Accès direct – une nouvelle étape franchie par les député·es : la confiance accordée aux orthophonistes
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a étudié ce mardi 10 janvier la proposition de loi présentée par Stéphanie Rist, députée du Loiret, portant sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
L’article 3 de cette proposition de loi pourrait ouvrir l’accès direct aux soins orthophoniques, c’est-à-dire sans prescription médicale, dans le cadre d’un exercice coordonné.
La Fédération nationale des orthophonistes remercie Madame Stéphanie Rist et les membres de la commission qui ont choisi de faire confiance aux orthophonistes. Notre profession, très respectueuse du cadre législatif et conventionnel, connaît les compétences spécifiques qui sont les siennes et a toujours inscrit ses soins en partenariat avec les autres professionnels de santé.
Nous devons cette nouvelle preuve de la reconnaissance de nos compétences et tout particulièrement de notre capacité à poser un diagnostic orthophonique, au travail de toutes et tous les orthophonistes dont l’exercice quotidien est rythmé par la coordination avec les médecins et tous les professionnels de santé.
Nous demandons néanmoins la suppression du texte final de l’amendement adopté par la commission des affaires sociales sur proposition de Madame Parmentier-Lecocq, qui conditionnerait le remboursement des soins effectués en accès direct, à la transmission du compte-rendu dans le dossier médical partagé. Il est déjà prévu par notre convention que les comptes-rendus de bilan soient transmis aux patients et au médecin prescripteur des soins, il serait insoutenable que la prise en charge financière de nos actes soit corrélée à une obligation supplémentaire.
Enfin, l’opportunité d’ouvrir cet accès direct à toute forme d’exercice coordonné nous semble être indispensable par souci d’égalité pour tous les usagers du système de santé et nous en formulons
la demande aux 577 députés qui étudieront le texte dans l’hémicycle.
Nous suivrons avec attention les débats en séance publique à partir du lundi 16 janvier et souhaitons
que les députés confirment cette confiance.