La FNO agit : point d’étape rentrée 2020

Lors de cette rentrée professionnelle, votre syndicat poursuit ses actions :
Voici un premier point d’étape.

Après le « Ségur » de la santé, le constat partagé par tous les acteurs du monde de la santé est celui de l’inachevé.

Bien entendu, ces débats et concertations ont eu lieu dans un contexte très particulier et anxiogène de crise sanitaire majeure mais les problèmes de fonds et leurs solutions pragmatiques ne doivent pas être oubliés, ni enterrés sous 33 mesures qui ne correspondent pas pour nombre d’entre elles aux exigences de la réalité du terrain.

Il y a urgence ; les enjeux sont historiques pour notre système de santé et pour notre profession.

La FNO s’appuie sur la richesse et la diversité de ses administrateurs et administratrices, travaillant dans tous les territoires, sous de multiples modalités (exercice libéral en solo, en cabinet de groupe, en maison de santé, salariat en structure hospitalière, médico-sociale publique ou privée ou en exercice mixte) et ayant des visions et des souhaits complémentaires de notre système de santé, pour construire des dossiers complets et argumentés qu’elle présente aux partenaires institutionnels (ministères, représentants des employeurs, assurance-maladie, partenaires des autres professions de santé…) pour améliorer les rémunérations et les conditions d’exercice des orthophonistes, en salariat et en libéral. Obtenir des rémunérations justes est vital pour les orthophonistes, actant la reconnaissance de notre identité professionnelle spécifique reposant sur notre haut niveau d’autonomie et d’expertise. Il est temps de s’affranchir du carcan imposé par une vision verticale et hiérarchique du monde de la santé.

La FNO poursuit les négociations concernant les rémunérations des orthophonistes et leurs conditions d’exercice, quelle que soit leur activité, en salariat ou en libéral.

Une action dans la durée et dans la continuité

La FNO a participé aussi activement que possible, en assumant ses responsabilités de seul syndicat représentatif de la profession, à la concertation proposée dans le cadre du Ségur, dans les conditions de restriction de participation des acteurs du système de santé qui lui ont été imposées. Elle a élaboré des propositions propres (en accord avec les orientations de ses adhérents) et participé à la rédaction des propositions communes aux professions de santé.

La FNO défend, depuis de nombreuses années, une revalorisation de la rémunération des orthophonistes qui tienne compte de l’évolution des études et du métier : 4 puis 5 années d’études universitaires, s’accompagnant d’une augmentation du niveau de responsabilités, de l’autonomie diagnostique et des choix thérapeutiques s’inscrivant dans une notion de profession aux pratiques avancées.

La FNO défend un modèle d’organisation des soins qui respecte plusieurs principes forts issus des ordonnances à l’origine de la création de l’assurance maladie : préservation de la démocratie sanitaire à tous les niveaux du système de santé, libre choix du professionnel de santé par le patient et égal accès aux soins pour tous sur tout le territoire.

C’est à l’aune de ces valeurs qu’une longue série d’actions et de propositions ont été faites en amont du Ségur de la santé.

Pour l’exercice salarié

La FNO demande régulièrement  des rendez-vous au ministère de la Santé et à celui de la Fonction Publique et y défend ses revendications. Les ministères et leurs équipes  connaissent la problématique des orthophonistes salariés. Mais en refusant d’accéder à nos revendications, il exprime sa volonté politique de laisser les orthophonistes dans le groupe des rééducateurs, hiérarchiquement subordonné au corps des cadres, ce qui bloque la situation.

Les grandes centrales syndicales doivent être nos premiers alliés pour porter nos revendications car elles sont les seuls interlocuteurs représentatifs des salariés dans les établissements et interlocuteurs officiels du gouvernement dans les négociations sur les salaires et le statut des orthophonistes salariés.

Depuis des années, notamment au sein de l’intersyndicale des orthophonistes, la FNO transmet aux grandes centrales les revendications spécifiques de la FNO, pour les orthophonistes salariés. Ces revendications précises sont discutées puis adoptées par ses administrateurs et administratrices, représentant toutes les régions de France. Elles sont transmises régulièrement aux grandes centrales, à chaque occasion (avant la tenue de conseils supérieurs de la Fonction Publique Hospitalière par exemple).

En outre, la FNO rencontre les employeurs du secteur privé (Nexem…) afin de porter ces revendications à leur connaissance.

Après des mois de mouvement social dans le monde de la santé en 2019 et 2020, le ministère, en pleine crise Covid-19, lance le Ségur de la santé, une concertation nationale censée réunir les partenaires sociaux historiques (grandes centrales et Fédération Hospitalière de France) et adjoint aux groupes de travail un certain nombre d’autres organisations (syndicats professionnels, collectifs, Association des Maires de France, associations d’étudiants, employeurs du secteur privé, représentants des professions libérales…) dont la Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS), intersyndicale des praticiens de santé libéraux. La FNO, invitée à la conférence de lancement, a ensuite été exclue des négociations salariales.

Les centrales syndicales siégeant à la table des négociations (CGT et FO notamment) avaient alors pour mission de porter la problématique des orthophonistes.

Pour l’exercice libéral

Initialement, le Ségur de la Santé n’avait pas vocation à traiter les problématiques des professionnels de santé libéraux. Pourtant depuis de longues années, les acteurs des soins de ville sont au cœur des diverses réformes proposées par les gouvernement successifs). Sous la pression des organisations syndicales représentatives, un pilier du Ségur a été consacré à l’organisation territoriale des soins qui s’appuie sur le maillage des libéraux et surtout sur les nouveaux modèles de coordination (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, Maisons de Santé Pluridisciplinaires…) qui prennent le pas sur un exercice plus individuel (qui n’empêche en rien l’interdisciplinarité).

La FNO a pris part aux demandes répétées de l’intersyndicale (Fédération Française des Praticiens de Santé) pour que les libéraux de santé « non médecins » puissent siéger aux différents comités du Ségur et a soumis des propositions spécifiques.

Dans un même temps, la FNO a élaboré et soumis des propositions spécifiques concernant les problématiques des orthophonistes dont les sujets majeurs sont l’accès aux soins orthophoniques et la rémunération de ces soins.

Par ailleurs la FNO, dans le cadre de son mandat interprofessionnel au sein de l’Union Nationale des Professionnels de Santé a également participé à l’élaboration de propositions communes.

L’ensemble de ces revendications est précisé plus bas.

Historique du Ségur de la santé

• 14 mai 2020 : annonce d’Emmanuel Macron concernant la reconnaissance et la revalorisation des personnels hospitaliers
• 17 mai : annonce par Olivier Véran de l’ouverture d’une concertation avec les acteurs du système de santé à la FNO envoie le jour même un courrier au ministre
• 18 mai : réunion de l’intersyndicale des orthophonistes salarié·e·s (FNO, CGT, CFTC, FO et FNEO) sur nos revendications spécifiques
• 25 mai : lancement du Ségur à la FNO est présente.

Méthodologie du Ségur de la santé

4 piliers :

• Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent
• Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins
• Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes
• Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers

L’animation est confiée à Nicole Notat pour piloter différents travaux issus :

• d’un comité national, chargé des concertations sur l’ensemble des thématiques, lancé le 26 mai
• des groupes de travail nationaux sur chaque pilier, également engagés le 26 mai
• des retours d’expérience territoriaux, lancés le 29 mai, pour partager des propositions concrètes
• d’une consultation en ligne, du 8 au 22 juin, pour recueillir l’avis des professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux, en ville ou en établissement, sur l’ensemble des thématiques

Chaque pilote de pilier réunit autant que nécessaire le groupe de travail constitué des organisations désignées au lancement du Ségur.

Ces groupes de travail tentent de s’accorder sur des « recommandations » à émettre autour des thèmes des 4 piliers.

Ces recommandations sont issues des discussions des groupes de travail, des propositions écrites envoyées par les différents contributeurs, des résultats de la contribution publique lancée par le ministère de la Santé, et des bilatérales ou multilatérales que les pilotes ont eu avec des organisations, personnes ou associations que les pilotes ont jugés nécessaires d’interroger.

Les membres du Ségur, les pilotes ne sont pas décisionnaires ! Les recommandations finales sont livrées au gouvernement qui valide seul celles qui seront conservées.

Les revendications de la FNO

Qui a porté nos revendications ?

• la FNO
• les grandes centrales à qui nous avions communiqué nos revendications et avec qui nous avons signé un courrier commun, lors des réunions des groupes de travail du Ségur
• la FFPS (intersyndical) et l’UNPS (interprofessionnel) lors des groupes de travail des différents piliers

Où en sommes-nous à ce jour ?

Pour l’exercice salarié : le 13 juillet, signature d’un accord entre le ministère et certaines grandes centrales (CFDT, UNSA et FO). Le document concerne les agents titulaires et contractuels des établissements hospitaliers et des EHPAD de la Fonction Publique Hospitalière. Le secteur privé (lucratif et non lucratif) n’est pas mentionné dans le document mais il est compris dans l’enveloppe budgétaire.

Détail de la mesure « Rémunération » :

• création d’un « complément de traitement indiciaire » de 183€ nets/mois comptabilisé pour la retraite (+49 points d’indice supplémentaires en 2 temps, soit 90€ au plus tard sur la paye d’octobre 2020 avec effet rétroactif au 1er septembre 2020, puis 93€ à partir de mars 2021). Ce complément est loin d’être suffisant pour les orthophonistes dont le niveau des grilles ne correspond toujours pas à notre niveau d’études et de responsabilités ni aux salaires de nos homologues européens.
• le point d’indice reste gelé ce qui pérennise la fragilisation de notre pouvoir d’achat
• fusion du régime indemnitaire : fusion des différentes primes : nous restons vigilants sur ce dispositif censé améliorer la lisibilité de la rémunération. Le montant global initial doit rester équivalent
• création d’une prime d’intéressement (prime au mérite en fonction des projets de service) : nous restons très prudents, en absence de détails sur son attribution et en raison des risques de fragilisation des valeurs et de l’éthique du service public : égalité sur le territoire et primat de l’intérêt en terme de santé publique (vs en terme de rentabilité)
• revalorisation annoncée de nos grilles +35€ (en mars 2021), ce qui est inadmissible pour les professionnels et inadapté pour l’accès aux soins des citoyens
• doublement du ratio promus/promouvables pour le passage en classe supérieure pour les titulaires (en 2020 et 2021) à passage de 11 à 22% (pour rappel, il était de 40% il y a quelques années…)
• organisation du temps de travail : flexibilisation des emplois du temps, annualisation, reconnaissance des heures supplémentaires, accords locaux pour les plannings à risque d’inégalité entre les agents et les établissements et de dégradation des conditions de travail; risque de chantage à l’emploi, à la mutation, à la titularisation, à la prime au résultat… Nous réaffirmons la nécessité de lois et de règles identiques pour tou·te·s, sur tout le territoire

Pour l’exercice libéral : le 27 août, lettre de cadrage du Ministre de la santé au directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance-Maladie détaillant la feuille de route des prochaines négociations conventionnelles interprofessionnelles (coordination des soins) et monoprofessionnelles

Pour l’ensemble des professionnels de santé (mesures portées par la FFPS) :

• La FFPS a porté la suppression du terme d’auxiliaire médical, la révision du calcul de l’ONDAM (en rappelant la nécessité du maintien du conventionnement national clairement financé et en dénonçant le conventionnement régional de substitution), la redéfinition de l’Equipe de Soins Primaires qui doit être centrée autour du parcours de soins du patient et favoriser une structure souple proche des réalités de terrain
• L’UNPS a également porté la révision du calcul de l’ONDAM, mais aussi la création d’un acte spécifique pour tous les professionnels de santé libéraux d’un acte de coordination et de prévention.

Pour résumer

La FNO et l’ensemble de ses représentants partagent l’inquiétude des adhérent·e·s, des citoyen·ne·s et des professionnel·le·s, étant tous usagers du système de santé. Nos craintes et nos revendications sont légitimes. Les 33 mesures annoncées à l’issue du Ségur de la santé sont des pas modestes sur un chemin long et sinueux pour se rapprocher du but. En l’état, elles sont très insatisfaisantes pour les orthophonistes.

La FNO et l’ensemble de ses représentants sont inquiets pour le pouvoir d’achat des orthophonistes.

La FNO et l’ensemble de ses représentants sont inquiets pour l’accès aux soins orthophoniques et la reconnaissance des spécificités de l’orthophonie.

L’action de la FNO va donc continuer, toujours intense, en répondant aux échéances du calendrier politique et du fonctionnement institutionnel mais aussi en prenant sans cesse l’initiative.

La FNO continuera à agir pour que , grâce à votre soutien, les concertations et les négociations soient ouvertes sur tous ces thèmes. Les négociateurs de la FNO s’appuient sur la richesse et la diversité de ses administrateurs et administratrices et sur le soutien et les réflexions de ses près de 8 000 adhérent·e·s.
 

Les actions de la FNO

Les autres points de vigilance qui appellent des actions syndicales

• Rémunération des stages : formation et indemnités pour les orthophonistes maîtres de stage et prise en charge des frais de déplacement pour les étudiant·e·s
• Augmentation du nombre d’orthophonistes dans les établissements médico-sociaux et hospitaliers
• Participation d’orthophonistes en plus grand nombre dans les instances et la gouvernance des hôpitaux pour valoriser notre identité professionnelle
• Développement rapide de postes de Maîtres de Conférence des Universités et de MCU/Praticiens Hospitaliers notamment les Centres de Formation Universitaire en Orthophonie, pour les orthophonistes qualifié·e·s dans toutes les sections.
• Obtention de la création d’un Conseil National des Universités « Sciences Orthophoniques » et de l’ouverture d’un doctorat en orthophonie
• Accès direct au bilan orthophonique
• Mise en valeur de l’investigation clinique en recherche pilotée par les orthophonistes
• Reconnaissance de la place centrale des orthophonistes dans les dispositifs en direction des personnes en situation de handicap de communication

L’exercice professionnel de l’orthophonie ne peut progresser qu’en cohérence et simultanément dans ses 2 composantes, le salariat et le libéral. Nous continuerons à l’affirmer et à conduire nos actions pour que cette « identité » soit reconnue au bénéfice de nos patients et de notre exercice quotidien. L’expérience de ce Ségur nous le confirme, point de solution si on ne réfléchit pas en cohérence à toute l’organisation du système.

Une nouvelle phase d’actions commence, nous ne faiblirons ni dans notre vigilance ni dans notre détermination.

Réforme des retraites : la FFPS soutient la motion de l’UNAPL

Réforme des retraites : La Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS*) soutient la motion portée par l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)

Un Conseil National extraordinaire de l’UNAPL s’est tenu le 4 septembre à Paris. La FFPS a participé à cette réunion pour porter la voix des praticiens de santé qui risquent d’être extrêmement impactés par cette réforme.

La FFPS comprend la forte inquiétude des praticiens de santé libéraux, elle privilégie cependant la voie du dialogue et de la négociation et en conséquence ne se joindra pas au mouvement du 16 septembre.

La FFPS demande instamment au gouvernement qu’il lui soumette un calendrier de négociations et des projections claires sur les scenarii qui se dessinent au travers du rapport du Haut -Commissaire à la Réforme des Retraites.

La FFPS apporte son soutien à la motion élaborée conjointement lors du Conseil National et qui sera portée par Michel Picon, Président de l’UNAPL, lors de son entretien avec le Premier Ministre Édouard Philippe, la Ministre de la santé Agnès Buzyn et Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites, programmé le 06 septembre.

La FFPS rappelle qu’elle se ralliera à un mot d’ordre de mobilisation massive des professions libérales si les spécificités des praticiens de santé conventionnés ne sont pas prises en compte dans la réforme.

*Créée en août 2017, la FFPS se compose des principaux syndicats d’infirmiers libéraux, de masseurskinésithérapeutes, d’orthophonistes, d’orthoptistes et de pédicures-podologues, à savoir : Convergence infirmière, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, l’ONSIL, l’UNSMKL, le SNAO et le SNIIL.

Réforme des retraites : ce que négocie la FNO

Réforme des retraites : ce que négocie la FNO pour les orthophonistes, avec le HCRR, au sein de la FFPS

Pourquoi la FNO, avec les autres organisations membres de la FFPS, privilégie-t-elle encore la négociation avec les représentants du HCRR ?

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) est mobilisée depuis des mois pour faire entendre les spécificités des orthophonistes dans le cadre de la réforme des retraites proposée par le gouvernement.

La FNO, depuis les premières pistes données sur le contenu de la réforme des retraites, défend aux côtés des autres syndicats des professions paramédicales, la compensation intégrale de l’augmentation annoncée de nos cotisations retraites.

Cette réforme en profondeur des systèmes de retraite vise la création d’un système universel qui concernerait TOUS les français, soit 25 millions de salariés et… 23 000 orthophonistes libéraux qui ne peuvent s’opposer seul.e.s à cette réforme.

Les impacts de la réforme annoncée seront très différents d’une profession à l’autre car les taux de rendement, la démographie professionnelle, la gestion des caisses de retraite… sont propres à chaque régime de retraite.

Les orthophonistes sont allié.e.s et se concertent très régulièrement avec les autres praticiens de santé (professions paramédicales) qui cotisent à la CARPIMKO et sont regroupés dans la Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS, composée des syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers, des orthophonistes, des orthoptistes et des pédicures-podologues).

Au sein de la FFPS, les organisations syndicales reconnues représentatives, c’est-à-dire pouvant siéger à la table des négociations, cherchent ensemble la meilleure suite à donner dans le cadre de cette réforme.

La FNO, ainsi que d’autres syndicats représentatifs, fait également partie de l’Union Nationale des Professions Libérales (l’UNAPL) et s’allie ainsi aux autres professions libérales qui partagent pour certaines des spécificités de notre régime de retraite actuel.

Aujourd’hui, le dialogue social avec le Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites (HCRR) est toujours en cours. Nous vous présentons ci-dessous nos propositions pour obtenir la compensation intégrale de l’augmentation annoncée de nos cotisations retraite par :

• Une augmentation de la prise en charge de la partie forfaitaire des cotisations Retraite, de l’Avantage Social Vieillesse (ASV) par l’Assurance Maladie.
• Un changement partiel d’affectation de la CSG que nous payons actuellement, en cotisation Retraite. Ce changement d’affectation ne changerait absolument rien au montant payé, mais permettrait une réaffectation qui nous serait favorable.
• Le maintien de l’assiette actuelle de calcul des cotisations Retraite : un calcul sur les revenus déclarés auxquels s’ajoutent les cotisations Madelin éventuelles.

La FNO demande également :

• Le maintien des prestations actuelles et futures versées à la retraite.
• L’affectation des réserves actuelles de la CARPIMKO au profit des affilié.e.s de la CARPIMKO.
• L’attribution des mêmes droits familiaux concernant la retraite que ceux des salariés pour l’ensemble des professionnels de santé paramédicaux.
• La pérennisation du Fonds d’Action Sociale (FAS). Celui-ci permet d’apporter une aide financière aux affiliés de la CARPIMKO (cotisants et retraités) qui traversent une période difficile. Or, le FAS est financé par le prélèvement d’une part des cotisations versées. Tous les ans, des orthophonistes ou tout autre praticien de santé à jour de ses cotisations qui le demandent, bénéficient de ces aides. La FNO demande donc que l’aide aux affiliés puisse être financée pour perdurer.

Pourquoi la FNO, aux côtés des autres organisations de la FFPS, s’inscrit encore dans le dialogue social ?

Il est important de rappeler que les demandes des organisations professionnelles vont être obligatoirement spécifiques et s’adapter aux particularités de la profession qu’elles représentent, tout en privilégiant aussi des alliances avec d’autres organisations de professions qui partagent le plus de points communs. La FFPS a donc été créée à cette intention, la défense des spécificités des paramédicaux étant la première de ses missions.

Les professionnels « paramédicaux » conventionnés ont des particularités qui ne sont partagées que par peu d’autres professionnels, à l’exception des professionnels médicaux (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens-biologistes) conventionnés :

• Le conventionnement oblige les professionnels de santé à respecter la tarification négociée par les organisations représentatives avec l’Assurance Maladie, ce qui effectivement, contraint les revenus. En échange de ces tarifs contraints, les professionnels de santé conventionnés bénéficient d’avantages conventionnels importants, à savoir la participation de la Caisse d’assurance maladie à une partie de leurs cotisations sociales.
• Pour les auxiliaires médicaux, la Caisse d’Assurance Maladie paie une partie des cotisations forfaitaire et proportionnelle de l’Avantage Social Vieillesse (ASV). Cette participation n’existe donc que pour les professionnels de santé conventionnés : les professionnels qui ne sont pas des professionnels de santé et/ou qui ne sont pas conventionnés ne bénéficient pas de cet avantage.
  • Les organisations syndicales qui les représentent ne peuvent donc pas négocier une compensation de l’augmentation des cotisations sur ce versant.
  • La FNO et les autres membres de la FFPS demandent donc à ce que l’Assurance Maladie, et non les orthophonistes et les autres praticiens de santé, assume cette augmentation de cotisations décidée par le gouvernement.
  • En effet, les professionnels de santé conventionnés ne peuvent pas faire augmenter leurs revenus, contrairement à d’autres professionnels de santé non conventionnés ou d’autres professionnels, pour compenser une hausse des cotisations.
• La part de la cotisation forfaitaire à laquelle participe l’Assurance Maladie pour les médecins conventionnés de secteur 1 est beaucoup plus importante que celle attribuée aux professionnels de santé paramédicaux. Seules les organisations représentatives des professionnels paramédicaux défendent l’augmentation de cette participation de l’Assurance Maladie à la cotisation forfaitaire.
• La majorité des professions libérales a déjà des cotisations retraite proches, ou supérieures au taux de cotisation envisagé pour le futur régime universel. Ces mêmes professions ont souvent des revenus moyens supérieurs à ceux des orthophonistes et des autres praticiens de santé. Les négociations avec les représentants du HCRR ne portent donc pas sur les mêmes points.
• D’autres particularités ne sont pas non plus partagées par les autres professions qui ne peuvent donc pas négocier au même niveau que le nôtre.

Aujourd’hui, le dialogue social n’est pas rompu et les discussions entre les représentants de la FFPS, de la FNO et les représentants du HCRR sont toujours d’actualité.

Nous ne pouvons encore à ce stade des discussions assurer l’issue de celles-ci mais la FNO, aux côtés d’autres organisations représentants les praticiens de santé, souhaite poursuivre le dialogue et l’écoute engagées.

La FNO n’a jamais hésité à aller manifester quand elle estimait que le dialogue social qui doit prévaloir entre un gouvernement, une tutelle, une institution… et une organisation syndicale représentative était soit rompu, soit ne pourrait déboucher sur aucune avancée. La FNO n’hésitera pas à organiser de nouvelles mobilisations.

La FNO, à côté des organisations membres de la FFPS, a pour mission de défendre les intérêts spécifiques de la profession. C’est la mission qu’elle assume aujourd’hui, ne pouvant rejoindre une manifestation dont les mots d’ordre ne vont pas dans les intérêts des orthophonistes.

La FNO n’hésitera pas à appeler à la manifestation si ces mêmes intérêts n’étaient plus entendus par ses interlocuteurs.

Réforme des retraites : communiqué de presse

Réforme des retraites : les spécificités des orthophonistes libéraux doivent être prises en compte

La FNO rappelle au HCRR que les spécificités des orthophonistes, et de l’ensemble des praticiens de santé conventionnés, doivent être prises en compte dans la réforme des retraites. Sans cela, la réforme anéantirait ces mêmes professionnels et mettrait à mal une partie du système de soins.

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) défend, avec les autres organisations membres de la Fédération Française des Professions de Santé (FFPS), une compensation totale de l’augmentation envisagée des cotisations. Cette demande spécifique fait pour l’instant l’objet de négociations en cours avec le Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites (HCRR).

Dans ce contexte de dialogue social encore engagé avec les représentants du HCRR, le conseil d’administration de la FNO a choisi de ne pas s’associer à la manifestation du 16 septembre initiée par les membres du barreau.

En effet, la FNO travaille activement, au sein de la FFPS, et ce depuis de longs mois, à défendre les intérêts des orthophonistes auprès de Jean-Paul Delevoye et de son équipe, en montrant combien une brusque augmentation des cotisations sans compensation rendrait difficile le maintien d’un exercice libéral de l’orthophonie. Dans un contexte où l’exercice salarié de l’orthophonie est également en difficulté, la FNO considère ce dossier comme majeur.

La FNO attend donc des propositions concrètes du HCRR permettant d’assurer la survie des cabinets libéraux des orthophonistes.

La FNO demande à ce que, si elle est maintenue, la hausse des cotisations pour les orthophonistes libéraux soit intégralement compensée par :

• Une augmentation de la prise en charge de la partie forfaitaire des cotisations Retraite de l’Avantage Social Vieillesse (ASV) par l’Assurance Maladie.
• Un changement d’affectation d’une part de la CSG vers la cotisation retraite.
• Le maintien de l’assiette actuelle de calcul des cotisations Retraite : un calcul sur les revenus déclarés et les éventuelles cotisations Madelin.
• L’augmentation des revenus des orthophonistes.

La FNO demande également :

• Le maintien des prestations actuelles et futures
• La pérennisation du financement du fonds d’action sociale qui permet de verser des aides aux affilié.e.s de la CARPIMKO[1] traversant une période difficile.
• La distribution des réserves de la CARPIMKO au profit des affilié.e.s de la CARPIMKO.

Dans le cas où ces revendications ne seraient pas acceptées par ses interlocuteurs, la FNO n’hésitera pas à appeler à la manifestation.

[1] CARPIMKO : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes

Marie-Anne François réélue présidente de la Carpimko

Élections du bureau de la CARPIMKO : Marie-Anne François, orthophoniste, réélue pour un 3^ème mandat

Le nouveau Conseil d’administration de la CARPIMKO*, réuni le jeudi 25 juillet 2019, a élu les membres de son bureau et des différentes commissions.

Marie-Anne FRANÇOIS, orthophoniste, représentante de la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO), a été réélue présidente de la CARPIMKO pour un troisième mandat.

Elle est également vice-présidente de la CNAVPL**.

Composition du Bureau :

• Présidente : Marie-Anne François, FNO
• Vice présidente : Corinne Friche, masseur-kinésithérapeute, FFMKR
• Vice présidente déléguée : Maria Plaza, orthoptiste, SNAO
• Secrétaire général : Corinne Bourseaud, infirmière, FNI
• Trésorier : Thomas Lestrade, pédicure-podologue, FNP.

La FNO félicite la présidente ainsi que tous les membres du bureau de la CARPIMKO.
La FNO, par ses représentant.e.s titulaires et suppléant.e.s, Marie-Anne François, Sylvie Arpin, Patricia Navarro et Bruno Sarrodet,  travaillera conjointement avec toutes les fédérations de praticiens de santé, dans un contexte de réforme qui soulève de nombreuses inquiétudes quant au financement des futures retraites.

*CARPIMKO : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes

** CNAVPL : Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Texte d’orientations politiques 2019-2022 de la FNO

Lors du XXVIIIème congrès fédéral de la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) qui se déroule à Bordeaux du 6 au 8 juin 2019, le conseil d’administration fédéral de la FNO a voté le texte d’orientations pour le mandat 2019-2022.

Vous pouvez télécharger ce texte en cliquant sur l’image ci-dessous :

L’orthophoniste aujourd’hui, est un professionnel de santé qui assume pleinement ce que la profession a obtenu ces dernières années et qui revendique la transposition concrète de son statut dans tous les domaines de son exercice professionnel. La reconnaissance de l’orthophoniste comme un professionnel de santé de premier recours aux pratiques avancées a en effet permis les évolutions récentes que nous avons connues.

Le rapport Hénart-Berland-Cadet de janvier 2011 donne cette définition des pratiques avancées :

• elles intègrent recherche, éducation, pratique et organisation
• elles impliquent un haut degré d’autonomie professionnelle
• elles reposent sur le suivi individuel des patients faisant appel à des compétences élargies dans le domaine de l’évaluation clinique, de l’application du jugement clinique et du raisonnement diagnostic
• elles impliquent la mise en œuvre du processus de consultation
• elles impliquent des actions de planification, de mise en œuvre et d’évaluation de projets
• elles positionnent le professionnel comme une ressource de première ligne pour les usagers

Ce rapport et le courrier de Laurent HENART adressé à la FNO dans la même année reconnaissent l’orthophoniste comme professionnel de santé aux pratiques avancées. La FNO œuvre pour que toutes les compétences impliquées soient bien identifiées et reconnues comme telles par tous nos interlocuteurs. La parution des 3 référentiels, formation, activité et compétences, en septembre 2013, l’obtention d’un cursus universitaire au grade master, la transposition de la définition de l’orthophoniste au code de la Santé Publique en janvier 2016, la parution de nouveaux actes et la rémunération des missions d’accompagnement du handicap notamment grâce à l’avenant 16 de la Convention nationale assoient la place de l’orthophoniste. Mais il faut aller encore plus loin pour protéger à la fois notre profession, les orthophonistes et les patients.

Pour les 3 années à venir, nous nous attacherons à consolider ces avancées essentielles, notamment autour des deux axes suivants :

• l’orthophoniste est un professionnel de santé ayant un haut degré d’autonomie professionnelle ; il doit continuer à être une ressource de première intention pour les usagers
• dans un contexte de poursuite de la transformation du système de santé, d’évolution du système de protection sociale qui touche autant les professionnels de santé que tous les usagers de ce système, l’affirmation de nos compétences et l’autonomisation de notre profession doivent permettre aux orthophonistes d’exercer leur métier pleinement

La FNO souhaite affirmer le rôle de l’orthophoniste, en protégeant l’exercice professionnel à tous les niveaux :

• en garantissant la qualité des soins apportés
• en protégeant les conditions d’exercice des professionnels salariés et libéraux
• en agissant pour la prise en compte des spécificités d’exercice des orthophonistes, dans les réformes en cours et à venir, notamment celle de la retraite
• en réaffirmant la place de l’orthophoniste dans l’organisation des soins

Le Conseil d’administration a également élu un nouveau bureau fédéral chargé de mettre en oeuvre ce Texte d’Orientations Politiques 2019-2022. Cliquez ici pour découvrir sa composition.

Motion du conseil d’administration de la FNO adoptée le 8 juin 2019

Le Conseil d’administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO), lors de son XXVIII^ème Congrès fédéral qui se déroulait à Bordeaux du 6 au 8 juin 2019 a adopté la motion ci-dessous.

Motion du conseil d’administration de la FNO adoptée le 8 juin 2019

Les membres du Conseil d’administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes, réunis lors de son XXVIIIème Congrès fédéral, ce 8 juin 2019, ne peuvent que constater l’absence de réponse du gouvernement et des instances représentatives des employeurs à la motion votée le 20 janvier 2019.

À partir de ce jour, la FNO appelle donc les orthophonistes à ne pas signer de nouvelles conventions avec des structures médico-sociales et sanitaires qui externalisent de manière abusive les soins orthophoniques.

La FNO attend du gouvernement, des organisations représentatives des employeurs et des organisations représentatives des salariés qu’ils prennent enfin leurs responsabilités afin d’assurer aux patients les soins dont ils ont besoin.

La FNO réaffirme que des négociations doivent s’ouvrir sur le statut et la rémunération des orthophonistes salariés afin que les postes soient pourvus.

Discours d’ouverture d’Anne Dehêtre, présidente de la FNO

Le 7 juin 2019, en préambule à la 2ème journée du XXVIIIème Congrès Fédéral de la FNO à Bordeaux, Anne Dehêtre, réélue pour un 3ème mandat à la présidence de la FNO, a prononcé un discours présentant les enjeux à venir  pour la profession dans un contexte de transformation du système de santé. La FNO continuera de défendre l’orthophonie, les orthophonistes quel que soit leur mode d’exercice et la qualité de soins due aux patients.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour lire la vidéo (extraits du discours)  :

Le discours d’Anne Dehêtre en intégralité :

Mesdames les présidentes, Messieurs les présidents,
Chers collègues, Chers amis,

Au nom de tous les membres du bureau national, Je tiens à remercier tous les administrateurs de la FNO, et à travers eux bien sûr, tous les adhérents et les adhérentes de la fédération qui par leur vote hier, ont choisi de nous faire confiance et de nous déléguer la responsabilité de porter haut et fort les orientations de notre fédération pour les trois ans à venir auprès de tous nos interlocuteurs, pouvoirs publics, tutelles, associations de patients, autres professionnels de santé.

Je suis particulièrement honorée d’ouvrir ce congrès, ici à Bordeaux, et fière d’avoir été réélue à la tête de la FNO, une organisation qui porte depuis sa création des valeurs fortes et communes à l’ensemble des orthophonistes adhérant à notre projet, valeurs qu’équipe fédérale après équipe fédérale, nous continuons de porter ensemble.

L’ensemble du bureau national, fort du soutien exprimé hier, fort du maillage exceptionnel de notre fédération en régions, en départements et fort surtout du nombre d’adhérents réunis au sein de notre fédération, avec un taux de syndicalisation de plus d’un tiers de la profession, a conscience de la responsabilité qui pèse aujourd’hui sur ses épaules et du nouveau défi qu’il nous faut maintenant relever.

Des défis, la FNO en a déjà relevé un certain nombre, mais aujourd’hui, nous sommes à un nouveau tournant de notre vie syndicale, au-delà de ça, de notre vie de professionnels de santé, mais aussi de notre vie d’usagers de ce système de santé, de notre vie de concitoyens.

Nous n’aurons pas l’immodestie de dresser le portrait d’une France en pleine évolution, nous n’aurons pas l’immodestie de prétendre analyser et tirer les conséquences de réformes que nous découvrons depuis quelques mois.

Nous aurons donc l’humilité de rester à notre place, celle de représentants syndicaux, celles de ces représentants des dits « corps intermédiaires » dont une des missions principales est de justement faire que l’intérêt collectif commun prime sur l’intérêt individuel. Cette mission qui est la nôtre, la défense et la promotion d’un collectif que nous avons toujours su placer au-dessus de tout, collectif qui permet à l’individu de se défendre mieux encore, la FNO souhaite encore aujourd’hui la placer en premier.

C’est la première des valeurs qui anime notre fédération et que nous tenons de la fondatrice de notre profession,de notre syndicat, Madame Borel-Maisonny. Cette valeur, elle est transmise de générations de représentants syndicaux en représentants syndicaux, de bureaux nationaux en bureaux nationaux, de conseils d’administration en conseils d’administration.

Et à ce titre je voudrais sincèrement et chaleureusement remercier ceux qui font et qui ont fait l’orthophonie et la FNO. D’abord, les adhérents qui permettent le travail de notre fédération, les représentants syndicaux anciens et nouveaux, et aujourd’hui, plus particulièrement, les personnes qui ont structuré notre syndicat. Je voudrais surtout remercier notre président d’honneur, Pierre Ferrand, dont la présence ici, à nos côtés, prouve bien que nous sommes dans une continuité, dans une volonté transmise de poursuivre cette mission première qui est celle du syndicat. Merci à Jacques Roustit, qui lui a succédé pendant 18 ans à cette présidence de nous accompagner encore et toujours, et d’être présent à nos côtés pour nous soutenir et nous encourager. Merci à Nicole Denni-Krichel qui vous présente tous ses regrets de ne pouvoir être ici. Je ne cite que les présidents mais je n’oublie pas pour autant nos autres « pères fondateurs » et « mères fondatrices » qui à d’autres postes, secrétariat général par exemple, ancien et nouveau gérant de société d’édition, président et présidente de société savante, présidentes d’organisation humanitaire orthophoniste – par exemple –  ont enrichi les projets de notre organisation. Merci à vous tous et toutes ! Et en cette période de notre histoire, des célébrations du débarquement, on pourrait faire de cette phrase de Churchill la nôtre : « Plus nous saurons regarder loin dans le passé, plus nous verrons loin dans le futur»

Des défis, j’en évoquais donc un certain nombre.  Aujourd’hui, celui de la nouvelle organisation du système de santé, la transformation de celui-ci en est un et pas des moindres. Au-delà des conséquences que cette transformation aura sur l’exercice professionnel des orthophonistes, ce sont les conséquences sur tout le système de santé, sur les soins, sur la réorganisation totale des parcours et des suivis des patients que nous devrons avant tout appréhender.

Nous sommes à un tournant : celui d’un passage d’un système de soins harmonisé et uniformisé sur tout le territoire à un système où des expérimentations locales pourront prévaloir sur des protocoles de soins nationaux. Le passage d’un système où la rémunération des professionnels de santé, où le remboursement des soins aux assurés sont garantis par une convention nationale vers d’autres types de rémunérations qui pourraient prendre le pas.

Il ne s’agit pas ici de s’opposer à toute réforme que nous savons depuis longtemps nécessaire au vu de l’évolution de notre société et de la démographie de la population. Nous ne pouvons que louer les volontés affichées d’améliorer la prévention sous toutes ses formes, les coordinations entre professionnels de santé, tout cela au bénéfice du patient.

Mais nous refusons par contre que cette réforme se fasse sans nous, ou encore pire, qu’elle nous implique, qu’elle nous impacte mais sans que nous ne soyons décisionnaires ou au mieux, au pire consultés, que d’autres, au hasard, le corps médical, décident seuls d’une organisation des soins qui nous concerne tous et toutes.

Nous sommes à un tournant et la FNO le revendique haut et fort : nous souhaitons préserver et continuer à placer les valeurs qui nous définissent au-dessus de tout. Nous souhaitons toujours que l’égalité des soins pour tous et sur tout le territoire prévale, nous souhaitons encore que les orthophonistes soient à la place qui appartient à tout professionnel de santé.  Aucune hiérarchisation entre les professions mais bien une complémentarité nécessaire et reconnue par tous, en particulier par nos autorités de tutelle. Et nous ne pouvons, nous ne voulons interpréter aujourd’hui la présence de la ministre de la santé Agnès Buzin, au congrès de MG France, un des syndicats représentatifs de la médecine générale, et son absence aujourd’hui à notre congrès fédéral, celui de la FNO, le seul syndicat représentatif des orthophonistes, comme révélateur d’une importance donnée plus à une profession de santé qu’à une autre ! Non, nous ne voulons pas de cette interprétation !

Car, même si nous sommes une profession dite à faibles effectifs, même si nous n’avons plus à faire la preuve que les pathologies que nous traitons, que les fonctions que nous aidons à maintenir et que parfois, nous avons même l’outrecuidance d’affirmer que ces nous les rétablissons, ces fonctions sont essentielles à l’être humain et ce à tous les âges de la vie : langage, communication, alimentation. Oui, les orthophonistes interviennent pour permettre à tous de comprendre, de s’exprimer et de manger. Rien que ça …

Alors, au moment où les orthophonistes sont cités partout pour diverses raisons, des bonnes et des moins confortables, nous sommes incontournables dans la réhabilitation, indispensables dans la prise en soins de certains adultes et enfants porteurs de handicap, indispensables dans la nouvelle structuration de l’école inclusive. Nous sommes cités comme une profession de santé les plus en tension.

Alors, non, nous pensons que ce n’est pas le fait qu’une plus grande importance soit donnée à d’autres, qu’une hiérarchie entre soignants soit affichée par la ministre qui explique son absence à nos côtés aujourd’hui, l’absence d’un de ses représentants. Non, nous avons la faiblesse de penser que c’est le fait que la ministre ne pouvait venir affronter aujourd’hui une assemblée d’orthophonistes de terrain sans leur apporter de réponses concrètes aux questions posées depuis le début de ce quinquennat, sans réponses concrètes aux propositions que la FNO lui a faites le 18 mai 2018, il y a un an déjà. Des réponses sur notre statut actuel, sur nos salaires, sur l’engorgement de nos cabinets et de nos services et sur notre avenir, en particulier en ce moment, sur la réforme des retraites et sur l’impact qu’elle aura sur notre exercice professionnel et notre vie personnelle.

Mais ce n’est pas qu’aux orthophonistes que les réponses sont dues. C’est aussi et même avant tout aux patients qu’elles doivent être données. Par les interrogations, les revendications, les propositions surtout que nous portons pour améliorer, pour faciliter notre exercice professionnel, pour border un cadre conventionnel, statutaire de l’orthophonie et des orthophonistes, c’est avant tout la qualité des soins que nous délivrons aux patients que nous voulons préserver. Il ne faudrait pas réduire les combats que nous menons aux combats d’une organisation corporatiste. Non, nous ne nous laisserons pas réduire à cela, c’est tout l’intérêt des dits « corps intermédiaires » : un intérêt collectif avant tout. Nous avons fait le choix d’être des professionnels de santé, nous avons fait le choix de vouloir soigner des patients, et pour cela nous avons une obligation de moyens.

Nous avons fait le choix de nous unir au sein d’un syndicat, nous avons fait le choix de nous regrouper afin d’assurer à tous les orthophonistes, quel que soit leur lieu, quel que soit leur mode d’exercice, la possibilité de mettre en œuvre sereinement cette obligation de moyens, cette qualité de soins due aux patients.

Alors, madame la Ministre, votre absence oblige la Fédération Nationale des Orthophonistes à faire ce pour quoi elle a été créée : continuer à défendre l’orthophonie et les orthophonistes afin notamment d’assurer aux patients les soins dont ils ont besoin. Après notre rencontre d’il y a un an, après la remise de nos propositions, après ce congrès fédérateur et actant un tournant de notre vie syndicale, nous saurons ensemble revenir vers vous et votre gouvernement pour enfin obtenir des réponses.  Certaines semblaient pourtant se dessiner, nous verrons si les prochains jours nous seront propices !

Je suis heureuse de continuer avec tous les représentants syndicaux ici réunis, avec les orthophonistes ici présents, cette défense de la profession que porte la FNO. Et je voudrais remercier ici chaleureusement toute l’équipe du SROA qui a permis d’organiser ce XVIII^ème  congrès fédéral et en particulier à son ancienne présidente et à la nouvelle. Merci à tous les exposants, nos partenaires qui nous suivent aussi sur ces événements marquants de notre vie syndicale et qui permettent de l’animer. Merci encore à l’équipe nationale sortante qui a assuré le lien avec l’équipe régionale, en particulier Cécile Corallini, Jean-Michel Gaston-Condute et Emily Benchimol. Enfin, merci aux salariés de la FNO et à Eric Tréger, salarié de FNO’Form pour leur présence et leur travail à nos cotés

Enfin, je voudrais aussi saluer des administrateurs sortants et historiques qui ont assuré une transmission parfaite avec leurs nouvelles équipes et qui ne seront peut être plus administrateurs fédéraux ou présidents. Ils vont nous manquer : Jean-Michel de Battista, Sylvie Zamanski, Magali Dussourd-Deparis et Marie Claude Grèzes.

Et je voudrais enfin faire un petit clin d’œil à Gilbert Zanghellini et Catherine Delannoy.

XXVIIIème Congrès fédéral de la FNO

XXVIIIème congrès fédéral de la FNO :
Futures responsabilités, rôle et statut de l’orthophoniste à l’horizon 2022

La FNO et le Syndicat Régional des Orthophonistes d’Aquitaine organisent les 6, 7 et 8 juin prochains, le XXVIIIème congrès fédéral de la FNO

Son thème, « Futures responsabilités, rôle et statut de l’orthophoniste à l’horizon 2022 », s’inscrit dans le contexte d’une mutation profonde en cours, pour notre système de santé.

Les tables rondes permettront à la profession d’y exposer ses exigences en termes de statut et d’échanger sur le rôle que nous entendons jouer dans le paysage de la santé à venir.

L’orthophoniste est un professionnel de santé qui assume pleinement ce que la profession a obtenu ces dernières années et qui revendique la transposition concrète de son statut dans tous les domaines de son exercice professionnel. Il est un professionnel de santé de premier recours aux pratiques avancées. Il a un haut degré d’autonomie professionnelle.

Dans un contexte de poursuite de la transformation du système de santé, d’évolution du système de protection sociale, l’affirmation de nos compétences et l’autonomisation de notre profession doivent permettre aux orthophonistes d’exercer leur métier pleinement.

Ce congrès permettra en outre d’adopter et d’exposer le projet politique du prochain mandat fédéral et d’élire l’équipe fédérale qui la mettra en œuvre.

Le congrès fédéral, un rendez-vous incontournable pour la profession, fondateur de l’avenir d’une profession impliquée et fière de son identité

L’apprentissage en orthophonie : un nouveau mode de recrutement sans concertation aucune !

L’apprentissage en orthophonie : un nouveau mode de recrutement sans concertation aucune !

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transformation de la fonction publique, les députés du groupe La République En Marche ont déposé un amendement destiné à instaurer le recours au « recrutement d’apprentis dans la Fonction Publique Hospitalière pour les professions d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d’orthoptiste et d’orthophoniste ».

Nous invitons les députés à rejeter cet amendement inacceptable pour la profession d’orthophoniste.

Il est stupéfiant que le groupe parlementaire majoritaire introduise une nouvelle voie d’entrée dans ces professions, alors même qu’une réforme plus vaste des études de santé est posée dans le cadre du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, avec notamment l’instauration d’un dispositif de recertification.

L’apprentissage pour les professions de santé n’a jamais été discuté avec ces professions, aucune organisation des professionnels de santé n’a été consultée avant le dépôt de cet amendement.

Nous craignons que cet amendement qui arrive ainsi subitement sans concertation aucune avec les professions concernées, avec les instituts ou les centres de formation, soit la réponse proposée par le gouvernement à la disparition des orthophonistes salariés, en raison des grilles salariales injustes qui leur sont proposées.

Nous n’accepterons pas que des apprentis en orthophonie occupent les nombreux postes vacants en établissements médico-sociaux ou à l’hôpital. Les patients qui ont besoin d’orthophonie doivent accéder à des orthophonistes diplômés et non à des orthophonistes en formation.