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AccueilRessources diversesPrise en charge des IJ pour les libéraux exposés au Covid

Prise en charge des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux exposés personnellement au Coronavirus.

Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle :

 

Professionnels de santé libéraux dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement

Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin. Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal).

Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

 

Professionnels de santé libéraux dont le confinement à domicile est recommandé

Il s’agit des femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et des patients en affection de longue durée (ALD) pour une des pathologies listées dans sur le site du Haut Conseil de la santé publique.

Afin d’alléger la charge pour les cabinets médicaux en ville très sollicités et de permettre le confinement immédiat d’un maximum de ces patients, un téléservice dédié, declare.ameli.fr, a été mis en place par l’Assurance Maladie. Il permet aux femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse ainsi qu’aux assurés admis en ALD au titre d’une des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique de pouvoir demander en ligne à être placés en arrêt de travail. Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de la situation du demandeur et peut ainsi lui délivrer un arrêt de travail. Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 13 mars 2020).

Les professionnels de santé libéraux qui souffrent d’une des pathologies listées mais ne sont pas reconnus en ALD pour celle-ci sont invités à consulter un médecin pour qu’il établisse, si besoin, un arrêt de travail. De même, les professionnels de santé qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile (ayant une des pathologies listées par le HCSP) peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de protéger les proches fragiles (qui, au vu, leur santé, doivent rester chez eux).

Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

 

Professionnels de santé libéraux dont l’arrêt d’activité est lié à des contraintes de garde d’enfant de moins de 16 ans

Dans l’hypothèse où le professionnel de santé n’est pas en mesure de bénéficier des dispositifs de garde d’enfant mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter la continuité d’activité des professionnels de santé, et qu’il n’a pas d’autre alternative que d’interrompre son activité professionnelle dans ce cadre, il a la possibilité de pouvoir demander à être placé en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr.

Cette procédure concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans ainsi que les parents d’enfants handicapés sans limite d’âge.

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 16 mars 2020).

À noter : les deux parents peuvent se partager la garde des enfants à condition que les périodes de garde soient bien différenciées entre les deux parents.

Le montant de l’Indemnité Journalière a été fixé à 72 € pour les Professionnels Auxiliaires Médicaux Conventionnés. Ces indemnités sont soumises à la CSG et la CRDS.

Attention, declare.ameli.fr n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.

Nota bene : Dans la plupart des cas, les arrêts de travail obtenus par le biais de ce téléservice peuvent faire l’objet d’une prolongation jusqu’à la fin du confinement. C’est notamment le cas si vous-même êtes considéré·e, ou l’une des personnes vivant sous votre toit, comme vulnérable.

 

Article publié le 14 mai 2020