UN PLFSS POUR 2024 QUI MET À RUDE ÉPREUVE LE PARTENARIAT CONVENTIONNEL

UN PLFSS POUR 2024 QUI MET À RUDE ÉPREUVE LE PARTENARIAT CONVENTIONNEL

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) prend acte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 et appelle le Gouvernement et les parlementaires à irriguer le texte des revendications des professionnels de santé lors de son examen à partir du 17 octobre au Parlement. 

Au regard de la maigre augmentation annoncée de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (ONDAM) considérant l’inflation, on peut légitimement s’inquiéter de la mise en œuvre des projets et plans actuellement en discussion. 

Nos revendications ne sont restées que lettre morte. Plus généralement, l’ONDAM ne peut permettre de construire une réponse ambitieuse, et même suffisante aux attentes des patients et des professionnels de santé. 

La FNO s’est mobilisée dès le début de l’été en rencontrant les différents acteurs institutionnels à l’initiative de ce document, afin de porter au mieux la voix des orthophonistes. Les différentes propositions, pourtant réalistes, portées par la FNO n’ont pas été intégrées lors de la rédaction du PLFSS 2024 : 

• réclamation des indus aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux dans le cas d’une double prise en charge 
• possibilité de solliciter un orthophoniste dans le cadre de la téléexpertise 
• ouverture de la prescription des substituts nicotiniques aux orthophonistes 
• versement d’une aide financière complémentaire aux orthophonistes pour cause de congé maternité ou paternité 

Au-delà du manque de considération des orthophonistes dans le contenu du PLFSS dévoilé le mercredi 27 septembre 2023, plusieurs éléments ne répondent pas aux attentes légitimes des orthophonistes et laissent interrogatifs. 

Lors des débats sur la réforme des retraites du printemps dernier, le Gouvernement s’était engagé à améliorer le droit à la retraite de tous les professionnels indépendants, et ce en établissant une équité contributive entre indépendants et salariés par une réforme de l’assiette de la CSG. Le dispositif retenu dans le texte présenté en Conseil des ministres n’honore pas les promesses initiales du Ministère des Comptes publics. 

Par ailleurs, l’inscription dans le droit commun d’expérimentations article 51 qui ne pourraient être déployées à droit constant avait été évoquée lors d’échanges avec la Direction de la Sécurité Sociale au cours de l’été. Sarah Degiovani, présidente de la FNO, avait notamment souligné que les financements articles 51 étaient souvent destinés à des professions non-conventionnées et apparaissait dès lors comme une forme de contournement injuste du système conventionnel. 

Dans la même veine, la création d’un service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce des handicaps pour les enfants de 0 à 6 ans avec l’intervention “y compris des professionnels de santé non conventionnés” entretient cette double lecture du système conventionnel. 

A la vue des différents éléments rappelés ci-dessus, la FNO appelle les parlementaires à se saisir de cette opportunité législative afin de permettre aux professionnels de santé d’évoluer dans les meilleures conditions d’exercice possibles. 

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PPL VALLETOUX ET DÉMOCRATIE EN SANTÉ : LES ORTHOPHONISTES SUR LA TOUCHE ?

PPL VALLETOUX ET DÉMOCRATIE EN SANTÉ : LES ORTHOPHONISTES SUR LA TOUCHE ?

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) alerte les pouvoirs publics sur le texte, voté
en commission des affaires sociales du Sénat le 18 octobre 2023, de la proposition de loi
portant sur l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels portée par
Monsieur le Député Frédéric Valletoux.

Un amendement portant sur la suppression des alinéas qui détaillent la composition du Conseil
Territorial de Santé (CTS) et l’ajout des représentants des conseils départementaux des ordres
dans la composition des CTS a été adopté.

Les missions des ordres (contrôle de l’accès à la profession, protection du patient et respect des
règles déontologiques) sont clairement établies et ne concernent pas la représentativité dans le
cadre de la démocratie en santé.

Par ailleurs, certains professionnels de santé, comme les orthophonistes, ne sont pas
représentés par un ordre.

Si l’exposé des motifs de cet amendement précise qu’ “il revient à la loi, qui doit être claire et
concise, de fixer un cadre général, que le pouvoir réglementaire précise”, il apparaît que l’objectif
poursuivi n’est pas atteint.

Par conséquent, la loi crée un vide législatif qui ne pourra être fixé que par la voie
réglementaire.

La FNO juge que seules les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé
sont en capacité de pouvoir nommer les membres de cette instance de démocratie en santé.

La Fédération nationale demande aux sénateurs de supprimer cet amendement, lors de
l’examen en séance publique .

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JOURNÉE MONDIALE DE LA MALADIE D’ALZHEIMER : LESORTHOPHONISTES DEMANDENT LA CRÉATION D’UN ACTE DÉDIÉ À LA PRÉVENTION ET AU BIEN VIEILLIR

JOURNÉE MONDIALE DE LA MALADIE D’ALZHEIMER : LES
ORTHOPHONISTES DEMANDENT LA CRÉATION D’UN ACTE DÉDIÉ À LA PRÉVENTION ET AU BIEN VIEILLIR

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) revendique la création d’un acte de prévention dans le champ du bien vieillir, compétence phare des orthophonistes et au cœur de l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives. 

Communiqué de presse du 6.09.23 – Journées nationale d’action contre l’illettrisme : les orthophonistes s’engagent !

Communiqué de presse du 6.09.23 – Journées nationale d’action contre l’illettrisme : les orthophonistes s’engagent !

Du 8 au 15 septembre 2023 se déroulent les Journées Nationales d’Action contre l’Illettrisme (JNAI) organisées par l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI). Chaque année, la Fédération
nationale des orthophonistes (FNO) et l’ensemble des orthophonistes agissent comme partenaires
de l’ANLCI dans la lutte contre l’illettrisme.

Dans notre pays, l’illettrisme concerne 2,5 millions d’adultes qui sont en grande difficulté avec la
lecture, l’écriture, le calcul et les compétences de base, après avoir été scolarisés en langue
française. L’illectronisme entrave l’accès aux outils numériques. Ces difficultés, peu visibles aux yeux
de la population, ont un impact majeur sur le quotidien des personnes concernées et entravent leur
insertion dans la société.

Pourtant, chacun le sait bien : la maîtrise des compétences de base est essentielle pour être
autonome dans une grande partie des situations de la vie quotidienne. C’est pourquoi, les
orthophonistes agissent au quotidien pour prévenir et lutter contre l’illettrisme, auprès de tous-tes, à
tous les âges de la vie, dans tous les espaces de la société.

Des actions efficaces pour lutter contre ce fléau ne peuvent être que globales et engager les
différents acteurs et actrices du monde de la santé et de l’éducation. Au côté de l’ANLCI, la FNO agit
dès le plus jeune âge.

En terme de prévention, la FNO accompagne et soutient les orthophonistes et les associations de
prévention en orthophonie au travers des actions qui ont lieu de la naissance à l’âge adulte : “1Bébé,
1Livre”, “Lire l’école”, “A vos jeux, prêts parlez” et d’autres. Toutes ont un impact positif pour remettre
l’écrit dans le quotidien de chacun et lutter contre l’illettrisme. La FNO met des ressources à
destination de tous sur son site https://www.fno-prevention-orthophonie.fr/.

En terme de repérage et d’accompagnement, la FNO est à l’initiative de la plateforme prévention et
soins en orthophonie (PPSO) et de la liste d’attente commune (LAC) pour proposer un parcours de
soins pertinent et efficace aux personnes qui en ont besoin.

Aussi, la FNO milite pour une meilleure reconnaissance des personnes en situation d’illettrisme ou
d’illectronisme pour faciliter leur intégration dans la société.

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Communiqué de presse du 8.08.23 – Stagnation du nombre d’étudiant·es admis en première année d’orthophonie : une décision incompréhensible et délétère pour les patient·es

Communiqué de presse du 8.08.23 – Stagnation du nombre d’étudiant·es admis en première année d’orthophonie : une décision incompréhensible et délétère pour les patient·es

L’arrêté fixant le nombre d’étudiant·es à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacités en orthophonie au titre de l’année universitaire 2023-2024 a été publié le 3 août 2023 au Journal officiel. Avec 975 places attribuées aux étudiant·es en première année d’orthophonie, le choix des ministères de la santé et de l’enseignement supérieur est profondément alarmant. 

Alors même que le ministre de la Santé et de la Prévention avait fait figurer l’augmentation des places en formation initiale pour les orthophonistes comme une priorité en janvier 2023, force est de constater que le compte n’y est pas puisque ce nombre est le même que celui de la rentrée dernière.

Si les ministères n’allouent pas plus de moyens financiers et humains aux CFUO, ces derniers ne peuvent augmenter le nombre d’étudiant·es tout en assurant une formation de qualité.

Soucieuse de travailler cette priorité gouvernementale ambitieuse, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a multiplié ces derniers mois les rencontres avec les différentes tutelles institutionnelles. 

Il apparaît que seule une étude de l’Observatoire Nationale de la Démographie des Professionnels de Santé (ONDPS), permettant de quantifier précisément les besoins en soins orthophoniques pourrait donner lieu à une augmentation des quotas. Avec une parution des résultats de cette étude attendus à minima horizon 2025 et une tension démographique profonde, cette option ne peut constituer la seule réponse de nos tutelles. 

Dès lors, les solutions connues et partagées par tous les acteurs doivent être mises en place urgemment par un relèvement substantiel des moyens allouées à la formation initiale : augmentation du nombres de personnels administratifs, d’enseignants et recalibrage des locaux alloués. 

Pour faire face à l’embolisation des cabinets libéraux, entraînant des délais allongés pour accéder à une  prise en soins orthophonique et des listes d’attente interminables, la FNO appelle à une véritable augmentation des moyens attribués aux centres de formation afin d’augmenter les quotas d’admission en première année de façon significative, et ce dès la rentrée universitaire 2024.  

Cette situation dénoncée depuis des années génère une souffrance des usagères et des usagers du système de santé avec des risques d’aggravation des troubles et même parfois un renoncement aux soins dans tous les territoires.

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Communiqué de presse du 120723 – Mission flash sur les maladies neurodégénératives : les orthophonistes oubliés, alors qu’ils sont des acteurs incontournables.

Communiqué de presse du 120723 – Mission flash sur les maladies neurodégénératives : les orthophonistes oubliés, alors qu’ils sont des acteurs incontournables.

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est réunie ce jour, notamment afin de communiquer sur une mission flash relative aux maladies neurodégénératives. Alors que les orthophonistes sont des acteurs incontournables dans la prise en charge de ces patients, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) déplore de ne pas avoir été associée à ces travaux. 

Le 22 juin et le 5 juillet, Mesdames Sandrine Josso et Laure Lavalette ont mené des auditions auprès des administrations ministérielles compétentes, des associations de patients, d’universitaires en neurologie ou encore d’aidants dans le cadre de cette mission flash. Force est de constater, qu’aucun représentant de professionnels de santé n’a été convié dans le cadre de cette série d’auditions. 

Au-delà de cette mission, cela trahit une méconnaissance du rôle des orthophonistes dans l’accompagnement et la prise en soin des maladies neurodégénératives par les parlementaires et le grand public. 

La FNO promeut la prise en soins globale des troubles cognitifs, communicationnels et alimentaires dans le cadre des maladies neurodégénératives, pour lesquels les orthophonistes sont experts et qui représentent 12% des actes pratiqués par notre profession. A ce titre, la FNO travaille autour d’une campagne de sensibilisation autour du rôle des orthophonistes dans la prévention  du vieillissement de la population et des maladies neurodégénératives. 

Puisqu’il est essentiel de rendre visible le champ de compétences et d’actions des orthophonistes, la FNO invite l’ensemble des représentants institutionnels œuvrant dans le cadre des maladies neurodégénératives à échanger avec elle sur cette thématique afin de construire des solutions pour l’amélioration de la qualité de vie des patients et de leurs aidants.. 

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Communiqué de presse du 22.06.23 – Avenant 20 : la FNO enfin écoutée, les orthophonistes revalorisées.

Communiqué de presse du 22.06.23 – Avenant 20 : la FNO enfin écoutée, les orthophonistes revalorisées.

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) se réjouit de la signature d’un nouvel avenant à la convention nationale des orthophonistes, portant sur l’augmentation de la rémunération de l’ensemble des orthophonistes libéraux. Sans aucune contrepartie, la revalorisation de l’AMO vient répondre à la revendication majeure des orthophonistes.

L’avenant 20, conclu ce 22 juin 2023, résonne comme la victoire de la mobilisation massive des orthophonistes.
Au-delà de la revalorisation de la lettre clé (AMO), qui atteindra 2,60 en métropole et 2,72 dans les territoires ultra marins,, le texte prévoit de mettre en conformité les partenaires conventionnels avec les dispositions de la loi du 19 mai 2023, permettant l’ouverture de l’accès direct aux orthophonistes, ainsi que l’actualisation de la nomenclature générale des actes professionnels.
La construction d’un programme de travail conventionnel ambitieux autour de trois grandes thématiques (prévention, durée des séances, accès aux soins, …) permettra de renforcer le partenariat conventionnel.
Puisque la reconnaissance des spécificités d’exercice des orthophonistes se traduit par une revalorisation, cet accord constitue une réponse positive face au contexte inflationniste.

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Communiqué de presse du 14.06.23 – PPL Valletoux : La FNO s’oppose à la coercition d’adhésion à une CPTS

Communiqué de presse du 14.06.23 – PPL Valletoux : La FNO s’oppose à la coercition d’adhésion à une CPTS

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) s’oppose à l’article 3 de la proposition de loi portée par Frédéric Valletoux, actuellement débattue à l’Assemblée nationale, proposant le rattachement automatique des professionnels de santé aux Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Cette disposition va à l’encontre de la conception de la coordination entre professionnels de santé que promeut la FNO. Basée sur l’adhésion volontaire et non dans une logique d’obligation, l’affiliation imposée dévoie de sa conception première le travail en bonne intelligence entre professionnels de santé.
La seule possibilité d’un désengagement des acteurs locaux de la coordination territoriale par la rupture totale avec la communauté professionnelle territoriale de santé provoque des effets inverses à ceux poursuivis.
Par ailleurs, une interrogation et une crainte subsistent quant à l’adhésion obligatoire des professionnels de santé à une association de loi 1901, statut par lequel sont régies les Communautés professionnelles territoriales de santé.
La FNO demande donc le retrait de cet article rendant automatique le rattachement des professionnels de santé à une CPTS et invite les parlementaires à déposer des amendements dans ce sens.

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Communiqué de presse du 25/05/23 – Journée mondiale de la sclérose en plaques : les orthophonistes demandent la création d’un acte dédié à la prévention et au bien vieillir

Communiqué de presse du 25/05/23 – Journée mondiale de la sclérose en plaques : les orthophonistes demandent la création d’un acte dédié à la prévention et au bien vieillir

La Fédération nationale des orthophonistes revendique la création d’un acte de prévention, compétence phare des orthophonistes et au cœur de l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives.

Le 30 mai est la Journée mondiale de la Sclérose en Plaques. Les orthophonistes sont l’un des acteurs du parcours de soins des personnes atteintes de la sclérose en plaques.

Cette maladie touche aujourd’hui plus de 115 000 personnes en France. C’est une maladie neurologique chronique touchant surtout le jeune adulte et plus souvent les femmes. Elle engendre des troubles qui entravent l’autonomie et la vie quotidienne. Ces troubles peuvent nécessiter l’intervention d’un ou une orthophoniste :

• la dysarthrie (modification de l’intelligibilité de la parole),
• la paralysie faciale,
• les troubles de la déglutition,
• les troubles cognitifs (pouvant toucher le langage, la mémoire, l’attention).

L’orthophoniste de par son expertise dans ces différents champs prend en soin des personnes atteintes de cette maladie que ce soit à l’hôpital, en structure de soins ou encore en cabinet ou à domicile. Notre rôle principal est de maintenir les capacités des patient·es et de prévenir les déficits en co-construisant avec le patient et ses aidants, les compensations indispensables pour pallier l’ensemble des déficits liés à l’évolution de la maladie.

La place et le rôle de l’aidant·e sont également capitaux et l’orthophoniste cherche à travers ses propositions à accompagner l’ensemble des personnes touchées par cette maladie à maintenir la qualité de vie du patient et de son entourage.

Les orthophonistes peuvent agir précocement et de manière globale dans la prévention des troubles neurodégénératifs comme la sclérose en plaques si on leur en donne les moyens !

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Communiqué de presse du 10.05.23 – PPL Rist : Où est l’ambition pour les orthophonistes ?

Communiqué de presse du 10.05.23 – PPL Rist : Où est l’ambition pour les orthophonistes ?

Si la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) salue la timide ouverture de l’accès direct aux orthophonistes, elle déplore que cela traduise en filigrane un profond manque de connaissance des modalités d’exercice et des spécificités de la profession.

Il est malheureux que la méconnaissance de la profession d’orthophoniste entraîne un texte lacuneux à bien des égards.

A la suite du passage en commission paritaire mixte le 6 avril dernier, la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été soumise au vote solennel des parlementaires les 9 et 10 mai 2023.

Malgré les auditions à l’Assemblée nationale et au Sénat de Sarah Degiovani, présidente de la FNO, les parlementaires n’ont pas accordé leur confiance aux orthophonistes, alors même qu’ils sont en parfaite capacité de travailler en toute autonomie, en se coordonnant aussi avec les médecins et tous les autres professionnels de santé qui gravitent autour des patients.

Les orthophonistes expérimentent le “sans prescription” depuis 20 ans : en effet, ce sont directement les orthophonistes qui posent le diagnostic orthophonique et établissent en toute autonomie avec le patient le plan thérapeutique. Ils jouent ainsi directement le rôle de filtre.

Alors que les orthophonistes sont des éléments moteurs de la coordination, du fait de la spécificité de leur exercice, la mouture du texte qui a été soumis au vote des deux hémicycles limite l’ouverture de l’accès direct uniquement aux maisons de santé, aux équipes de soins primaires et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ayant un projet de santé le précisant.

En d’autres termes, le nombre d’orthophonistes bénéficiant de l’ouverture de l’accès direct est résiduel et le parcours de soins des patients rendu illisible.

La Fédération Nationale des Orthophonistes regrette que les parlementaires n’aient pas souhaité reconnaître pleinement les compétences et l’expertise des orthophonistes.
Une nouvelle étape sera nécessaire pour que l’autonomie de notre profession soit pleinement valorisée !

Téléchargez le communiqué de presse ici.