CoViD-19: la FNO et l’Assurance-Maladie discutent des solutions
pour sauver les cabinets d’orthophonie et pour l’extension du télésoin

Les représentants de la FNO ont échangé mercredi 15 avril 2020 avec le Directeur général de l’Assurance Maladie, Nicolas Revel, la sous-directrice, Delphine Champetier de Ribes et l’équipe de la Caisse nationale d’Assurance-Maladie des Travailleurs Salariés.

Plusieurs points ont été abordés :

• la compensation des pertes de revenus pour tous les orthophonistes libéraux pendant la période de confinement mais aussi dans les semaines, voire les mois qui suivront la reprise
• la reprise de l’activité présentielle des orthophonistes
• la prorogation de l’arrêté sur le télésoin et son élargissement à d’autres actes

1 : Compensation des pertes de revenus pour tous les orthophonistes libéraux pendant la période de confinement mais aussi dans les semaines, voire les mois qui suivront la reprise

Un dispositif de compensation économique est en train d’être élaboré par l’Assurance maladie, en concertation avec l’ensemble des représentants des professions de santé.

Les modalités précises seront actées dans les prochains jours à la suite des concertations avec toutes les professions.

L’objectif est de couvrir principalement les charges fixes des professionnels (loyer, emprunt, charges sociales et fiscales…) en articulation avec les autres aides mobilisées au titre du fonds de solidarité, des indemnités journalières ou du chômage partiel et de les aider à reprendre leur activité professionnelle.

Cette compensation a pour objectif de protéger les professionnels de santé.

Dans l’attente de ces éléments, nous vous conseillons d’attendre si possible pour remplir la déclaration du fonds de solidarité.

2 : Reprise de l’activité des orthophonistes libéraux

Les représentants de la FNO ont exposé les conditions permettant une reprise de l’activité libérale des orthophonistes :

• l’accès au matériel de protection
• la prise en compte du temps et du coût de la désinfection des cabinets
• une incitation forte à la reprise des soins en orthophonie doit être donnée à l’instar de celle qui a été impulsée pour inciter la population à reprendre les soins médicaux

3 : Prorogation de l’arrêté sur le télésoin et élargissement à d’autres actes

L’arrêté sur le télésoin est prorogé jusqu’au 11 mai mais ne contient pas encore les extensions demandées par la FNO. La FNO l’avait annoncé, cette prorogation ne pourrait pas les mentionner.

La FNO a anticipé les ajustements à obtenir et travaille avec l’Assurance Maladie au regard des premiers jours de télésoin et du recul pris sur les exercices possibles à distance.

L’Assurance Maladie est favorable aux demandes de la FNO concernant l’élargissement du télésoin en orthophonie aux bilans de renouvellement, aux rééducations vocales et aux interventions orthophoniques urgentes en post hospitalisation.

Cet élargissement se fera dans un second temps, les « circuits de validation », de parution et de rédaction étant certes raccourcis mais soumis aux urgences de parution dues à la crise sanitaire actuelle. Le ministère de la Santé doit donc valider et faire paraitre ces demandes qui devraient intervenir dans les prochains jours.

En attendant, les orthophonistes ne peuvent encore pratiquer ces actes en télésoin.

4 : Neutralisation du taux de télétransmission

Par ailleurs, le taux de télétransmission sera neutralisé pour obtenir l’aide à l’informatisation sur les périodes touchées par le confinement et ses conséquences : la télétransmission en dégradé ne sera pas pénalisée.

Pour la poursuite des négociations sur le télésoin, la FNO a besoin de vos retours : 

Nous vous remercions donc de remplir le nouveau questionnaire
sur le télésoin en orthophonie en cliquant ci-dessous  (avant jeudi 23 avril).