Le service juridique de la FNO

Permanence téléphonique
Le service juridique, c’est également une permanence téléphonique réservée aux adhérents le lundi et le mardi de 9h30 à 12h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30.
Tél. : 01 40 37 41 44

Contrat-type de remplacement
Le service juridique de la FNO a rédigé un contrat-type de remplacement mis gratuitement à la disposition de tous les orthophonistes.

Ce contrat-type est régulièrement mis à jour.

Association de gestion agréée (AGA) et avantages fiscaux
Association de gestion agréée (AGA) et avantages fiscaux Vous êtes adhérent·e d’une AGA ? Vous avez entendu que les avantages fiscaux allaient changer en 2023 ? Vous n’êtes pas sûr·e…

L'accès à la totalité de l'article est réservé aux adhérents
La juriste de la FNO répond à vos questions
La juriste de la FNO répond à vos questions Avec quel·les professionnel·les un·e orthophoniste peut ou non partager son local ou son bureau ? Un·e orthophoniste conventionné·e ne peut partager…

L'accès à la totalité de l'article est réservé aux adhérents
Guide de la déclaration sociale et fiscale 2023
Guide de la déclaration sociale et fiscale 2023 Simplification de la déclaration À compter de 2023, la déclaration sociale des praticien·nes et auxiliaires médicaux conventionné·es (DS PamC) est supprimée. Pour…

L'accès à la totalité de l'article est réservé aux adhérents
Guide de la déclaration sociale et fiscale 2024
Guide de la déclaration sociale et fiscale 2024 Simplification de la déclaration À compter de 2023, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC) est supprimée. Pour…

L'accès à la totalité de l'article est réservé aux adhérents