon incompréhensible, à la dernière minute, l’accès direct aux soins orthophoniques ; il s’agit d’un recul pour tous les patients et pour toute une profession.

Sans aucune concertation, il a fait voter un amendement surprise, qui traduit une méconnaissance totale des modalités de prescription en orthophonie et de la réalité du terrain. En effet, non seulement cet amendement annule la mention de la possibilité de l’accès direct aux soins orthophoniques, mais il ajoute une mention inappropriée autorisant l’ajustement des prescriptions.

C’est un véritable désaveu des travaux des parlementaires qui pourtant étaient parvenus à un consensus, à l’issue des nombreux échanges entre le Sénat et l’Assemblée Nationale. Ce texte stabilisé avait reçu le soutien des orthophonistes et des médecins concernés par cette avancée.

C’est une méthode gouvernementale inacceptable, qui passe en force, à quelques heures du scrutin à l’Assemblée nationale, et fait fi des principes démocratiques de base et de la concertation.

La suppression préalable par le gouvernement, de l’amendement de la rapporteuse de la loi qui précisait les modalités de cet accès direct pour faciliter la coordination est un recul inacceptable

Cette suppression réduit à néant tous les travaux des parlementaires qui étaient parvenus à un accord au terme d’une longue procédure législative, en accord avec les aspirations d’une profession. Cela traduit une méconnaissance totale du parcours de soins des patients.

L’amendement proposé initialement ne remettait nullement en question le rôle et le diagnostic du médecin, il permettait de faciliter et d’améliorer le parcours global du patient, tout en maintenant une coordination sécurisée par le compte-rendu de bilan.

Rappelons en outre que, depuis plusieurs décennies, le diagnostic orthophonique est officiellement reconnu, et que les orthophonistes et les médecins travaillent en parfaite coordination, dans l’intérêt du patient.

Retrouvez la discussion et le vote de l’article sur l’accès direct, qui ont eu lieu jeudi 18 mars 2021 :

Non à la nouvelle composition du HCAAM

Non à la nouvelle composition du HCAAM !

 

Communiqué de presse de l’UNPS – 15 mars 2021

Un récent décret* a modifié la composition du Haut-conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) en y intégrant deux associations non représentatives de professionnels de santé, ce que contestent vivement les membres de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS).

Pour mémoire, l’UNPS a été créée par la loi portant réforme de l’Assurance maladie du 13 août 2004 et est l’institution qui regroupe les représentants élus de 22 organisations syndicales de professionnels de santé en exercice libéral en France, reconnues officiellement les plus représentatives.

L’UNPS représente 12 professions de santé, soit près de 400 000 professionnels libéraux qui exercent, à ce jour, en coordination souple avec les autres professionnels réunis autour du patient ou qui ont choisi d’intégrer une structure coordonnée plus formelle, telle qu’une CPTS, une ESP, une MSP…

C’est au regard de sa forte représentativité et de ses missions diverses instituées par la loi que le ministère de la Santé et des Solidarités a naturellement intégré l’UNPS au HCAAM, dès 2006.

Pour l’UNPS, l’attention portée par les pouvoirs publics à des structures non représentatives, qui n’ont aucune légitimité pour siéger au sein d’instances officielles, peut s’interpréter comme un contournement du statut d’élu et un manque de reconnaissance des syndicats représentatifs, de leur assise territoriale, de leurs effectifs d’adhérents, de leur indépendance et, pour les professions concernées, de leur audience aux élections URPS.

A l’aube de ces élections, l’UNPS ne peut que contester cette nouvelle composition et accomplira toute démarche nécessaire afin que le décret du 4 février 2021 soit annulé.

* : Décret n° 2021-122 du 4 février 2021 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Les rééducateurs s’opposent à la création du métier d’aide à la rééducation

Les organisations représentatives des professions de la rééducation s’insurgent contre le projet de protocole de coopération de l’ARS Grand‐Est visant à créer le métier « d’aide à la rééducation » sans concertation des parties prenantes !

L’Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE), la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), la Fédération française des psychomotriciens (FFP), la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), la Fédération nationale des podologues (FNP) et le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) interpellent l’ARS Grand‐Est et dénoncent le projet de protocole de coopération « article 51 » visant à déléguer des compétences à des aides‐soignants volontaires et créer à terme le métier d’« aide de rééducation ».

En l’état actuel de l’organisation du système de santé, du fonctionnement des hôpitaux, des centres de santé, des soins de suite et de réadaptation, des structures médico‐sociales et de leur financement, les professionnels de la rééducation n’accepteront pas qu’une partie de leurs champs de compétences respectifs soit ainsi concédée.

La pénurie de professionnels de la rééducation au sein de ces établissements est un fait essentiellement lié à l’insuffisance de moyen et de niveau de rémunération. Aussi, il est totalement inadmissible de vouloir compenser cette carence en délégant une partie de ces actes à une main‐d’œuvre moins qualifiée et donc moins onéreuse ; qui plus est, sans consulter les organisations représentatives de nos professions et sans contrepartie.

En effet, voilà un certain nombre d’années que les professions de la rééducation attendent des revalorisations et des avancées majeures en matière de réingénierie de leur formation initiale, d’évolution de leur niveau de sortie d’étude et d’évolution de leur décret d’actes et d’exercice, sans résultat significatif !

L’ensemble des organisations signataires rappellent que la proposition de loi « qui vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » déposé par la députée Stéphanie Rist (LREM, Loiret) pourrait être un excellent vecteur visant à faire évoluer les professions de la rééducation et répondre en partie à ces revendications légitimes.

Marie-Anne François élue présidente de la CNAVPL

Marie-Anne François, orthophoniste et présidente de la Carpimko
élue présidente de la CNAVPL

 

Jeudi 28 janvier avaient lieu les élections pour la gouvernance de la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

L’ensemble des organisations représentatives des praticiens de santé a largement soutenu et défendu la candidature de la présidente de la Carpimko, Marie-Anne François, à cette présidence et chaque président et présidente des différentes organisations représentatives a tout mis en œuvre pour que les autres représentants à la CNAVPL votent en faveur de Marie-Anne François.

Nous sommes particulièrement heureux de vous annoncer que Marie-Anne François a été élue largement au premier tour de ces élections, obtenant 23 voix sur 32.

La FNO tient à remercier chaleureusement Marie-Anne François pour son investissement et son travail dans ce dossier particulièrement ardu !

La FNO se réjouit encore une fois de cette preuve que l’enjeu collectif passe au-dessus de certaines considérations catégorielles.

La Fédération française des praticiens de santé (FFPS) a montré une fois de plus son unité et sa force qui ont permis à la Carpimko d’accéder à cette présidence !

C’est un combat de plus remporté pour faire reconnaître les praticiens de santé !

La formation initiale des orthophonistes ne sera pas sacrifiée ! !

Encore une fois, l’unité et la mobilisation ont payé !

La formation initiale des orthophonistes ne sera pas sacrifiée !

 

La FNO et ses syndicats régionaux sont en alerte, depuis plusieurs mois, sur les projets d’expérimentation proposés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche quant à la création de licences « Santé » ou « Métiers du soins », « Rééducation » … Ces expérimentations permettent en effet aux universités qui les mettent en œuvre de réorganiser complètement les cursus de formation des professions paramédicales et de créer des conditions d’admission dans ces filières différentes des conditions d’admission prévues dans les différents centres de formation universitaires en orthophonie.

Un objectif « louable » des universités : universitariser » les formations initiales des professions paramédicales qui ne seraient pas déjà intégrées à l’Université et leur donner un diplôme universitaire : la Licence, et mutualiser certains enseignements entre cursus paramédicaux pour une meilleure connaissance de nos métiers. Louable, certes, mais non adaptée, car pour l’Orthophonie, aucun bénéfice : notre formation est déjà universitaire et notre diplôme est délivré au-dessus de celui de la Licence, le Certificat de capacité en orthophonie étant au niveau du grade Master. Et dans la plupart des universités, les cours sont déjà mutualisés avec d’autres, des filières paramédicales bien sûr, mais aussi avec certains cours de sciences humaines (psychologie, linguistique…) et de médecine (santé publique, anatomie, physiologie…).

De plus, pour entrer dans le périmètre de ces expérimentations, les centres de formations auraient dû amputer les cursus de plusieurs heures d’enseignement spécifique et changer pour certains leurs conditions d’admission.

La FNO, ses syndicats régionaux et la Fédération Nationale des Étudiants en Orthophonie ont très vite obtenu des rendez-vous avec les présidents, les doyens et les directions des centres de formation des universités concernées, à Caen et Clermont-Ferrand, et l’an dernier à Toulouse. Nous avons pu exposer les craintes de la profession et des étudiant·es et notre opposition à tout démantèlement de notre maquette pédagogique.

En parallèle, la FNO a engagé des discussions constructives avec le cabinet du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche ainsi qu’avec le conseiller en charge de l’Enseignement Supérieur au ministère de la Santé. 

La coordination avec le Collège des Centres de formation universitaire en orthophonie a également porté ses fruits et notre position unitaire a permis aux ministères mais aussi aux représentant·es des universités de reconnaître la spécificité de la formation initiale des Orthophonistes. 

La FNO se réjouit, aux côtés des autres composantes de la profession, de la FNEO et du CCFUO, que l’Orthophonie sorte de ces expérimentations, inadaptées à notre cursus et pouvant remettre en cause l’avenir et l’évolution de notre profession. 

La FNO reste convaincue que seul le dialogue entre toutes les composantes de la profession et nos autorités de tutelle peut permettre les avancées souhaitées ! 

La FNO et ses représentant·es en région restent bien sûr mobilisé·es pour poursuivre les échanges avec les universités et les centres de formation pour continuer à mettre en œuvre une filière universitaire de qualité garantissant une formation d’excellence à nos futur·es pair·es.

La FFPS s’oppose à la création d’une nouvelle profession intermédiaire

PPL RIST : Opposés à la création d’une nouvelle profession intermédiaire, les Libéraux de santé proposent un travail sur le périmètre des métiers actuels

Le Centre national des professionnels de santé (CNPS) et la Fédération française des praticiens de santé (FFPS) s’inquiètent du contenu de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, portée par plusieurs députés de la Majorité afin de mettre en œuvre les mesures décidées dans le cadre du Ségur de la Santé. Au rebours de simplifier et de créer de la confiance, ce texte ajoute de la confusion et nuit à la lisibilité d’une organisation des soins déjà considérablement complexifiée au fil des réformes successives.

Cette proposition de loi prévoit notamment la création d’une nouvelle profession de santé à mi‐chemin entre « le médecin diplômé d’un bac +10 et d’autre part l’infirmière titulaire d’un bac +3 ». C’est aller au‐delà des conclusions du Ségur de la Santé. En effet, il était prévu de lancer une mission de réflexion, associant les ordres professionnels avec l’ensemble des acteurs, sur la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire, en milieu hospitalier.

Le CNPS et la FFPS, ne comprennent pas cette soudaine précipitation, et ont du mal à cerner les contours de cette nouvelle profession alors qu’aucune étude d’impact, ni aucune concertation préalable, n’ont été conduites.

Les Libéraux de santé doutent de l’intérêt de la création de cette profession à marche forcée, et de son positionnement futur dans l’organisation des soins, alors même que débute seulement le déploiement des pratiques avancées que les conclusions du Ségur ambitionnaient justement d’accélérer. Pour ces raisons, le CNPS et la FFPS y sont très fermement opposés et réclament le retrait du premier article de la PPL Rist.

Plutôt que la création d’un nouveau métier qui ne trouverait pas sa place, le CNPS et la FFPS proposent de capitaliser sur les nouvelles logiques libérales d’organisations coordonnées des soins de proximité et d’engager un travail de fond sur les contours des différentes professions afin de construire un consensus sur des évolutions consenties, qui permettront d’accompagner les évolutions des besoins et des prises en charge en ville.

19 novembre : 1Bébé, 1Livre

Les orthophonistes luttent contre l’illettrisme
Journée nationale de prévention « 1Bébé, 1Livre » : Jeudi 19 novembre 2020

 

Depuis plus de dix ans, les orthophonistes organisent chaque année, une journée d’action pour lutter contre l’illettrisme. En France, 7% de la population âgée de 18 à 65 ans est concernée par l’illettrisme (chiffres de l’ANLCI). Quelles conséquences ? Échec scolaire, exclusion sociale, illectronisme… L’action « 1Bébé, 1Livre » consiste à informer les parents sur l’importance de parler à leur enfant et d’interagir avec lui dès la naissance.

 

Le langage, outil de socialisation et socle des apprentissages

Le langage est le moyen privilégié pour communiquer, apprendre et s’insérer dans la société. Dès la naissance, le bébé communique avec son entourage par des regards, des sourires, des bruits de bouche. Ces manifestations sont les prémices de l’installation du langage. Le bébé a besoin d’attention et d’interactions. Il va ainsi pouvoir développer ses capacités de communication, d’expression, de compréhension et quelques années plus tard, apprendre à lire et à écrire.

 

Le langage, facteur protecteur contre l’illettrisme

Des troubles du langage mal détectés ou non pris en charge par des professionnel·le·s de santé peuvent entraîner une exclusion du système scolaire, des difficultés d’intégration sociale, un illectronisme… C’est pourquoi, les orthophonistes militent pour la prévention des troubles du langage dès la naissance.

 

« 1Bébé, 1Livre », une action en partenariat avec les maternités

Malgré la situation de crise sanitaire actuelle qui rend difficile toute intervention présentielle dans les maternités, les orthophonistes tiennent à rappeler l’importance de cette action et seront présentes sur les réseaux sociaux.

L’action « 1Bébé, 1Livre » est labellisée par l’ANLCI (Agence nationale de lutte contre l’iIllettrisme).

Tiers-payant intégral : communiqué de l’UNPS

Tiers-payant intégral : les professionnels de santé doivent être intégrés à la gouvernance

Les députés ont inséré, la semaine dernière, un article dans le PLFSS 2021 imposant le tiers-payant intégral sur le panier de soins 100 % santé ; un pas de plus vers la généralisation du tiers-payant intégral.

Conscients de la simplicité que constitue la délégation de paiement pour les patients, les professionnels de santé sont également attentifs aux populations pour lesquelles cette solution constitue une amélioration de l’accès aux soins. Pour l’UNPS, il reste cependant essentiel de maintenir une visibilité pour les patients sur le prix des actes et des prestations, tout comme il est indispensable d’associer les professionnels de santé libéraux, « chevilles ouvrières » du dispositif, à son pilotage, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

L’UNPS revendique la liberté de choix, par le professionnel de santé, du mode de règlement des actes dispensés, et estime que la solution appelée « tiers-payant » n’est qu’un moyen de paiement parmi d’autres. Le tiers-payant tient donc principalement aux garanties de paiement et à la commodité de gestion offertes aux professionnels de santé et ne doit en aucun cas devenir une obligation.

L’UNPS revendique la liberté de choix de son environnement de travail par le professionnel de santé en termes d’équipements, de prestataires de services et d’opérateurs. Il est donc exclu que les assureurs soient les donneurs d’ordre des prestataires informatiques dans le but de conduire les professionnels de santé à des méthodes de travail qui ne correspondent pas aux choix de leurs métiers.

L’UNPS rappelle son opposition au conventionnement individuel et aux réseaux de soins des assureurs. Elle considère que la délégation de paiement accordée par les Français aux assureurs santé obligatoires et complémentaires nécessite l’établissement d’un accord conventionnel national avec les professionnels de santé qu’elle représente.

Plusieurs axes doivent faire partie de cette négociation cadre tant pour l’AMO que pour l’AMC :

  • les principes d’identification des bénéficiaires
  • les principes et les normes d’obtention des droits à tiers payant
  • les principes et les flux de la facturation
  • les garanties de paiement
  • les délais de règlement
  • les indemnités financières de gestion
  • les garanties de confidentialité

L’UNPS est prête à préciser ces points clés dans un avenant à l’Accord Cadre Interprofessionnel (ACIP).

Quoiqu’il en soit, l’UNPS doit être associée à la gouvernance du dispositif visant à mettre en place le tiers-payant intégral sur le 100 % santé prévu pour 2022.

La FNO s’oppose à la proposition de loi de Stéphanie Rist

La FNO s’oppose à la proposition de loi de Madame la députée Rist

Suite au Ségur de la Santé, une proposition de loi visant à améliorer le système de santé portée par le groupe LREM a été déposée par la députée Madame Stéphanie Rist.

Cette proposition de loi propose la création d’une profession médicale intermédiaire afin de simplifier « les dispositifs actuels pour faire gagner du temps aux soignants et leur permettre de mieux s’organiser, en mettant à profit les compétences de chacun·e ».

Ce projet de loi ne semble pas porter la simplification du système de soins mais ajouterait encore une strate à une hiérarchie déjà lourde des acteurs de santé. Aucune consultation préalable auprès des représentant·e·s des professionnel·le·s de santé n’a été menée préalablement, ce qui aurait peut-être permis de rappeler que, contrairement à ce qui apparaît dans la présentation de la loi, qu’il existe des professionnels de santé qui exercent avec un niveau de formation entre le niveau BAC+3 et BAC+10 !

Actuellement, les orthophonistes, spécialistes du langage, de la communication et des fonctions oromyofaciales, sont des professionnel·le·s à pratique avancée titulaires d’un grade Master, d’un bac + 5. Ils.elles exercent de façon autonome et responsable et apportent leur expertise dans de nombreux domaines auprès de l’ensemble des acteur·rice·s du parcours de soin.

Une fois encore la FNO regrette que cette proposition ne tienne pas compte du champ de compétences propre aux orthophonistes et que leur qualification et leur exercice professionnel·le·s ne soit pas reconnu à leur juste niveau.

C’est pourquoi la FNO demande le retrait de cette proposition de loi, en l’état.

Plus que la création d’une nouvelle profession, la FNO propose de réaffirmer les champs de compétences de chaque profession de santé, d’ouvrir l’accès direct aux soins dans certains cas et de faciliter l’accès aux soins en cas d’urgence.

L’Assurance-Maladie sous-paye ses salarié•es !

L’Assurance-Maladie sous-paye ses salarié·es !

 

A l’heure où la reconnaissance des soignant·es est au cœur des débats,

à l’heure où leur rémunération fait l’objet d’une concertation nationale avec le Ministère,

à l’heure où l’épuisement des professionnel·les, les difficultés de recrutement, le nombre de démissions et de postes vacants ne cessent de croître,

à l’heure où les salarié·es des établissements Ugecam se mobilisent pour se faire entendre,

la Direction Nationale du Groupe Ugecam fait le choix de baisser la rémunération des orthophonistes, ergothérapeutes et psychomotriciens exerçant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux de l’assurance maladie !

Une nouvelle fois, la Fédération Nationale des Orthophonistes, l’Association Nationale Française des Ergothérapeutes et la Fédération Française des Psychomotriciens dénoncent la nouvelle classification des métiers au sein des organismes de sécurité sociale qui ne tient pas compte du niveau réel d’études, de responsabilités, de qualification et d’autonomie de nos professions.

Elles dénoncent le manque d’équité de traitement entre les professions de santé et la baisse du salaire d’entrée à l’embauche.

Elles dénoncent la rigidité et l’absence de dialogue avec l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) malgré de nombreuses interpellations.

La FNO, l’ANFE et la FFP exigent le reclassement des orthophonistes, ergothérapeutes et psychomotriciens dans l’emploi-repère de niveau F !