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AccueilVous êtes ?Vie professionnelleRessources / Livret proExercice libéralDouble prise en charge et prises en charges concomitantes

Double prise en charge et prises en charges concomitantes

Vous trouverez ci-dessous une note de synthèse et un schéma rappelant quelques préconisations face aux demandes d’intervention orthophonique auprès d’un patient accueilli dans un établissement lorsque vous exercez en libéral :

Pour en savoir plus :

  • Un « mémo » qui rappelle les modes de financement concernant les établissements médico-sociaux et sanitaires. Le cadre légal, les dérogations et les exceptions sont évoqués ainsi que les possibilités de conventionnement par l’établissement afin de favorise l’accès aux soins pour les patients.
  • Un document les éléments clés qui rappelle les différentes rubriques indispensables d’une convention liant un établissement et un orthophoniste.
  • Une foire aux questions sur les doubles prises en charge et les demandes d’indus

Vous pouvez également contacter votre syndicat régional pour toute situation particulière !

Courriers pour justifier la non-signature de nouvelles conventions avec les structures externalisant les soins d’orthophonie de manière abusive.

Lors du 28ème congrès fédéral du 8 juin 2019, le Conseil d’administration fédéral de la FNO a voté une motion de défense de la profession. Le levier d’action choisi par le Conseil d’administration est la non-signature de nouvelles conventions avec les structures sanitaires et médico-sociales qui externalisent les soins d’orthophonie de manière abusive.

Vous trouverez une lettre à l’attention des orthophonistes libéraux diffusée largement auprès de tous les orthophonistes libéraux par les syndicats régionaux membres de la FNO. Dans cette lettre, il est mentionné que les orthophonistes libéraux peuvent demander aux syndicats régionaux les courriers suivants, que nous mettons à votre disposition ci-dessous :

  • un modèle de lettre expliquant votre non-signature d’une nouvelle convention à envoyer aux établissements concernés
  • un modèle de lettre expliquant votre non-signature d’une nouvelle convention à donner aux patients concernés
  • un modèle de lettre de soutien que les patients peuvent adresser à l’ARS ou au directeur de l’établissement

En novembre 2019, la FNO a publié un point d’étape sur ce dossier, avec les résultats d’une enquête menée à l’été 2019 auprès de la profession :

 

Article mis à jour le 07 octobre 2020
Si vous avez des questions, des remarques ou des suggestions, écrivez nous à contact@fno.fr