C’est quoi?
Une aide financière pour faire face aux charges fixes.
Comment?
- Sur l’espace amelipro de chaque professionnel
- Déclarer:
- 1) le montant des honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance-Maladie perçus en 2019,
- 2) le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020
- 3) les autres revenus (chômage partiel, Indemnités Journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.
- La déclaration sera ensuite mensualisée.
Combien ?
- Une fois ces 3 paramètres déclarés, il y sera appliqué un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance maladie. Ce taux est spécifique à notre profession, il est issu des données fiscales. Le taux sera modulé en fonction du montant de la perte de revenu.
- Le montant final de l’aide sera calculé de façon définitive fin 2020. La première déclaration permet d’estimer le montant de l’aide qui pourra être perçu. Chaque orthophoniste peut choisir le montant de l’avance souhaitée en fonction des besoins et de l’estimation donnée par le téléservice (dans la limite de 80% de l’aide)
Cas particuliers
Un taux spécifique est adopté pour les nouveaux installés.
Quand ?
A partir du 30 avril, il n’y a pas de date butoir pour faire la demande. On demander cette avance jusqu’au 31 mai pour cette première tranche
Pourquoi ?
C’est un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux.
Le dispositif d’indemnisation ne vise pas un objectif de garantie de revenu. Il garantit en revanche à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles, lui permettant ainsi de reprendre son activité, au terme de la crise.
Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes les données seront stabilisées et connues de l’Assurance maladie, d’ici la fin de l’année 2020.
Néanmoins, le téléservice permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique, avance qui sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril.
Les professionnels de santé peuvent choisir le montant d’avance qu’ils souhaitent solliciter en fonction de leurs besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées. Cette avance s’élève au maximum à 80 % du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur.
Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.
Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Une récupération pourra intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie
Exemple :
- Si vous n’avez rien touché pendant la crise : Un professionnel de santé qui a des honoraires de référence de 4 000 € par mois 2019 et un taux de charge fixe pour sa profession de 50 % bénéficiera de 2 000 € de prise en charge par l’Assurance maladie
- Si vous avez pu un peu travailler pendant la crise et que vous n’avez touché aucune aide: Un professionnel qui a une activité pendant la crise de qui lui permet d’avoir des honoraires de 1 000 €, elle bénéficiera d’une aide au titre du dispositif d’indemnisation de 2 000 € – (1 000 €*50 %) = 1 500 €, qui se cumulera avec ses revenus (soit 1 000 € + 1 500 € au total).
- Si vous avez pu un peu travailler pendant la crise et que vous avez touché des aides: Si il a une activité pendant la crise de qui lui permet d’avoir des honoraires de 1 000 € et qu’il a bénéficié d’une aide financière au titre du fonds de solidarité de 500 €, elle bénéficiera d’une aide au titre du dispositif d’indemnisation de 2 000 € – (1 000*50 %) -500 € = 1 000 €, qui se cumulera avec ses revenus (soit 1 000 € + 1 000 € au total).
Cette aide est une avance sur 2021, la CNAM aura donc le droit de demander de l’argent au moment de la régularisation.