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Avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes 

Informations concernant l’avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes 

Un avis passé au Journal Officiel le 26 avril 2022 acte la parution de l’avenant 19 à notre convention nationale avec l’Assurance-maladie.

La suppression de la Demande d’Accord Préalable (DAP) bien que n’étant pas une mesure tarifaire n’est pas applicable immédiatementcar la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) nécessite d’être modifiée ; cette modification doit paraitre au Journal Officiel, au plus tard début juillet.

Le nouveau dispositif d’aide à l’installation ne pourra être appliqué qu’à partir de la parution de l’arrêté national sur le nouveau zonage.

La contractualisation dans chaque département sera ensuite possible après publication des arrêtés régionaux des Agences Régionales de Santé (ARS).

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) travaille avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance-Maladie (UNCAM) pour connaitre la date de parution du premier arrêté national.

Dans l’attente, ce sont les zonages antérieurement définis qui sont en vigueur. Il faudra tenir compte de la durée indiquée sur le contrat pour les nouveaux contrats signés.

Les mesures tarifaires liées à l’avenant 19, tant attendues, entreront en vigueur fin octobre 2022.

Nous vous tiendrons informé·es des prochaines étapes de mise en oeuvre de cet avenant.

Vidéo de présentation du nouveau bilan de prévention

Tout savoir sur le nouveau bilan de prévention

 

Retrouvez toutes les explications d’Emily Benchimol, Vice Présidente de la FNO, sur le fonctionnement du bilan de prévention et d’accompagnement parental.

Une présentation  claire et détaillée sur les modalités de ce nouvel acte issu de l’avenant 19 signé le 25 février dernier, qui répond à une demande ancienne des orthophonistes.

Pour rappel, ce bilan ne pourra être utilisé que 6 mois après la parution de l’avenant au Journal Officiel.

 

Tout savoir en 90 secondes – #7 L’exercice salarié

#7 L’exercice salarié En France, on compte près de 4744 salariés en établissement sanitaire et dans le médico-social. Les orthophonistes sont présents aussi bien dans le public que dans le…

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Tout savoir en 90 secondes – #4 La CARPIMKO

#4 La CARPIMKO

La CARPIMKO c’est qui ?

  • 22 administrateurs qui représentent les praticiens de santé  (orthoptistes, podologues, kinés, infirmiers et orthophonistes) réunis en conseil qui représentent la voix des cotisants, donc nos voix.
  • Cette caisse de retraite est dédiée exclusivement aux praticiens de santé.

La CARPIMKO c’est quoi ?

Ce n’est pas que votre retraite obligatoire !

  • C’est aussi votre régime invalidité qui vous permet, quand vous êtes malade ou en cas de grossesse pathologique, de recevoir des indemnités journalières à partir du 91 ème jour  et pendant 3 ans. Après, vous bénéficiez d’une rente invalidité, partielle ou totale reconnue par le médecin conseil.
    Ce régime invalidité prend en charge une partie des cotisations retraite après 6 mois d’arrêt de travail, verse une rente de survie et un capital décès au conjoint survivant en cas de décès du professionnel et une rente éducation aux enfants jusqu’à leur 26 ème anniversaire s’ils font des études.
  • La CARPIMKO c’est aussi un fonds d’aide pour les actifs, les retraités et les bénéficiaires du régime invalidité pour les charges de la vie ou pour aider au maintien à domicile. Ce fond peut aussi participer à l’aide au financement d’une maison de retraite ou au versement d’une aide financière, en cas de besoin d’une aide-ménagère, par exemple.
  • La CARPIMKO c’est aussi une commission de recours amiable constituée de représentants de chaque profession qui gère les litiges comme le retard dans le paiement des cotisations, l’attribution gratuite de points et trimestres pour les affiliés en situation de handicap, l’attribution de l’ACRE (l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise), le maintien d’aides financières pour les enfants à charge en cas d’invalidité du cotisant.
  • La CARPIMKO c’est aussi une commission pour accompagner financièrement le reclassement professionnel des cotisants ne pouvant plus exercer leur profession en libéral.
  • La CARPIMKO, c’est POUR les praticiens de santé et PAR les praticiens de santé.

Pour plus d’infos, rendez-vous sur le site de la CARPIMKO en cliquant ici !

Téléchargez l’article au format PDF en cliquant ici

CFO : Colloque sur les bonnes pratiques pour les troubles du langage écrit

Le Collège Français d’Orthophonie organise le vendredi 11 mars 2022 un colloque sur les bonnes pratiques pour les troubles du langage écrit.

 

Ce colloque aura lieu au Ministère de la Santé, Salle Laroque, et aura pour but de présenter à la profession mais aussi à tous les acteurs du parcours de santé des personnes présentant des troubles du langage écrit, les recommandations de bonne pratique.

L’inscription est obligatoire afin d’entrer au ministère.

Vous pouvez vous inscrire en cliquant ici

Vous trouverez le dépliant complet détaillant le programme de ce Colloque au format pdf ci-dessous.

Tout savoir en 90 secondes – #3 Devenir maître de stage

#3 Devenir maître de stage

Les orthophonistes peuvent être maître de stages dans 3 situations :

  • la formation initiale des étudiants des 22 centres de formation universitaire en orthophonie en France,
  • la formation initiale des étudiants des centres de formation en orthophonie/logopédie au sein de l’Union Européenne et de la Suisse.
  • Dans le cadre de stages de compensation au cours de la procédure de reconnaissance des diplômes d’orthophonistes-logopèdes délivrés par les pays membres de l’Union européenne,

Pour devenir maître de stage :

Pour la formation initiale : il faut postuler auprès de la commission d’agrément du centre de formation en orthophonie des étudiants que vous acceptez de recevoir en stage,

Pour les autorisations d’exercice des orthophonistes-logopèdes, il faut demander un agrément auprès de l’Agence Régionale de Santé.

En ce qui concerne les étudiants en médecine ou autre formation de professionnel de santé, le code de la santé publique prévoit qu’ils sont soumis au respect du secret professionnel.

Deux cas de figure se présentent selon que le stage est effectué en libéral ou en salariat.

En libéral, deux conditions devront être réunies pour pouvoir accueillir les stagiaires,

Le contenu de leurs études doit organiser ce type de stage et une convention qui définit les responsabilités de chacun et les modalités de stage doit être signée entre l’établissement formateur et le maître de stage.

En salariat, le secteur médico-social ou les établissements hospitaliers ont une mission d’accueil pour l’enseignement et reçoivent des stagiaires de différentes formations de professionnels de santé.

En zone très sous dotée, une rémunération des maîtres de stage est possible.

Retrouvez toutes ces infos dans le livret pro de la FNO en cliquant ici

Téléchargez l’article en PDF en cliquant ici 

Tout savoir en 90 secondes – #2  Le FAMI

#2  Le FAMI

Le FAMI c’est le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

Vous devez le déclarer sur ameli pro.fr jusqu’au 2 mars 2022, dans la rubrique « convention » .

Ce forfait vise à accompagner les professionnels investissant dans des outils et des organisations nouvelles qui facilitent leur pratique, la gestion de leur cabinet au quotidien et la prise en charge coordonnée de leurs patients.

Ce forfait est composé de 5 indicateurs que l’orthophoniste doit atteindre pour bénéficier de l’aide forfaitaire de 490 euros.

Le FAMI propose également un indicateur complémentaire : l’engagement à une prise en charge coordonnée des patients permettant le déclenchement d’une rémunération supplémentaire de 100 euros. On peut le cocher dès qu’on est en exercice coordonné, par exemple, une adhésion à une CPTS, à un réseau, ou en coordination dans une structure.

Enfin le FAMI propose aussi un indicateur optionnel et indépendant des 2 autres pour le télésoin. 350 € pour la pratique du télésoin + 175 € appareils médicaux connectés.

On peut cocher l’indicateur à partir du moment où on a fait un acte de télésoin sur l’année 2021. Le télésoin nécessite désormais l’utilisation d’une plateforme sécurisée.

La FNO a  insisté pour la neutralisation du taux de télétransmission sécurisée et attend la réponse de l’assurance maladie. A notre demande, une flexibilité sur les 20 % maximum de télésoin a été accordée.

Pour plus d’infos, retrouvez l’article de l’orthophoniste de décembre 2021.

Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin dans votre magazine L’Orthophoniste cliquant ici

Téléchargez l’article en PDF en cliquant ici

Mail transmis par l’Assurance Maladie le 25 juin 2021 

Mail transmis par l’Assurance Maladie le 25 juin 2021 

« Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place par les pouvoirs publics pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins.

A la suite de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (publié au Journal officiel du 2 juin 2021), la mesure dérogatoire permettant une prise en charge à 100% du télésoin a pris fin le 2 juin 2021.

Cette information vous ayant été relayée tardivement, la prise en charge à 100% du télésoin est maintenue transitoirement jusqu’au 27 juin 2021.

Passé ce délai, ces actes bénéficieront de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient (prise en charge à 60% par l’Assurance Maladie obligatoire).

Ainsi, il ne sera plus possible d’utiliser le code soins particuliers exonérés -exo div, valeur 3 lors de la facturation de ces actes à distance.

Nous vous remercions pour votre engagement et votre mobilisation.

Votre correspondant de l’Assurance Maladie »

Tout savoir en 90 secondes – #1 la facturation des soins

#1 la facturation des soins

La facturation des honoraires est encadrée par le texte de la convention nationale des orthophonistes.

Seuls les actes inscrits dans le Code de la sécurité sociale sont remboursés par l’Assurance maladie, actes dont l’orthophoniste atteste qu’ils ont été dispensés par lui-même et rémunérés selon la convention.

La facturation des soins est établie sur le seul document agréé par l’Assurance maladie : la feuille de soins sous format électronique.

L’orthophoniste est tenu d’inscrire sur la feuille de soins l’intégralité du montant des honoraires qu’il a perçu au titre des actes remboursables et en donne l’acquit par sa signature. Il ne donne l’acquit QUE pour les actes qu’il a accomplis personnellement et pour lesquels il a perçu l’intégralité des honoraires dus.

Dans le cas d’une série d’actes, lorsqu’un ou plusieurs actes sont exécutés par un orthophoniste remplaçant, l’ensemble des honoraires peut être encaissé par l’orthophoniste
exécutant habituellement les actes (il est prévu dans ce cas une rétrocession d’honoraires).

L’orthophoniste remplaçant appose sa signature dans la colonne réservée à l’attestation de l’exécution de l’acte.

Lorsque les soins sont dispensés à titre gracieux, l’orthophoniste porte sur la feuille de soins la mention « acte gratuit ».
Il peut exister dans certains cas très exceptionnels et très encadrés, la possibilité de dépassement d’honoraires.

Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin dans votre pratique au quotidien sur le livret pro en cliquant ici

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Aphasie : modules en ligne gratuits !

Ces 2 modules sont disponibles gratuitement pour les aidants de personnes aphasiques. L’accès au module est également ouvert gratuitement aux orthophonistes qui suivent la personne aphasique et son aidant.

Vous pourrez suivre ces modules quand vous le souhaiterez, pendant les 18 mois suivant votre demande d’accès, partie par partie, et à votre rythme. Le temps de formation pourra être partagé en famille ou avec les autres personnes qui viennent en soutien des aidants afin d’augmenter l’impact de la formation. 

Ces modules sont financés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Vous souhaitez faire une demande d’accès ? Cliquez sur les boutons ci-dessous !

 

Module de sensibilisation (durée : 1 heure)

Ce module reprend le contenu de la première heure des sessions de sensibilisation.

Au programme : 60 minutes pour aborder les thématiques suivantes :

  • Les répercussions de l’aphasie, avec le Dr Bertrand Glize, Médecin MPR
  • Mieux communiquer, avec Françoise Garcia, Christelle Bolloré et Claire Sainson, orthophonistes
  • Mieux vivre, avec Valérie Bergua, psychologue
  • L’action de la Fédération Nationale des Aphasiques de France (FNAF), avec le Dr Jean-Dominique Journet, son président
  • Les aides sociales, avec Mme Annie Coletta, directrice de la MDPH du Calvados
  • Le témoignage d’une aidante, Mme Josye Moulin

 

Module Mieux Communiquer (durée : 1 heure)

Ce module reprend une partie du contenu de la formation Mieux Communiquer, animée par les orthophonistes.

 

Cliquez sur l’image ci-dessous pour visionner le teaser de présentation.

 

Des réunions de sensibilisation en visioconférence ont lieu actuellement. Des formations animées par des orthophonistes et des psychologues sont également proposées partout en France métropolitaine et Outre-mer : Cliquez ici pour en savoir plus.