Le Ségur : une réalité différente des effets d’affichage !
Le Ségur : une réalité différente des effets d’affichage !
L’intersyndicale des orthophonistes a pris connaissance de la parution de nouvelles grilles de salaires pour les professionnel·le·s de santé de la Fonction Publique Hospitalière.
L’objectif affiché par le gouvernement est de donner une traduction concrète de la revalorisation salariale promise par le Ségur de la Santé.
Mais nous dénonçons les faits suivants :
- La non prise en compte du CTI dans les grilles (celui-ci demeure un Complément de Traitement Indiciaire pouvant ne pas être pérennisé) ;
- Le manque de revalorisation de salaire (à part le CTI) pour les contractuel.le.s très nombreux parmi les orthophonistes (postes à temps non complets…), ces grilles ne concernant que les titulaires ;
- Elles ne respectent pas les niveaux d’étude dans la définition des niveaux de salaires (exemple bac + 5 pour les orthophonistes)
- L’inégalité de traitement entre les professions de même niveau d’études : L’orthophoniste débute au grade 1 à un salaire inférieur à celui d’autres professions ;
- L’allongement de la durée avant d’atteindre le dernier échelon : un orthophoniste en fin de carrière, en classe supérieure, à l’échelon 9, est reclassé à l’échelon 5 (avec seulement ¾ de son ancienneté reprise) et n’atteindra jamais les échelons 7 et 8 (voire 6), avant son départ à la retraite ;
- Le ralentissement de la progression de carrière : Le passage au 2ème grade (anciennement classe supérieure) est retardé ; l’éligibilité sera atteinte à l’échelon 6 avec 6 mois de services effectifs (actuellement à l’échelon 5 avec 2 ans d’ancienneté) ;
- Et les quotas promu-promouvables resteraient inchangés (22% en 2021).
Ces nouvelles grilles ne revalorisent donc pas à leur juste valeur les personnels actuellement en poste. Ce sont pourtant eux qui n’ont pas déserté l’Hôpital en crise, malgré leurs salaires injustes et leurs mauvaises conditions de travail.
Le manque d’attractivité de l’Hôpital affaiblit les capacités de soin pluridisciplinaire, engorge les cabinets libéraux et réduit l’offre de stages pour les étudiant.e.s en orthophonie… qui ne sont donc pas incité·e·s à venir s’engager à l’Hôpital !
Les orthophonistes revendiquent :
- Une application des grilles à tout le personnel, qu’il soit contractuel ou titulaire,
- Un reclassement des le.s en poste avec prise en compte de TOUTE l’ancienneté dans l’échelon (vs une ancienneté fractionnée) et pour TOUS les échelons,
- Une titularisation proposée à tou·te·s les contractuel·le·s en CDI, CDD,
- Le dégel du point d’indice,
- Un déroulement de carrière linéaire sans barrière entre le grade 1 et 2,
- Un déroulement de carrière plus court afin de permettre à chacun·e d’atteindre avant la retraite les indices sommitaux corrélés aux niveaux de diplômes.
15 octobre : communiqué de l’intersyndicale
Étudiant·es et orthophonistes mobilisé·es le 15 octobre
Communiqué de presse
Nous avons pris connaissance de l’appel à la mobilisation prévue le 15 octobre.
Force est de constater que le gouvernement ne répond pas à nos demandes, conditions indispensables pour faire face aux difficultés d’accès aux soins en orthophonie, qui sont déjà connues et défendues depuis trop longtemps :
Pénurie d’orthophonistes en particulier en salariat créant une inégalité de soins
Pénurie de lieux de stages pour les étudiant·es
Menace sur la pérennité des postes dans les hôpitaux en lien avec les décrets publiés le 11 juin et le 3 septembre permettant les licenciements, la multiplication des postes précaires alors que nous sommes en pleine épidémie !
Tout le monde connaît les conséquences de cette situation pour la qualité et la qualité des soins auprès des patients, de leur famille, les répercussions sur l’exercice libéral et la qualité de la formation clinique.
Pour toutes ces raisons les organisations CFTC, CGT, FNEO, FNO et FOF appellent l’ensemble des professionnel·les et des étudiant·es à se joindre aux initiatives locales et nationales le 15 octobre.
Nous rappelons nos demandes :
- Création d’un corps des orthophonistes de la Fonction publique hospitalière
- Une carrière linéaire avec une réelle évolution de salaire
- Un nouveau bornage indiciaire de 490 à 1 067
- Le dégel du point d’indice et l’attribution immédiate du Complément de Traitement Indiciaire (CTI – 183€) à toutes et tous les professionnel·les de santé (rappelons que notre puissante mobilisation du 16 juin a contraint le Gouvernement à octroyer ce CTI)
- Matériel de protection gratuit (masques, gel…) pour tous les étudiant·es et les professionnel·les
L’UNPS demande des EPI pour les libéraux
L’UNPS demande des équipements de protection pour les professionnels de santé libéraux
C’était annoncé… c’est désormais acté : depuis le 5 octobre dernier, les officines ne peuvent plus distribuer de masques aux professionnels de santé libéraux.
En effet, depuis le début de la semaine, les pharmacies d’officine ne délivrent gratuitement des masques de protection issus de leurs propres stocks qu’aux seules personnes ci-après : personnes malades de la covid-19, personnes vulnérables et cas contacts. Les professionnels de santé ne sont pas concernés par cette distribution gratuite en officine et doivent désormais se procurer leurs masques par leurs propres moyens.
Pire…. En l’état actuel de la réglementation, les officines qui détiennent encore des masques issus du stock d’État ne peuvent pas non plus les distribuer aux professionnels.
L’UNPS déplore cette décision qui s’interprète, une fois de plus, comme un manque de considération des professionnels de santé libéraux.
Est-il besoin de rappeler que ces derniers sont toujours en première ligne pour lutter contre l’épidémie de Covid 19, que certains l’ont payé de leur vie et que d’autres ont des séquelles ? Il est hors de question que les soins s’arrêtent, une seconde fois, comme cela s’est produit au printemps dernier, avec des conséquences parfois dramatiques pour certains patients (arrêt des soins, interventions déprogrammées…).
Les erreurs commises pendant la première vague ne doivent pas se reproduire. Il est indispensable de garantir le fonctionnement optimal de l’ensemble des soins de ville, en cabinet comme à domicile, dans le respect des conditions de sécurité renforcées, tant pour les patients que pour les professionnels de santé.
Pour que cela soit possible, l’État doit soutenir tous les professionnels de santé et leurs salariés en leur permettant de bénéficier du reliquat du stock État de masques chirurgicaux et FFP2. De façon plus générale, il est indispensable que ceux-ci puissent disposer des équipements de protection individuels suivants, en nombre suffisant, à un coût acceptable, en prévenant tout risque de pénurie :
- Masques
- Gants
- Blouses
- Surblouses
- Surchaussures
- Gel hydroalcoolique
- Et autres protections spécifiques (visières, casaques…)
Le PLFSS pour 2021 prévoit de consacrer 4,3 milliards d’euros à la gestion de la crise sanitaire : une partie de ce budget doit permettre aux professionnels de santé de s’équiper.
La FNO mobilise pour l’accès aux soins en orthophonie
La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) mobilise les citoyens
pour améliorer l’accès aux soins en orthophonie
Il n’est pas rare de devoir attendre plus d’un an pour obtenir un rendez-vous avec un·e orthophoniste ; les listes d’attente s’allongent…
Cette situation pose un problème de santé publique, avec un risque accru pour les publics fragiles.
Les orthophonistes sont également impacté·es ; ils et elles souffrent de ne plus pouvoir accueillir et accompagner aussi bien qu’ils le voudraient les interrogations et les besoins du public.
Pour remédier à cette situation, la FNO lance le 28 novembre une pétition et une série d’actions locales.
Face au silence du gouvernement : un appel à mobilisation générale !
Les délais d’attente traduisent un besoin d’orthophonie croissant au sein de la population, mais ils tiennent pour beaucoup de décisions politiques ; alors que le « virage ambulatoire » a dirigé un surcroit de patients vers les cabinets des professionnels libéraux, l’État n’a pas décidé de former plus de nouveaux professionnels, ce qui amplifie la pénurie ; parallèlement, il y a de moins en moins d’orthophonistes dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, les salaires n’étant pas attractifs, sans lien avec le niveau de formation, de compétences et de responsabilités des orthophonistes.
Pour résoudre cette situation de tension, la FNO avait, en 2018, formulé 20 propositions adressées au ministère de la Santé, sans réponse malgré de nombreuses sollicitations.
28 novembre : agir malgré l’état d’urgence sanitaire
Le 28 mars dernier, une grande journée de mobilisation était prévue, avec des évènements partout en France. La crise sanitaire en a décidé autrement. Les cabinets libéraux sont restés fermés de longues semaines, mais la FNO a obtenu la téléorthophonie pour permettre la continuité des prises en charges orthophoniques.
Lors de ce second confinement, les cabinets pourront accueillir des patients moyennant le respect des mesures de sécurité sanitaire. Les orthophonistes savent que les retards de prise en charge impactent lourdement les rééducation de leurs patients.
Le 28 novembre, une nouvelle journée de mobilisation est prévue. Il ne sera pas possible d’organiser des évènements de prévention, comme prévu. Mais les orthophonistes diffuseront des affiches et des vidéos, et une pétition pour obtenir une augmentation du nombre d’étudiant·es en orthophonie et la création de postes en établissements de santé et médico-sociaux, avec une rémunération et un statut en phase avec le niveau de diplôme (Bac+5).
Accès aux soins : Les orthophonistes développent des solutions concrètes
Pour accompagner les patients, les orthophonistes ont déjà mis en place des solutions :
- allo-ortho est un site d’information qui fait le lien entre parents, aidants, patients et orthophonistes afin de favoriser la promotion de la santé. Chacun de ses articles permet de faire le point sur la nécessité d’une intervention orthophonique.
- Depuis avril dernier, trois régions ont mis en place des plateformes de régulation des soins, qui permettent d’améliorer la pertinence des demandes de soins.
- Un dépistage systématique des troubles du langage a été lancé dans 3 régions, en partenariat avec l’Assurance-maladie.
Inquiétudes sur les négociations conventionnelles
Négociations conventionnelles interprofessionnelles avec l’Uncam :
des « lignes directrices » qui interrogent, qui inquiètent…
À la suite du Ségur de la santé, le Ministre Olivier Véran vient de faire parvenir aux organisations syndicales, la copie du courrier envoyé au nouveau Directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), Thomas Fatome afin de donner les orientations des prochaines négociations conventionnelles interprofessionnelles et monoprofessionnelles qui devraient s’ouvrir prochainement.
Ces orientations s’inscrivent dans la logique des travaux émanant du 4ème pilier du Ségur de la santé concernant l’organisation territoriale des soins.
Si certaines de ces orientations étaient attendues concernant le renforcement des dispositifs permettant une meilleure organisation des soins, ou de la télésanté, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) ne peut que se révolter contre le fait que sur les volets « pivots » de la coordination et de l’accès aux soins, les professionnels de santé « non médecins » sont une fois de plus laissés de côté.
Par exemple, la notion de « soins non programmés » ou la revalorisation de la consultation clinique ne sont pas prévues pour les « non médecins ».
D’une manière plus large encore, le principe de la coordination semble totalement dissout dans les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) malgré les propositions avancées par les professionnels de santé pour mieux identifier et pour revaloriser le réel travail de terrain grâce à une rémunération spécifique des Équipes de soins primaires (ESP) qui répondent bien à la notion « clé » de parcours de soin du patient.
Rappelons que les équipes de soins ont été définies dans la loi et qu’elles constituent l’échelon très opérationnel dans l’architecture prévue par le projet « Ma santé 2022 », venant compléter les deux autres niveaux CPTS et Maisons de santé professionnelles (MSP) et/ou des Centres de santé).
Rappelons que des engagements avaient été pris dans ce sens par les tutelles.
Il y a urgence à revoir avec les partenaires conventionnels représentatifs, les orientations prioritaires correspondant aux besoins et clairement rappelées durant le Ségur pour tous les professionnels et pour tous les soins remboursés par l’assurance-maladie !
Il y a urgence à repenser ces orientations en tenant compte du principe premier à l’origine du Ségur : la revalorisation des métiers du soin ! De tous les métiers du soin !
Ségur de la santé : encore trop d’imprécisions sur la revalorisation et le statut des orthophonistes
La Fédération Nationale des Orthophonistes a lu attentivement le protocole d’accord du Ségur concernant les mesures de revalorisation des carrières et des rémunérations et de sécurisation des environnements de travail.
Malgré des avancées, la FNO reste préoccupée sur les éléments principaux qui fragilisent gravement l’orthophonie hospitalière, à savoir les grilles salariales et le statut des orthophonistes de la Fonction Publique Hospitalière.
L’accord acte l’augmentation de 183€ net pour tous les personnels (soit 49 points) ; il évoque en outre une revalorisation des corps de la filière de rééducation mais aucun élément chiffré n’est donné.
La FNO rappelle qu’au-delà des 49 points déjà accordés, seule une augmentation de 100 points de la grille indiciaire en début de carrière pourra endiguer la disparition des postes d’orthophonistes à l’hôpital.
De plus, la FNO persiste dans sa demande la création d’un corps spécifique pour les orthophonistes qui permettrait de proposer une grille et un statut à la hauteur de leur niveau de compétences, de formation et de responsabilité.
La FNO salue la création d’un dispositif de recensement des effectifs permettant d’adapter les effectifs au niveau national et espère qu’il sera utilisé à bon escient. Elle alerte depuis plusieurs années sur le nombre insuffisant d’étudiants en orthophonie.
La FNO se réjouit en outre de l’attachement à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en termes de carrières et de rémunération. La Fédération déplore depuis des années l’iniquité en la matière entre la grille des orthophonistes (profession féminine à 97%) et celle d’autres professions plus masculines au niveau bac + 5.
La FNO attend donc maintenant la transformation de cette annonce de mesures en faits précis et espère voir ses demandes aboutir.
Retrouvez le communiqué de presse ICI
30 juin : dernière mobilisation pour peser sur le Ségur !
30 juin : dernière mobilisation pour peser sur le Ségur !
La FNO appelle à rejoindre massivement la mobilisation intersyndicale du 30 juin 2020 : un mois après le lancement de ce qui ne ressemble en rien à une négociation, aucune mesure salariale n’a été précisée pour les orthophonistes pour mettre fin à des décennies de sous-rémunération et de précarisation statutaire, situation qui s’est aggravée avec la crise sanitaire.
Comme beaucoup de professionnels, les orthophonistes ont payé un lourd tribut humain et financier pendant cette crise : fermeture des cabinets libéraux, chômage partiel, réorganisation de l’activité salariée, interventions auprès de patients atteints de Covid-19 – avec le défaut d’accès au matériel de protection que l’on connaît et les contaminations avérées.
Les premiers dispositifs d’attribution de la « prime Covid » excluent les orthophonistes salarié·e·s en raison de critères iniques, opaques et non communiqués aux salarié·e·s, discriminant la majorité de la profession qui exerce à temps non complet ou partiel, et qui attend une vraie reconnaissance salariale et statutaire depuis des dizaines d’années, pas des médailles ou des primes au mérite.
Stop aux annonces démagogiques et place aux actes !
Cette journée de mobilisation est à nouveau l’occasion, alors que se termine le Ségur de la santé, de défendre les valeurs que porte la FNO : notre système de santé doit être déconnecté d’une approche visant d’abord la rentabilité, l’économie, la course à l’acte, l’augmentation d’activité à moyens constants, l’uberisation de la gestion des ressources humaines et la paupérisation des professionnel·le·s.
Cette journée de mobilisation est nécessaire pour défendre les revendications des orthophonistes.
Pour les orthophonistes exerçant en salariat, nous demandons :
- la création d’un corps des orthophonistes dans la Fonction Publique Hospitalière
- un nouveau bornage indiciaire (490 en début de carrière-1067 en fin de carrière)
- le reclassement des orthophonistes de la Fonction Publique Territoriale en catégorie A
Le 30 juin, les orthophonistes seront à nouveau mobilisé·e·s !
PLFSS : les libéraux oubliés
PLFSS 2021 : à quand la reconnaissance des professionnels de santé libéraux ?
Communiqué de presse de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) publié le 16 octobre 2020
Réunis en Assemblée Plénière le 15 octobre dernier, les membres de l’UNPS ont étudié les principales propositions du PLFSS pour 2021. Le constat est sans appel : les professionnels de santé libéraux sont les grands oubliés de ce projet de loi.
L’affichage du gouvernement d’une hausse de la rémunération des professionnels de santé libéraux à hauteur de 300 millions d’euros masque en réalité une économie bien plus importante imposée à certains d’entre eux, sans aucune restitution des 4,3 Milliards d’euros sous-exécutés par la ville en 2020. Les professionnels de santé libéraux méritent pourtant, au même titre que les professionnels exerçant à l’hôpital, une revalorisation significative de leurs revenus.
Au-delà des aspects purement financiers, l’UNPS regrette l’absence de mesure d’envergure pour améliorer les soins de ville sur le long terme. Le travail des professionnels de santé libéraux, trop longtemps négligé, notamment depuis le début de la crise sanitaire, doit pourtant être reconnu. Et par conséquent :
- Les équipes ouvertes naturellement formées par les professionnels de santé autour du patient, capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité, telles qu’elles existent à ce jour, doivent être encouragées ;
- Elles doivent pouvoir, comme les autres structures d’exercice coordonné, bénéficier du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ;
- La coordination existante entre les membres de ces équipes doit être rémunérée.
Enfin, parce que les soins de l’ensemble des professionnels de santé libéraux sont indispensables, y compris en période de crise sanitaire, la prise en charge à 100 % de tous les actes de télésoin et de téléexpertise doit être actée pour l’année 2021, comme c’est le cas pour la télémédecine.
Covid : le ministère valide les aides (Carpimko) demandées par la FFPS
Covid -19 : aides de la CARPIMKO
Le ministère valide la demande portée par la FFPS !
Dans le communiqué de presse du 26 mai 2020, le conseil d’administration de la Carpimko validait une demande forte de la Fédération française des praticiens de santé (FFPS)* d’aides spécifiques pour tous les affiliés :
- 500€ pour chaque infirmier ;
- 1000€ pour chaque kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ;
- 1000 € pour les remplaçants de toutes les professions ;
- 1500€ pour chaque pédicure-podologue et leurs remplaçants.
La FFPS faisait part dans le même temps de l’adoption par le Conseil d’administration de la CNAVPL** de mesures d’aides complémentaires. Cette demande portée par l’UNAPL et soutenue par la FFPS consistait à demander l’annulation de la cotisation minimale de 477€ sur les cotisations à venir du régime de base pour toutes les professions affiliées à ce régime de base.
La validation de ces décisions nécessitait l’accord du ministère des solidarités et de la Santé.
La décision du conseil d’administration de la Carpimko a été validée par la tutelle. Chaque professionnel en exercice et affilié peut prétendre à une aide forfaitaire, exonérée de charges. Il devra en faire la demande sur son espace personnel sur le site de la Carpimko (en joignant un RIB de son compte PERSONNEL et non professionnel). Le dispositif informatique sera bientôt mis en place.
La FFPS se réjouit de cette première étape gagnée et sera vigilante à la bonne application de la mesure. En revanche, la demande de la CNAVPL a été refusée, l’UNAPL et la FFPS étudient les vecteurs juridiques permettant de contourner ce refus.
La FFPS demande à ce que les mesures votées par le Conseil d’administration de la CNAVPL puissent être appliquées.
(Vous n’arrivez pas à ouvrir ce document ? Cliquez ici pour le télécharger)
*Créée en août 2017, elle se compose des principaux syndicats d’infirmiers libéraux, de masseurs-kinésithérapeutes, d’orthophonistes, d’orthoptistes et de pédicures-podologues, à savoir : Convergence infirmière, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, l’ONSIL, l’UNSMKL, le SNAO et le SNIIL.
** La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales comprend une Caisse nationale et dix Caisses de retraite complémentaire. Chargée de gérer le régime de base des différentes sections ainsi que leurs régimes complémentaires, elle représente les intérêts de plus d’un million d’affiliés.
Ségur de la Santé : l’UNPS demande la reconnaissance des équipes ouvertes
Communiqué de presse de l’UNPS publié le 18 juin 2020
Représentant 400 000 professionnels de santé libéraux exerçant sur le territoire français, l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS) porte la vision d’une coordination souple mais efficace entre la ville, l’hôpital et le secteur médicosocial. Il est essentiel que soient enfin reconnues et soutenues toutes les formes d’exercice pluriprofessionnel dès lors qu’elles apportent une réponse coordonnée de proximité aux besoins des patients, conformément à l’Accord Cadre Interprofessionnel (ACIP).
Les « équipes ouvertes » naturellement formées autour du parcours de soins du patient sont le pilier des soins de ville. Composées de l’ensemble des professionnels de santé qui ont besoin de communiquer autour d’un même patient, elles évoluent à chaque étape de l’état de santé du patient. Elles sont caractérisées par trois éléments : proximité, disponibilité et réactivité.
L’UNPS dénonce donc fermement les propos inacceptables tenus par la Mutualité Française le 17 juin dernier. Les acteurs de santé de ville ne sont pas cloisonnés : les membres de l’équipe ouverte communiquent chaque jour pour une prise en charge optimale de leurs patients.
Afin de favoriser le bon fonctionnement et la coordination de ces équipes ouvertes, l’UNPS demande la mise à disposition des professionnels qui les composent d’outils simples d’usage, et notamment :
- Un onglet spécifique intégré dans le DMP, permettant d’identifier l’équipe ouverte formée autour du patient.
- Une messagerie sécurisée simple d’usage, interopérable et utilisable par l’ensemble des professionnels de santé de ville, par les secteurs hospitalier et médico-social.
- Des logiciels métiers interopérables afin de permettre à un professionnel de santé de changer de logiciel sans perdre les données de santé de ses patients.
- Une e CPS adaptée à toutes formes et tous lieux d’exercice.
- Des solutions de dispense d’avance de frais innovantes et généralisables.
La coordination au sein des équipes ouvertes doit, en outre, être rémunérée. Les modalités de rémunération pourraient se traduire, de façon combinée, par la mise en place d’un acte de coordination et par une évolution du forfait structure qui seraient versés aux professionnels de santé composant l’équipe ouverte. L’UNPS demande donc l’ouverture de négociations d’un avenant de l’ACIP afin d’établir le périmètre de cette rémunération, qui ne saura, en aucun cas, être conditionnée à l’appartenance du professionnel de santé à une SISA ou à toute autre formalité administrative trop lourde.
Enfin, il est hors de question de mettre en place un dispositif de sanction à l’encontre des professionnels de santé qui seraient « isolés », comme le suggère la Mutualité Française.
Pour consulter la contribution de l’UNPS au Ségur de la Santé : cliquez ici.